Tarif douanier d’importation de Taïwan · code CCC · HS 0904.12
0904.12.00.00 : Pepper, crushed or ground
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier d’importation de Taïwan, en vigueur depuis le 24 avril 2025 · vérifiées le 24 octobre 2026
Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
Ce que vous payez
Importation : Taïwan
Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.
Même sous-position dans les autres tarifs
0904.12 Poivre du genre Piper : poivre, broyé ou pulvérisé
Notes légales
Notes
1. Les mélanges entre eux des produits des nos 0904 à 0910 sont à classer comme suit:
a) les mélanges entre eux de produits d'une même position restent classés sous cette position;
b) les mélanges entre eux de produits de positions différentes sont classés sous le no 0910.
Le fait que les produits des nos 0904 à 0910 [y compris les mélanges visés aux points a) ou b) ci-dessus] sont additionnés à d'autres substances n'affecte pas leur classement, pour autant que les mélanges ainsi obtenus gardent le caractère essentiel des produits visés dans chacune de ces positions. Dans le cas contraire, ces mélanges sont exclus du présent chapitre ; ils relèvent du no 2103 s'ils constituent des condiments ou assaisonnements composés.
2. Le présent chapitre ne comprend pas le poivre dit «de cubèbe» (Piper cubeba) ni les autres produits du no 1211.
Le code CCC 0904.12.00.00 est la seule ligne du tarif douanier d’importation de Taïwan sous la sous-position SH 0904.12 (poivre du genre Piper : poivre, broyé ou pulvérisé).
Le taux de la colonne 1 est de 10 % ; les quantités se déclarent en KGM.
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 4 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 30 %, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 4 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada va de 0 % à 3 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 20 %, le taux du TEC au Brésil est de 9 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 9 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux appliqué au Japon va de 0 % à 3 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 5 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.
Taïwan a importé des marchandises de la sous-position 0904.12 pour 3 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été le Viêt Nam.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code CCC 0904.12.00.00 ?
Le taux de la colonne 1 dans le tarif douanier d’importation de Taïwan est de 10 % ; unité supplémentaire : KGM. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.
D’où Taïwan importe-t-il ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 0904.12, le premier fournisseur en 2024 a été le Viêt Nam (2 M $US).