Nomenclature combinée de l’UE · code NC · HS 9018.50
Instruments d'ophtalmologie
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Nomenclature combinée de l’UE, en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026
Importation : UE
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Interdictions, licences, contrôles et sanctions applicables lorsque ces marchandises quittent l’UE.
| Mesures à l’exportation | Destination | Acte juridique | Validité |
|---|---|---|---|
| Restriction à l'exportationRégime de sanctions : Iraq | All third countries | Regulation 1210/03 | 1 janvier 2007 |
| Autorisation d'exportationRégime de sanctions : Syria | All third countries | Regulation 1332/13 | 15 décembre 2013 |
| Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Iran (UAV and missiles) | Iran | Regulation 1529/23 | 31 janvier 2026 |
Données TARIC au 26 octobre 2026
Le taux que chaque État membre applique aux marchandises de ce code, d’après la base de données « Taxes in Europe » de la Commission. Un taux réduit peut ne viser qu’une partie des marchandises d’un code : vérifiez la législation nationale sur la TVA.
Allemagne 19 % 
Autriche 20 % 
Belgique 21 % 
Bulgarie 20 % 
Chypre 3 % / 5 % taux réduit 
Croatie 25 % 
Danemark 25 % 
Espagne 21 % 
Estonie 9 % taux réduit 
Finlande 25,5 % 
France 20 % 
Grèce 6 % / 13 % taux réduit 
Hongrie 27 % 
Irlande 23 % 
Italie 22 % 
Lettonie 21 % 
Lituanie 5 % taux réduit 
Luxembourg 17 % 
Malte 18 % 
Pays-Bas 21 % 
Pologne 23 % 
Portugal 23 % 
Roumanie 21 % 
Slovaquie 23 % 
Slovénie 22 % 
Suède 25 % 
Tchéquie 21 % TEDB · 26 octobre 2026
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 États-Unis | 383 M € | 37,5 % | -6,6 % |
 Suisse | 176,5 M € | 17,3 % | +7,2 % |
 Japon | 112,8 M € | 11 % | -1,1 % |
 Royaume-Uni | 62,6 M € | 6,1 % | -1,7 % |
 Israël | 56,8 M € | 5,6 % | +7,9 % |
 Chine | 55,2 M € | 5,4 % | +36,9 % |
 Singapour | 34,7 M € | 3,4 % | +10,3 % |
 Indonésie | 25,6 M € | 2,5 % | +7,7 % |
9018.50 autres instruments et appareils d'ophtalmologie
Turquie Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Canada Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Mexique 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Brésil 7,2 % – 20 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 13,6 % 
Argentine Exemption – 12,6 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 6,3 % 
Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Japon Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Taïwan Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
CCG 5 % Général (NPF) 8 lignes tarifaires Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Nigeria 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
The tariff classification of G2-W Singulator from Costa Rica.
The tariff classification of intraocular lens injectors from Switzerland
The tariff classification of “TrueTear Intranasal Lacrimal Neurostimulator” from China
An ultrasound biomicroscopy (UBM) probe designed for use with ophthalmic testing equipment. It produces images of the internal structures of the eye to assist in the diagnosis and assessment of pathological or traumatic ocular conditions.
A standalone, multipurpose diagnostic ophthalmic ultrasound system designed for the examination and visualisation of the internal structures of the eye. It performs measurements of axial length, anterior chamber depth, lens thickness and corneal thickness. The device combines A-scan, B-scan,…
A stainless steel axle tube for a slit lamp, forming part of the X-Y movement mechanism used to support and guide movement of the instrument during ophthalmic examination procedures.
A curved aluminium mounting which is designed for installation between the headband assembly and optical unit of an indirect ophthalmoscope. The component supports and positions the optical unit on the head-mounted ophthalmic examination device used for examination of the eye.
19 décisions au total pour ce code
Les notes explicatives de la Commission européenne sur le classement des marchandises dans ces codes NC. Elles ne sont pas juridiquement contraignantes, mais les autorités douanières les suivent ; elles complètent les notes explicatives du SH de l’Organisation mondiale des douanes.
Outre les appareils de diagnostic à ultra-sons d'emploi général, relèvent de la présente sous-position, par exemple, les appareils spéciaux à ultra-sons pour l'examen oculaire [appareils pour déterminer l'épaisseur de la cornée et du cristallin ou la longueur du globe de l'œil (bulbus), par exemple].
Note complémentaire 2
Voir également la note 6 du chapitre 90 et l’arrêt dans les affaires jointes C-260/00 à C-263/00, Lohmann GmbH & Co. KG et Medi Bayreuth Weihermüller & Voigtmann GmbH & Co. KG contre Oberfinanzdirektion Koblenz, points 36, 37, 39, 40, 43 et 45 (ECLI:EU:C:2002:637).
Exemples de produits relevant de la sous-position 9021 10 10:
Exemples de produits relevant de la section XI:
Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne, Journal officiel, série C (texte consolidé et modifications ultérieures) · © European Union
La nomenclature combinée de chaque année, telle que publiée au Journal officiel : désignation, droit des pays tiers et unité supplémentaire.
| Année | Désignation | Droit des pays tiers | Unité supplémentaire |
|---|---|---|---|
| 2026 | non optiques | Exemption | — |
| 2025 | inchangé | Exemption | — |
| 2024 | inchangé | Exemption | — |
| 2023 | inchangé | Exemption | — |
| 2022 | inchangé | Exemption | — |
| 2021 | inchangé | Exemption | — |
| 2020 | inchangé | Exemption | — |
| 2019 | non optiques | Exemption | — |
Dans la nomenclature combinée de l’UE, 9018 50 10 est l’une des 2 lignes de la sous-position 9018.50, autres instruments et appareils d'ophtalmologie.
Le droit des pays tiers est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en —.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 1 Md € de marchandises de la sous-position 9018.50 (+1 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 149,20 € le kilo ; les États-Unis en a fourni 38 %, devant la Suisse.
Pour la même sous-position, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est nul, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 5 %, le taux du TEC au Brésil va de 7,2 % à 20 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine va de 0 % à 12,6 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est nul, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 5 %.
Les États membres de l’UE ont importé des marchandises de la sous-position 9018.50 pour 2 Md $US en 2024 ; le premier fournisseur extérieur à l’UE a été les États-Unis.
Le droit des pays tiers dans la nomenclature combinée de l’UE est nul (exemption) ; unité supplémentaire : —. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Oui. La France, comme tous les États membres, applique la nomenclature combinée et le tarif douanier commun : le droit des pays tiers est le même dans toute l’UE. Les taux préférentiels dépendent de l’origine de la marchandise ; la TVA et les accises s’y ajoutent.
Pour l’ensemble de la sous-position 9018.50, le premier fournisseur extérieur à l’UE en 2024 a été les États-Unis (466,4 M $US), devant la Suisse.