Tarif des douanes suisse (Tares) · numéro de tarif · HS 5603.91

5603.91.00

5603.91.00 : d'un poids n'excédant pas 25 g/m²

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes suisse (Tares), en vigueur depuis le 24 octobre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

  1. 5603 Nontissés, même imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés
  2. 5603.91.00 d'un poids n'excédant pas 25 g/m²

Ce que vous payez

Importation : Suisse

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

5603.91 d'un poids n'excédant pas 25 g/m2

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N322121 U.S. CBP 29 octobre 2021 · 5603.91.00.90

    The tariff classification of cleaning cloths from Italy

  • N316749 U.S. CBP 28 janvier 2021 · 5603.91.00.90

    The tariff classification of four nonwoven fabrics from China

  • N306872 U.S. CBP 8 novembre 2019 · 5603.91.00.90

    The tariff classification of a nylon nonwoven tape from China

Notes légales

Notes
Note complémentaire

Notes de chapitre : Chapitre 56 →

Le numéro de tarif 5603.91.00 est la seule ligne du tarif des douanes suisse (Tares) sous la sous-position SH 5603.91 (d'un poids n'excédant pas 25 g/m2).

Le droit du tarif normal est nul (exemption).

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 4,3 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 4,3 %, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 4 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 10 %, le taux du TEC au Brésil est de 25 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 18 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux appliqué au Japon va de 0 % à 4,3 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 0 % à 5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 10 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

La Suisse a importé des marchandises de la sous-position 5603.91 pour 2 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été l’Allemagne.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le numéro de tarif 5603.91.00 ?

Le droit du tarif normal dans le tarif des douanes suisse (Tares) est nul (exemption). Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où la Suisse importe-t-elle ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 5603.91, le premier fournisseur en 2024 a été l’Allemagne (1 M $US).

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