Sous-position · Chapitre 03 · Position 0303
0303.63 : Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus)
Morue congelée entière
La sous-position SH 0303.63 – morue congelée entière – relève de la position 0303, au chapitre 03.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 0303 63 Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus):
- 0303 63 10 de l'espèce Gadus morhua 12 %—
- 0303 63 30 de l'espèce Gadus ogac 12 %—
- 0303 63 90 de l'espèce Gadus macrocephalus 12 %—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 6
- Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel sous le régime de la destination particulière Exemption
- Uniquement pour
- 0303 63 10 10 For processing
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2720/23
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 3 lignes
- Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel sous le régime de la destination particulière Exemption
- Uniquement pour
- 0303 63 30 10 For processing
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2720/23
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 3 lignes
- Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel sous le régime de la destination particulière Exemption
- Uniquement pour
- 0303 63 90 10 For processing
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2720/23
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 3 lignes
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Documents
- C127 Identifiant du produit marchand
- C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
- C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
- Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 7
- Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 1548/17
- Contrôle à l’importationContrôle vétérinaire
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Andorre, Suisse, Îles Féroé, Groenland, Islande, Liechtenstein, Norvège, Saint-Marin
- Acte juridique
- Regulation 0632/21
- Documents
- N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
- Y058 Exemption en vertu de l’article 7 du règlement délégué (UE) 2019/2122 de la Commission (Biens qui font partie des bagages personnels des passagers et sont destinés à la consommation ou à l’usage personnels) ou de l’article 10 (petits envois de biens expédiés à des personnes physiques qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché) du règlement délégué 2019/2122 de la Commission
- Y170 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y172 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance des îles Féroé, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y173 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Groenland, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y174 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y175 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y177 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- C084 Exemption en vertu des articles 3 et 4 du règlement 2019/2122 (animaux destinés à des fins scientifiques, échantillons de recherche et de diagnostic, et échantillons destinés à l’analyse et aux tests de qualité des produits)
- Contrôle à l’importationContrôle de la pêche illicite, non déclarée et non réglementée
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Cameroun, Cambodge, Comores, Trinité-et-Tobago, Saint-Vincent-et-les Grenadines
- Acte juridique
- Regulation 1005/08
- Documents
- C673 Déclaration de l’importateur ou certificat de réexportation, comme prévu à l’annexe II du règlement (CE) n° 1005/2008 ou à l’annexe IV du règlement (CE) n° 1010/2009
- Y927 Les marchandises déclarées ne relèvent pas du règlement (CE) n° 1005/2008 du Conseil
- Contrôle à l’importationContrôle de la pêche illicite, non déclarée et non réglementée
- S’applique aux marchandises originaires de
- Cambodge, Cameroun, Comores, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Trinité-et-Tobago
- En vigueur
- jusqu’au 9 janvier 2027
- Acte juridique
- Regulation 1005/08
- Documents
- Y927 Les marchandises déclarées ne relèvent pas du règlement (CE) n° 1005/2008 du Conseil
- Contrôle à l’importationContrôle à l’importation des produits biologiques
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège
- Acte juridique
- Regulation 2306/21
- Documents
- C644 Certificat d'inspection pour les produits biologiques
- Y929 Marchandises non concernées par le règlement (UE) n° 2018/848 (produits biologiques)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
Taux préférentiels par pays
| Accord ou régime | Pays | Taux |
|---|---|---|
| droit des pays tiers (hors accord) | — | 12 % |
| GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes) | Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autresAfghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie | Exemption |
| CARIFORUM | Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autresAntigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago | Exemption |
| PTOM (Pays et territoires d'outre-mer) | Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autresAntarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna | Exemption |
| SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance) | Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autresBolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka | Exemption |
| Amérique centrale | Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador | Exemption |
| Mercosur | Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay | Exemption |
| SADC EPA | Botswana, Eswatini, Namibie | Exemption |
| EEE - Espace Economique Européen | Islande, Liechtenstein, Norvège | Exemption |
| États d’Afrique orientale et australe | Maurice, Seychelles, Zimbabwe | Exemption |
| accord UE–Andorre | Andorre | Exemption |
| accord UE–Albanie | Albanie | Exemption |
| accord UE–Bosnie-Herzégovine | Bosnie-Herzégovine | Exemption |
| accord UE–Canada | Canada | Exemption |
| accord UE–Côte d’Ivoire | Côte d’Ivoire | Exemption |
| accord UE–Chili | Chili | Exemption |
| accord UE–Cameroun | Cameroun | Exemption |
| accord UE–Colombie | Colombie | Exemption |
| accord UE–Algérie | Algérie | Exemption |
| accord UE–Équateur | Équateur | Exemption |
| accord UE–Égypte | Égypte | Exemption |
| Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. | Sahara occidental | Exemption |
| accord UE–Fidji | Fidji | Exemption |
| accord UE–Îles Féroé | Îles Féroé | Exemption |
| accord UE–Royaume-Uni | Royaume-Uni | Exemption |
| accord UE–Géorgie | Géorgie | Exemption |
| accord UE–Ghana | Ghana | Exemption |
| accord UE–Israël | Israël | Exemption |
| accord UE–Japon | Japon | Exemption |
| accord UE–Kenya | Kenya | Exemption |
| accord UE–Corée du Sud | Corée du Sud | Exemption |
| accord UE–Liban | Liban | Exemption |
| accord UE–Maroc | Maroc | Exemption |
| accord UE–Moldavie | Moldavie | Exemption |
| accord UE–Monténégro | Monténégro | Exemption |
| accord UE–Macédoine du Nord | Macédoine du Nord | Exemption |
| accord UE–Mexique | Mexique | Exemption |
| accord UE–Nouvelle-Zélande | Nouvelle-Zélande | Exemption |
| accord UE–Pérou | Pérou | Exemption |
| accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée | Papouasie-Nouvelle-Guinée | Exemption |
| accord UE–Territoires palestiniens | Territoires palestiniens | Exemption |
| accord UE–Serbie | Serbie | Exemption |
| accord UE–Singapour | Singapour | Exemption |
| union douanière UE–Saint-Marin | Saint-Marin | Exemption |
| accord UE–Tunisie | Tunisie | Exemption |
| accord UE–Turquie | Turquie | Exemption |
| accord UE–Ukraine | Ukraine | Exemption |
| accord UE–Viêt Nam | Viêt Nam | Exemption |
| accord UE–Samoa | Samoa | Exemption |
| accord UE–Kosovo | Kosovo | Exemption |
| accord UE–Afrique du Sud | Afrique du Sud | Exemption |
| SPG - Régime général | Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie et 6 autresCongo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu | 8,5 % |
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Groenland | 165,9 M € | 45,8 % | +52,5 % |
 Russie | 81,9 M € | 22,6 % | -56 % |
 Norvège | 55,9 M € | 15,5 % | +2,6 % |
 États-Unis | 27,7 M € | 7,6 % | +25,8 % |
 Îles Féroé | 15,5 M € | 4,3 % | -16,7 % |
 Islande | 7,4 M € | 2 % | +108,6 % |
 Canada | 6,5 M € | 1,8 % | +3 765,3 % |
 Chine | 832 k € | 0,2 % | +318,1 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
TurquieCommerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 498 k $US498 k $US+5 M $US+91 M $US+> 249 M $US
Exportations: 61
- Russie: 727 M $US
- Norvège: 249 M $US
- États-Unis: 163 M $US
- Danemark: 142 M $US
- Groenland: 124 M $US
- Pays-Bas: 91 M $US
- Suède: 83 M $US
- Portugal: 80 M $US
- Espagne: 29 M $US
- Corée du Sud: 21 M $US
- Islande: 19 M $US
- Pologne: 11 M $US
- Allemagne: 6 M $US
- Lettonie: 6 M $US
- Japon: 5 M $US
- Lituanie: 5 M $US
- Canada: 3 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong: 3 M $US
- Chine: 2 M $US
- Malte: 1 M $US
- Singapour: 1 M $US
- Estonie: 1 M $US
- Belgique: 1 M $US
- Roumanie: 1 M $US
- France: 738 k $US
- Émirats arabes unis: 692 k $US
- Thaïlande: 648 k $US
- Bulgarie: 574 k $US
- Brésil: 498 k $US
- Royaume-Uni: 271 k $US
- Italie: 238 k $US
- Irlande: 224 k $US
- Tchéquie: 133 k $US
- Indonésie: 96 k $US
- Chili: 64 k $US
- Nouvelle-Zélande: 61 k $US
- Bosnie-Herzégovine: 57 k $US
- Turquie: 40 k $US
- Inde: 35 k $US
- Pakistan: 31 k $US
- Philippines: 31 k $US
- Kazakhstan: 28 k $US
- Malaisie: 26 k $US
- Grèce: 18 k $US
- Australie: 17 k $US
- Maroc: 14 k $US
- Luxembourg: 13 k $US
- Ukraine: 6 k $US
- Nigeria: 5 k $US
- Slovénie: 2 k $US
- Autriche: 2 k $US
- Argentine: 1 k $US
- Guyana: 900 $US
- Angola: 300 $US
- Hongrie: 300 $US
- Sri Lanka: 200 $US
- Afrique du Sud: 200 $US
- Croatie: 100 $US
- Suisse: 0 $US
- Finlande: 0 $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 60 k $US60 k $US+1 M $US+30 M $US+> 125 M $US
Importations: 129
- Chine: 685 M $US
- Portugal: 163 M $US
- Norvège: 139 M $US
- Pologne: 125 M $US
- Danemark: 117 M $US
- Royaume-Uni: 79 M $US
- Brésil: 55 M $US
- Pays-Bas: 53 M $US
- Viêt Nam: 51 M $US
- Lituanie: 42 M $US
- Corée du Sud: 37 M $US
- Espagne: 34 M $US
- Indonésie: 30 M $US
- Suède: 24 M $US
- Lettonie: 21 M $US
- Japon: 20 M $US
- États-Unis: 19 M $US
- Canada: 13 M $US
- France: 11 M $US
- Italie: 10 M $US
- Thaïlande: 8 M $US
- Suisse: 4 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong: 4 M $US
- Allemagne: 3 M $US
- Islande: 3 M $US
- Ukraine: 3 M $US
- Irlande: 3 M $US
- Groenland: 3 M $US
- Belgique: 2 M $US
- Luxembourg: 2 M $US
- Singapour: 2 M $US
- Bulgarie: 1 M $US
- Qatar: 820 k $US
- Émirats arabes unis: 767 k $US
- R.A.S. chinoise de Macao: 737 k $US
- Grèce: 655 k $US
- Malaisie: 648 k $US
- Australie: 626 k $US
- Malte: 533 k $US
- Maldives: 488 k $US
- Angola: 480 k $US
- Autriche: 372 k $US
- Inde: 371 k $US
- Andorre: 340 k $US
- Philippines: 299 k $US
- Mexique: 259 k $US
- Slovaquie: 242 k $US
- Saint-Marin: 233 k $US
- Tchéquie: 212 k $US
- Afrique du Sud: 202 k $US
- Mozambique: 195 k $US
- Kazakhstan: 167 k $US
- Taïwan: 165 k $US
- Brunei: 131 k $US
- Finlande: 120 k $US
- Bahamas: 106 k $US
- Chypre: 98 k $US
- Serbie: 91 k $US
- Timor oriental: 76 k $US
- Turquie: 75 k $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Russie | 727 M $US | 40,9 % |
| 2 | Norvège | 249 M $US | 14 % |
| 3 | États-Unis | 163 M $US | 9,2 % |
| 4 |  Danemark | 142 M $US | 8 % |
| 5 | Groenland | 124 M $US | 7 % |
| 6 |  Pays-Bas | 91 M $US | 5,1 % |
| 7 |  Suède | 83 M $US | 4,7 % |
| 8 |  Portugal | 80 M $US | 4,5 % |
| 9 |  Espagne | 29 M $US | 1,6 % |
| 10 |  Corée du Sud | 21 M $US | 1,2 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Chine | 685 M $US | 38,6 % |
| 2 | Portugal | 163 M $US | 9,2 % |
| 3 | Norvège | 139 M $US | 7,8 % |
| 4 |  Pologne | 125 M $US | 7 % |
| 5 | Danemark | 117 M $US | 6,6 % |
| 6 |  Royaume-Uni | 79 M $US | 4,4 % |
| 7 |  Brésil | 55 M $US | 3,1 % |
| 8 | Pays-Bas | 53 M $US | 3 % |
| 9 |  Viêt Nam | 51 M $US | 2,9 % |
| 10 |  Lituanie | 42 M $US | 2,4 % |
La nomenclature combinée de l’UE subdivise la sous-position 0303.63 en 3 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers est de 12 %.
Dans le tarif douanier turc, la sous-position 0303.63 compte 3 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) est de 30 %.
139 pays ne paient aucun droit de douane dans l’UE grâce aux accords commerciaux et aux régimes préférentiels comme GSP-EBA et CARIFORUM, contre un droit des pays tiers de 12 %.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 0303.63 dans l’UE ont atteint 361,8 M € (−8 % par rapport aux 12 mois précédents) ; le Groenland en a fourni 46 %, devant la Russie.
En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 2 Md $US (+0,7 % sur un an).
Les exportations ont été menées par la Russie (727 M $US), puis par la Norvège.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus) » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 0303.63 du Système harmonisé (position 0303), dans la section I. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 0303.63 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 12 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 0303.63 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 30 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus… » ?
La Russie, avec 727 M $US en 2024 (40,9 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 738 k $US (0 % du total mondial) et occupe le 25e rang sur 61 pays exportateurs.
Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour « morue congelée entière » ?
139 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 12 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « morue congelée entière » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été le Groenland (46 %), la Russie (23 %) et la Norvège (16 %), pour des importations totales de 361,8 M €.