Sous-position · Chapitre 16 · Position 1605
1605.30 : Crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques : homards
Libellé officiel Homards
La sous-position 1605.30 relève de la position 1605 (crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques, préparés ou conservés), au chapitre 16.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 1605 30 Homards:
- 1605 30 10 Chair de homard, cuite, pour la fabrication de beurres de homards, de terrines, de soupes ou de sauces Exemption—
- 1605 30 90 autres 20 %—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 4
- Destination particulièreDroit non préférentiel sous le régime de la destination particulière Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1549/06
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 2 lignes
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 7
- Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 1548/17
- Contrôle à l’importationContrôle vétérinaire
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Andorre, Suisse, Îles Féroé, Groenland, Islande, Liechtenstein, Norvège, Saint-Marin
- Acte juridique
- Regulation 0632/21
- Documents
- N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
- Y058 Exemption en vertu de l’article 7 du règlement délégué (UE) 2019/2122 de la Commission (Biens qui font partie des bagages personnels des passagers et sont destinés à la consommation ou à l’usage personnels) ou de l’article 10 (petits envois de biens expédiés à des personnes physiques qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché) du règlement délégué 2019/2122 de la Commission
- Y170 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y172 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance des îles Féroé, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y173 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Groenland, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y174 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y175 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y177 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- C084 Exemption en vertu des articles 3 et 4 du règlement 2019/2122 (animaux destinés à des fins scientifiques, échantillons de recherche et de diagnostic, et échantillons destinés à l’analyse et aux tests de qualité des produits)
- Contrôle à l’importationContrôle de la pêche illicite, non déclarée et non réglementée
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Cameroun, Cambodge, Comores, Trinité-et-Tobago, Saint-Vincent-et-les Grenadines
- Acte juridique
- Regulation 1005/08
- Contrôle à l’importationContrôle de la pêche illicite, non déclarée et non réglementée
- S’applique aux marchandises originaires de
- Cambodge, Cameroun, Comores, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Trinité-et-Tobago
- En vigueur
- jusqu’au 9 janvier 2027
- Acte juridique
- Regulation 1005/08
- Documents
- Y927 Les marchandises déclarées ne relèvent pas du règlement (CE) n° 1005/2008 du Conseil
- Contrôle à l’importationContrôle à l’importation des produits biologiques
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège
- Acte juridique
- Regulation 2306/21
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
Taux préférentiels par pays
| Accord ou régime | Pays | Taux |
|---|---|---|
| droit des pays tiers (hors accord) | — | Exemption – 20 % |
| accord UE–CanadaContingent | Canada | Exemption |
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Canada | 8,1 M € | 87,4 % | +14,9 % |
 États-Unis | 504 k € | 5,4 % | -39,1 % |
 Îles Féroé | 408 k € | 4,4 % | — |
 Royaume-Uni | 234 k € | 2,5 % | +426,2 % |
 Indonésie | 29 k € | 0,3 % | — |
 Turquie | 69 € | 0 % | — |
 Islande | 8 € | 0 % | — |
 Chine | 7 € | 0 % | -95,2 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 60 k $US60 k $US+679 k $US+2 M $US+> ; 8 M $US
Exportations : 58
- Canada : 402 M $US
- États-Unis : 8 M $US
- France : 3 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 2 M $US
- Chine : 2 M $US
- Taïwan : 2 M $US
- Royaume-Uni : 2 M $US
- Danemark : 1 M $US
- Japon : 1 M $US
- Malaisie : 1 M $US
- Irlande : 1 M $US
- Espagne : 954 k $US
- Belgique : 715 k $US
- Émirats arabes unis : 679 k $US
- Pays-Bas : 655 k $US
- Allemagne : 642 k $US
- Bulgarie : 507 k $US
- Brésil : 376 k $US
- Pologne : 231 k $US
- Nicaragua : 214 k $US
- Italie : 195 k $US
- Viêt Nam : 182 k $US
- Pakistan : 173 k $US
- Indonésie : 126 k $US
- Inde : 121 k $US
- Chili : 105 k $US
- Nouvelle-Zélande : 82 k $US
- Australie : 61 k $US
- Grèce : 48 k $US
- Autriche : 43 k $US
- Singapour : 41 k $US
- Thaïlande : 28 k $US
- Suède : 20 k $US
- Lettonie : 18 k $US
- Russie : 17 k $US
- Corée du Sud : 16 k $US
- Tchéquie : 12 k $US
- Portugal : 10 k $US
- Myanmar (Birmanie) : 8 k $US
- Bahreïn : 5 k $US
- Madagascar : 4 k $US
- Panama : 3 k $US
- Roumanie : 3 k $US
- Hongrie : 2 k $US
- Luxembourg : 2 k $US
- Moldavie : 1 k $US
- Norvège : 1 k $US
- Iran : 700 $US
- Slovénie : 700 $US
- Turquie : 400 $US
- Bangladesh : 300 $US
- Mozambique : 300 $US
- Tanzanie : 200 $US
- Afrique du Sud : 200 $US
- R.A.S. chinoise de Macao : 100 $US
- Estonie : 0 $US
- Sri Lanka : 0 $US
- Slovaquie : 0 $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 39 k $US39 k $US+190 k $US+2 M $US+> ; 5 M $US
Importations : 111
- États-Unis : 378 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 6 M $US
- Chine : 6 M $US
- Royaume-Uni : 5 M $US
- France : 4 M $US
- Italie : 4 M $US
- R.A.S. chinoise de Macao : 3 M $US
- Belgique : 3 M $US
- Australie : 2 M $US
- Canada : 2 M $US
- Japon : 2 M $US
- Allemagne : 2 M $US
- Singapour : 2 M $US
- Danemark : 2 M $US
- Pays-Bas : 1 M $US
- Espagne : 1 M $US
- Viêt Nam : 1 M $US
- Suède : 849 k $US
- Koweït : 689 k $US
- Émirats arabes unis : 685 k $US
- Philippines : 676 k $US
- Taïwan : 665 k $US
- Suisse : 568 k $US
- Corée du Sud : 564 k $US
- Portugal : 238 k $US
- Autriche : 191 k $US
- Islande : 190 k $US
- Malaisie : 189 k $US
- Saint-Christophe-et-Niévès : 177 k $US
- Irlande : 172 k $US
- Hongrie : 170 k $US
- Uruguay : 140 k $US
- Bahamas : 134 k $US
- Nouvelle-Zélande : 127 k $US
- Bermudes : 119 k $US
- Roumanie : 112 k $US
- Pologne : 110 k $US
- Bulgarie : 106 k $US
- Norvège : 105 k $US
- Brésil : 91 k $US
- Qatar : 87 k $US
- Afrique du Sud : 87 k $US
- Azerbaïdjan : 76 k $US
- Grèce : 75 k $US
- Polynésie française : 73 k $US
- Colombie : 70 k $US
- Estonie : 68 k $US
- Anguilla : 67 k $US
- Thaïlande : 66 k $US
- Seychelles : 58 k $US
- Israël : 55 k $US
- Chili : 46 k $US
- Barbade : 46 k $US
- Luxembourg : 39 k $US
- Saint-Martin (partie néerlandaise) : 39 k $US
- Argentine : 38 k $US
- Bahreïn : 37 k $US
- Aruba : 31 k $US
- Lituanie : 29 k $US
- Arabie saoudite : 29 k $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Canada | 402 M $US | 93 % |
| 2 | États-Unis | 8 M $US | 1,8 % |
| 3 |  France | 3 M $US | 0,8 % |
| 4 |  R.A.S. chinoise de Hong Kong | 2 M $US | 0,5 % |
| 5 | Chine | 2 M $US | 0,5 % |
| 6 |  Taïwan | 2 M $US | 0,4 % |
| 7 | Royaume-Uni | 2 M $US | 0,3 % |
| 8 |  Danemark | 1 M $US | 0,3 % |
| 9 |  Japon | 1 M $US | 0,3 % |
| 10 |  Malaisie | 1 M $US | 0,3 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 378 M $US | 87,5 % |
| 2 | R.A.S. chinoise de Hong Kong | 6 M $US | 1,4 % |
| 3 | Chine | 6 M $US | 1,3 % |
| 4 | Royaume-Uni | 5 M $US | 1,2 % |
| 5 | France | 4 M $US | 1 % |
| 6 |  Italie | 4 M $US | 0,9 % |
| 7 |  R.A.S. chinoise de Macao | 3 M $US | 0,7 % |
| 8 |  Belgique | 3 M $US | 0,7 % |
| 9 |  Australie | 2 M $US | 0,5 % |
| 10 | Canada | 2 M $US | 0,4 % |
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Modification tarifaire · Applicable à partir du :
CELEX 32026R1461 · Source : eur-lex.europa.eu
- Règles d’origine · Applicable à partir du :
CELEX 22026D0498 · Source : eur-lex.europa.eu
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 1605.30 compte 2 lignes tarifaires et le droit des pays tiers va de 0 % à 20 %. L’une d’elles est en franchise de droits.
La sous-position 1605.30 se répartit en 2 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) est de 54 %.
1 pays bénéficie d’un taux réduit dans l’UE grâce aux accords commerciaux et aux régimes préférentiels comme l’accord UE–Canada, contre un droit des pays tiers de Exemption – 20 %.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 1605.30 dans l’UE ont atteint 9,3 M € (+17 % par rapport aux 12 mois précédents) ; le Canada en a fourni 87 %, devant les États-Unis.
En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 432 M $US (+15,3 % sur un an).
Les exportations ont été menées par le Canada (402 M $US), puis par les États-Unis.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 1605.30 du Système harmonisé (position 1605), dans la section IV. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « crustacés, mollusques et autres invertébrés… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 1605.30 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 20 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « crustacés, mollusques et autres invertébrés… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 1605.30 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 54 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « crustacés, mollusques et autres invertébrés… » ?
Le Canada, avec 402 M $US en 2024 (93 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 3 M $US (0,8 % du total mondial) et occupe le 3e rang sur 58 pays exportateurs.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 1605.30 ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été le Canada (87 %), les États-Unis (5 %) et les Îles Féroé (4 %), pour des importations totales de 9,3 M €.