7302 10 90 · usagés
Ne relèvent pas de cette sous-position les rails usagés qui sont à considérer comme ferrailles du no 7204, par exemple les rails tordus et les rails sectionnés dont la longueur est inférieure à 1,5 mètre.
Nomenclature combinée de l’UE · code NC · HS 7302.10
7302 10 90
7302 10 90 : Rails de chemin de fer en acier : Éléments de voies ferrées, en fonte, fer ou acier : rails, autres, usagés
Rails de chemin de fer en acier
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Nomenclature combinée de l’UE, en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026
- 7302 Éléments de voies ferrées, en fonte, fer ou acier : rails, contre-rails et crémaillères, aiguilles, pointes de cœur, tringles d'aiguillage et autres éléments de croisement ou changement de voies, traverses, éclisses, coussinets, coins, selles d'assise, plaques de serrage, plaques et barres d'écartement et autres pièces spécialement conçues pour la pose, le jointement ou la fixation des rails:
- 7302 10 Rails:
- autres:
- 7302 10 90 usagés
Ce que vous payez
Importation : UE
Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 2 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 5 TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes → Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 2
- Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2658/87
- Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 6
- Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie
- Acte juridique
- Regulation 0355/22
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2027
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L139 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 octies, paragraphe 7, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y824 Preuve du pays d’origine des intrants sidérurgiques utilisés pour la transformation du produit dans un pays tiers
- Y878 Le produit est importé d’un pays partenaire pour l’importation de fer et d’acier dont la liste figure à l’annexe XXXVI du règlement (UE) no 833/2014
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2027
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L139 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 octies, paragraphe 7, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Contrôle à l’importationMécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières - CBAM
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0956/23
- Documents
- Y128 numéro de compte MACF
- Y134 marchandises originaires de Büsingen, Helgoland ou Livigno [article 2, paragraphe 4, du règlement (UE) 2023/956]
- Y135 Marchandises destinées à circuler ou à être utilisées dans le cadre d’activités militaires - Dérogation en vertu de l’article 2, paragraphe 3, du règlement (UE) 2023/956
- Y237 marchandises originaires de l’UE
- Y238 Demande en vue de l’obtention du statut de déclarant MACF autorisé présentée jusqu’au 31 mars 2026
- Y137 Exemption de minimis - exemption en vertu de l’article 2 bis du règlement (UE) 2023/956
Mesures à l’exportation 5
Interdictions, licences, contrôles et sanctions applicables lorsque ces marchandises quittent l’UE.
| Mesures à l’exportation | Destination | Acte juridique | Validité |
|---|---|---|---|
| Prohibition à l'exportationRégime de sanctions : North Korea | Corée du Nord | Regulation 0285/18 | 28 février 2018 |
| Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Crimea and Sevastopol | Ukraine | Regulation 0692/14 | 25 février 2025 |
| Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Russia | Russie | Regulation 0833/14 | 26 juin 2024 |
| Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Belarus | Biélorussie | Regulation 0765/06 | 25 février 2025 |
| Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Non-government-controlled areas of Ukraine | Ukraine | Regulation 0263/22 | 25 août 2022 |
Données TARIC au 26 octobre 2026
TVA à l’importation dans les États membres
Le taux que chaque État membre applique aux marchandises de ce code, d’après la base de données « Taxes in Europe » de la Commission. Un taux réduit peut ne viser qu’une partie des marchandises d’un code : vérifiez la législation nationale sur la TVA.
-
Allemagne 19 % -
Autriche 20 % -
Belgique 21 % -
Bulgarie 20 % -
Chypre 19 % -
Croatie 25 % -
Danemark 25 % -
Espagne 21 % -
Estonie 24 % -
Finlande 25,5 % -
France 20 % -
Grèce 24 % -
Hongrie 27 % -
Irlande 23 % -
Italie 22 % -
Lettonie 21 % -
Lituanie 21 % -
Luxembourg 17 % -
Malte 18 % -
Pays-Bas 21 % -
Pologne 23 % -
Portugal 23 % -
Roumanie 21 % -
Slovaquie 23 % -
Slovénie 22 % -
Suède 25 % -
Tchéquie 21 %
TEDB · 26 octobre 2026
UE : importations mensuelles · HS 7302.10
12 derniers mois21,4 M €-4,3 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation1,09 € par kg
Taux préférentiel0 %
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Royaume-Uni | 12,6 M € | 58,9 % | -24,3 % |
 Turquie | 4,1 M € | 19,1 % | +151,4 % |
 Chine | 2,3 M € | 10,7 % | +28,3 % |
 Kazakhstan | 740 k € | 3,5 % | +57,8 % |
 Serbie | 583 k € | 2,7 % | +573,5 % |
 Suisse | 581 k € | 2,7 % | +51 % |
 États-Unis | 164 k € | 0,8 % | -37,5 % |
 Canada | 98 k € | 0,5 % | +861,4 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
7302.10 Éléments de voies ferrées, en fonte, fer ou acier : rails
Turquie Exemption – 15 % Droit des pays tiers 6 lignes tarifaires · moyenne 7,5 % États-Unis Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Royaume-Uni Exemption – 50 % Droit des pays tiers 6 lignes tarifaires · moyenne 25 % Canada Exemption Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires 
Mexique 20 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires 
Brésil Exemption – 10,8 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 5,4 % 
Argentine Exemption – 10,8 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 5,4 % 
Pérou Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Japon Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Taïwan Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
CCG 5 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Suisse Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord Exemption Droit des pays tiers 6 lignes tarifaires 
Nigeria 5 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Lignes tarifaires (UE) : 7302.10
- 7302 10 10conducteurs de courant, avec partie en métal non ferreux
- 7302 10 22d'un poids au mètre de 36 kg ou plus
- 7302 10 28d'un poids au mètre inférieur à 36 kg
- 7302 10 40Éléments de voies ferrées, en fonte, fer ou acier : rails, autres, neufs, rails à ornières
- 7302 10 50Éléments de voies ferrées, en fonte, fer ou acier : rails, autres, neufs, autres
- 7302 10 90Éléments de voies ferrées, en fonte, fer ou acier : rails, autres, usagés
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N302442 U.S. CBP
The tariff classification of used rails from various countries
Notes légales
MACF : mécanisme d’ajustement carbone aux frontières
Secteur MACF : Fer et acier. Les marchandises de ce secteur paient, lors de leur importation dans l’UE, les gaz à effet de serre émis pendant leur production. À défaut d’émissions réelles vérifiées, l’importateur déclare les valeurs par défaut ci-dessous (tonnes d’équivalent CO2 par tonne de marchandises).
7302 Railway or tramway track construction material of iron or steel, the following : rails, check-rails and rack rails, switch blades, crossing frogs, point rods and other crossing pieces, sleepers " ; cross-ties", fish-plates, chairs, chair wedges, sole plates " ; base plates", rail clips, bedplates, ties and other material specialised for jointing or fixing rails
| Pays de production | Directes | Indirectes | Total |
|---|---|---|---|
 Afrique du Sud | 4,03 | — | 4,03 |
 Algérie | 3,19 | — | 3,19 |
| Argentine | 2,98 | — | 2,98 |
 Australie | 3,32 | — | 3,32 |
 Azerbaïdjan | 1,85 | — | 1,85 |
 Bosnie-Herzégovine | 2,88 | — | 2,88 |
| Brésil | 2,72 | — | 2,72 |
| Canada | 2,6 | — | 2,6 |
 Chili | 2,68 | — | 2,68 |
| Chine | 6,21 | — | 6,21 |
 Colombie | 2,73 | — | 2,73 |
 Corée du Sud | 3,67 | — | 3,67 |
| États-Unis | 2,74 | — | 2,74 |
 Inde | 5,45 | — | 5,45 |
 Indonésie | 8,21 | — | 8,21 |
 Iran | 2,79 | — | 2,79 |
| Japon | 2,95 | — | 2,95 |
| Kazakhstan | 5,18 | — | 5,18 |
| Macédoine du Nord | 2,58 | — | 2,58 |
| Mexique | 2,96 | — | 2,96 |
 Myanmar (Birmanie) | 2,51 | — | 2,51 |
| Nouvelle-Zélande | 3,06 | — | 3,06 |
 Ouzbékistan | 3,21 | — | 3,21 |
 Philippines | 2,26 | — | 2,26 |
| Royaume-Uni | 2,81 | — | 2,81 |
 Russie | 3,49 | — | 3,49 |
| Serbie | 2,46 | — | 2,46 |
| Taïwan | 2,38 | — | 2,38 |
 Thaïlande | 3,95 | — | 3,95 |
| Turquie | 5,36 | — | 5,36 |
 Ukraine | 3,21 | — | 3,21 |
 Viêt Nam | 2,77 | — | 2,77 |
| Autres pays (par défaut) | 4,89 | — | 4,89 |
avec la majoration pour 2026 : 5,376 · avec la majoration pour 2027 : 5,864 · avec la majoration pour 2028 : 6,353
t éq. CO2 par t de marchandises · période définitive depuis le 1er janvier 2026 ; première déclaration annuelle à déposer au plus tard le 30 septembre 2027 · Règlement d’exécution (UE) 2025/2621, rectifié par 2026/1740 (données de la Commission européenne, sans valeur juridique contraignante)
Notes explicatives de la NC
Les notes explicatives de la Commission européenne sur le classement des marchandises dans ces codes NC. Elles ne sont pas juridiquement contraignantes, mais les autorités douanières les suivent ; elles complètent les notes explicatives du SH de l’Organisation mondiale des douanes.
Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne, Journal officiel, série C (texte consolidé et modifications ultérieures) · © European Union
Cette sous-position les années précédentes
La nomenclature combinée de chaque année, telle que publiée au Journal officiel : désignation, droit des pays tiers et unité supplémentaire.
| Année | Désignation | Droit des pays tiers | Unité supplémentaire |
|---|---|---|---|
| 2026 | usagés | Exemption | — |
| 2025 | inchangé | Exemption | — |
| 2024 | inchangé | Exemption | — |
| 2023 | inchangé | Exemption | — |
| 2022 | inchangé | Exemption | — |
| 2021 | inchangé | Exemption | — |
| 2020 | inchangé | Exemption | — |
| 2019 | usagés | Exemption | — |
Dans la nomenclature combinée de l’UE, 7302 10 90 est l’une des 6 lignes de la sous-position 7302.10, éléments de voies ferrées, en fonte, fer ou acier : rails.
Le droit des pays tiers est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en —.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 21,4 M € de marchandises de la sous-position 7302.10 (−4 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 1,09 € le kilo ; le Royaume-Uni en a fourni 59 %, devant la Turquie.
Pour la même sous-position, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 0 % à 15 %, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni va de 0 % à 50 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 20 %, le taux du TEC au Brésil va de 0 % à 10,8 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine va de 0 % à 10,8 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est nul, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 5 %.
Les États membres de l’UE ont importé des marchandises de la sous-position 7302.10 pour 1,4 Md $US en 2024 ; le premier fournisseur extérieur à l’UE a été le Royaume-Uni.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code NC 7302 10 90 ?
Le droit des pays tiers dans la nomenclature combinée de l’UE est nul (exemption) ; unité supplémentaire : —. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Ce droit s’applique-t-il en France ?
Oui. La France, comme tous les États membres, applique la nomenclature combinée et le tarif douanier commun : le droit des pays tiers est le même dans toute l’UE. Les taux préférentiels dépendent de l’origine de la marchandise ; la TVA et les accises s’y ajoutent.
D’où l’UE importe-t-elle ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 7302.10, le premier fournisseur extérieur à l’UE en 2024 a été le Royaume-Uni (17,9 M $US), devant la Turquie.