Tarif douanier turc · code GTİP · HS 2203.00

2203.00.09.00.00

2203.00.09.00.00 : Bière : Muhtevası 10 litre veya daha az olan kaplarda : diğerleri

Bière

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier turc, en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 2203 Malttan üretilen biralar:
  2. Muhtevası 10 litre veya daha az olan kaplarda :
  3. 2203.00.09.00.00 Diğerleri

Ce que vous payez

Importation : Turquie

Droit de douane Exemption droit des pays tiers
Droits additionnels et redevances 1 mesure supplémentaire + ÖTV 63 % Conditions à l’importation : 2
TVA taux normal de 20 % ; 10 % ou 1 % pour certains biens
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Pour la Turquie, les taux sont les droits appliqués de la décision sur le régime d’importation 2026, dans la version consolidée du ministère du Commerce (modifications jusqu’en août 2026). Le droit additionnel (İGV) et, pour certains produits agricoles, la charge financière supplémentaire (EMY) s’y ajoutent. Des notes de bas de page peuvent réduire le taux pour certains pays ou périodes : voir la page de la ligne.

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 1

  • Droit de douane additionnel turc (İGV) 20 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Émirats arabes unis, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Tchéquie, Allemagne, Danemark, Estonie, Espagne, Finlande, France, Grèce, Croatie, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Luxembourg, Lettonie, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Suède, Slovénie, Slovaquie, Royaume-Uni, Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège, Îles Féroé, Bosnie-Herzégovine, Corée du Sud, Malaisie, Singapour, Venezuela, Kosovo
    Acte juridique
    Karar 3351 (İGV), 2026

Conditions à l’importation 2

  • Interdiction ou restrictionMalttan üretilen biralar (dökme) · Tarım ve Orman Bakanlığı (Tütün ve Alkol Dairesi Başkanlığı) · İTHAL EDİLEMEYECEK ÜRÜNLER
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 janvier 2026
    Acte juridique
    Tebliğ (Ürün Güvenliği ve Denetimi) 2026/19 (RG 31.12.2025, 33124 (4. Mükerrer))
  • Contrôle à l’importationMalttan üretilen biralar (perakende satışa hazır hale getirilmiş) · Tarım ve Orman Bakanlığı (Tütün ve Alkol Dairesi Başkanlığı) · İTHALATTA BİLDİRİME TABİ ÜRÜNLER
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 janvier 2026
    Acte juridique
    Tebliğ (Ürün Güvenliği ve Denetimi) 2026/19 (RG 31.12.2025, 33124 (4. Mükerrer))

Taxe spéciale de consommation (ÖTV) en Turquie

Les marchandises figurant sur les listes de la loi ÖTV (no 4760) acquittent une seule fois, à l’importation ou à la première vente, la taxe spéciale de consommation, en plus des droits de douane ; elle entre dans la base de la TVA. Le taux ou le montant appliqué est celui fixé par décision présidentielle ; le libellé de la ligne de liste indique les marchandises visées.

Liste (III) : boissons alcooliques et non alcooliques, produits du tabac · 2203.00

Libellé officiel: Malttan üretilen biralar

  • Taux : 63 % · KDV matrahını oluşturan unsurlar, ÖTV hariç (Kanun md. 11/3)
  • Montant spécifique minimal : 12,4849 TRY TL / litre / % vol (her litredeki her bir alkol derecesi)

Loi no 4760, listes consolidées (mevzuat.gov.tr) et décisions présidentielles · 1 octobre 2026 · dernière décision no 11822 (Resmî Gazete du 1 octobre 2026)

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
droit des pays tiers (hors accord)—Exemption
SPG (pays les moins avancés)
Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 44 autres

Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée équatoriale, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mongolie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie

 Exemption
accords avec UE, Royaume-Uni, EFTA, Îles Féroé, Bosnie-Herzégovine, Corée du Sud et Malaisie
Allemagne, Autriche, Belgique, Bosnie-Herzégovine et 32 autres

Allemagne, Autriche, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Chypre, Corée du Sud, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Îles Féroé, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malaisie, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Tchéquie

 Exemption
SPG (pays en développement)
Bolivie, Cap-Vert, Congo-Brazzaville, Îles Cook et 10 autres

Bolivie, Cap-Vert, Congo-Brazzaville, Îles Cook, Kenya, Kirghizstan, Micronésie, Nigeria, Niue, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka, Tadjikistan

 Exemption
accord Turquie–Émirats arabes unis Émirats arabes unis Exemption
accord Turquie–Singapour Singapour Exemption
accord Turquie–Venezuela Venezuela Exemption
accord Turquie–Kosovo Kosovo Exemption
SPG+ Exemption

Même sous-position dans les autres tarifs

2203.00 Bières de malt

UE Exemption Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires Canada Exemption Général (NPF) 6 lignes tarifaires Mexique 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Brésil 18 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Argentine 20 % Général (NPF) 19 lignes tarifaires Pérou 6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 10 lignes tarifaires · 8× droit spécifique ou composé Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire CCG 50 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Suisse droit spécifique ou composé Général (NPF) 4 lignes tarifaires Norvège droit spécifique ou composé Général (NPF) 5 lignes tarifaires Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires Nigeria 20 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires

Lignes tarifaires (Turquie) : 2203.00

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N315004 U.S. CBP 13 octobre 2020 · 2203.00.00.60 révoqué

    The tariff classification of Hard Seltzer from the Netherlands. Correction to Ruling Number N313678.

  • 600013018 HMRC 2 juin 2025 – 1 juin 2028 · 2203 00 01 00

    Stout. A dark alcoholic beverage with a bitter-sweet taste and high malt content. Ingredients include water, barley (malted and roasted), sorghum or maize, hops, yeast, caramel, sugar and carbon dioxide. Alcohol content (7.5%). Packaged in glass bottles (33cl and 60cl sizes).

  • 600013019 HMRC 2 juin 2025 – 1 juin 2028 · 2203 00 01 00

    An alcoholic beer. Made from water, malted barley, herbs and fruit extracts, caramel colour, sugar, preservatives and carbon dioxide. Alcohol content (6%ABV). Packaged in glass bottles (33cl and 60cl sizes).

  • 600013033 HMRC 2 juin 2025 – 1 juin 2028 · 2203 00 01 00

    An alcoholic beer. Made from barley malt, maize (corn), hops, water and yeast. Alcohol content (5%ABV). Packaged in glass bottles (33cl and 60cl sizes).

  • 600013034 HMRC 2 juin 2025 – 1 juin 2028 · 2203 00 01 00

    An alcoholic beer. Made from barley malt, sorghum or maize (corn), hops, water and yeast. Alcohol content (5.1% ABV). Packaged in glass bottles (33cl and 60cl sizes).

Notes légales

Notes

1. Le présent chapitre ne comprend pas:

  1. a) les produits de ce chapitre (autres que ceux du no 2209) préparés à des fins culinaires, rendus ainsi impropres à la consommation en tant que boissons (no 2103 généralement);

  2. b) l'eau de mer (no 2501);

  3. c) les eaux distillées, de conductibilité ou de même degré de pureté (no 2853);

  4. d) les solutions aqueuses contenant en poids plus de 10 % d'acide acétique (no 2915);

  5. e) les médicaments des nos 3003 ou 3004;

  6. f) les produits de parfumerie ou de toilette (chapitre 33).

2. Aux fins du présent chapitre et des chapitres 20 et 21, le «titre alcoométrique volumique» est déterminé à la température de 20 °C.

3. Au sens du no 2202, on entend par «boissons non alcooliques» les boissons dont le titre alcoométrique volumique n'excède pas 0,5 % vol. Les boissons alcooliques sont classées selon le cas dans les nos 2203 à 2206 ou dans le no 2208.

Notes de chapitre : Chapitre 22 →

Dans le tarif douanier turc, 2203.00.09.00.00 est l’une des 3 lignes de la sous-position 2203.00, bières de malt.

Le taux légal (loi n° 474) est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en Litre.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est nul, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 20 %, le taux du TEC au Brésil est de 18 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 20 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est nul, le droit de douane dans les pays du CCG est de 50 %, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

La Turquie a importé des marchandises de la sous-position 2203.00 pour 26 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été le Mexique.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code GTİP 2203.00.09.00.00 ?

Le taux légal (loi n° 474) dans le tarif douanier turc est nul (exemption) ; unité supplémentaire : Litre. Le taux effectivement appliqué est fixé par la décision sur le régime d’importation et peut varier selon le pays d’origine.

D’où la Turquie importe-t-elle ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 2203.00, le premier fournisseur en 2024 a été le Mexique (10 M $US), devant les Pays-Bas.

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