Nomenclature combinée de l’UE · code NC · HS 3924.90
3924 90 00
3924 90 00 : Vaisselle, autres articles de ménage ou d'économie : autres
Articles ménagers et de toilette en plastique
Non déclarable seul : utilisez l’une de ses 1 subdivisionsDonnées : Nomenclature combinée de l’UE, en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026
3924 Vaisselle, autres articles de ménage ou d'économie domestique et articles d'hygiène ou de toilette, en matières plastiques:
3924 90 00 autres
Ce que vous payez
Importation : UE
Droit de douane6,5 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitationExemption
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays
Acte juridique
Regulation 2658/87
Documents
C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
Suspension tarifaireSuspension tarifaire d'aptitude au volExemption
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays
Acte juridique
Regulation 1517/18
Documents
C119 Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur3 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays
En vigueur
jusqu’au 31 octobre 2026
Acte juridique
Regulation 0382/26
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur3 EUR
Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
Subdivisions TARIC
Déclarez le code TARIC à 10 chiffres qui correspond aux marchandises : les mesures peuvent différer d’une subdivision à l’autre.
3924 90 00 10
Planches à repasser, y compris jeannettes de repassage, montées ou non sur pied, et leurs pieds et planches
3924 90 00 90
autres
TVA à l’importation dans les États membres
Le taux que chaque État membre applique aux marchandises de ce code, d’après la base de données « Taxes in Europe » de la Commission. Un taux réduit peut ne viser qu’une partie des marchandises d’un code : vérifiez la législation nationale sur la TVA.
Allemagne7 % taux réduit
Autriche0 % taux réduit
Belgique21 %
Bulgarie20 %
Chypre19 %
Croatie25 %
Danemark25 %
Espagne21 %
Estonie9 % taux réduit
Finlande25,5 %
France5,5 % taux réduit
Grèce24 %
Hongrie27 %
Irlande23 %
Italie22 %
Lettonie21 %
Lituanie21 %
Luxembourg3 % taux réduit
Malte5 % taux réduit
Pays-Bas21 %
Pologne5 % taux réduit
Portugal23 %
Roumanie21 %
Slovaquie23 %
Slovénie9,5 % taux réduit
Suède25 %
Tchéquie21 %
TEDB · 26 octobre 2026
Taux préférentiels par pays
Accord ou régime
Pays
Taux
droit des pays tiers (hors accord)
—
6,5 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)
Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part.
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
The tariff classification of a plastic rake from China
600016239HMRC12 octobre 2026 – 11 octobre 2029 · 3924 90 00 90
black velvet hangers Plastic clothes hanger covered with a textile Materials : 100% PET hanger covered with a polyester textile.
600015266HMRC25 août 2026 – 24 août 2029 · 3924 90 00 90
A 25-litre plastic bucket designed for use with industrial cleaning trolleys incorporating traditional mop and wringer washing systems. The bucket is manufactured from 100% polypropylene and measures 355 mm (L) × 367 mm (W) × 322 mm (H). It is supplied unpackaged as a single item.
600015264HMRC5 août 2026 – 4 août 2029 · 3924 90 00 90
The product is a bin receptacle manufactured from low-density polyethylene (LDPE). It measures 77.5 cm (H) × 48 cm (W) × 29 cm (D) and has a capacity of up to 23 gallons for waste and recycling collection. The lid is not included with the product.
600016013HMRC21 juillet 2026 – 20 juillet 2029 · 3924 90 00 90
The product is a shallow silicone hexagonal shaped licking mat designed for use by dogs. It is intended to hold wet food, soft treats, or pastes, allowing the dog to lick the contents from the surface. The mat incorporates raised patterned designs which help to slow the rate of feeding by making…
Les notes explicatives de la Commission européenne sur le classement des marchandises dans ces codes NC. Elles ne sont pas juridiquement contraignantes, mais les autorités douanières les suivent ; elles complètent les notes explicatives du SH de l’Organisation mondiale des douanes.
3924 90 00 · autres
Relèvent de cette sous-position les éponges en cellulose régénérée découpées de forme autre que carrée ou rectangulaire, ainsi que les éponges découpées de forme carrée ou rectangulaire meulées sur les bords ou autrement travaillées.
Ne relèvent pas de cette sous-position:
a) les éponges naturelles (sous-positions 0511 99 31 et 0511 99 39);
b) les éponges simplement découpées de forme carrée ou rectangulaire (no 3921).
Relèvent également de cette sous-position les produits composés d’une combinaison de matériaux en papier tels que pâte à papier, papier, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose et d’un polymère superabsorbant (par exemple, revêtements de lit pour patients incontinents ou tapis d’éducation pour chiens). La fonction principale de ces produits est l’absorption de fluides aqueux. Le polymère superabsorbant retient effectivement les fluides aqueux au cœur des produits et leur confère ainsi leur caractère essentiel. Les matériaux de papier facilitent en particulier l’absorption initiale et le transport des fluides aqueux vers le polymère superabsorbant.
Conformément à la note 2, point z), du chapitre 39, les produits de la position 9619 sont exclus de cette sous-position (voir également la note complémentaire 1 du chapitre 96).
Considérations générales du chapitre
MATIÈRES PLASTIQUES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES
Considérations générales
La note explicative du SH relative au chapitre 39, Considérations générales, “Matières plastiques combinées à des matières autres que des matières textiles”, point d), s'applique mutatis mutandis aux combinaisons de fibres de carbone et de matières plastiques.
Note 4
Calcul des rapports de masses des motifs comonomères dans les copolymères:
Les rapports de masses des différents motifs comonomères présents dans les chaînes de copolymères sont calculés sur la base de la structure moléculaire du copolymère (et non de celle des produits de départ), en tenant compte de la réaction de formation du polymère. En conséquence, l’atome reliant deux unités monomères adjacentes est attribué à l’unité monomère de laquelle l’atome provient.
Les exemples suivants illustrent le calcul des rapports de masses des motifs comonomères dans les copolymères:
dans le poly(éthylène téréphtalate), qui est un polyester composé d’acide téréphtalique et d’éthylène glycol, les deux atomes d’oxygène proviennent de l’unité monomère du glycol. Par conséquent, la contribution du motif monomère de l’éthylène glycol est calculée à partir de la formule C2H4O2, et celle du téréphtalate est calculée à partir de la formule C8H4O2;
dans le polyamide-6,6, qui est un polyamide composé d’hexaméthylènediamine et d’acide adipique, les deux atomes d’azote proviennent de l’unité monomère de la diamine. Par conséquent, la contribution du motif monomère de l’hexaméthylènediamine est calculée à partir de la formule C6H14N2, et celle de l’acide adipique est calculée à partir de la formule C6H8O2.
Note 6
Le mot «solutions» employé dans la présente note ainsi que dans la note 4 du chapitre 32 ne comprend pas les solutions colloïdales
Pour l'interprétation du terme «formes primaires», voir la note 6 du présent chapitre et les notes explicatives du SH, chapitre 39, considérations générales, partie «formes primaires».
La nomenclature combinée de chaque année, telle que publiée au Journal officiel : désignation, droit des pays tiers et unité supplémentaire.
Année
Désignation
Droit des pays tiers
Unité supplémentaire
2026
autres
6,5 %
—
2025
inchangé
6,5 %
—
2024
inchangé
6,5 %
—
2023
inchangé
6,5 %
—
2022
inchangé
6,5 %
—
2021
inchangé
6,5 %
—
2020
inchangé
6,5 %
—
2019
autres
6,5 %
—
Le code NC 3924 90 00 est la seule ligne de la nomenclature combinée de l’UE sous la sous-position SH 3924.90 (vaisselle, autres articles de ménage ou d'économie : autres).
Le droit des pays tiers est de 6,5 % ; les quantités se déclarent en —.
148 pays ne paient aucun droit de douane dans l’UE grâce aux accords commerciaux et aux régimes préférentiels comme GSP-EBA et CARIFORUM, contre un droit des pays tiers de 6,5 %.
Dans l’UE, un droit antidumping de 42,3 % s’ajoute au droit de douane pour les marchandises originaires de Chine.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 3924.90 dans l’UE ont atteint 1,2 Md € (−2 % par rapport aux 12 mois précédents) ; la Chine en a fourni 70 %, devant la Turquie.
Pour la même sous-position, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 6,5 %, le droit général aux États-Unis va de 3,1 % à 3,4 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni va de 6 % à 6,5 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est de 6,5 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 7 % à 25 %, le taux du TEC au Brésil est de 16,2 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 18 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux appliqué au Japon est de 3,9 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 6,5 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.
Les États membres de l’UE ont importé des marchandises de la sous-position 3924.90 pour 2,9 Md $US en 2024 ; le premier fournisseur extérieur à l’UE a été la Chine.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code NC 3924 90 00 ?
Le droit des pays tiers dans la nomenclature combinée de l’UE est de 6,5 % ; unité supplémentaire : —. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quels pays bénéficient d’un taux réduit pour le code NC 3924 90 00 ?
152 pays bénéficient d’un taux préférentiel sur cette ligne, dont 148 à 0 %, notamment au titre de GSP-EBA, de CARIFORUM et de PTOM. Ce taux ne s’applique qu’aux marchandises qui respectent les règles d’origine de l’accord, sur présentation d’une preuve de l’origine. Choisissez le pays d’origine sur cette page pour voir son taux.
Des droits antidumping ou d’autres droits additionnels s’appliquent-ils au code NC 3924 90 00 ?
Droit antidumping de 42,3 % sur les marchandises originaires de Chine. Ces droits s’ajoutent au droit de douane.
Ce droit s’applique-t-il en France ?
Oui. La France, comme tous les États membres, applique la nomenclature combinée et le tarif douanier commun : le droit des pays tiers est le même dans toute l’UE. Les taux préférentiels dépendent de l’origine de la marchandise ; la TVA et les accises s’y ajoutent.
D’où l’UE importe-t-elle ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 3924.90, le premier fournisseur extérieur à l’UE en 2024 a été la Chine (808,8 M $US), devant la Turquie.
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