Tarif des douanes suisse (Tares) · numéro de tarif · HS 5402.31

5402.31.00

5402.31.00 : de nylon ou d'autres polyamides, titrant en fils simples 50 tex ou moins

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes suisse (Tares), en vigueur depuis le 24 octobre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

  1. 5402 Fils de filaments synthétiques (autres que les fils à coudre), non conditionnés pour la vente au détail, y compris les monofilaments synthétiques de moins de 67 décitex
  2. 5402.20.00 fils à haute ténacité de polyesters, même texturés
  3. 5402.31.00 de nylon ou d'autres polyamides, titrant en fils simples 50 tex ou moins

Ce que vous payez

Importation : Suisse

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

5402.31 de nylon ou d'autres polyamides, titrant en fils simples 50 tex ou moins

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N299012 U.S. CBP 6 août 2018 · 5402.31.30.00

    The tariff classification of textured nylon yarn from China

  • N273725 U.S. CBP 22 décembre 2016 · 5402.31.60.00

    The tariff classification of yarn and the tariff classification and status under the United States-Colombia Trade Promotion Agreement (CTPA) of women’s trousers from Colombia

Notes légales

Notes

Notes de chapitre : Chapitre 54 →

Le numéro de tarif 5402.31.00 est la seule ligne du tarif des douanes suisse (Tares) sous la sous-position SH 5402.31 (de nylon ou d'autres polyamides, titrant en fils simples 50 tex ou moins).

Le droit du tarif normal est nul (exemption).

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 4 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 4 %, le droit général aux États-Unis va de 8 % à 8,8 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 5 %, le taux du TEC au Brésil est de 18 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 16 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux appliqué au Japon va de 4 % à 6,6 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 4 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 10 %.

La Suisse a importé des marchandises de la sous-position 5402.31 pour 4 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été l’Allemagne.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le numéro de tarif 5402.31.00 ?

Le droit du tarif normal dans le tarif des douanes suisse (Tares) est nul (exemption). Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où la Suisse importe-t-elle ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 5402.31, le premier fournisseur en 2024 a été l’Allemagne (2 M $US).

Télécharger en CSV Suivre les modifications (RSS)