Sous-position · Chapitre 02 · Position 0207

0207.53

0207.53 : Foies gras, frais ou réfrigérés

La sous-position 0207.53 relève de la position 0207 (viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, des volailles du…), au chapitre 02.

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 3 mesures supplémentaires Conditions à l’importation: 4
TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 0207 53 00 Foies gras, frais ou réfrigérés Exemption—

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 5

  • Droit additionnelDroits supplémentaires Cond: B cert: Y-155 (01):50 % ; B (01):0 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Russie
    Acte juridique
    Regulation 1227/25
    Documents
    • Y155 Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus
  • Droit additionnelDroits supplémentaires 50 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    Biélorussie, Russie
    Acte juridique
    Regulation 1227/25
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    jusqu’au 31 octobre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
    Documents
    • C127 Identifiant du produit marchand
    • C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
    • C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
    • Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
  • Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 2108/26
    Documents
    • Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 5

  • Contrôle à l’importationContrôle vétérinaire
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Andorre, Suisse, Îles Féroé, Groenland, Islande, Liechtenstein, Norvège, Saint-Marin
    Acte juridique
    Regulation 0632/21
    Documents
    • N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
    • Y170 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y174 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y175 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE
    • Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y177 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE
    • C084 Exemption en vertu des articles 3 et 4 du règlement 2019/2122 (animaux destinés à des fins scientifiques, échantillons de recherche et de diagnostic, et échantillons destinés à l’analyse et aux tests de qualité des produits)
  • Contrôle à l’importationContrôle vétérinaire
    S’applique aux marchandises originaires de
    Groenland, Îles Féroé
    Acte juridique
    Regulation 0632/21
    Documents
    • N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
    • Y058 Exemption en vertu de l’article 7 du règlement délégué (UE) 2019/2122 de la Commission (Biens qui font partie des bagages personnels des passagers et sont destinés à la consommation ou à l’usage personnels) ou de l’article 10 (petits envois de biens expédiés à des personnes physiques qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché) du règlement délégué 2019/2122 de la Commission
    • Y170 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y174 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y175 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE
    • Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y177 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE
    • C084 Exemption en vertu des articles 3 et 4 du règlement 2019/2122 (animaux destinés à des fins scientifiques, échantillons de recherche et de diagnostic, et échantillons destinés à l’analyse et aux tests de qualité des produits)
  • Contrôle à l’importationContrôle à l’importation des produits biologiques
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège
    Acte juridique
    Regulation 2306/21
    Documents
    • C644 Certificat d'inspection pour les produits biologiques
    • Y929 Marchandises non concernées par le règlement (UE) n° 2018/848 (produits biologiques)
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0692/14
    Documents
    • Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0263/22
    Documents
    • Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
droit des pays tiers (hors accord)—Exemption
accord UE–IslandeContingent Islande Exemption

UE : importations mensuelles

12 derniers mois2 €-87,5 % · 12 mois précédents
Taux préférentiel0 %0 % des importations au taux préférentiel
déc. 2024: 16 €mai 2026: 1 €juin 2026: 1 €
Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

PaysValeurPartVariation
Royaume-Uni 2 € 100 % -87,5 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Commerce mondial en 2024

0207.53 · 9 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 138,7 k $US138,7 k $US+341,3 k $US+1,2 M $US+> 5,7 M $US

Exportations: 23
  1. Hongrie: 5,7 M $US
  2. France: 1,2 M $US
  3. Belgique: 942,9 k $US
  4. Chine: 341,3 k $US
  5. Pays-Bas: 340,2 k $US
  6. Allemagne: 249,9 k $US
  7. Autriche: 138,7 k $US
  8. Espagne: 45,5 k $US
  9. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 35,8 k $US
  10. Italie: 25,4 k $US
  11. Pologne: 11,5 k $US
  12. Luxembourg: 8,5 k $US
  13. États-Unis: 1,3 k $US
  14. Lettonie: 100 $US
  15. Bulgarie: 0 $US
  16. Tchéquie: 0 $US
  17. Finlande: 0 $US
  18. Royaume-Uni: 0 $US
  19. Croatie: 0 $US
  20. Lituanie: 0 $US
  21. Malte: 0 $US
  22. Slovaquie: 0 $US
  23. Slovénie: 0 $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Hongrie 5,7 M $US 62,9 %
2 France 1,2 M $US 13,3 %
3 Belgique 942,9 k $US 10,5 %
4 Chine 341,3 k $US 3,8 %
5 Pays-Bas 340,2 k $US 3,8 %
6 Allemagne 249,9 k $US 2,8 %
7 Autriche 138,7 k $US 1,5 %
8 Espagne 45,5 k $US 0,5 %
9 R.A.S. chinoise de Hong Kong 35,8 k $US 0,4 %
10 Italie 25,4 k $US 0,3 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 France 2,9 M $US 32,6 %
2 Belgique 2,5 M $US 27,7 %
3 Allemagne 837,1 k $US 9,3 %
4 Suisse 527,2 k $US 5,9 %
5 Italie 524,8 k $US 5,8 %
6 Pays-Bas 465,1 k $US 5,2 %
7 Autriche 347,8 k $US 3,9 %
8 R.A.S. chinoise de Macao 321,4 k $US 3,6 %
9 Luxembourg 136,1 k $US 1,5 %
10 R.A.S. chinoise de Hong Kong 84,7 k $US 0,9 %

Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 0207.53 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est nul.

La sous-position 0207.53 forme une ligne unique dans le tarif douanier turc, où le taux légal (loi n° 474) est de 23,4 %.

1 pays ne paie aucun droit de douane dans l’UE grâce aux accords commerciaux et aux régimes préférentiels comme l’accord UE–Islande, contre un droit des pays tiers de Exemption.

Dans l’UE, un droit additionnel de 50 % s’ajoute au droit de douane pour les marchandises originaires de Biélorussie et de Russie.

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 0207.53 dans l’UE ont atteint 2 € (−87 % par rapport aux 12 mois précédents) ; le Royaume-Uni en a fourni 100 %.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 9 M $US (−22,7 % sur un an).

Les exportations ont été menées par la Hongrie (5,7 M $US), puis par la France.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « foies gras, frais ou réfrigérés » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 0207.53 du Système harmonisé (position 0207), dans la section I. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « foies gras, frais ou réfrigérés » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 0207.53 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « foies gras, frais ou réfrigérés » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 0207.53 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 23,4 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « foies gras, frais ou réfrigérés » ?

La Hongrie, avec 5,7 M $US en 2024 (62,9 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 1,2 M $US (13,3 % du total mondial) et occupe le 2e rang sur 23 pays exportateurs.

Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour la sous-position 0207.53 ?

1 pays ne paie aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment l’accord UE–Islande. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de Exemption s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.

Un droit antidumping s’applique-t-il à la sous-position 0207.53 ?

L’UE applique un droit additionnel de 50 % aux marchandises originaires de Biélorussie et de Russie. Des taux plus bas s’appliquent aux exportateurs cités nommément dans l’acte qui institue la mesure.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 0207.53 ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été le Royaume-Uni (100 %), pour des importations totales de 2 €.