Tarif des douanes suisse (Tares) · numéro de tarif · HS 9406.10

9406.10.00

9406.10.00 : Constructions préfabriquées, en bois

Constructions préfabriquées en bois

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes suisse (Tares), en vigueur depuis le 24 octobre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

  1. 9406 Constructions préfabriquées
  2. 9406.10.00 en bois

Ce que vous payez

Importation : Suisse

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

9406.10 Constructions préfabriquées, en bois

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N362195 U.S. CBP 25 juin 2026 · 9406.10.00.00

    The tariff classification of a prefabricated home structure from Canada

  • N350432 U.S. CBP 25 juin 2025 · 9406.10.00.00

    The tariff classification of a prefabricated home from Hungary

  • N343020 U.S. CBP 4 octobre 2024 · 9406.10.00.00

    The tariff classification of a manufactured home from Canada

  • N327523 U.S. CBP 7 septembre 2022 · 9406.10.00.00

    The tariff classification of a “Haven Bunkie Kit” from Canada

  • 600010494 HMRC 20 mai 2024 – 19 mai 2027 · 9406 10 00 00

    This product is a portable weatherproof 'sanitary container' contains a mini bathroom including toilet, shower, sink and water heater. The cabin is specifically designed to be outside. The container is made of a very solid wooden frame supported with metal joining elements. The unit is powered by…

9 décisions au total pour ce code

Notes légales

Notes

Notes de chapitre : Chapitre 94 →

Historique du code

Depuis 2017 ; auparavant, ces marchandises relevaient de 9406.00.

Le numéro de tarif 9406.10.00 est la seule ligne du tarif des douanes suisse (Tares) sous la sous-position SH 9406.10 (constructions préfabriquées, en bois).

Le droit du tarif normal est nul (exemption).

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 2,7 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 2,7 %, le droit général aux États-Unis est de 2,6 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 2 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada va de 4,5 % à 6 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 10 %, le taux du TEC au Brésil va de 16,2 % à 20 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine va de 12,6 % à 18 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 10 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

La Suisse a importé des marchandises de la sous-position 9406.10 pour 82 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été l’Allemagne, la France occupant le 7e rang avec 3 M $US.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le numéro de tarif 9406.10.00 ?

Le droit du tarif normal dans le tarif des douanes suisse (Tares) est nul (exemption). Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où la Suisse importe-t-elle ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 9406.10, le premier fournisseur en 2024 a été l’Allemagne (36 M $US), devant la Pologne.

Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?

Pour la sous-position 9406.10, la France a occupé en 2024 le 7e rang des fournisseurs de la Suisse, avec 3 M $US.

Télécharger en CSV Suivre les modifications (RSS)