Sous-position · Chapitre 12 · Position 1211
1211.40 : Plantes, parties de plantes, graines et fruits des espèces : paille de pavot
Libellé officiel Paille de pavot
La sous-position 1211.40 relève de la position 1211 (plantes, parties de plantes, graines et fruits des espèces utilisées…), au chapitre 12.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 1211 40 00 Paille de pavot Exemption—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 5
- Droit additionnelDroits supplémentaires 50 % avec le document Y-155 (Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus) · sinon exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 1227/25
- Documents
- Y155 Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus
- Droit additionnelDroits supplémentaires 50 %
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 1227/25
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 4
- Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 0285/18
- Contrôle à l’importationContrôle à l’importation des produits biologiques
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège
- Acte juridique
- Regulation 2306/21
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Albanie | 24 k € | 49,4 % | — |
 Chine | 22 k € | 45,7 % | +66,4 % |
 Inde | 1 k € | 2,5 % | -1 % |
 Canada | 455 € | 1 % | — |
 États-Unis | 292 € | 0,6 % | — |
 Royaume-Uni | 103 € | 0,2 % | -74,8 % |
 Cameroun | 100 € | 0,2 % | — |
 Burkina Faso | 97 € | 0,2 % | — |
Même sous-position dans les autres tarifs
TurquieCommerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 6 k $US6 k $US+24 k $US+1 M $US+> ; 14 M $US
Exportations : 28
- Espagne : 14 M $US
- France : 7 M $US
- Autriche : 1 M $US
- Hongrie : 414 k $US
- Israël : 58 k $US
- Tchéquie : 32 k $US
- Irlande : 24 k $US
- Pays-Bas : 24 k $US
- Nigeria : 22 k $US
- Chine : 20 k $US
- Italie : 16 k $US
- Australie : 10 k $US
- Roumanie : 6 k $US
- États-Unis : 6 k $US
- Sri Lanka : 5 k $US
- Inde : 5 k $US
- Royaume-Uni : 2 k $US
- Portugal : 2 k $US
- Afrique du Sud : 1 k $US
- Allemagne : 900 $US
- Burkina Faso : 800 $US
- Turquie : 700 $US
- Suède : 600 $US
- Liban : 300 $US
- Danemark : 200 $US
- Fidji : 100 $US
- Malawi : 100 $US
- Maroc : 0 $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 8 k $US8 k $US+56 k $US+224 k $US+> ; 714 k $US
Importations : 37
- Portugal : 22 M $US
- Allemagne : 714 k $US
- Autriche : 227 k $US
- Italie : 224 k $US
- Macédoine du Nord : 182 k $US
- Espagne : 138 k $US
- France : 91 k $US
- Royaume-Uni : 75 k $US
- États-Unis : 56 k $US
- Pays-Bas : 37 k $US
- Chypre : 27 k $US
- Suède : 15 k $US
- Hongrie : 13 k $US
- Irlande : 10 k $US
- Belgique : 9 k $US
- Pologne : 9 k $US
- Finlande : 8 k $US
- Inde : 8 k $US
- Tchéquie : 5 k $US
- Danemark : 5 k $US
- Malte : 4 k $US
- Slovaquie : 3 k $US
- Canada : 3 k $US
- Roumanie : 2 k $US
- Luxembourg : 900 $US
- Côte d’Ivoire : 800 $US
- Grèce : 700 $US
- Australie : 400 $US
- Estonie : 300 $US
- Norvège : 300 $US
- Arabie saoudite : 300 $US
- Islande : 200 $US
- Slovénie : 100 $US
- Afrique du Sud : 100 $US
- Malaisie : 0 $US
- Eswatini : 0 $US
- Zimbabwe : 0 $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Espagne | 14 M $US | 60,4 % |
| 2 |  France | 7 M $US | 31,6 % |
| 3 |  Autriche | 1 M $US | 5,2 % |
| 4 |  Hongrie | 414 k $US | 1,8 % |
| 5 |  Israël | 58 k $US | 0,2 % |
| 6 |  Tchéquie | 32 k $US | 0,1 % |
| 7 |  Irlande | 24 k $US | 0,1 % |
| 8 |  Pays-Bas | 24 k $US | 0,1 % |
| 9 |  Nigeria | 22 k $US | 0,1 % |
| 10 | Chine | 20 k $US | 0,1 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Portugal | 22 M $US | 92 % |
| 2 |  Allemagne | 714 k $US | 3 % |
| 3 | Autriche | 227 k $US | 1 % |
| 4 |  Italie | 224 k $US | 1 % |
| 5 |  Macédoine du Nord | 182 k $US | 0,8 % |
| 6 | Espagne | 138 k $US | 0,6 % |
| 7 | France | 91 k $US | 0,4 % |
| 8 | Royaume-Uni | 75 k $US | 0,3 % |
| 9 | États-Unis | 56 k $US | 0,2 % |
| 10 | Pays-Bas | 37 k $US | 0,2 % |
Historique du code
Depuis 2017 ; auparavant, ces marchandises relevaient de 1404.90.
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 1211.40 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est nul.
La sous-position 1211.40 forme une ligne unique dans le tarif douanier turc, où le taux légal (loi n° 474) est de 35 %.
Dans l’UE, un droit additionnel de 50 % s’ajoute au droit de douane pour les marchandises originaires de Biélorussie et de Russie.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 1211.40 dans l’UE ont atteint 47,8 k € (+224 % par rapport aux 12 mois précédents) ; l’Albanie en a fourni 49 %, devant la Chine.
En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 23 M $US (+141,3 % sur un an).
Les exportations ont été menées par l’Espagne (14 M $US), puis par la France.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « plantes, parties de plantes, graines et fruits des espèces » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 1211.40 du Système harmonisé (position 1211), dans la section II. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « plantes, parties de plantes, graines et fruits… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 1211.40 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « plantes, parties de plantes, graines et fruits… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 1211.40 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 35 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « plantes, parties de plantes, graines et fruits… » ?
L’Espagne, avec 14 M $US en 2024 (60,4 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 7 M $US (31,6 % du total mondial) et occupe le 2e rang sur 28 pays exportateurs.
Un droit antidumping s’applique-t-il à la sous-position 1211.40 ?
L’UE applique un droit additionnel de 50 % aux marchandises originaires de Biélorussie et de Russie. Des taux plus bas s’appliquent aux exportateurs cités nommément dans l’acte qui institue la mesure.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 1211.40 ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été l’Albanie (49 %), la Chine (46 %) et l’Inde (3 %), pour des importations totales de 47,8 k €.