Tarif douanier turc · code GTİP · HS 9101.21

9101.21.00.00.00

9101.21.00.00.00 : Montre automatique en métal précieux : Diğer kol saatleri (zaman ölçen sayaçlı olsun olmasın) : otomatik kurmalı olanlar

Montre automatique en métal précieux

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier turc, en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 9101 Kol saatleri, cep saatleri ve diğer saatler (zaman ölçen sayaçlar dahil) (zarfları kıymetli metaller veya kıymetli metallerle kaplama metallerden olanlar) :
  2. Diğer kol saatleri (zaman ölçen sayaçlı olsun olmasın):
  3. 9101.21.00.00.00 Otomatik kurmalı olanlar

Ce que vous payez

Importation : Turquie

Droit de douane 4,5 MIN 0,3 EUR Adet MAX 0,8 EUR Adet droit des pays tiers
Droits additionnels et redevances 1 mesure supplémentaire
TVA taux normal de 20 % ; 10 % ou 1 % pour certains biens
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Pour la Turquie, les taux sont les droits appliqués de la décision sur le régime d’importation 2026, dans la version consolidée du ministère du Commerce (modifications jusqu’en août 2026). Le droit additionnel (İGV) et, pour certains produits agricoles, la charge financière supplémentaire (EMY) s’y ajoutent. Des notes de bas de page peuvent réduire le taux pour certains pays ou périodes : voir la page de la ligne.

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 1

  • Droit de douane additionnel turc (İGV) 10 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Tchéquie, Allemagne, Danemark, Estonie, Espagne, Finlande, France, Grèce, Croatie, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Luxembourg, Lettonie, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Suède, Slovénie, Slovaquie, Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège, Albanie, Venezuela, Royaume-Uni, Bosnie-Herzégovine, Maroc, Îles Féroé, Territoires palestiniens, Géorgie, Corée du Sud, Israël, Monténégro, Kosovo, Macédoine du Nord, Malaisie, Égypte, Maurice, Moldavie, Serbie, Singapour, Chili, Tunisie
    Acte juridique
    Karar 3351 (İGV), 2026

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
droit des pays tiers (hors accord)—4,5 MIN 0,3 EUR Adet MAX 0,8 EUR Adet
accords de libre-échange de la Turquie
Albanie, Allemagne, Autriche, Belgique et 48 autres

Albanie, Allemagne, Autriche, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Chili, Chypre, Corée du Sud, Croatie, Danemark, Égypte, Espagne, Estonie, Finlande, France, Géorgie, Grèce, Hongrie, Îles Féroé, Irlande, Islande, Israël, Italie, Kosovo, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine du Nord, Malaisie, Malte, Maroc, Maurice, Moldavie, Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Serbie, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Tchéquie, Territoires palestiniens, Tunisie, Venezuela

 Exemption
SPG (pays les moins avancés)
Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 44 autres

Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée équatoriale, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mongolie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie

 Exemption
SPG (pays en développement)
Bolivie, Cap-Vert, Congo-Brazzaville, Îles Cook et 10 autres

Bolivie, Cap-Vert, Congo-Brazzaville, Îles Cook, Kenya, Kirghizstan, Micronésie, Nigeria, Niue, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka, Tadjikistan

 Exemption
SPG+ Exemption
accord Turquie–Émirats arabes unis Émirats arabes unis 2,9 MIN 0,2 EUR Adet MAX 0,5 EUR Adet
accord Turquie–Qatar Qatar 4,5 MIN 0,3 EUR Adet MAX 0,8 EUR Adet

Même sous-position dans les autres tarifs

9101.21 Autres montres-bracelets, même incorporant un compteur : à remontage automatique

UE droit spécifique ou composé Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire États-Unis Exemption – 3,1 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 2,1 % · 1× droit spécifique ou composé Royaume-Uni droit spécifique ou composé Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Canada 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Mexique Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Brésil 18 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Argentine 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Pérou 6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan 4 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire CCG 5 % Général (NPF) 7 lignes tarifaires Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N319474 U.S. CBP 26 mai 2021 · 9101.21.30

    The tariff classification of a self-winding wrist watch with a leather strap from Switzerland

  • N296909 U.S. CBP 31 mai 2018 · 9101.21.30

    The tariff classification of a chronograph wrist watch from Switzerland

Notes légales

Notes

1. Le présent chapitre ne comprend pas:

  1. a) les verres d'horlogerie et les poids d'horloge (régime de la matière constitutive);

  2. b) les chaînes de montres (nos 7113 ou 7117 selon le cas);

  3. c) les fournitures d'emploi général, au sens de la note 2 de la section XV, en métaux communs (section XV) et les articles similaires en matières plastiques (chapitre 39) ou en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux (généralement no 7115) ; les ressorts d'horlogerie (y compris les spiraux) relèvent toutefois du no 9114;

  4. d) les billes de roulement (nos 7326 ou 8482 selon le cas);

  5. e) les articles du no 8412 construits pour fonctionner sans échappement;

  6. f) les roulements à billes (no 8482);

  7. g) les articles du chapitre 85, non encore assemblés entre eux ou avec d'autres éléments de façon à former des mouvements d'horlogerie ou des parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées à ces mouvements (chapitre 85).

2. Relèvent du no 9101 uniquement les montres dont la boîte est entièrement en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux, ou en ces mêmes matières associées à des perles fines ou de culture, à des pierres gemmes ou à des pierres synthétiques ou reconstituées des nos 7101 à 7104. Les montres dont la boîte est en métal commun incrusté de métaux précieux sont classées au no 9102.

3. Pour l'application du présent chapitre, on considère comme «mouvements de montres» des dispositifs dont la régulation est assurée par un balancier-spiral, un quartz ou tout autre système propre à déterminer des intervalles de temps, avec un affichage ou un système qui permette d'incorporer un affichage mécanique. L'épaisseur de ces mouvements ne doit pas excéder 12 millimètres et leur largeur, leur longueur ou leur diamètre ne pas excéder 50 millimètres.

4. Sous réserve des dispositions de la note 1, les mouvements et pièces susceptibles d'être utilisés à la fois comme mouvements ou pièces d'horlogerie et pour d'autres usages, en particulier dans les instruments de mesure ou de précision, sont classés dans le présent chapitre.

Notes de chapitre : Chapitre 91 →

Le code GTİP 9101.21.00.00.00 est la seule ligne du tarif douanier turc sous la sous-position SH 9101.21 (autres montres-bracelets, même incorporant un compteur : à remontage automatique).

Le taux légal (loi n° 474) est un droit spécifique ou composé : 4,5 MIN 0,3 EUR Adet MAX 0,8 EUR Adet.

Pour la même sous-position, le droit général aux États-Unis va de 0 % à 3,1 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est de 5 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est nul, le taux du TEC au Brésil est de 18 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 20 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 4 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 5 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

La Turquie a importé des marchandises de la sous-position 9101.21 pour 88 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Suisse, la France occupant le 3e rang avec 2 M $US.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code GTİP 9101.21.00.00.00 ?

Le taux légal (loi n° 474) dans le tarif douanier turc s’établit à 4,5 MIN 0,3 EUR Adet MAX 0,8 EUR Adet ; unité supplémentaire : Adet. Le taux effectivement appliqué est fixé par la décision sur le régime d’importation et peut varier selon le pays d’origine.

D’où la Turquie importe-t-elle ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 9101.21, le premier fournisseur en 2024 a été la Suisse (81 M $US), devant l’Italie.

Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?

Pour la sous-position 9101.21, la France a occupé en 2024 le 3e rang des fournisseurs de la Turquie, avec 2 M $US.

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