Nomenclature combinée de l’UE · code NC · HS 2302.30

2302 30 90 : Sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés sous : de froment, autres

Sons et remoulages de blé

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Nomenclature combinée de l’UE, en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

2302 Sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés sous forme de pellets, du criblage, de la mouture ou d'autres traitements des céréales ou des légumineuses:
2302 30 de froment:
2302 30 90 autres

Pays d’origine En vigueur le

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane 89 €/t droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droits additionnels et redevances 2 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 4

TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %

Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 2

Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel 62,25 EUR / t

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Biélorussie, Royaume-Uni, Russie

En vigueur
jusqu’au 31 décembre 2026

Acte juridique
Regulation 1988/20
Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 2108/26
Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 4

Contrôle à l’importationContrôle à l’importation des produits biologiques
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège

Acte juridique
Regulation 2306/21
Documents
- C644 Certificat d'inspection pour les produits biologiques
- Y929 Marchandises non concernées par le règlement (UE) n° 2018/848 (produits biologiques)
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - Déchets
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 1157/24
Documents
- C672 Informations accompagnant les transferts de déchets visés du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 18 et annexe VII
- C669 Document de notification selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IA
- Y923 Produit non soumis aux dispositions du Règlement (UE) 2024/1157
- C670 Document de mouvement selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IB
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine

Acte juridique
Regulation 0692/14
Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine

Acte juridique
Regulation 0263/22
Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Contingents tarifaires

Numéro d’ordre	Origine	Droit contingentaire	Période	Volume	Solde	Validité
09.0072	All third countries	30,6 EUR / t · 62,25 EUR / t	1 janvier 2026 – 31 décembre 2026	458 068 000 kg	457 605 898 kg	Ouvert
09.6711	Ukraine	Exemption	1 janvier 2026 – 31 décembre 2026	85 000 000 kg	62 871 198 kg	Critique

Soldes issus du rapport hebdomadaire de la Commission sur les contingents, daté du 23 octobre 2026.

Mesures à l’exportation 1

Interdictions, licences, contrôles et sanctions applicables lorsque ces marchandises quittent l’UE.

Mesures à l’exportation	Destination	Acte juridique	Validité
Contrôle à l'exportation – Déchets	All third countries	Regulation 1157/24	21 mai 2026

Données TARIC au 26 octobre 2026

TVA à l’importation dans les États membres

Le taux que chaque État membre applique aux marchandises de ce code, d’après la base de données « Taxes in Europe » de la Commission. Un taux réduit peut ne viser qu’une partie des marchandises d’un code : vérifiez la législation nationale sur la TVA.

Allemagne 7 % taux réduit
Autriche 13 % taux réduit
Belgique 6 % taux réduit
Bulgarie 20 %
Chypre 19 %
Croatie 5 % taux réduit
Danemark 25 %
Espagne 21 %
Estonie 24 %
Finlande 13,5 % taux réduit
France 5,5 % taux réduit
Grèce 6 % taux réduit
Hongrie 27 %
Irlande 23 %
Italie 4 % taux réduit
Lettonie 21 %
Lituanie 21 %
Luxembourg 3 % taux réduit
Malte 0 % taux réduit
Pays-Bas 21 %
Pologne 23 %
Portugal 23 %
Roumanie 11 % taux réduit
Slovaquie 19 % taux réduit
Slovénie 9,5 % taux réduit
Suède 25 %
Tchéquie 12 % taux réduit

TEDB · 26 octobre 2026

Taux préférentiels par pays

Accord ou régime	Pays	Taux
droit des pays tiers (hors accord)	—	89 €/t
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)	Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie	Exemption
CARIFORUM	Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago	Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)	Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna	Exemption
Amérique centrale	Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador	Exemption
SADC EPA	Botswana, Eswatini, Namibie	Exemption
États d’Afrique orientale et australe	Maurice, Seychelles, Zimbabwe	Exemption
accord UE–Andorre	Andorre	Exemption
accord UE–Albanie	Albanie	Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine	Bosnie-Herzégovine	Exemption
accord UE–Canada	Canada	Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire	Côte d’Ivoire	Exemption
accord UE–Cameroun	Cameroun	Exemption
accord UE–Colombie	Colombie	Exemption
accord UE–Algérie	Algérie	Exemption
accord UE–Équateur	Équateur	Exemption
accord UE–Égypte	Égypte	Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part.	Sahara occidental	Exemption
accord UE–Fidji	Fidji	Exemption
accord UE–Royaume-Uni	Royaume-Uni	Exemption
accord UE–Géorgie	Géorgie	Exemption
accord UE–Ghana	Ghana	Exemption
accord UE–Israël	Israël	Exemption
accord UE–Islande	Islande	Exemption
accord UE–Jordanie	Jordanie	Exemption
accord UE–Japon	Japon	Exemption
accord UE–Kenya	Kenya	Exemption
accord UE–Corée du Sud	Corée du Sud	Exemption
accord UE–Liban	Liban	Exemption
accord UE–Maroc	Maroc	Exemption
accord UE–Moldavie	Moldavie	Exemption
accord UE–Monténégro	Monténégro	Exemption
accord UE–Macédoine du Nord	Macédoine du Nord	Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande	Nouvelle-Zélande	Exemption
accord UE–Pérou	Pérou	Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée	Papouasie-Nouvelle-Guinée	Exemption
accord UE–Territoires palestiniens	Territoires palestiniens	Exemption
accord UE–Serbie	Serbie	Exemption
accord UE–Singapour	Singapour	Exemption
union douanière UE–Saint-Marin	Saint-Marin	Exemption
accord UE–UkraineContingent	Ukraine	Exemption
accord UE–Viêt Nam	Viêt Nam	Exemption
accord UE–Samoa	Samoa	Exemption
accord UE–Kosovo	Kosovo	Exemption
accord UE–Afrique du Sud	Afrique du Sud	Exemption
Mercosur	Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay	80,9 EUR / t
accord UE–Chili	Chili	66,75 EUR / t
accord UE–Mexique	Mexique	0 EUR / t
accord UE–Tunisie	Tunisie	35,6 EUR / t

Notes de bas de page

Contingent tarifaire OMC. Ce contingent ne s’applique pas aux produits originaires ou exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie et de la République de Biélorussie.

UE : importations mensuelles · HS 2302.30

12 derniers mois37,5 M €-30,9 % · 12 mois précédents

Prix moyen à l’importation0,18 € par kg

Taux préférentiel41 %

Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

Pays	Valeur	Part	Variation
Royaume-Uni	15,2 M €	40,5 %	-27,3 %
Côte d’Ivoire	4,4 M €	11,7 %	-10,7 %
Moldavie	4,4 M €	11,6 %	-19,9 %
Congo-Kinshasa	3,7 M €	9,8 %	-18,4 %
Ukraine	3,1 M €	8,2 %	-46,2 %
Angola	2,6 M €	7 %	-74,3 %
Congo-Brazzaville	1,4 M €	3,7 %	+118,4 %
Gabon	896 k €	2,4 %	+82,7 %

Même sous-position dans les autres tarifs

2302.30 Sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés sous : de froment

Turquie Exemption Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires

États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Royaume-Uni droit spécifique ou composé Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires

Canada Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires · 1× droit spécifique ou composé

Mexique 10 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Brésil 5,4 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires

Argentine 5,4 % Général (NPF) 9 lignes tarifaires

Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Taïwan 0,5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

CCG 5 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires

Suisse Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires · 2× droit spécifique ou composé

Norvège droit spécifique ou composé Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Macédoine du Nord droit spécifique ou composé Général (NPF) 2 lignes tarifaires

Nigeria 10 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Lignes tarifaires (UE) : 2302.30

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 23 →

Notes explicatives de la NC

Les notes explicatives de la Commission européenne sur le classement des marchandises dans ces codes NC. Elles ne sont pas juridiquement contraignantes, mais les autorités douanières les suivent ; elles complètent les notes explicatives du SH de l’Organisation mondiale des douanes.

2302 · Sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés sous forme de pellets, du criblage, de la mouture ou d'autres traitements des céréales ou des légumineuses

Pour distinguer les produits de cette position de ceux du chapitre 11, voir la note 2.A du chapitre 11.

Il est à remarquer que les résidus visés par les notes explicatives du SH, no 2302, lettre B, chiffre 1, contiennent 50 % ou plus de céréales ou de légumineuses.

Pour la détermination de la teneur en amidon (sur le produit tel quel), il y a lieu d'appliquer la méthode reprise à l’annexe III, point K, du règlement (CE) no 152/2009 de la Commission (JO L 54 du 26.2.2009, p. 1).

Considérations générales du chapitre

RÉSIDUS ET DÉCHETS DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES ; ALIMENTS PRÉPARÉS POUR ANIMAUX

Note complémentaire 3

Le titre alcoométrique massique en puissance est calculé en multipliant la masse des sucres (exprimée en kilogrammes de sucre interverti), contenue dans 100 kilogrammes du produit considéré, par le facteur 0,47.

Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne, Journal officiel, série C (texte consolidé et modifications ultérieures) · © European Union

Cette sous-position les années précédentes

La nomenclature combinée de chaque année, telle que publiée au Journal officiel : désignation, droit des pays tiers et unité supplémentaire.

Année	Désignation	Droit des pays tiers	Unité supplémentaire
2026	autres	89 €/t	—
2025	inchangé	89 €/t	—
2024	inchangé	89 €/t	—
2023	inchangé	89 €/t	—
2022	inchangé	89 €/t	—
2021	inchangé	89 €/t	—
2020	inchangé	89 €/t	—
2019	autres	89 €/t	—

Le code NC 2302 30 90 est une ligne de la nomenclature combinée de l’UE qui relève de la sous-position SH 2302.30 (sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés sous : de froment).

Le droit des pays tiers est un droit spécifique ou composé : 89 €/t.

122 pays ne paient aucun droit de douane dans l’UE grâce aux accords commerciaux et aux régimes préférentiels comme GSP-EBA et CARIFORUM, contre un droit des pays tiers de 89 €/t.

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 2302.30 dans l’UE ont atteint 37,5 M € (−31 % par rapport aux 12 mois précédents) ; le Royaume-Uni en a fourni 41 %, devant la Côte d’Ivoire.

Pour la même sous-position, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est nul, le droit général aux États-Unis est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 10 %, le taux du TEC au Brésil est de 5,4 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 5,4 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 0,5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 10 %.

Les États membres de l’UE ont importé des marchandises de la sous-position 2302.30 pour 405 M $US en 2024 ; le premier fournisseur extérieur à l’UE a été l’Angola.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code NC 2302 30 90 ?

Le droit des pays tiers dans la nomenclature combinée de l’UE s’établit à 89 €/t ; unité supplémentaire : —. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quels pays bénéficient d’un taux réduit pour le code NC 2302 30 90 ?

129 pays bénéficient d’un taux préférentiel sur cette ligne, dont 122 à 0 %, notamment au titre de GSP-EBA, de CARIFORUM et de PTOM. Ce taux ne s’applique qu’aux marchandises qui respectent les règles d’origine de l’accord, sur présentation d’une preuve de l’origine. Choisissez le pays d’origine sur cette page pour voir son taux.

Ce droit s’applique-t-il en France ?

Oui. La France, comme tous les États membres, applique la nomenclature combinée et le tarif douanier commun : le droit des pays tiers est le même dans toute l’UE. Les taux préférentiels dépendent de l’origine de la marchandise ; la TVA et les accises s’y ajoutent.

D’où l’UE importe-t-elle ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 2302.30, le premier fournisseur extérieur à l’UE en 2024 a été l’Angola (10 M $US), devant l’Ukraine.

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