Sous-position · Chapitre 02 · Position 0207
0207.41 : non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés
0207.41 est une sous-position à six chiffres de la position 0207, viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, des volailles du…, chapitre 02.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 0207 41 non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés:
- 0207 41 20 présentés plumés, saignés, sans boyaux mais non vidés, avec la tête et les pattes, dénommés «canards 85 %» 38 €/100 kg/net—
- 0207 41 30 présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, avec le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés «canards 70 %» 46,2 €/100 kg/net—
- 0207 41 80 présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes et sans le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés «canards 63 %», ou autrement présentés 51,3 €/100 kg/net—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 8
- Droit additionnelDroits supplémentaires 50 % avec le document Y-155 (Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus) · sinon exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 1227/25
- Documents
- Y155 Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus
- Droit additionnelDroits supplémentaires 50 %
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 1227/25
- Enquête de défense commercialeEnregistrement en vue d'une mesure antidumping ou compensatoire
- Uniquement pour
- 0207 41 20 10 Of Pekin Duck
- S’applique aux marchandises originaires de
- Chine
- Acte juridique
- Regulation 2118/26
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 3 lignes
- Enquête de défense commercialeEnregistrement en vue d'une mesure antidumping ou compensatoire
- Uniquement pour
- 0207 41 30 10 Of Pekin Duck
- S’applique aux marchandises originaires de
- Chine
- Acte juridique
- Regulation 2118/26
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 3 lignes
- Enquête de défense commercialeEnregistrement en vue d'une mesure antidumping ou compensatoire
- Uniquement pour
- 0207 41 80 10 Of Pekin Duck
- S’applique aux marchandises originaires de
- Chine
- Acte juridique
- Regulation 2118/26
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 3 lignes
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 5
- Contrôle à l’importationContrôle vétérinaire
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Andorre, Suisse, Îles Féroé, Groenland, Islande, Liechtenstein, Norvège, Saint-Marin
- Acte juridique
- Regulation 0632/21
- Documents
- N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
- Y170 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y174 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y175 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y177 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- C084 Exemption en vertu des articles 3 et 4 du règlement 2019/2122 (animaux destinés à des fins scientifiques, échantillons de recherche et de diagnostic, et échantillons destinés à l’analyse et aux tests de qualité des produits)
- Contrôle à l’importationContrôle vétérinaire
- S’applique aux marchandises originaires de
- Groenland, Îles Féroé
- Acte juridique
- Regulation 0632/21
- Documents
- N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
- Y058 Exemption en vertu de l’article 7 du règlement délégué (UE) 2019/2122 de la Commission (Biens qui font partie des bagages personnels des passagers et sont destinés à la consommation ou à l’usage personnels) ou de l’article 10 (petits envois de biens expédiés à des personnes physiques qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché) du règlement délégué 2019/2122 de la Commission
- Y170 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y174 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y175 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y177 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- C084 Exemption en vertu des articles 3 et 4 du règlement 2019/2122 (animaux destinés à des fins scientifiques, échantillons de recherche et de diagnostic, et échantillons destinés à l’analyse et aux tests de qualité des produits)
- Contrôle à l’importationContrôle à l’importation des produits biologiques
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège
- Acte juridique
- Regulation 2306/21
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
Taux préférentiels par pays
| Accord ou régime | Pays | Taux |
|---|---|---|
| droit des pays tiers (hors accord) | — | — |
| GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes) | Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autresAfghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie | Exemption |
| CARIFORUM | Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autresAntigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago | Exemption |
| PTOM (Pays et territoires d'outre-mer) | Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autresAntarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna | Exemption |
| MercosurContingent | Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay | Exemption |
| SADC EPA | Botswana, Eswatini, Namibie | Exemption |
| États d’Afrique orientale et australe | Maurice, Seychelles, Zimbabwe | Exemption |
| accord UE–Andorre | Andorre | Exemption |
| accord UE–Albanie | Albanie | Exemption |
| accord UE–Bosnie-Herzégovine | Bosnie-Herzégovine | Exemption |
| accord UE–Canada | Canada | Exemption |
| accord UE–Côte d’Ivoire | Côte d’Ivoire | Exemption |
| accord UE–ChiliContingent | Chili | Exemption |
| accord UE–Cameroun | Cameroun | Exemption |
| accord UE–Égypte | Égypte | Exemption |
| Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. | Sahara occidental | Exemption |
| accord UE–Fidji | Fidji | Exemption |
| accord UE–Royaume-Uni | Royaume-Uni | Exemption |
| accord UE–Géorgie | Géorgie | Exemption |
| accord UE–Ghana | Ghana | Exemption |
| accord UE–Israël | Israël | Exemption |
| accord UE–IslandeContingent | Islande | Exemption |
| accord UE–Jordanie | Jordanie | Exemption |
| accord UE–Japon | Japon | Exemption |
| accord UE–Kenya | Kenya | Exemption |
| accord UE–Corée du Sud | Corée du Sud | Exemption |
| accord UE–Liban | Liban | Exemption |
| accord UE–Maroc | Maroc | Exemption |
| accord UE–Moldavie | Moldavie | Exemption |
| accord UE–Monténégro | Monténégro | Exemption |
| accord UE–Macédoine du Nord | Macédoine du Nord | Exemption |
| accord UE–PérouContingent | Pérou | Exemption |
| accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée | Papouasie-Nouvelle-Guinée | Exemption |
| accord UE–Territoires palestiniens | Territoires palestiniens | Exemption |
| accord UE–Serbie | Serbie | Exemption |
| accord UE–Singapour | Singapour | Exemption |
| union douanière UE–Saint-Marin | Saint-Marin | Exemption |
| accord UE–Ukraine | Ukraine | Exemption |
| accord UE–Samoa | Samoa | Exemption |
| accord UE–Kosovo | Kosovo | Exemption |
| accord UE–Afrique du Sud | Afrique du Sud | Exemption |
| accord UE–UkraineContingent | Ukraine | Exemption |
| accord UE–Nouvelle-Zélande | Nouvelle-Zélande | 9,5 EUR / 100 kg / 11,55 EUR / 100 kg / 12,82 EUR / 100 kg |
| accord UE–Viêt Nam | Viêt Nam | 4,75 EUR / 100 kg / 5,775 EUR / 100 kg / 6,412 EUR / 100 kg |
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Royaume-Uni | 3 k € | 100 % | -97,3 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Turquie
États-UnisCommerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 62 k $US62 k $US+269 k $US+11 M $US+> ; 17 M $US
Exportations : 47
- Chine : 39 M $US
- Hongrie : 17 M $US
- Pologne : 16 M $US
- Irlande : 15 M $US
- France : 11 M $US
- Pays-Bas : 8 M $US
- Tchéquie : 2 M $US
- Allemagne : 2 M $US
- Belgique : 717 k $US
- Portugal : 425 k $US
- Danemark : 269 k $US
- Bulgarie : 265 k $US
- Royaume-Uni : 217 k $US
- Italie : 156 k $US
- Autriche : 151 k $US
- États-Unis : 113 k $US
- Espagne : 109 k $US
- Afrique du Sud : 95 k $US
- Canada : 82 k $US
- Luxembourg : 82 k $US
- Lettonie : 71 k $US
- Suède : 62 k $US
- Australie : 16 k $US
- Turquie : 14 k $US
- Panama : 12 k $US
- Slovénie : 11 k $US
- Slovaquie : 11 k $US
- Lituanie : 11 k $US
- Brésil : 9 k $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 8 k $US
- Nouvelle-Zélande : 8 k $US
- Égypte : 7 k $US
- Antigua-et-Barbuda : 5 k $US
- Thaïlande : 5 k $US
- Russie : 4 k $US
- Kenya : 3 k $US
- Argentine : 2 k $US
- République dominicaine : 2 k $US
- Émirats arabes unis : 1 k $US
- Estonie : 1 k $US
- Grèce : 300 $US
- Ukraine : 300 $US
- Malaisie : 200 $US
- Chypre : 0 $US
- Finlande : 0 $US
- Malte : 0 $US
- Roumanie : 0 $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 17 k $US17 k $US+239 k $US+2 M $US+> ; 13 M $US
Importations : 93
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 35 M $US
- Royaume-Uni : 13 M $US
- Allemagne : 13 M $US
- Tchéquie : 12 M $US
- Slovaquie : 9 M $US
- R.A.S. chinoise de Macao : 5 M $US
- Espagne : 4 M $US
- Belgique : 4 M $US
- Danemark : 2 M $US
- Autriche : 2 M $US
- France : 2 M $US
- Roumanie : 2 M $US
- Croatie : 2 M $US
- Lituanie : 2 M $US
- Pays-Bas : 2 M $US
- Lettonie : 822 k $US
- Italie : 810 k $US
- Estonie : 489 k $US
- Suisse : 365 k $US
- Irlande : 289 k $US
- Suède : 274 k $US
- Hongrie : 270 k $US
- Grèce : 239 k $US
- Bulgarie : 219 k $US
- Slovénie : 180 k $US
- Luxembourg : 168 k $US
- Kirghizstan : 134 k $US
- Portugal : 109 k $US
- Mozambique : 88 k $US
- Chypre : 79 k $US
- Norvège : 61 k $US
- États-Unis : 61 k $US
- Irak : 59 k $US
- Groenland : 59 k $US
- Pologne : 53 k $US
- Panama : 43 k $US
- Bahamas : 34 k $US
- Bermudes : 28 k $US
- Angola : 28 k $US
- Finlande : 28 k $US
- Gambie : 25 k $US
- Malte : 24 k $US
- Thaïlande : 19 k $US
- Andorre : 18 k $US
- Émirats arabes unis : 17 k $US
- Pays-Bas caribéens : 14 k $US
- République dominicaine : 14 k $US
- Mexique : 14 k $US
- Aruba : 13 k $US
- Serbie : 11 k $US
- Seychelles : 11 k $US
- Koweït : 7 k $US
- Nouvelle-Zélande : 6 k $US
- Liban : 6 k $US
- Congo-Brazzaville : 5 k $US
- Singapour : 5 k $US
- Maldives : 5 k $US
- Somalie : 5 k $US
- Liberia : 5 k $US
- Guinée équatoriale : 5 k $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Chine | 39 M $US | 34,8 % |
| 2 |  Hongrie | 17 M $US | 15 % |
| 3 |  Pologne | 16 M $US | 13,9 % |
| 4 |  Irlande | 15 M $US | 12,9 % |
| 5 |  France | 11 M $US | 9,7 % |
| 6 |  Pays-Bas | 8 M $US | 7,2 % |
| 7 |  Tchéquie | 2 M $US | 1,9 % |
| 8 |  Allemagne | 2 M $US | 1,8 % |
| 9 |  Belgique | 717 k $US | 0,6 % |
| 10 |  Portugal | 425 k $US | 0,4 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  R.A.S. chinoise de Hong Kong | 35 M $US | 30,6 % |
| 2 | Royaume-Uni | 13 M $US | 11,3 % |
| 3 | Allemagne | 13 M $US | 11,1 % |
| 4 | Tchéquie | 12 M $US | 10,3 % |
| 5 |  Slovaquie | 9 M $US | 8,3 % |
| 6 |  R.A.S. chinoise de Macao | 5 M $US | 4,1 % |
| 7 |  Espagne | 4 M $US | 3,7 % |
| 8 | Belgique | 4 M $US | 3,3 % |
| 9 |  Danemark | 2 M $US | 2,2 % |
| 10 |  Autriche | 2 M $US | 2,1 % |
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Antidumping · Applicable à partir du :
CELEX 32026R2118 · Source : eur-lex.europa.eu
- Contingent tarifaire · Applicable à partir du :
CELEX 32026R1727 · Source : eur-lex.europa.eu
- Autre
Update to Commodity Code Structure to maintain dynamic alignment with the EU – 13 July 2026
Trade Tariff news 7193 · Source : trade-tariff.service.gov.uk
- Contingent tarifaire · Applicable à partir du :
CELEX 32026R0996 · Source : eur-lex.europa.eu
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les 3 lignes de la sous-position 0207.41 sont soumises à un droit spécifique ou composé, et non à un pourcentage.
Le tarif douanier turc subdivise la sous-position 0207.41 en 3 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) est de 65 %.
Les marchandises originaires de 118 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : GSP-EBA, CARIFORUM) au lieu du droit des pays tiers de ; 116 d’entre eux bénéficient de la franchise totale.
Dans l’UE, un droit additionnel de 50 % s’ajoute au droit de douane pour les marchandises originaires de Biélorussie et de Russie.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 2,9 k € de marchandises de la sous-position 0207.41 (−97 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 4,37 € le kilo ; le Royaume-Uni en a fourni 100 %.
Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 113 M $US en 2024, en baisse de 5,5 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été la Chine, avec 34,8 % du total, devant la Hongrie.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 0207.41 du Système harmonisé (position 0207), dans la section I. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 0207.41 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 65 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés » ?
La Chine, avec 39 M $US en 2024 (34,8 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 11 M $US (9,7 % du total mondial) et occupe le 5e rang sur 47 pays exportateurs.
Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour la sous-position 0207.41 ?
116 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.
Un droit antidumping s’applique-t-il à la sous-position 0207.41 ?
L’UE applique un droit additionnel de 50 % aux marchandises originaires de Biélorussie et de Russie. Des taux plus bas s’appliquent aux exportateurs cités nommément dans l’acte qui institue la mesure.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 0207.41 ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été le Royaume-Uni (100 %), pour des importations totales de 2,9 k €.