Sous-position · Chapitre 03 · Position 0303
0303.63 : Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus)
Morue congelée entière
La sous-position SH 0303.63 – morue congelée entière – relève de la position 0303, au chapitre 03.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 0303 63 Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus):
- 0303 63 10 de l'espèce Gadus morhua 12 %—
- 0303 63 30 de l'espèce Gadus ogac 12 %—
- 0303 63 90 de l'espèce Gadus macrocephalus 12 %—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 6
- Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel sous le régime de la destination particulière Exemption
- Uniquement pour
- 0303 63 10 10 For processing
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2720/23
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 3 lignes
- Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel sous le régime de la destination particulière Exemption
- Uniquement pour
- 0303 63 30 10 For processing
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2720/23
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 3 lignes
- Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel sous le régime de la destination particulière Exemption
- Uniquement pour
- 0303 63 90 10 For processing
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2720/23
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 3 lignes
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 7
- Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 1548/17
- Contrôle à l’importationContrôle vétérinaire
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Andorre, Suisse, Îles Féroé, Groenland, Islande, Liechtenstein, Norvège, Saint-Marin
- Acte juridique
- Regulation 0632/21
- Documents
- N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
- Y058 Exemption en vertu de l’article 7 du règlement délégué (UE) 2019/2122 de la Commission (Biens qui font partie des bagages personnels des passagers et sont destinés à la consommation ou à l’usage personnels) ou de l’article 10 (petits envois de biens expédiés à des personnes physiques qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché) du règlement délégué 2019/2122 de la Commission
- Y170 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y172 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance des îles Féroé, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y173 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Groenland, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y174 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y175 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y177 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- C084 Exemption en vertu des articles 3 et 4 du règlement 2019/2122 (animaux destinés à des fins scientifiques, échantillons de recherche et de diagnostic, et échantillons destinés à l’analyse et aux tests de qualité des produits)
- Contrôle à l’importationContrôle de la pêche illicite, non déclarée et non réglementée
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Cameroun, Cambodge, Comores, Trinité-et-Tobago, Saint-Vincent-et-les Grenadines
- Acte juridique
- Regulation 1005/08
- Contrôle à l’importationContrôle de la pêche illicite, non déclarée et non réglementée
- S’applique aux marchandises originaires de
- Cambodge, Cameroun, Comores, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Trinité-et-Tobago
- En vigueur
- jusqu’au 9 janvier 2027
- Acte juridique
- Regulation 1005/08
- Documents
- Y927 Les marchandises déclarées ne relèvent pas du règlement (CE) n° 1005/2008 du Conseil
- Contrôle à l’importationContrôle à l’importation des produits biologiques
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège
- Acte juridique
- Regulation 2306/21
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
Taux préférentiels par pays
| Accord ou régime | Pays | Taux |
|---|---|---|
| droit des pays tiers (hors accord) | — | 12 % |
| GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes) | Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autresAfghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie | Exemption |
| CARIFORUM | Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autresAntigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago | Exemption |
| PTOM (Pays et territoires d'outre-mer) | Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autresAntarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna | Exemption |
| SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance) | Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autresBolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka | Exemption |
| Amérique centrale | Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador | Exemption |
| Mercosur | Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay | Exemption |
| SADC EPA | Botswana, Eswatini, Namibie | Exemption |
| EEE - Espace Economique Européen | Islande, Liechtenstein, Norvège | Exemption |
| États d’Afrique orientale et australe | Maurice, Seychelles, Zimbabwe | Exemption |
| accord UE–Andorre | Andorre | Exemption |
| accord UE–Albanie | Albanie | Exemption |
| accord UE–Bosnie-Herzégovine | Bosnie-Herzégovine | Exemption |
| accord UE–Canada | Canada | Exemption |
| accord UE–Côte d’Ivoire | Côte d’Ivoire | Exemption |
| accord UE–Chili | Chili | Exemption |
| accord UE–Cameroun | Cameroun | Exemption |
| accord UE–Colombie | Colombie | Exemption |
| accord UE–Algérie | Algérie | Exemption |
| accord UE–Équateur | Équateur | Exemption |
| accord UE–Égypte | Égypte | Exemption |
| Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. | Sahara occidental | Exemption |
| accord UE–Fidji | Fidji | Exemption |
| accord UE–Îles Féroé | Îles Féroé | Exemption |
| accord UE–Royaume-Uni | Royaume-Uni | Exemption |
| accord UE–Géorgie | Géorgie | Exemption |
| accord UE–Ghana | Ghana | Exemption |
| accord UE–Israël | Israël | Exemption |
| accord UE–Japon | Japon | Exemption |
| accord UE–Kenya | Kenya | Exemption |
| accord UE–Corée du Sud | Corée du Sud | Exemption |
| accord UE–Liban | Liban | Exemption |
| accord UE–Maroc | Maroc | Exemption |
| accord UE–Moldavie | Moldavie | Exemption |
| accord UE–Monténégro | Monténégro | Exemption |
| accord UE–Macédoine du Nord | Macédoine du Nord | Exemption |
| accord UE–Mexique | Mexique | Exemption |
| accord UE–Nouvelle-Zélande | Nouvelle-Zélande | Exemption |
| accord UE–Pérou | Pérou | Exemption |
| accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée | Papouasie-Nouvelle-Guinée | Exemption |
| accord UE–Territoires palestiniens | Territoires palestiniens | Exemption |
| accord UE–Serbie | Serbie | Exemption |
| accord UE–Singapour | Singapour | Exemption |
| union douanière UE–Saint-Marin | Saint-Marin | Exemption |
| accord UE–Tunisie | Tunisie | Exemption |
| accord UE–Turquie | Turquie | Exemption |
| accord UE–Ukraine | Ukraine | Exemption |
| accord UE–Viêt Nam | Viêt Nam | Exemption |
| accord UE–Samoa | Samoa | Exemption |
| accord UE–Kosovo | Kosovo | Exemption |
| accord UE–Afrique du Sud | Afrique du Sud | Exemption |
| SPG - Régime général | Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie et 6 autresCongo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu | 8,5 % |
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Groenland | 165,9 M € | 45,8 % | +52,5 % |
 Russie | 81,9 M € | 22,6 % | -56 % |
 Norvège | 55,9 M € | 15,5 % | +2,6 % |
 États-Unis | 27,7 M € | 7,6 % | +25,8 % |
 Îles Féroé | 15,5 M € | 4,3 % | -16,7 % |
 Islande | 7,4 M € | 2 % | +108,6 % |
 Canada | 6,5 M € | 1,8 % | +3 765,3 % |
 Chine | 832 k € | 0,2 % | +318,1 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
TurquieCommerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 497,9 k $US497,9 k $US+5 M $US+90,6 M $US+> ; 248,8 M $US
Exportations : 61
- Russie : 726,7 M $US
- Norvège : 248,8 M $US
- États-Unis : 163,3 M $US
- Danemark : 141,9 M $US
- Groenland : 124,2 M $US
- Pays-Bas : 90,6 M $US
- Suède : 82,8 M $US
- Portugal : 79,7 M $US
- Espagne : 29,2 M $US
- Corée du Sud : 20,6 M $US
- Islande : 19 M $US
- Pologne : 10,8 M $US
- Allemagne : 5,9 M $US
- Lettonie : 5,8 M $US
- Japon : 5 M $US
- Lituanie : 4,7 M $US
- Canada : 3,4 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 2,6 M $US
- Chine : 2 M $US
- Malte : 1,4 M $US
- Singapour : 1,2 M $US
- Estonie : 1,2 M $US
- Belgique : 1,1 M $US
- Roumanie : 1 M $US
- France : 738,1 k $US
- Émirats arabes unis : 692,1 k $US
- Thaïlande : 647,5 k $US
- Bulgarie : 573,7 k $US
- Brésil : 497,9 k $US
- Royaume-Uni : 271,2 k $US
- Italie : 238 k $US
- Irlande : 223,9 k $US
- Tchéquie : 132,6 k $US
- Indonésie : 96 k $US
- Chili : 63,7 k $US
- Nouvelle-Zélande : 61,3 k $US
- Bosnie-Herzégovine : 56,5 k $US
- Turquie : 39,7 k $US
- Inde : 35,1 k $US
- Pakistan : 31,2 k $US
- Philippines : 30,9 k $US
- Kazakhstan : 28,1 k $US
- Malaisie : 25,5 k $US
- Grèce : 18,3 k $US
- Australie : 16,7 k $US
- Maroc : 14,1 k $US
- Luxembourg : 12,7 k $US
- Ukraine : 5,9 k $US
- Nigeria : 5,3 k $US
- Slovénie : 2 k $US
- Autriche : 1,7 k $US
- Argentine : 1,2 k $US
- Guyana : 900 $US
- Angola : 300 $US
- Hongrie : 300 $US
- Sri Lanka : 200 $US
- Afrique du Sud : 200 $US
- Croatie : 100 $US
- Suisse : 0 $US
- Finlande : 0 $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 59,5 k $US59,5 k $US+1,3 M $US+30,5 M $US+> ; 125,2 M $US
Importations : 129
- Chine : 685,4 M $US
- Portugal : 162,7 M $US
- Norvège : 138,6 M $US
- Pologne : 125,2 M $US
- Danemark : 117,5 M $US
- Royaume-Uni : 79 M $US
- Brésil : 55 M $US
- Pays-Bas : 52,6 M $US
- Viêt Nam : 51,2 M $US
- Lituanie : 42,3 M $US
- Corée du Sud : 37 M $US
- Espagne : 34,1 M $US
- Indonésie : 30,5 M $US
- Suède : 23,8 M $US
- Lettonie : 20,6 M $US
- Japon : 20,5 M $US
- États-Unis : 19,1 M $US
- Canada : 12,7 M $US
- France : 11,5 M $US
- Italie : 10,1 M $US
- Thaïlande : 7,5 M $US
- Suisse : 3,9 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 3,6 M $US
- Allemagne : 3,1 M $US
- Islande : 3,1 M $US
- Ukraine : 2,9 M $US
- Irlande : 2,8 M $US
- Groenland : 2,8 M $US
- Belgique : 2,4 M $US
- Luxembourg : 2,3 M $US
- Singapour : 2 M $US
- Bulgarie : 1,3 M $US
- Qatar : 820 k $US
- Émirats arabes unis : 766,9 k $US
- R.A.S. chinoise de Macao : 736,8 k $US
- Grèce : 654,8 k $US
- Malaisie : 647,9 k $US
- Australie : 626 k $US
- Malte : 533 k $US
- Maldives : 488,3 k $US
- Angola : 480,3 k $US
- Autriche : 372 k $US
- Inde : 371,2 k $US
- Andorre : 339,6 k $US
- Philippines : 299,2 k $US
- Mexique : 258,7 k $US
- Slovaquie : 241,5 k $US
- Saint-Marin : 233 k $US
- Tchéquie : 212,1 k $US
- Afrique du Sud : 201,5 k $US
- Mozambique : 195 k $US
- Kazakhstan : 167,2 k $US
- Taïwan : 165 k $US
- Brunei : 130,6 k $US
- Finlande : 120 k $US
- Bahamas : 106,4 k $US
- Chypre : 98,4 k $US
- Serbie : 91,4 k $US
- Timor oriental : 76 k $US
- Turquie : 75,1 k $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Russie | 726,7 M $US | 40,9 % |
| 2 | Norvège | 248,8 M $US | 14 % |
| 3 | États-Unis | 163,3 M $US | 9,2 % |
| 4 |  Danemark | 141,9 M $US | 8 % |
| 5 | Groenland | 124,2 M $US | 7 % |
| 6 |  Pays-Bas | 90,6 M $US | 5,1 % |
| 7 |  Suède | 82,8 M $US | 4,7 % |
| 8 |  Portugal | 79,7 M $US | 4,5 % |
| 9 |  Espagne | 29,2 M $US | 1,6 % |
| 10 |  Corée du Sud | 20,6 M $US | 1,2 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Chine | 685,4 M $US | 38,6 % |
| 2 | Portugal | 162,7 M $US | 9,2 % |
| 3 | Norvège | 138,6 M $US | 7,8 % |
| 4 |  Pologne | 125,2 M $US | 7 % |
| 5 | Danemark | 117,5 M $US | 6,6 % |
| 6 |  Royaume-Uni | 79 M $US | 4,4 % |
| 7 |  Brésil | 55 M $US | 3,1 % |
| 8 | Pays-Bas | 52,6 M $US | 3 % |
| 9 |  Viêt Nam | 51,2 M $US | 2,9 % |
| 10 |  Lituanie | 42,3 M $US | 2,4 % |
La nomenclature combinée de l’UE subdivise la sous-position 0303.63 en 3 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers est de 12 %.
Dans le tarif douanier turc, la sous-position 0303.63 compte 3 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) est de 30 %.
139 pays ne paient aucun droit de douane dans l’UE grâce aux accords commerciaux et aux régimes préférentiels comme GSP-EBA et CARIFORUM, contre un droit des pays tiers de 12 %.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 0303.63 dans l’UE ont atteint 361,8 M € (−8 % par rapport aux 12 mois précédents) ; le Groenland en a fourni 46 %, devant la Russie.
En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 1,8 Md $US (+0,7 % sur un an).
Les exportations ont été menées par la Russie (726,7 M $US), puis par la Norvège.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus) » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 0303.63 du Système harmonisé (position 0303), dans la section I. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 0303.63 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 12 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 0303.63 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 30 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus… » ?
La Russie, avec 726,7 M $US en 2024 (40,9 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 738,1 k $US (0 % du total mondial) et occupe le 25e rang sur 61 pays exportateurs.
Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour « morue congelée entière » ?
139 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 12 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « morue congelée entière » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été le Groenland (46 %), la Russie (23 %) et la Norvège (16 %), pour des importations totales de 361,8 M €.