Tarif douanier turc · code GTİP · HS 0904.22

0904.22.00.00.12

0904.22.00.00.12 : Capsicum ve Pimenta cinsi biberler : ezilmiş veya öğütülmüş, yenibahar

Piments broyés ou en poudre

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier turc, en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 0904 Piper cinsi biber ; Capsicum ve Pimenta cinsi biberler (kurutulmuş veya ezilmiş veya öğütülmüş) :
  2. Capsicum ve Pimenta cinsi biberler:
  3. 0904.22 Ezilmiş veya öğütülmüş:
  4. 0904.22.00.00.12 Yenibahar

Ce que vous payez

Importation : Turquie

Droit de douane 35 % droit des pays tiers
Droits additionnels et redevances — Aucune mesure additionnelle enregistrée pour cette origine.
TVA taux normal de 20 % ; 10 % ou 1 % pour certains biens
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Pour la Turquie, les taux sont les droits appliqués de la décision sur le régime d’importation 2026, dans la version consolidée du ministère du Commerce (modifications jusqu’en août 2026). Le droit additionnel (İGV) et, pour certains produits agricoles, la charge financière supplémentaire (EMY) s’y ajoutent. Des notes de bas de page peuvent réduire le taux pour certains pays ou périodes : voir la page de la ligne.

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Aucune mesure additionnelle enregistrée pour cette origine.

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
droit des pays tiers (hors accord)—35 %
accord Turquie–Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine Exemption
accord Turquie–Kosovo Kosovo Exemption
accord Turquie–Malaisie Malaisie 26,2 %
accords avec UE et Royaume-Uni
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie et 24 autres

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Tchéquie

 35 %
TPS-OIC
Arabie saoudite, Bahreïn, Bangladesh, Émirats arabes unis et 8 autres

Arabie saoudite, Bahreïn, Bangladesh, Émirats arabes unis, Iran, Jordanie, Koweït, Malaisie, Maroc, Oman, Pakistan, Qatar

 35 %
D-8 Bangladesh, Indonésie, Iran, Malaisie, Nigeria, Pakistan 35 %
accord Turquie–Émirats arabes unis Émirats arabes unis 35 %
accord Turquie–Géorgie Géorgie 35 %
accord Turquie–Corée du Sud Corée du Sud 35 %
accord Turquie–Singapour Singapour 35 %
accord Turquie–Venezuela Venezuela 35 %

Même sous-position dans les autres tarifs

0904.22 Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta : broyés ou pulvérisés

UE 5 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire États-Unis Exemption Général (NPF) 5 lignes tarifaires · 3× droit spécifique ou composé Royaume-Uni 4 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires Canada Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires Mexique 20 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Brésil 9 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Argentine 9 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Pérou Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Nouvelle-Zélande 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Japon Exemption – 6 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 3 % Taïwan 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Suisse droit spécifique ou composé Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord 45 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Lignes tarifaires (Turquie) : 0904.22

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N356879 U.S. CBP 9 janvier 2026 · 0904.22.76.00

    The tariff classification, country of origin and marking of Red Chili Pepper Powder

  • N294803 U.S. CBP 29 mars 2018 · 0904.22.76.00

    The tariff classification of Dried Herbs and Spices from Australia

Notes légales

Notes

1. Les mélanges entre eux des produits des nos 0904 à 0910 sont à classer comme suit:

  1. a) les mélanges entre eux de produits d'une même position restent classés sous cette position;

  2. b) les mélanges entre eux de produits de positions différentes sont classés sous le no 0910.

Le fait que les produits des nos 0904 à 0910 [y compris les mélanges visés aux points a) ou b) ci-dessus] sont additionnés à d'autres substances n'affecte pas leur classement, pour autant que les mélanges ainsi obtenus gardent le caractère essentiel des produits visés dans chacune de ces positions. Dans le cas contraire, ces mélanges sont exclus du présent chapitre ; ils relèvent du no 2103 s'ils constituent des condiments ou assaisonnements composés.

2. Le présent chapitre ne comprend pas le poivre dit «de cubèbe» (Piper cubeba) ni les autres produits du no 1211.

Notes de chapitre : Chapitre 09 →

Dans le tarif douanier turc, 0904.22.00.00.12 est l’une des 3 lignes de la sous-position 0904.22, piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta : broyés ou pulvérisés.

Le taux légal (loi n° 474) est de 35 %.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 5 %, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 4 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 20 %, le taux du TEC au Brésil est de 9 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 9 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux appliqué au Japon va de 0 % à 6 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 20 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 45 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

La Turquie a importé des marchandises de la sous-position 0904.22 pour 4 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Chine.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code GTİP 0904.22.00.00.12 ?

Le taux légal (loi n° 474) dans le tarif douanier turc est de 35 %. Le taux effectivement appliqué est fixé par la décision sur le régime d’importation et peut varier selon le pays d’origine.

D’où la Turquie importe-t-elle ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 0904.22, le premier fournisseur en 2024 a été la Chine (2 M $US).

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