Tarif douanier turc · code GTİP · HS 2002.10
2002.10.19.00.00 : Tomates pelées entières ou en morceaux : Net muhtevası 1 kg.ı geçmeyen hazır ambalajlarda olanlar
Tomates pelées entières ou en morceaux
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier turc, en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026
Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
- 2002 Domatesler (sirke veya asetik asitten başka usullerle hazırlanmış veya konserve edilmiş) :
- 2002.10 Domatesler (tüm veya parça halinde):
- Kabuğu soyulmuş domatesler:
- 2002.10.19.00.00 Net muhtevası 1 kg.ı geçmeyen hazır ambalajlarda olanlar
Ce que vous payez
Importation : Turquie
Pour la Turquie, les taux sont les droits appliqués de la décision sur le régime d’importation 2026, dans la version consolidée du ministère du Commerce (modifications jusqu’en août 2026). Le droit additionnel (İGV) et, pour certains produits agricoles, la charge financière supplémentaire (EMY) s’y ajoutent. Des notes de bas de page peuvent réduire le taux pour certains pays ou périodes : voir la page de la ligne.
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Aucune mesure additionnelle enregistrée pour cette origine.
Taux préférentiels par pays
| Accord ou régime | Pays | Taux |
|---|---|---|
| droit des pays tiers (hors accord) | — | 135,9 % |
| accord Turquie–Bosnie-Herzégovine | Bosnie-Herzégovine | Exemption |
| accord Turquie–Singapour | Singapour | Exemption |
| accord Turquie–Kosovo | Kosovo | Exemption |
| accord Turquie–Venezuela | Venezuela | 108,7 % |
| accords avec UE et Royaume-Uni | Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie et 24 autresAllemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Tchéquie | 135,9 % |
| TPS-OIC | Arabie saoudite, Bahreïn, Bangladesh, Émirats arabes unis et 8 autresArabie saoudite, Bahreïn, Bangladesh, Émirats arabes unis, Iran, Jordanie, Koweït, Malaisie, Maroc, Oman, Pakistan, Qatar | 135,9 % |
| D-8 | Bangladesh, Indonésie, Iran, Malaisie, Nigeria, Pakistan | 135,9 % |
| accord Turquie–Émirats arabes unis | Émirats arabes unis | 135,9 % |
| accord Turquie–Géorgie | Géorgie | 135,9 % |
| accord Turquie–Corée du Sud | Corée du Sud | 135,9 % |
| accord Turquie–Malaisie | Malaisie | 135,9 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
2002.10 Tomates, entières ou en morceaux
UE 14,4 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires 
États-Unis 12,5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Royaume-Uni 14 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires 
Canada 11,5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Mexique 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Brésil 12,6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Argentine 12,6 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Pérou 6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Japon 9 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Taïwan 10 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Suisse droit spécifique ou composé Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Norvège droit spécifique ou composé Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord 50 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Nigeria 35 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Lignes tarifaires (Turquie) : 2002.10
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- H340768 U.S. CBP
Protest and Application for Further Review of Protest No. 4601-24-137284 ; Tariff Classification of Certain Canned Tomato Products
- N284134 U.S. CBP
The tariff classification of prepared vegetable products from Italy.
- 600015628 HMRC
The product is sliced whole tomato crisps that are vacuum‑fried in rapeseed oil. They are packaged in 2.0 lb vacuum‑packed aluminium foil bags bags, with six bags per carton. Fresh tomatoes are tested, washed, sliced, steam‑disinfected and IQF frozen, then lightly coated in a tapioca starch…
- 600015137 HMRC
Slow Roasted Tomatoes in Oil frozen Weight : 1kg packaged in a vacuum and heat-sealed blue PE bag and then a brown cardboard box
- 600015138 HMRC
Chopped roasted tomatoes in oil. Product is made from tomatoes with herbs and are oven dried for 5 hours. Stored in oil and frozen. Packaged in a vacuum polyethylene bag and in a cardboard box.
- 600015139 HMRC
roasted tomatoes in oil dried tomatoes and seasoning ingredients. Stored in oil and frozen. Weight : 5kg Packaged in a vacuum polyethylene bag and then in a cardboard box.
15 décisions au total pour ce code
Notes légales
Notes
1. Le présent chapitre ne comprend pas:
a) les légumes et fruits préparés ou conservés par les procédés énumérés aux chapitres 7, 8 ou 11;
b) les graisses et huiles végétales (chapitre 15);
c) les préparations alimentaires contenant plus de 20 % en poids de saucisse, de saucisson, de viande, d'abats, de sang, d’insectes, de poisson ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques ou une combinaison de ces produits (chapitre 16);
d) les produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie et autres produits du no 1905;
e) les préparations alimentaires composites homogénéisées du no 2104.
2. N'entrent pas dans les nos 2007 et 2008 les gelées et pâtes de fruits, les amandes dragéifiées et les produits similaires présentés sous forme de confiseries (no 1704) ou les articles en chocolat (no 1806).
3. Les nos 2001, 2004 et 2005 couvrent, selon le cas, les seuls produits du chapitre 7 ou des nos 1105 ou 1106 (autres que les farines, semoules et poudres des produits du chapitre 8), qui ont été préparés ou conservés par des procédés autres que ceux mentionnés dans la note 1 point a).
4. Les jus de tomates dont la teneur, en poids, en extrait sec est de 7 % ou plus relèvent du no 2002.
5. Aux fins du no 2007, l'expression «obtenues par cuisson» signifie obtenues par traitement thermique à la pression atmosphérique ou sous vide partiel en vue d'accroître la viscosité du produit par réduction de sa teneur en eau ou par d'autres moyens.
6. Au sens du no 2009, on entend par «jus non fermentés sans addition d'alcool» les jus dont le titre alcoométrique volumique (voir note 2 du chapitre 22) n'excède pas 0,5 % vol.
Le code GTİP 2002.10.19.00.00 est une ligne du tarif douanier turc qui relève de la sous-position SH 2002.10 (tomates, entières ou en morceaux).
Le taux légal (loi n° 474) est de 135,9 %.
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 14,4 %, le droit général aux États-Unis est de 12,5 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 14 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est de 11,5 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 20 %, le taux du TEC au Brésil est de 12,6 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 12,6 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est de 9 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 10 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 50 % et le droit d’importation au Nigeria est de 35 %.
La Turquie a importé des marchandises de la sous-position 2002.10 pour 2 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été les États-Unis.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code GTİP 2002.10.19.00.00 ?
Le taux légal (loi n° 474) dans le tarif douanier turc est de 135,9 %. Le taux effectivement appliqué est fixé par la décision sur le régime d’importation et peut varier selon le pays d’origine.
D’où la Turquie importe-t-elle ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 2002.10, le premier fournisseur en 2024 a été les États-Unis (1 M $US).