Tarif des douanes suisse (Tares)
Tarif des douanes suisse (Tares), chapitre 36 : Poudres et explosifs ; articles de pyrotechnie ; allumettes ; alliages pyrophoriques ; matières inflammables
- 13Lignes tarifaires
- ExemptionTaux
Le chapitre 36 compte 13 lignes dans le tarif des douanes suisse (Tares), dans 6 positions.
Toutes les lignes sont en franchise de droits.
C’est la position 3603, mèches de sûreté, qui est la plus subdivisée : 6 lignes.
Le taux le plus fréquent est l’exemption, sur 13 lignes.