Tarif des douanes suisse (Tares)

Tarif des douanes suisse (Tares), chapitre 63 : Autres articles textiles confectionnés ; assortiments ; friperie et chiffons

  • 52Lignes tarifaires
  • ExemptionTaux

Chapitre 63 → Comparaison des droits de douane

Le chapitre 63 compte 52 lignes dans le tarif des douanes suisse (Tares), dans 10 positions.

Toutes les lignes sont en franchise de droits.

C’est la position 6302, linge de lit, de table, de toilette ou de cuisine, qui est la plus subdivisée : 15 lignes.

Le taux le plus fréquent est l’exemption, sur 52 lignes.

6301 Couvertures

6302 Linge de lit, de table, de toilette ou de cuisine

6303 Vitrages, rideaux et stores d'intérieur ; cantonnières et tours de lit

6304 Autres articles d'ameublement, à l'exclusion de ceux du no 9404

6305 Sacs et sachets d'emballage

6306 Bâches et stores d’extérieur ; tentes (y compris les tonnelles temporaires et articles similaires) ; voiles pour embarcations, planches à voile ou chars à voile ; articles de campement

6307 Autres articles confectionnés, y compris les patrons de vêtements

6308 Assortiments composés de pièces de tissus et de fils, même avec accessoires, pour la confection de tapis, de tapisseries, de nappes de table ou de serviettes brodées, ou d'articles textiles similaires, en emballages pour la vente au détail

6309 Articles de friperie

6310 Chiffons, ficelles, cordes et cordages, en matières textiles, sous forme de déchets ou d'articles hors d'usage

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