Nomenclature combinée de l’UE · code NC · HS 3706.10

3706 10 20

3706 10 20 : ne comportant que l'enregistrement du son ; négatifs ; positifs intermédiaires de travail

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Nomenclature combinée de l’UE, en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

  1. 3706 Films cinématographiques, impressionnés et développés, comportant ou non l'enregistrement du son ou ne comportant que l'enregistrement du son:
  2. 3706 10 d'une largeur de 35 mm ou plus:
  3. 3706 10 20 ne comportant que l'enregistrement du son ; négatifs ; positifs intermédiaires de travail

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 2 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 3
TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 3

  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    jusqu’au 31 octobre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
    Documents
    • C127 Identifiant du produit marchand
    • C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
    • C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
    • Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
  • Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 2108/26
    Documents
    • Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 3

  • Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
    S’applique aux marchandises originaires de
    Irak, Syrie
    Acte juridique
    Regulation 1210/03, Regulation 1332/13
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0692/14
    Documents
    • Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0263/22
    Documents
    • Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Mesures à l’exportation 5

Interdictions, licences, contrôles et sanctions applicables lorsque ces marchandises quittent l’UE.

Mesures à l’exportationDestinationActe juridiqueValidité
Restriction à l'exportationRégime de sanctions : Iraq All third countries Regulation 1210/03 1 janvier 2007
Autorisation d'exportationRégime de sanctions : Syria All third countries Regulation 1332/13 15 décembre 2013
Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Russia Russie Regulation 0833/14 26 juin 2024
Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Belarus Biélorussie Regulation 0765/06 25 février 2025
Contrôle des exportations de biens culturels All third countries Regulation 0116/09 2 mars 2009

Données TARIC au 30 octobre 2026

TVA à l’importation dans les États membres

Le taux que chaque État membre applique aux marchandises de ce code, d’après la base de données « Taxes in Europe » de la Commission. Un taux réduit peut ne viser qu’une partie des marchandises d’un code : vérifiez la législation nationale sur la TVA.

  • Allemagne 19 %
  • Autriche 20 %
  • Belgique 21 %
  • Bulgarie 20 %
  • Chypre 19 %
  • Croatie 25 %
  • Danemark 25 %
  • Espagne 21 %
  • Estonie 24 %
  • Finlande 25,5 %
  • France 20 %
  • Grèce 24 %
  • Hongrie 27 %
  • Irlande 23 %
  • Italie 22 %
  • Lettonie 21 %
  • Lituanie 21 %
  • Luxembourg 17 %
  • Malte 18 %
  • Pays-Bas 21 %
  • Pologne 23 %
  • Portugal 23 %
  • Roumanie 21 %
  • Slovaquie 23 %
  • Slovénie 22 %
  • Suède 25 %
  • Tchéquie 21 %

TEDB · 30 octobre 2026

UE : importations mensuelles · HS 3706.10

12 derniers mois460 k €+49,4 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation9,45 € par kg
Taux préférentiel14 %
janv. 2024 : 20 k €févr. 2024 : 37 k €mars 2024 : 19 k €avr. 2024 : 10 k €mai 2024 : 15 k €juin 2024 : 40 k €juil. 2024 : 9 k €août 2024 : 23 k €sept. 2024 : 15 k €oct. 2024 : 43 k €nov. 2024 : 23 k €déc. 2024 : 23 k €janv. 2025 : 53 k €févr. 2025 : 16 k €mars 2025 : 23 k €avr. 2025 : 23 k €mai 2025 : 17 k €juin 2025 : 29 k €juil. 2025 : 20 k €août 2025 : 23 k €sept. 2025 : 29 k €oct. 2025 : 51 k €nov. 2025 : 34 k €déc. 2025 : 10 k €janv. 2026 : 13 k €févr. 2026 : 74 k €mars 2026 : 49 k €avr. 2026 : 23 k €mai 2026 : 33 k €juin 2026 : 84 k €juil. 2026 : 39 k €août 2026 : 22 k € 202420252026
Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

PaysValeurPartVariation
États-Unis 207 k € 45,1 % +57,9 %
Royaume-Uni 103 k € 22,4 % +0,9 %
Suisse 38 k € 8,2 % -5,6 %
Mexique 22 k € 4,7 % +1 738,8 %
Norvège 21 k € 4,6 % +3 997,3 %
Japon 15 k € 3,2 % +4,5 %
Australie 14 k € 3,1 % +516,7 %
Chine 14 k € 3 % +234,9 %

Même sous-position dans les autres tarifs

3706.10 d'une largeur de 35 mm ou plus

Lignes tarifaires (UE) : 3706.10

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N363784 U.S. CBP 5 août 2026 · 3706.10.60.90

    The tariff classification of a film cell wall display from the United Kingdom

Notes légales

Notes complémentaires

Notes de chapitre : Chapitre 37 →

Notes explicatives de la NC

Les notes explicatives de la Commission européenne sur le classement des marchandises dans ces codes NC. Elles ne sont pas juridiquement contraignantes, mais les autorités douanières les suivent ; elles complètent les notes explicatives du SH de l’Organisation mondiale des douanes.

3706 · Films cinématographiques, impressionnés et développés, comportant ou non l'enregistrement du son ou ne comportant que l'enregistrement du son

Ne sont repris dans cette position comme films sonores que ceux comportant à la fois sur la même bande l'enregistrement de l'image et du son. Dans les films sonores en deux bandes, même si elles sont présentées ensemble, chacune des bandes suit son régime propre, c'est-à-dire que la bande ne comportant que l'enregistrement du son est classée dans la sous-position 3706 10 20 ou dans la sous-position 3706 90 52 selon la largeur, et la bande images entre dans les présentes sous-positions ou dans les sous-positions 3706 90 91 ou 3706 90 99 (application de la note complémentaire 1 du présent chapitre).

3706 10 20 · ne comportant que l'enregistrement du son ; négatifs ; positifs intermédiaires de travail

Relèvent notamment de cette sous-position:

1. les films négatifs originaux;

2. les films positifs intermédiaires de travail, tirés d'après les négatifs originaux : dans le processus blanc-noir ils sont dénommés «contretypes positifs», «positifs marron», «positifs lavande mauve», «master positives», «masterprints», «fine-grain masterprints», «lavender» ou «duplicating positives», tandis que dans le procédé en couleur ils sont appelés «contretypes positifs», «interpositifs» ou «intermediate positives»; ils se présentent sur fond légèrement teinté en mauve ou en marron, mais quelquefois sur fond non teinté ; ces films ne sont normalement pas utilisés en projection mais sont destinés à l'établissement de duplicatas des négatifs originaux. Toutefois, ils peuvent exceptionnellement servir pour visionner, pour des travaux de montage ou de postsynchronisation d'un film.

Sont également classés comme positifs intermédiaires de travail, les trois séparations positives noir et blanc, établies à l'aide de filtres (bleu, vert et rouge), à partir du négatif original en couleurs et employées pour obtenir, au moyen de filtres analogues, un internégatif en couleurs destiné au tirage des copies positives pour l'exploitation;

3. les duplicatas des négatifs, tirés d'après les films positifs intermédiaires de travail et destinés au tirage des copies positives pour l'exploitation ; ils sont dénommés «contretypes négatifs» ou «duplicating negative» dans le procédé blanc-noir, et «internégatifs» dans le procédé en couleurs (1);

4. les internégatifs inversibles qui, dans le procédé en couleur, sont obtenus directement par inversion à partir du négatif original et d'après lesquels seront tirées les copies destinées à l'exploitation;

5. les «matrix films» (rouge, vert, bleu) qui, dans un procédé en couleurs, sont obtenus à partir des négatifs, et d'après lesquels sont tirées les copies destinées à l'exploitation.

Lorsqu'ils sont d'une largeur de 35 millimètres ou plus, tous ces films — à l'exception des «matrix films» — sont caractérisés normalement par une perforation «négative» (en tonneau).

Ceci permet, entre autres, de distinguer les films positifs intermédiaires, lorsque leur support n'est pas teinté, des films positifs destinés à l'exploitation, qui présentent une perforation «positive».

Il y a lieu, toutefois, de noter que les films provenant de certains pays (ancienne Union soviétique notamment) présentent un type unique de perforation (Dubray-Howell), ressemblant beaucoup à la perforation positive normale et qui se retrouve dans les films négatifs originaux, dans les copies positives et négatives intermédiaires, et encore dans les copies positives destinées à l'exploitation.

Les «matrix films» présentent des perforations «positives», mais on peut les reconnaître par leur épaisseur (presque double de celle des positifs), par leur teinte dominante marron et par un certain relief des images.

(1) Termes correspondants : — contretype négatif : Dup-Negativ (allemand), dupe negative (anglais), controtipi negativi (italien), duplicaat-negatief (néerlandais),— internégatif : Zwischennegativ (allemand), intermediate negative, internegative (anglais), internegativi (italien), internegatief (néerlandais).

Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne, Journal officiel, série C (texte consolidé et modifications ultérieures) · © European Union

Cette sous-position les années précédentes

La nomenclature combinée de chaque année, telle que publiée au Journal officiel : désignation, droit des pays tiers et unité supplémentaire.

AnnéeDésignationDroit des pays tiersUnité supplémentaire
2026 ne comportant que l'enregistrement du son ; négatifs ; positifs intermédiaires de travail Exemption m
2025 inchangé Exemption m
2024 inchangé Exemption m
2023 inchangé Exemption m
2022 inchangé Exemption m
2021 inchangé Exemption m
2020 inchangé Exemption m
2019 ne comportant que l'enregistrement du son ; négatifs ; positifs intermédiaires de travail Exemption m

Le code NC 3706 10 20 est une ligne de la nomenclature combinée de l’UE qui relève de la sous-position SH 3706.10 (d'une largeur de 35 mm ou plus).

Le droit des pays tiers est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en m.

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 3706.10 dans l’UE ont atteint 460,2 k € (+49 % par rapport aux 12 mois précédents) ; les États-Unis en a fourni 45 %, devant le Royaume-Uni.

Pour la même sous-position, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est nul, le droit général aux États-Unis va de 0 % à 1,4 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada va de 0 % à 6,5 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 5 % à 10 %, le taux du TEC au Brésil est de 12,6 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 12,6 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est nul, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

Les États membres de l’UE ont importé des marchandises de la sous-position 3706.10 pour 475 k $US en 2024 ; le premier fournisseur extérieur à l’UE a été les États-Unis.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code NC 3706 10 20 ?

Le droit des pays tiers dans la nomenclature combinée de l’UE est nul (exemption) ; unité supplémentaire : m. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Ce droit s’applique-t-il en France ?

Oui. La France, comme tous les États membres, applique la nomenclature combinée et le tarif douanier commun : le droit des pays tiers est le même dans toute l’UE. Les taux préférentiels dépendent de l’origine de la marchandise ; la TVA et les accises s’y ajoutent.

D’où l’UE importe-t-elle ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 3706.10, le premier fournisseur extérieur à l’UE en 2024 a été les États-Unis (78 k $US).

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