Tarif douanier d’importation de Taïwan · code CCC · HS 9202.90
9202.90.10.00 : Harps
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier d’importation de Taïwan, en vigueur depuis le 24 avril 2025 · vérifiées le 24 octobre 2026
Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
Ce que vous payez
Importation : Taïwan
Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.
Même sous-position dans les autres tarifs
9202.90 Autres instruments de musique à cordes : autres
Lignes tarifaires (Taïwan) : 9202.90
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N284656 U.S. CBP
The tariff classification of a children’s guitar from China
Notes légales
Notes
1. Le présent chapitre ne comprend pas:
a) les parties et fournitures d'emploi général, au sens de la note 2 de la section XV, en métaux communs (section XV), et les articles similaires en matières plastiques (chapitre 39);
b) les microphones, amplificateurs, haut-parleurs, écouteurs, interrupteurs, stroboscopes et autres instruments, appareils et équipements accessoires utilisés avec les articles du présent chapitre, mais non incorporés à ceux-ci, ni logés dans le même coffret (chapitre 85 ou 90);
c) les instruments et appareils ayant le caractère de jouets (no 9503);
d) les écouvillons et autres articles de brosserie pour le nettoyage des instruments de musique (no 9603), ou les monopodes, les bipieds, les trépieds et articles similaires (no 9620);
e) les instruments et appareils ayant le caractère d'objets de collection ou d'antiquité (nos 9705 ou 9706).
2. Les archets, baguettes et articles similaires pour instruments de musique des nos 9202 ou 9206, présentés en nombre correspondant avec les instruments auxquels ils sont destinés, suivent le régime de ceux-ci.
Les cartes, disques et rouleaux du no 9209 restent classés dans cette position, même s'ils sont présentés avec les instruments ou appareils auxquels ils sont destinés.
Dans le tarif douanier d’importation de Taïwan, 9202.90.10.00 est l’une des 3 lignes de la sous-position 9202.90, autres instruments de musique à cordes : autres.
Le taux de la colonne 1 est de 10 % ; les quantités se déclarent en SET.
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 3,2 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 3,2 %, le droit général aux États-Unis va de 4,5 % à 8,7 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 2 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada va de 0 % à 6 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 10 % à 35 %, le taux du TEC au Brésil est de 5 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 18 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est nul, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 9 % et le droit d’importation au Nigeria est de 10 %.
Taïwan a importé des marchandises de la sous-position 9202.90 pour 4 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Chine.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code CCC 9202.90.10.00 ?
Le taux de la colonne 1 dans le tarif douanier d’importation de Taïwan est de 10 % ; unité supplémentaire : SET. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.
D’où Taïwan importe-t-il ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 9202.90, le premier fournisseur en 2024 a été la Chine (2 M $US), devant les États-Unis.