Nomenclature combinée de l’UE · code NC · HS 8505.19
8505 19 90
8505 19 90 : Aimants permanents et articles destinés à devenir : autres, autres
Aimants permanents non métalliques (ferrite)
Non déclarable seul : utilisez l’une de ses 6 subdivisionsDonnées : Nomenclature combinée de l’UE, en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026
8505 Électro-aimants ; aimants permanents et articles destinés à devenir des aimants permanents après aimantation ; plateaux, mandrins et dispositifs magnétiques ou électromagnétiques similaires de fixation ; accouplements, embrayages, variateurs de vitesse et freins électromagnétiques ; têtes de levage électromagnétiques:
Aimants permanents et articles destinés à devenir des aimants permanents après aimantation:
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 12
Suspension tarifaireSuspension tarifaire d'aptitude au volExemption
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays
Acte juridique
Regulation 1517/18
Documents
C119 Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent
Suspension tarifaireSuspension autonome sous le régime de la destination particulièreExemption
Uniquement pour
8505 19 90 10 For use in certain types of aircraft
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays
Acte juridique
Regulation 3050/95
Documents
N990 EUS - Autorisation de recours au régime de la destination particulière (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
8505 19 90 30 Articles of agglomerated ferrite in the shape of a disc, whether or not coated or passivated with a surface treatment, with : - a diameter of not more than 120 mm, - a hole in the centre, intended to become permanent magnets after magnetisation with a remanence between 245 mT and 470 mT
8505 19 90 45 Article of agglomerated ferrite in the shape of a rectangle, whether or not with oblique sides, with : -a length of 26,85 mm or more but not more than 32,15 mm, -a width of 7,6 mm or more but not more than 9,55 mm, -a thickness of 5,3 mm or more but not more than 5,8 mm, and -a weight of 6,1 g or more but not more than 8,3 g, intended to become a permanent magnet after magnetisation
8505 19 90 60 Articles of agglomerated ferrite in the shape of arched rectangles, - whether or not coated or passivated with a surface treatment, - whether or not with rounded corners, with : - a length of 9 mm or more but not more than 101 mm, - a width of 9 mm or more but not more than 101 mm, - a thickness of 1,85 mm or more but not more than 15,15 mm, intended to become permanent magnets after magnetisation
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Biélorussie, Russie
Acte juridique
Regulation 2605/25
Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitationExemption
Uniquement pour
8505 19 90 60 Articles of agglomerated ferrite in the shape of arched rectangles, - whether or not coated or passivated with a surface treatment, - whether or not with rounded corners, with : - a length of 9 mm or more but not more than 101 mm, - a width of 9 mm or more but not more than 101 mm, - a thickness of 1,85 mm or more but not more than 15,15 mm, intended to become permanent magnets after magnetisation
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays
Acte juridique
Regulation 2658/87
Documents
C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitationExemption
Uniquement pour
8505 19 90 74 Articles in shape of flat bars, arched bars, quarter sleeves or trapezoid whether or not arched, rounded corners or oblique sides made of ferrite, or cobalt, or samarium or other rare-earth metals, or their alloy, - whether or not overmolded with polymers, - whether or not coated or passivated with a surface treatment, with : - a length of 5 mm or more, but not more than 60 mm, - a width of 5 mm or more, but not more than 40 mm, - a thickness of 3 mm or more, but not more than 15 mm, intended to become permanent magnets after magnetisation
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays
Acte juridique
Regulation 2658/87
Documents
C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitationExemption
Uniquement pour
8505 19 90 89 Other
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays
Acte juridique
Regulation 2658/87
Documents
C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentielExemption
Uniquement pour
8505 19 90 74 Articles in shape of flat bars, arched bars, quarter sleeves or trapezoid whether or not arched, rounded corners or oblique sides made of ferrite, or cobalt, or samarium or other rare-earth metals, or their alloy, - whether or not overmolded with polymers, - whether or not coated or passivated with a surface treatment, with : - a length of 5 mm or more, but not more than 60 mm, - a width of 5 mm or more, but not more than 40 mm, - a thickness of 3 mm or more, but not more than 15 mm, intended to become permanent magnets after magnetisation
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Biélorussie, Russie
En vigueur
jusqu’au 31 décembre 2026
Acte juridique
Regulation 2614/25
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur3 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays
En vigueur
jusqu’au 31 octobre 2026
Acte juridique
Regulation 0382/26
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur3 EUR
Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Corée du Nord
Acte juridique
Regulation 0285/18
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Corée du Nord
Acte juridique
Regulation 1509/17
Documents
Y971 Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe II, partie VIII, du règlement (UE) 2017/1509)
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Iran
Acte juridique
Regulation 0267/12
Documents
Y250 Marchandises exemptées de l’interdiction en vertu de l’article 6, points a), b) et c) [annexe I - II du règlement (CE) no 267/2012]
Y251 Dérogations à l’interdiction en vertu de l’article 6. d) et e) [annexe I - II du règlement (CE) no 267/2012]
Y750 Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le règlement du Conseil (CE) n° 267/2012, Annexe II
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Corée du Nord, Ukraine
Acte juridique
Regulation 1509/17, Regulation 0692/14
Documents
Y963 Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe II, partie IV, du règlement (UE) 2017/1509)
Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
Subdivisions TARIC
Déclarez le code TARIC à 10 chiffres qui correspond aux marchandises : les mesures peuvent différer d’une subdivision à l’autre.
8505 19 90 10
destinés à certains types de véhicules aériens
8505 19 90 30
Articles en ferrite agglomérée, ayant la forme de disques, revêtus ou non ou passivés ou non par un traitement de surface présentant : - un diamètre inférieur ou égal à 120 mm, - un trou concentrique, destinés à devenir, après magnétisation, des aimants permanents dont la rémanence est comprise entre 245 mT et 470 mT
8505 19 90 45
Article en ferrite agglomérée, ayant la forme d'un rectangle, avec ou sans arêtes biseautées présentant : -une longueur de 26,85 mm ou plus mais pas plus de 32,15 mm, -une largeur de 7,6 mm ou plus mais pas plus de 9,55 mm, -une épaisseur de 5,3 mm ou plus mais pas plus de 5,8 mm et -un poids de 6,1 g ou plus mais pas plus de 8,3 g, -destiné à devenir un aimant permanent après magnétisation
8505 19 90 60
Articles en ferrite agglomérée, ayant la forme de rectangles incurvés : - revêtus ou non ou passivés ou non par un traitement de surface, - avec ou sans angles arrondis, présentant : - une longueur de 9 mm ou plus mais n’excédant pas 101 mm, - une largeur de 9 mm ou plus mais n’excédant pas 101 mm, - une épaisseur de 1,85 mm ou plus mais n’excédant pas 15,15 mm, destinés à devenir des aimants permanents après magnétisation
8505 19 90 74
Articles en forme de barres plates, de barres arquées, de manchons ou de trapézoïdes, cintrés ou non, aux angles arrondis ou aux bords biseautés constitués de ferrite, ou de cobalt, ou de samarium ou d'autres métaux de terres rares, ou leur alliage, - surmoulés ou non à l'aide de polymères, - revêtus ou non ou passivés ou non par un traitement de surface, présentant : - une longueur de 5 mm ou plus, mais n'excédant pas 60 mm, - une largeur de 5 mm ou plus, mais n'excédant pas 40 mm, - une épaisseur de 3 mm ou plus, mais n'excédant pas 15 mm, destinés à devenir des aimants permanents après magnétisation
8505 19 90 89
autres
Contingents tarifaires
Numéro d’ordre
Origine
Droit contingentaire
Période
Volume
Solde
Validité
09.2554
ERGA OMNES
Exemption
1 janvier 2026 – 31 décembre 2026
460 000 kg
150 671 kg
Ouvert
Soldes issus du rapport hebdomadaire de la Commission sur les contingents, daté du 23 octobre 2026.
Mesures à l’exportation 9
Interdictions, licences, contrôles et sanctions applicables lorsque ces marchandises quittent l’UE.
Mesures à l’exportation
Destination
Acte juridique
Validité
Prohibition à l'exportationRégime de sanctions : North Korea
Corée du Nord
Regulation 0285/18
28 février 2018
Restriction à l'exportationRégime de sanctions : North Korea
Corée du Nord
Regulation 1509/17
20 septembre 2017
Restriction à l'exportationRégime de sanctions : North Korea
Corée du Nord
Regulation 1509/17
1 juillet 2019
Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Belarus
Biélorussie
Regulation 0765/06
1 juillet 2024
Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Crimea and Sevastopol
Ukraine
Regulation 0692/14
25 février 2025
Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Russia
Russie
Regulation 0833/14
26 juin 2024
Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : North Korea
Corée du Nord
Regulation 1509/17
11 avril 2025
Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Iran
Iran
Regulation 0267/12
30 septembre 2025
Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Non-government-controlled areas of Ukraine
Ukraine
Regulation 0263/22
25 août 2022
Données TARIC au 26 octobre 2026
TVA à l’importation dans les États membres
Le taux que chaque État membre applique aux marchandises de ce code, d’après la base de données « Taxes in Europe » de la Commission. Un taux réduit peut ne viser qu’une partie des marchandises d’un code : vérifiez la législation nationale sur la TVA.
Allemagne19 %
Autriche20 %
Belgique21 %
Bulgarie20 %
Chypre3 % taux réduit
Croatie25 %
Danemark25 %
Espagne21 %
Estonie24 %
Finlande25,5 %
France20 %
Grèce24 %
Hongrie27 %
Irlande23 %
Italie22 %
Lettonie21 %
Lituanie21 %
Luxembourg17 %
Malte18 %
Pays-Bas21 %
Pologne23 %
Portugal23 %
Roumanie21 %
Slovaquie23 %
Slovénie22 %
Suède25 %
Tchéquie21 %
TEDB · 26 octobre 2026
Taux préférentiels par pays
Accord ou régime
Pays
Taux
droit des pays tiers (hors accord)
—
2,2 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)
Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part.
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
Application for Further Review of Protest No. 0417-19-100044 ; Classification of overband separators and permanent suspension magnets ; Magnetic separating machinery for metals.
Modification of NY J85077, NY N302039, NY N302895, and NY N314064 ; Revocation of NY B84458, NY R03088, NY N289369, and NY N290319 ; Classification of certain permanent magnets and articles with the essential character of permanent magnets
600016084HMRC9 juillet 2026 – 8 juillet 2029 · 8505 19 10 90
Magnet kit for early learners Colourful 20-piece set Leaflet has fun magnet facts Secret code unlocks 10 online experiments. Perfect for young scientists ! Learn about magnetic fields, force and attraction Make magnets float, bounce and jump ! Includes a strong magnet wand, two strong block magnets,…
600015118HMRC15 avril 2026 – 14 avril 2029 · 8505 19 10 90
Pack of 2 fully magnetic P plates Easy to fit and remove. To gain maximum adhesion, ensure that the application surface is clean and free from dust and dirt prior to attachment. These can be used when recently passing a driving test, just to ensure other drivers around are more careful. 2 Pack…
600015119HMRC15 avril 2026 – 14 avril 2029 · 8505 19 10 90
Pack of 2 fully magnetic L plates Easy to fit and remove. To gain maximum adhesion, ensure that the application surface is clean and free from dust and dirt prior to attachment. These can be used when learning to drive under instruction, ensuring other drivers around are more careful. 2 Pack…
600014885HMRC27 janvier 2026 – 26 janvier 2029 · 8505 19 10 90
A massive magnet in the shape of a horseshoe, in a red plastic horseshoe shaped housing with separate north and south poles. It is made on agglomerated ferrite. The magnet measures 18.5cm high and 18.5cm wide and encourages children to learn more about the physical world around them. It is…
Les notes explicatives de la Commission européenne sur le classement des marchandises dans ces codes NC. Elles ne sont pas juridiquement contraignantes, mais les autorités douanières les suivent ; elles complètent les notes explicatives du SH de l’Organisation mondiale des douanes.
8505 11 00 à 8505 19 90 · Aimants permanents et articles destinés à devenir des aimants permanents après aimantation
Relèvent notamment des présentes sous-positions les magnets pour réfrigérateurs constitués d’un aimant et d’un article décoratif fixé à celui-ci. L’aimant confère à l’article composite son caractère essentiel au sens de la RGI 3, point b), car il est principalement conçu pour être facilement fixé et déplacé sur une surface métallique et, en ce qui concerne la plupart de ces magnets, aussi pour permettre de fixer du papier ou d’autres petits articles sur une surface métallique. La fonction décorative de l’article est donc secondaire.
Exemples de certains de ces magnets décoratifs pour réfrigérateurs:
Mesurant environ 6 cm x 6 cm x 5 cm
Mesurant environ 7 cm x 9 cm x 2 cm
Mesurant environ 8 cm x 8 cm x 2 cm
Mesurant environ 8 cm x 6,5 cm x 1 cm
Mesurant environ 5,5 cm x 8 cm x 1 cm
Mesurant environ 2 cm x 1,5 cm x 0,5 cm
Bien que, dans les trois exemples suivants, l’aimant soit petit par rapport à la taille de la décoration, il est suffisamment puissant pour fixer cette décoration très légère sur une surface métallique.
Ne relèvent pas des présentes sous-positions:
Les magnets pour réfrigérateurs fixés à un objet d’usage courant. Le produit est conçu en tant qu’objet d’usage courant (par exemple, un ouvre-bouteille, un calendrier, un minuteur, une pince à linge) qui peut être fixé sur une surface métallique. L’objet d’usage courant a sa propre fonction (par exemple, ouvrir une bouteille, afficher la date ou l’heure, etc.). Il confère à l’article composite son caractère essentiel au sens de la RGI 3, point b), étant donné que l’aimant n’a qu’une fonction de support (à savoir, permettre de fixer un objet d’usage courant sur une surface métallique).
La nomenclature combinée de chaque année, telle que publiée au Journal officiel : désignation, droit des pays tiers et unité supplémentaire.
Année
Désignation
Droit des pays tiers
Unité supplémentaire
2026
autres
2,2 %
—
2025
inchangé
2,2 %
—
2024
inchangé
2,2 %
—
2023
inchangé
2,2 %
—
2022
inchangé
2,2 %
—
2021
inchangé
2,2 %
—
2020
inchangé
2,2 %
—
2019
autres
2,2 %
—
Le code NC 8505 19 90 est une ligne de la nomenclature combinée de l’UE qui relève de la sous-position SH 8505.19 (aimants permanents et articles destinés à devenir : autres).
Le droit des pays tiers est de 2,2 % ; les quantités se déclarent en —.
152 pays ne paient aucun droit de douane dans l’UE grâce aux accords commerciaux et aux régimes préférentiels comme GSP-EBA et CARIFORUM, contre un droit des pays tiers de 2,2 %.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 8505.19 dans l’UE ont atteint 324,2 M € (−8 % par rapport aux 12 mois précédents) ; la Chine en a fourni 82 %, devant la Corée du Sud.
Pour la même sous-position, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 2,2 %, le droit général aux États-Unis est de 4,9 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est nul, le taux du TEC au Brésil est de 16 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 16 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 1,7 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 2,2 % et le droit d’importation au Nigeria est de 5 %.
Les États membres de l’UE ont importé des marchandises de la sous-position 8505.19 pour 534,4 M $US en 2024 ; le premier fournisseur extérieur à l’UE a été la Chine.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code NC 8505 19 90 ?
Le droit des pays tiers dans la nomenclature combinée de l’UE est de 2,2 % ; unité supplémentaire : —. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quels pays bénéficient d’un taux réduit pour le code NC 8505 19 90 ?
152 pays bénéficient d’un taux préférentiel sur cette ligne, dont 152 à 0 %, notamment au titre de GSP-EBA, de CARIFORUM et de PTOM. Ce taux ne s’applique qu’aux marchandises qui respectent les règles d’origine de l’accord, sur présentation d’une preuve de l’origine. Choisissez le pays d’origine sur cette page pour voir son taux.
Ce droit s’applique-t-il en France ?
Oui. La France, comme tous les États membres, applique la nomenclature combinée et le tarif douanier commun : le droit des pays tiers est le même dans toute l’UE. Les taux préférentiels dépendent de l’origine de la marchandise ; la TVA et les accises s’y ajoutent.
D’où l’UE importe-t-elle ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 8505.19, le premier fournisseur extérieur à l’UE en 2024 a été la Chine (291,5 M $US), devant la Corée du Sud.
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Nomenclature combinée de l’UE · code NC · 
Chine
Corée du Sud
Viêt Nam
États-Unis
Royaume-Uni
Philippines
Japon
Taïwan
Turquie
Canada
Mexique
Brésil
Argentine
Pérou
Nouvelle-Zélande
CCG
Suisse
Norvège
Macédoine du Nord
Nigeria