Nomenclature combinée de l’UE · code NC · HS 7103.91
7103 91 00
7103 91 00 : Rubis, saphirs et émeraudes
Rubis, saphirs et émeraudes taillés
✓ Utilisable dans une déclaration en douaneDonnées : Nomenclature combinée de l’UE, en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026
7103 Pierres gemmes (précieuses ou fines) autres que les diamants, même travaillées ou assorties mais non enfilées, ni montées, ni serties ; pierres gemmes (précieuses ou fines) autres que les diamants, non assorties, enfilées temporairement pour la facilité du transport:
autrement travaillées:
7103 91 00 Rubis, saphirs et émeraudes
Ce que vous payez
Importation : UE
Droit de douaneExemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation sur les articles de luxe
S’applique aux marchandises originaires de
Corée du Nord
Acte juridique
Regulation 2062/17
Documents
Y945 Effets personnels des voyageurs ou biens sans caractère commercial à usage personnel des voyageurs contenus dans leurs bagages (Article 10.2 du règlement (UE) 2017/1509)
Y946 Biens nécessaires aux fins officielles de missions diplomatiques ou consulaires des États membres en RPDC ou d'organisations internationales jouissant d'immunités conformément au droit international, ou effets personnels de leur personnel (Article 10.3 du règlement (UE) 2017/1509)
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine
Acte juridique
Regulation 0692/14
Documents
Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
Mesures à l’exportation 2
Interdictions, licences, contrôles et sanctions applicables lorsque ces marchandises quittent l’UE.
Mesures à l’exportation
Destination
Acte juridique
Validité
Contrôle à l'exportation sur les articles de luxeRégime de sanctions : Russia
Russie
Regulation 0833/14
24 juin 2023
Contrôle à l'exportation sur les articles de luxeRégime de sanctions : North Korea
Corée du Nord
Regulation 2062/17
28 juin 2018
Données TARIC au 26 octobre 2026
TVA à l’importation dans les États membres
Le taux que chaque État membre applique aux marchandises de ce code, d’après la base de données « Taxes in Europe » de la Commission. Un taux réduit peut ne viser qu’une partie des marchandises d’un code : vérifiez la législation nationale sur la TVA.
Allemagne19 %
Autriche20 %
Belgique21 %
Bulgarie20 %
Chypre19 %
Croatie25 %
Danemark25 %
Espagne21 %
Estonie24 %
Finlande25,5 %
France20 %
Grèce24 %
Hongrie27 %
Irlande23 %
Italie22 %
Lettonie21 %
Lituanie21 %
Luxembourg17 %
Malte18 %
Pays-Bas21 %
Pologne23 %
Portugal23 %
Roumanie21 %
Slovaquie23 %
Slovénie22 %
Suède25 %
Tchéquie21 %
TEDB · 26 octobre 2026
UE : importations mensuelles · HS 7103.91
12 derniers mois634 M €+0,1 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation71 782,91 € par kg
Taux préférentiel0 %
Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)
Les notes explicatives de la Commission européenne sur le classement des marchandises dans ces codes NC. Elles ne sont pas juridiquement contraignantes, mais les autorités douanières les suivent ; elles complètent les notes explicatives du SH de l’Organisation mondiale des douanes.
7103 91 00 et 7103 99 00 · autrement travaillées
Voir la note explicative de sous-positions du SH, nos 7103 91 et 7103 99.
Par pierres préparées en doublets ou triplets, on entend celles obtenues par superposition d'une pierre gemme (dessus du doublet ou du triplet) et soit d'une ou deux autres pierres gemmes (généralement de moindre qualité) soit d'une autre matière (pierre reconstituée, verre, par exemple).
En ce qui concerne les pierres gemmes qui ne sont pas considérées comme autrement travaillées, au sens des présentes sous-positions, ainsi que les pierres qui, même non serties ni montées, relèvent des chapitres 90 ou 91, voir les notes explicatives du SH, no 7103, troisième et cinquième alinéas.
Les ébauches (communément appelées «blank») relèvent de la sous-position 7103 10 00.
7103 91 00 · Rubis, saphirs et émeraudes
Le rubis est une variété de corindon dont la coloration rouge est due à des traces de sels de chrome.
Le saphir est également une variété de corindon dont la couleur bleu foncé est due à la présence de traces de sels de cobalt.
L'émeraude est une variété de béryl ; elle se présente généralement sous forme de prisme ; elle doit sa couleur verte à la présence de traces d'oxyde de chrome. Légèrement plus dure que le quartz mais plus tendre que le corindon et le diamant, elle doit sa grande valeur à sa couleur et à sa transparence. Elle est taillée le plus souvent en forme de rectangle ou de carré.
La nomenclature combinée de chaque année, telle que publiée au Journal officiel : désignation, droit des pays tiers et unité supplémentaire.
Année
Désignation
Droit des pays tiers
Unité supplémentaire
2026
Rubis, saphirs et émeraudes
Exemption
g
2025
inchangé
Exemption
g
2024
inchangé
Exemption
g
2023
inchangé
Exemption
g
2022
inchangé
Exemption
g
2021
inchangé
Exemption
g
2020
inchangé
Exemption
g
2019
Rubis, saphirs et émeraudes
Exemption
g
Le code NC 7103 91 00 est la seule ligne de la nomenclature combinée de l’UE sous la sous-position SH 7103.91 (rubis, saphirs et émeraudes).
Le droit des pays tiers est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en g.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 7103.91 dans l’UE ont atteint 634 M € (+0 % par rapport aux 12 mois précédents) ; la Colombie en a fourni 17 %, devant la Thaïlande.
Pour la même sous-position, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est nul, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est nul, le taux du TEC au Brésil est de 9 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 9 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est nul, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 15 % et le droit d’importation au Nigeria est de 10 %.
Les États membres de l’UE ont importé des marchandises de la sous-position 7103.91 pour 875 M $US en 2024 ; le premier fournisseur extérieur à l’UE a été les États-Unis.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code NC 7103 91 00 ?
Le droit des pays tiers dans la nomenclature combinée de l’UE est nul (exemption) ; unité supplémentaire : g. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Ce droit s’applique-t-il en France ?
Oui. La France, comme tous les États membres, applique la nomenclature combinée et le tarif douanier commun : le droit des pays tiers est le même dans toute l’UE. Les taux préférentiels dépendent de l’origine de la marchandise ; la TVA et les accises s’y ajoutent.
D’où l’UE importe-t-elle ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 7103.91, le premier fournisseur extérieur à l’UE en 2024 a été les États-Unis (216 M $US), devant la Suisse.
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Nomenclature combinée de l’UE · code NC · 
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