Tarif douanier turc · code GTİP · HS 3302.90

3302.90.10.00.00

3302.90.10.00.00 : Compositions parfumantes pour l'industrie : Sanayiide hammadde olarak kullanılan koku veren maddelerin : diğerleri, alkollü çözeltiler

Compositions parfumantes pour l'industrie

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier turc, en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 3302 Sanayiide hammadde olarak kullanılan koku veren maddelerin karışımları ve esası bu maddelerin bir veya daha fazlası olan karışımlar (alkollü çözeltiler dahil) ; içeceklerin imalinde kulla - nılan türden esası koku verici maddeler olan diğer müstahzarlar :
  2. 3302.90 Diğerleri :
  3. 3302.90.10.00.00 Alkollü çözeltiler

Ce que vous payez

Importation : Turquie

Droit de douane Exemption droit des pays tiers
Droits additionnels et redevances — Conditions à l’importation : 1
TVA taux normal de 20 % ; 10 % ou 1 % pour certains biens
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Pour la Turquie, les taux sont les droits appliqués de la décision sur le régime d’importation 2026, dans la version consolidée du ministère du Commerce (modifications jusqu’en août 2026). Le droit additionnel (İGV) et, pour certains produits agricoles, la charge financière supplémentaire (EMY) s’y ajoutent. Des notes de bas de page peuvent réduire le taux pour certains pays ou périodes : voir la page de la ligne.

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Conditions à l’importation 2

  • Contrôle à l’importationSanayiide hammadde olarak kullanılan koku veren maddelerin karışımları ve esası bu maddelerin bir veya daha fazlası olan karışımlar (alkollü çözeltiler dahil) ; içeceklerin imalinde kullanılan türden esası koku verici maddeler olan diğer müstahzarlar · Tarım ve Orman Bakanlığı
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 janvier 2026
    Acte juridique
    Tebliğ (Ürün Güvenliği ve Denetimi) 2026/5 (RG 31.12.2025, 33124 (4. Mükerrer)) ; değişik : RG 03.04.2026, RG 28.07.2026
  • Contrôle à l’importationSanayiide hammadde olarak kullanılan koku veren maddelerin karışımları ve esası bu maddelerin bir veya daha fazlası olan karışımlar (alkollü çözeltiler dahil) ; içeceklerin imalinde kullanılan türden esası koku verici maddeler olan diğer müstahzarlar (veteriner kontrolüne tabi olanlar hariç) · Tarım ve Orman Bakanlığı
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 janvier 2026
    Acte juridique
    Tebliğ (Ürün Güvenliği ve Denetimi) 2026/5 (RG 31.12.2025, 33124 (4. Mükerrer)) ; değişik : RG 03.04.2026, RG 28.07.2026

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
droit des pays tiers (hors accord)—Exemption
accords de libre-échange de la Turquie
Albanie, Allemagne, Autriche, Belgique et 48 autres

Albanie, Allemagne, Autriche, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Chili, Chypre, Corée du Sud, Croatie, Danemark, Égypte, Espagne, Estonie, Finlande, France, Géorgie, Grèce, Hongrie, Îles Féroé, Irlande, Islande, Israël, Italie, Kosovo, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine du Nord, Malaisie, Malte, Maroc, Maurice, Moldavie, Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Serbie, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Tchéquie, Territoires palestiniens, Tunisie, Venezuela

 Exemption
SPG (pays les moins avancés)
Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 44 autres

Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée équatoriale, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mongolie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie

 Exemption
SPG (pays en développement)
Bolivie, Cap-Vert, Congo-Brazzaville, Îles Cook et 10 autres

Bolivie, Cap-Vert, Congo-Brazzaville, Îles Cook, Kenya, Kirghizstan, Micronésie, Nigeria, Niue, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka, Tadjikistan

 Exemption
accord Turquie–Émirats arabes unis Émirats arabes unis Exemption
accord Turquie–Qatar Qatar Exemption
SPG+ Exemption

Même sous-position dans les autres tarifs

3302.90 Mélanges de substances odoriférantes et mélanges : autres

UE Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires États-Unis Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires Canada 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Mexique 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Brésil Exemption – 12,6 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 9,4 % Argentine Exemption – 12,6 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires · moyenne 10,5 % Pérou 6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Nigeria 10 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires

Lignes tarifaires (Turquie) : 3302.90

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N334106 U.S. CBP 9 août 2023 · 3302.90.10.50

    The tariff classification of essential oil blends from Spain

  • N319445 U.S. CBP 27 mai 2021 · 3302.90.10.50

    The tariff classification of an aromatherapy inhaler and fragrance inserts from Canada

  • H304957 U.S. CBP 20 octobre 2020 · 3302.90.10.50

    Application for Further Review of Protest Number 0901-18-100238 ; tariff classification of electronic cigarette flavoring liquids

  • H280915 U.S. CBP 24 juillet 2017 · 3302.90.10.50

    Modification of NY 818805 classification of Musk 50/DEP/BB/IPM (Chemical Name – 1,3,4,6,7,8-Hexamethyl-Cyclopenta(G)-2-Benzopyran ; CAS 1222-05-5)

  • 600015521 HMRC 9 juillet 2026 – 8 juillet 2029 · 3302 90 90 00

    A mixture, containing food-grade flavourings with diluents & carriers, intended for E-cigarette & Vape Fluid style products. The product is flavoured/scented to resemble a berry fruit jam and toasted bread mixture. It is in the form of a transparent viscous liquid.

  • 600015523 HMRC 9 juillet 2026 – 8 juillet 2029 · 3302 90 90 00

    A mixture, containing food-grade flavourings with diluents & carriers, intended for E-cigarette & Vape Fluid style products. The product is watermelon flavour, in the form of a largely transparent, off-yellow liquid.

  • 600014178 HMRC 8 décembre 2025 – 7 décembre 2028 · 3302 90 90 00

    A preparation made from a mixture of odoriferous substances and solvent. This product will be used to provide flavour and fragrance in toothpastes and mouthwashes.

11 décisions au total pour ce code

Notes légales

Notes

1. Le présent chapitre ne comprend pas:

  1. a) les oléorésines naturelles ou extraits végétaux des nos 1301 ou 1302;

  2. b) les savons et autres produits du no 3401;

  3. c) les essences de térébenthine, de bois de pin ou de papeterie au sulfate et les autres produits du no 3805.

2. Aux fins du no 3302, l'expression «substances odoriférantes» couvre uniquement les substances du no 3301, les ingrédients odoriférants extraits de ces substances et les produits aromatiques obtenus par voie de synthèse.

3. Les nos 3303 à 3307 s'appliquent notamment aux produits même non mélangés (autres que les eaux distillées aromatiques et solutions aqueuses d'huiles essentielles), propres à être utilisés comme produits de ces positions et conditionnés pour la vente au détail en vue de leur emploi à ces usages.

4. On entend par produits de parfumerie ou de toilette préparés et préparations cosmétiques au sens du no 3307, notamment les produits suivants : les petits sachets contenant une partie de plante aromatique ; les préparations odoriférantes agissant par combustion ; les papiers parfumés et les papiers imprégnés ou enduits de produits cosmétiques ; les solutions liquides pour verres de contact ou pour yeux artificiels ; les ouates, feutres et nontissés, imprégnés, enduits ou recouverts de parfum ou de produits cosmétiques ; les produits de toilette préparés pour animaux.

Notes de chapitre : Chapitre 33 →

Dans le tarif douanier turc, 3302.90.10.00.00 est l’une des 2 lignes de la sous-position 3302.90, mélanges de substances odoriférantes et mélanges : autres.

Le taux légal (loi n° 474) est nul (exemption).

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est nul, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est de 5 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 5 %, le taux du TEC au Brésil va de 0 % à 12,6 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine va de 0 % à 12,6 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est nul, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 10 %.

La Turquie a importé des marchandises de la sous-position 3302.90 pour 221 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Suisse, la France occupant le 4e rang avec 24 M $US.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code GTİP 3302.90.10.00.00 ?

Le taux légal (loi n° 474) dans le tarif douanier turc est nul (exemption). Le taux effectivement appliqué est fixé par la décision sur le régime d’importation et peut varier selon le pays d’origine.

D’où la Turquie importe-t-elle ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 3302.90, le premier fournisseur en 2024 a été la Suisse (59 M $US), devant l’Allemagne.

Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?

Pour la sous-position 3302.90, la France a occupé en 2024 le 4e rang des fournisseurs de la Turquie, avec 24 M $US.

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