Tarif des douanes suisse (Tares)

Tarif des douanes suisse (Tares), chapitre 94 : Meubles ; mobilier médico-chirurgical ; articles de literie et similaires ; luminaires et appareils d'éclairage non dénommés ni compris ailleurs ; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires ; constructions préfabriquées

  • 54Lignes tarifaires
  • ExemptionTaux

Chapitre 94 → Comparaison des droits de douane

Le chapitre 94 compte 54 lignes dans le tarif des douanes suisse (Tares), dans 6 positions.

Toutes les lignes sont en franchise de droits.

C’est la position 9401, sièges (à l'exclusion de ceux du no 9402), même transformables en…, qui est la plus subdivisée : 16 lignes.

Le taux le plus fréquent est l’exemption, sur 54 lignes.

9401 Sièges (à l'exclusion de ceux du no 9402), même transformables en lits, et leurs parties

9402 Mobilier pour la médecine, la chirurgie, l'art dentaire ou l'art vétérinaire (tables d'opérations, tables d'examen, lits à mécanisme pour usages cliniques, fauteuils de dentistes, par exemple) ; fauteuils pour salons de coiffure et fauteuils similaires, avec dispositif à la fois d'orientation et d'élévation ; parties de ces articles

9403 Autres meubles et leurs parties

9404 Sommiers ; articles de literie et articles similaires (matelas, couvre-pieds, édredons, coussins, poufs, oreillers, par exemple), comportant des ressorts ou bien rembourrés ou garnis intérieurement de toutes matières, y compris ceux en caoutchouc alvéolaire ou en matières plastiques alvéolaires, recouverts ou non

9405 Luminaires et appareils d'éclairage (y compris les projecteurs) et leurs parties, non dénommés ni compris ailleurs ; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires, possédant une source d'éclairage fixée à demeure, et leurs parties non dénommées ni comprises ailleurs

9406 Constructions préfabriquées

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