Nomenclature combinée de l’UE · code NC · HS 0102.29
0102 29 29
0102 29 29 : Bovins vivants (hors reproducteurs) : D'un poids excédant 80 kg mais n'excédant pas 160 kg : autres
Bovins vivants (hors reproducteurs)
Non déclarable seul : utilisez l’une de ses 5 subdivisionsDonnées : Nomenclature combinée de l’UE, en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 9
Droit additionnelDroits supplémentaires50 % avec le document Y-155 (Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus) · sinon exemption
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Biélorussie, Russie
Acte juridique
Regulation 1227/25
Documents
Y155 Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus
Droit additionnelDroits supplémentaires50 %
S’applique aux marchandises originaires de
Biélorussie, Russie
Acte juridique
Regulation 1227/25
Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel sous le régime de la destination particulière16 % + 582 EUR / t
Uniquement pour
0102 29 29 10 Young male bovine animals, intended for fattening
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Biélorussie, Royaume-Uni, Russie
En vigueur
jusqu’au 30 juin 2027
Acte juridique
Regulation 1988/20
Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel sous le régime de la destination particulière6 %
Uniquement pour
0102 29 29 20 Heifers of the grey, brown or yellow mountain breeds and spotted Pinzgau breed
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Biélorussie, Royaume-Uni, Russie
En vigueur
jusqu’au 30 juin 2027
Acte juridique
Regulation 1988/20
Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel sous le régime de la destination particulière4 %
Uniquement pour
0102 29 29 30 Heifers of the Schwyz and Fribourg breeds
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Biélorussie, Royaume-Uni, Russie
En vigueur
jusqu’au 30 juin 2027
Acte juridique
Regulation 1988/20
Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel sous le régime de la destination particulière6 %
Uniquement pour
0102 29 29 40 Heifers of the spotted Simmental breed
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Biélorussie, Royaume-Uni, Russie
En vigueur
jusqu’au 30 juin 2027
Acte juridique
Regulation 1988/20
Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel sous le régime de la destination particulière4 %
Uniquement pour
0102 29 29 40 Heifers of the spotted Simmental breed
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Biélorussie, Royaume-Uni, Russie
En vigueur
jusqu’au 30 juin 2027
Acte juridique
Regulation 1988/20
Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel sous le régime de la destination particulière4 %
Uniquement pour
0102 29 29 50 Bulls of the Schwyz, Fribourg and spotted Simmental breeds
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Biélorussie, Royaume-Uni, Russie
En vigueur
jusqu’au 30 juin 2027
Acte juridique
Regulation 1988/20
Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union2 EUR
tous les pays sauf Andorre, Suisse, Liechtenstein, Norvège, Saint-Marin
Acte juridique
Regulation 0632/21
Documents
C640 Document sanitaire commun d’entrée pour les animaux (DSCE-A) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section A, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
Y170 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE
Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
Y175 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE
Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
Y177 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE
Contrôle à l’importationContrôle à l’importation des produits biologiques
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège
Acte juridique
Regulation 2306/21
Documents
C644 Certificat d'inspection pour les produits biologiques
Y929 Marchandises non concernées par le règlement (UE) n° 2018/848 (produits biologiques)
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine
Acte juridique
Regulation 0692/14
Documents
Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
Subdivisions TARIC
Déclarez le code TARIC à 10 chiffres qui correspond aux marchandises : les mesures peuvent différer d’une subdivision à l’autre.
0102 29 29 10
Jeunes bovins mâles destinés à l'engraissement
0102 29 29 20
Génisses des races de montagne suivantes : grise, brune, jaune et tachetée du Pinzgau
0102 29 29 30
Génisses des races du Schwyz et de Fribourg
0102 29 29 40
Génisses de la race tachetée du Simmental
0102 29 29 50
Taureaux de la race tachetée du Simmental et des races du Schwyz et de Fribourg
0102 29 29 90
autres
Contingents tarifaires
Numéro d’ordre
Origine
Droit contingentaire
Période
Volume
Solde
Validité
09.0113
All third countries
16 % + 582 EUR / t
1 juillet 2026 – 30 juin 2027
24 070 Number of items
24 070 Number of items
Ouvert
09.0114
All third countries
6 %
1 juillet 2026 – 30 juin 2027
710 Number of items
710 Number of items
Ouvert
09.0115
All third countries
4 %
1 juillet 2026 – 30 juin 2027
711 Number of items
711 Number of items
Ouvert
Soldes issus du rapport hebdomadaire de la Commission sur les contingents, daté du 23 octobre 2026.
TVA à l’importation dans les États membres
Le taux que chaque État membre applique aux marchandises de ce code, d’après la base de données « Taxes in Europe » de la Commission. Un taux réduit peut ne viser qu’une partie des marchandises d’un code : vérifiez la législation nationale sur la TVA.
Allemagne7 % taux réduit
Autriche13 % taux réduit
Belgique6 % taux réduit
Bulgarie20 %
Chypre5 % taux réduit
Croatie5 % taux réduit
Danemark25 %
Espagne10 % taux réduit
Estonie24 %
Finlande25,5 %
France5,5 % taux réduit
Grèce13 % taux réduit
Hongrie5 % taux réduit
Irlande23 %
Italie10 % taux réduit
Lettonie21 %
Lituanie21 %
Luxembourg3 % taux réduit
Malte0 % taux réduit
Pays-Bas21 %
Pologne8 % taux réduit
Portugal6 % taux réduit
Roumanie11 % taux réduit
Slovaquie23 %
Slovénie9,5 % taux réduit
Suède25 %
Tchéquie12 % taux réduit
TEDB · 26 octobre 2026
Taux préférentiels par pays
Accord ou régime
Pays
Taux
droit des pays tiers (hors accord)
—
10,2 + 93,1 €/100 kg/net
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)
Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 38 autres
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part.
Les produits issus de ces matières premières ne peuvent être mis sur le marché de l’UE ou exportés que s’ils sont « zéro déforestation », produits légalement et couverts par une déclaration de diligence raisonnée.
Bovinsapplicable à partir du 30 décembre 2026
Live cattle
Règlement (UE) 2023/1115, annexe I (texte consolidé)
Notes explicatives de la NC
Les notes explicatives de la Commission européenne sur le classement des marchandises dans ces codes NC. Elles ne sont pas juridiquement contraignantes, mais les autorités douanières les suivent ; elles complètent les notes explicatives du SH de l’Organisation mondiale des douanes.
0102 21 10 à 0102 29 99 · Bovins domestiques
Relèvent notamment de ces sous-positions les animaux décrits dans les notes explicatives du SH, no 0102, premier alinéa, chiffre 1.
Les yacks possèdent 14 paires de côtes, tandis que tous les autres animaux de l'espèce bovine (à l'exception du bison d'Europe et du bison d'Amérique) n'en ont que 13.
La nomenclature combinée de chaque année, telle que publiée au Journal officiel : désignation, droit des pays tiers et unité supplémentaire.
Année
Désignation
Droit des pays tiers
Unité supplémentaire
2026
autres
10,2 + 93,1 €/100 kg/net
p/st
2025
inchangé
10,2 + 93,1 €/100 kg/net
p/st
2024
inchangé
10,2 + 93,1 €/100 kg/net
p/st
2023
inchangé
10,2 + 93,1 €/100 kg/net
p/st
2022
inchangé
10,2 + 93,1 €/100 kg/net
p/st
2021
inchangé
10,2 + 93,1 €/100 kg/net
p/st
2020
inchangé
10,2 + 93,1 €/100 kg/net
p/st
2019
autres
10,2 + 93,1 €/100 kg/net
p/st
Le code NC 0102 29 29 est une ligne de la nomenclature combinée de l’UE qui relève de la sous-position SH 0102.29 (animaux vivants de l'espèce bovine : bovins domestiques, autres).
Le droit des pays tiers est un droit spécifique ou composé : 10,2 + 93,1 €/100 kg/net.
114 pays ne paient aucun droit de douane dans l’UE grâce aux accords commerciaux et aux régimes préférentiels comme GSP-EBA et CARIFORUM, contre un droit des pays tiers de 10,2 + 93,1 €/100 kg/net.
Dans l’UE, un droit additionnel de 50 % s’ajoute au droit de douane pour les marchandises originaires de Biélorussie et de Russie.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 0102.29 dans l’UE ont atteint 6,4 M € (−35 % par rapport aux 12 mois précédents) ; le Royaume-Uni en a fourni 99 %, devant la Suisse.
Pour la même sous-position, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 0 % à 26 %, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 0 % à 15 %, le taux du TEC au Brésil est nul, le droit extrazone (AEC) en Argentine est nul, le droit ad valorem au Pérou va de 0 % à 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord va de 0 % à 15 % et le droit d’importation au Nigeria est de 10 %.
Les États membres de l’UE ont importé des marchandises de la sous-position 0102.29 pour 3 Md $US en 2024.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code NC 0102 29 29 ?
Le droit des pays tiers dans la nomenclature combinée de l’UE s’établit à 10,2 + 93,1 €/100 kg/net ; unité supplémentaire : p/st. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quels pays bénéficient d’un taux réduit pour le code NC 0102 29 29 ?
120 pays bénéficient d’un taux préférentiel sur cette ligne, dont 114 à 0 %, notamment au titre de GSP-EBA, de CARIFORUM et de PTOM. Ce taux ne s’applique qu’aux marchandises qui respectent les règles d’origine de l’accord, sur présentation d’une preuve de l’origine. Choisissez le pays d’origine sur cette page pour voir son taux.
Des droits antidumping ou d’autres droits additionnels s’appliquent-ils au code NC 0102 29 29 ?
Droit additionnel de 50 % sur les marchandises originaires de Biélorussie et de Russie. Ces droits s’ajoutent au droit de douane.
Ce droit s’applique-t-il en France ?
Oui. La France, comme tous les États membres, applique la nomenclature combinée et le tarif douanier commun : le droit des pays tiers est le même dans toute l’UE. Les taux préférentiels dépendent de l’origine de la marchandise ; la TVA et les accises s’y ajoutent.
Tarifbase utilise les cookies de Google Analytics et de Yandex Metrica pour savoir comment le site est utilisé et l’améliorer. Choisissez « Refuser » pour les désactiver. Politique de confidentialité