Nomenclature combinée de l’UE · code NC · HS 8473.30

8473 30 20 : Parties et accessoires des machines du no 8471 : assemblages électroniques

Parties et accessoires d'ordinateurs

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Nomenclature combinée de l’UE, en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

8473 Parties et accessoires (autres que les coffrets, housses et similaires) reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines ou appareils des nos 8470 à 8472:
8473 30 Parties et accessoires des machines du no 8471:
8473 30 20 Assemblages électroniques

Pays d’origine En vigueur le

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droits additionnels et redevances 3 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 4

TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %

Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 4

Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 2658/87
Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
jusqu’au 31 octobre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Documents
- C127 Identifiant du produit marchand
- C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
- C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
- Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 2108/26
Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 4

Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation

S’applique aux marchandises originaires de
Corée du Nord

Acte juridique
Regulation 0285/18
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
S’applique aux marchandises originaires de
Corée du Nord, Iran

Acte juridique
Regulation 0267/12, Regulation 1509/17
Documents
- Y966 Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe III, du règlement (UE) 267/2012)
- Y920 Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine

Acte juridique
Regulation 0692/14
Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine

Acte juridique
Regulation 0263/22
Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Mesures à l’exportation 10

Interdictions, licences, contrôles et sanctions applicables lorsque ces marchandises quittent l’UE.

Mesures à l’exportation	Destination	Acte juridique	Validité
Prohibition à l'exportationRégime de sanctions : North Korea	Corée du Nord	Regulation 0285/18	28 février 2018
Restriction à l'exportationRégime de sanctions : Iran	Iran	Regulation 0267/12	23 octobre 2017
Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Crimea and Sevastopol	Ukraine	Regulation 0692/14	25 février 2025
Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Russia	Russie	Regulation 0833/14	26 juin 2024
Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Belarus	Biélorussie	Regulation 0765/06	25 février 2025
Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Non-government-controlled areas of Ukraine	Ukraine	Regulation 0263/22	25 août 2022
Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Russia	Russie	Regulation 0833/14	24 juin 2023
Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Belarus	Biélorussie	Regulation 0765/06	25 février 2025
Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Iran	Iran	Regulation 0267/12	30 septembre 2025
Autorisation d'exportation (Dual use)	All third countries	Regulation 2003/25	15 novembre 2025

Données TARIC au 26 octobre 2026

TVA à l’importation dans les États membres

Le taux que chaque État membre applique aux marchandises de ce code, d’après la base de données « Taxes in Europe » de la Commission. Un taux réduit peut ne viser qu’une partie des marchandises d’un code : vérifiez la législation nationale sur la TVA.

Allemagne 19 %
Autriche 20 %
Belgique 21 %
Bulgarie 20 %
Chypre 3 % / 5 % taux réduit
Croatie 25 %
Danemark 25 %
Espagne 21 %
Estonie 9 % taux réduit
Finlande 25,5 %
France 20 %
Grèce 24 %
Hongrie 27 %
Irlande 23 %
Italie 22 %
Lettonie 21 %
Lituanie 21 %
Luxembourg 17 %
Malte 18 %
Pays-Bas 21 %
Pologne 23 %
Portugal 23 %
Roumanie 21 %
Slovaquie 23 %
Slovénie 22 %
Suède 25 %
Tchéquie 21 %

TEDB · 26 octobre 2026

UE : importations mensuelles · HS 8473.30

12 derniers mois31,1 Md €+104,9 % · 12 mois précédents

Prix moyen à l’importation214,77 € par kg

Taux préférentiel0 %

Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

Pays	Valeur	Part	Variation
Viêt Nam	7,2 Md €	23 %	+197,7 %
Chine	6,4 Md €	20,6 %	+30,9 %
Corée du Sud	4,9 Md €	15,7 %	+141 %
Taïwan	4,6 Md €	14,8 %	+51,6 %
Malaisie	4,4 Md €	14,2 %	+354 %
Philippines	1,3 Md €	4,3 %	+279,7 %
Thaïlande	699 M €	2,2 %	+309,1 %
Mexique	599,2 M €	1,9 %	-5,1 %

Même sous-position dans les autres tarifs

8473.30 Parties et accessoires des machines du no 8471

Turquie Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires

États-Unis Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires

Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires

Canada Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires

Mexique Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires

Brésil Exemption – 10,8 % Général (NPF) 11 lignes tarifaires · moyenne 7,4 %

Argentine Exemption Général (NPF) 16 lignes tarifaires

Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Japon Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires

Taïwan Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire

CCG Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires

Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires

Nigeria 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Lignes tarifaires (UE) : 8473.30

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

N360128 U.S. CBP 20 avril 2026 · 8473.30.11.80

The tariff classification of parts and accessories for a braille eReader from China
N360130 U.S. CBP 16 avril 2026 · 8473.30.11.80

The tariff classification of PCBs for use with braille eReaders from China
N352984 U.S. CBP 17 septembre 2025 · 8473.30.51.00

The tariff classification of an External Graphics Processing Unit from Taiwan
N352935 U.S. CBP 16 septembre 2025 · 8473.30.51.00

The tariff classification of a laptop accessory from China
600014777 HMRC 11 août 2026 – 10 août 2029 · 8473 30 80 00

The micro panel is a hardware panel for physical switching while using relevant software control on a personal computer. It features the same panel design as advanced panels of the same range, with backlit buttons and a low-profile manual transition fader that enables the micro panel to be…
600014778 HMRC 11 août 2026 – 10 août 2029 · 8473 30 80 00

The product is a portable camera panel that controls up to 8 cameras with broadcast CCU controls. Buttons along the side let the user select between these 8 cameras and can check which cameras are on-air before adjusting them. The design features a machined metal control for adjusting iris and…
600014793 HMRC 3 mars 2026 – 2 mars 2029 · 8473 30 80 00

Replacement 8mm skid plate for use with the Cintel Scanner. This optional kit includes a 8mm gate, 2 inner spacers, 2 outer spacers and 2 reel adaptors.
600014792 HMRC 10 février 2026 – 9 février 2029 · 8473 30 80 00

A 35mm skid plate for use with a film scanner. The film being scanned runs across the skid plate. The product is a replacement part for a film scanner used for scanning 35mm films.

41 décisions au total pour ce code

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 84 →

Notes explicatives de la NC

Les notes explicatives de la Commission européenne sur le classement des marchandises dans ces codes NC. Elles ne sont pas juridiquement contraignantes, mais les autorités douanières les suivent ; elles complètent les notes explicatives du SH de l’Organisation mondiale des douanes.

8473 · Parties et accessoires (autres que les coffrets, housses et similaires) reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines ou appareils des n os 8470 à 8472

Outre les parties et accessoires décrits dans les notes explicatives du SH, no 8473, relèvent également de cette position:

1. les têtes magnétiques en technologie Winchester ou à couche mince pour les unités de mémoire périphériques sur disques magnétiques, même montées sur bras-supports ou en boîtiers;

2. les blocs de mémoire d'information à monter de manière fixe dans des unités de mémoire à disque (HDA = head/disk/assemblies) composés de plusieurs disques magnétiques montés de manière rigide sur une broche porteuse, de bras avec têtes de lecture/écriture, de mécanismes de commande, d'accès et de positionnement, le tout inclus dans un boîtier hermétiquement scellé;

3. les cassettes imprimantes qui, présentées sous forme d'accessoires interchangeables, contiennent dans un boîtier spécial des rubans encreurs et des rubans de correction.

8473 30 20 et 8473 30 80 · Parties et accessoires des machines du n o 8471

Ne relèvent pas de ces sous-positions les claviers pour machines automatiques de traitement de l'information placés dans leur enveloppe propre (sous-position 8471 60 60).

8473 30 20 · Assemblages électroniques

Voir la note explicative de la sous-position 8443 99 10.

Considérations générales du chapitre

RÉACTEURS NUCLÉAIRES, CHAUDIÈRES, MACHINES, APPAREILS ET ENGINS MÉCANIQUES ; PARTIES DE CES MACHINES OU APPAREILS

Considérations générales

Par «destinés à l'industrie du montage» au sens des sous-positions 8407 34 10, 8407 90 50 et 8408 20 10, il y a lieu d'entendre exclusivement l'utilisation, dans les usines d'assemblage ou de fabrication de véhicules automobiles (y compris les entreprises de sous-traitance), au montage en série de véhicules neufs.

Ces sous-positions ne peuvent s'appliquer qu'à des moteurs réellement utilisés au montage des véhicules neufs, qui sont cités dans le libellé même des sous-positions. Elles ne visent donc pas les moteurs similaires destinés à être utilisés comme pièces de rechange.

Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne, Journal officiel, série C (texte consolidé et modifications ultérieures) · © European Union

Cette sous-position les années précédentes

La nomenclature combinée de chaque année, telle que publiée au Journal officiel : désignation, droit des pays tiers et unité supplémentaire.

Année	Désignation	Droit des pays tiers	Unité supplémentaire
2026	Assemblages électroniques	Exemption	—
2025	inchangé	Exemption	—
2024	inchangé	Exemption	—
2023	inchangé	Exemption	—
2022	inchangé	Exemption	—
2021	inchangé	Exemption	—
2020	inchangé	Exemption	—
2019	Assemblages électroniques	Exemption	—

Le code NC 8473 30 20 est une ligne de la nomenclature combinée de l’UE qui relève de la sous-position SH 8473.30 (parties et accessoires des machines du no 8471).

Le droit des pays tiers est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en —.

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 8473.30 dans l’UE ont atteint 31,1 Md € (+105 % par rapport aux 12 mois précédents) ; le Viêt Nam en a fourni 23 %, devant la Chine.

Pour la même sous-position, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est nul, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est nul, le taux du TEC au Brésil va de 0 % à 10,8 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est nul, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est nul, le droit de douane dans les pays du CCG est nul, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 5 %.

Les États membres de l’UE ont importé des marchandises de la sous-position 8473.30 pour 23 Md $US en 2024 ; le premier fournisseur extérieur à l’UE a été la Chine.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code NC 8473 30 20 ?

Le droit des pays tiers dans la nomenclature combinée de l’UE est nul (exemption) ; unité supplémentaire : —. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Ce droit s’applique-t-il en France ?

Oui. La France, comme tous les États membres, applique la nomenclature combinée et le tarif douanier commun : le droit des pays tiers est le même dans toute l’UE. Les taux préférentiels dépendent de l’origine de la marchandise ; la TVA et les accises s’y ajoutent.

D’où l’UE importe-t-elle ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 8473.30, le premier fournisseur extérieur à l’UE en 2024 a été la Chine (6 Md $US), devant Taïwan.

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