Sous-position · Chapitre 20 · Position 2009

2009.11

2009.11 : Jus de fruits : jus d'orange, congelés

Jus d'orange congelé

Libellé officiel congelés

La sous-position SH 2009.11 – jus d'orange congelé – relève de la position 2009, au chapitre 20.

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane 15,2 % – 33,6 % · droit spécifique ou composé droit des pays tiers · sur 4 lignes nationales varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 4 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 3
TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 2009 11 congelés:
  2. d'une valeur Brix excédant 67:
  3. 2009 11 11 d'une valeur n'excédant pas 30 € par 100 kg poids net 33,6 + 20,6 €/100 kg/net—
  4. 2009 11 19 autres 33,6 %—
  5. d'une valeur Brix n'excédant pas 67:
  6. 2009 11 91 d'une valeur n'excédant pas 30 € par 100 kg poids net et d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids 15,2 + 20,6 €/100 kg/net—
  7. 2009 11 99 autres 15,2 %—

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 8

  • Droit additionnelDroits supplémentaires 50 % avec le document Y-155 (Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus) · sinon exemption
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Russie
    Acte juridique
    Regulation 1227/25
    Documents
    • Y155 Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus
  • Droit additionnelDroits supplémentaires 50 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    Biélorussie, Russie
    Acte juridique
    Regulation 1227/25
  • Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel 20 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Royaume-Uni, Russie
    En vigueur
    jusqu’au 31 décembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 1988/20
    Lignes tarifaires
    sur 2 des 4 lignes
  • Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel 13 %
    Uniquement pour
    2009 11 99 11 With a degree of concentration higher than 20!o ! brix
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Royaume-Uni, Russie
    En vigueur
    jusqu’au 31 décembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 1988/20
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 4 lignes
  • Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel 13 %
    Uniquement pour
    2009 11 99 19 Other
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Royaume-Uni, Russie
    En vigueur
    jusqu’au 31 décembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 1988/20
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 4 lignes
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    jusqu’au 31 octobre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
    Documents
    • C127 Identifiant du produit marchand
    • C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
    • C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
    • Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
  • Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 2108/26
    Documents
    • Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 3

  • Contrôle à l’importationContrôle à l’importation des produits biologiques
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège
    Acte juridique
    Regulation 2306/21
    Documents
    • C644 Certificat d'inspection pour les produits biologiques
    • Y929 Marchandises non concernées par le règlement (UE) n° 2018/848 (produits biologiques)
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0692/14
    Documents
    • Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0263/22
    Documents
    • Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
droit des pays tiers (hors accord)—15,2 % – 33,6 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)
Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres

Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie

Exemption
CARIFORUM
Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres

Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago

Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)
Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres

Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna

Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)
Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres

Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka

Exemption
Amérique centrale Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador Exemption
SADC EPA Botswana, Eswatini, Namibie Exemption
États d’Afrique orientale et australe Maurice, Seychelles, Zimbabwe Exemption
accord UE–Andorre Andorre Exemption
accord UE–Albanie Albanie Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine Exemption
accord UE–Canada Canada Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire Côte d’Ivoire Exemption
accord UE–Chili Chili Exemption
accord UE–Cameroun Cameroun Exemption
accord UE–Algérie Algérie Exemption
accord UE–Égypte Égypte Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. Sahara occidental Exemption
accord UE–Fidji Fidji Exemption
accord UE–Royaume-Uni Royaume-Uni Exemption
accord UE–Géorgie Géorgie Exemption
accord UE–Ghana Ghana Exemption
accord UE–Islande Islande Exemption
accord UE–Jordanie Jordanie Exemption
accord UE–Japon Japon Exemption
accord UE–Kenya Kenya Exemption
accord UE–Corée du Sud Corée du Sud Exemption
accord UE–Liban Liban Exemption
accord UE–Maroc Maroc Exemption
accord UE–Moldavie Moldavie Exemption
accord UE–Monténégro Monténégro Exemption
accord UE–Macédoine du Nord Macédoine du Nord Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande Nouvelle-Zélande Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée Papouasie-Nouvelle-Guinée Exemption
accord UE–Territoires palestiniens Territoires palestiniens Exemption
accord UE–Serbie Serbie Exemption
accord UE–Singapour Singapour Exemption
union douanière UE–Saint-Marin Saint-Marin Exemption
accord UE–Turquie Turquie Exemption
accord UE–Ukraine Ukraine Exemption
accord UE–Viêt Nam Viêt Nam Exemption
accord UE–Samoa Samoa Exemption
accord UE–Kosovo Kosovo Exemption
accord UE–Afrique du Sud Afrique du Sud Exemption
accord UE–Colombie Colombie Exemption
accord UE–Équateur Équateur Exemption
accord UE–Pérou Pérou Exemption
accord UE–Norvège Norvège Exemption
accord UE–Afrique du SudContingent Afrique du Sud Exemption
accord UE–Israël Israël 4,5 % – 10 %
accord UE–Tunisie Tunisie 4,5 % – 10 %
SPG - Régime général
Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie et 6 autres

Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu

11,7 % – 28,5 %
Mercosur Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay 13,8 % – 30,5 %
accord UE–MexiqueContingent Mexique 14,2 %

UE : importations mensuelles

12 derniers mois131,8 M €-31 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation2,28 € par kg
Taux préférentiel68 %
janv. 2024 : 17,2 M €févr. 2024 : 22,6 M €mars 2024 : 29,8 M €avr. 2024 : 35,6 M €mai 2024 : 23,3 M €juin 2024 : 20,7 M €juil. 2024 : 18,7 M €août 2024 : 23,8 M €sept. 2024 : 23,4 M €oct. 2024 : 18,2 M €nov. 2024 : 13,4 M €déc. 2024 : 19,7 M €janv. 2025 : 10,1 M €févr. 2025 : 12,4 M €mars 2025 : 18,2 M €avr. 2025 : 15,5 M €mai 2025 : 21,9 M €juin 2025 : 11,8 M €juil. 2025 : 13,8 M €août 2025 : 12,4 M €sept. 2025 : 7,1 M €oct. 2025 : 10,7 M €nov. 2025 : 10,3 M €déc. 2025 : 8,3 M €janv. 2026 : 9,9 M €févr. 2026 : 11,5 M €mars 2026 : 9,6 M €avr. 2026 : 11,4 M €mai 2026 : 13,1 M €juin 2026 : 15,1 M €juil. 2026 : 16,2 M €août 2026 : 8,6 M € 202420252026
Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

PaysValeurPartVariation
Égypte 45,9 M € 34,8 % +16,9 %
Mexique 23,6 M € 17,9 % -57,1 %
Brésil 23,5 M € 17,8 % -48,9 %
Afrique du Sud 9,9 M € 7,5 % -39,3 %
Argentine 9,4 M € 7,2 % +49,9 %
Pérou 8,5 M € 6,4 % +76,1 %
Russie 2,9 M € 2,2 % +1 147,7 %
Israël 2,5 M € 1,9 % -2 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Commerce mondial en 2024

2009.11 · 2,8 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 365,6 k $US365,6 k $US+3,9 M $US+36,8 M $US+> ; 120,5 M $US

Exportations : 110
  1. Brésil : 1,2 Md $US
  2. Mexique : 533,4 M $US
  3. Espagne : 176,3 M $US
  4. Israël : 120,5 M $US
  5. Pays-Bas : 109 M $US
  6. Italie : 104,2 M $US
  7. Égypte : 89 M $US
  8. États-Unis : 76,5 M $US
  9. Turquie : 44,5 M $US
  10. Autriche : 38,7 M $US
  11. Afrique du Sud : 36,8 M $US
  12. Chine : 27,8 M $US
  13. Argentine : 24,3 M $US
  14. Chypre : 21,4 M $US
  15. Grèce : 19,7 M $US
  16. Panama : 16,5 M $US
  17. Belize : 15,5 M $US
  18. Pakistan : 14,6 M $US
  19. Allemagne : 13,3 M $US
  20. Pérou : 13,3 M $US
  21. Costa Rica : 11,9 M $US
  22. France : 8,2 M $US
  23. Canada : 7,2 M $US
  24. Belgique : 6,8 M $US
  25. Thaïlande : 5,4 M $US
  26. Singapour : 5 M $US
  27. Paraguay : 3,9 M $US
  28. Pologne : 3,6 M $US
  29. Taïwan : 3,5 M $US
  30. Uruguay : 3,4 M $US
  31. Maroc : 3,3 M $US
  32. Suisse : 2,8 M $US
  33. Irak : 2,6 M $US
  34. Iran : 2,1 M $US
  35. R.A.S. chinoise de Hong Kong : 1,9 M $US
  36. Irlande : 1,7 M $US
  37. Koweït : 1,4 M $US
  38. Guatemala : 1,3 M $US
  39. Royaume-Uni : 1,3 M $US
  40. Portugal : 756,3 k $US
  41. Inde : 748,1 k $US
  42. Ghana : 739,7 k $US
  43. Serbie : 738,6 k $US
  44. Australie : 689,1 k $US
  45. Malaisie : 665,9 k $US
  46. Arménie : 658,9 k $US
  47. Zimbabwe : 608,4 k $US
  48. Danemark : 548,1 k $US
  49. Roumanie : 544,4 k $US
  50. Nouvelle-Zélande : 484,9 k $US
  51. Slovénie : 478,6 k $US
  52. Chili : 381,1 k $US
  53. Équateur : 365,6 k $US
  54. Arabie saoudite : 358 k $US
  55. Suède : 331,1 k $US
  56. Slovaquie : 172 k $US
  57. Colombie : 152,2 k $US
  58. République centrafricaine : 150,2 k $US
  59. Lituanie : 150 k $US
  60. Japon : 143,3 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Brésil 1,2 Md $US 42,6 %
2 Mexique 533,4 M $US 19,3 %
3 Espagne 176,3 M $US 6,4 %
4 Israël 120,5 M $US 4,4 %
5 Pays-Bas 109 M $US 4 %
6 Italie 104,2 M $US 3,8 %
7 Égypte 89 M $US 3,2 %
8 États-Unis 76,5 M $US 2,8 %
9 Turquie 44,5 M $US 1,6 %
10 Autriche 38,7 M $US 1,4 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 614,8 M $US 22,3 %
2 Pays-Bas 402 M $US 14,6 %
3 Belgique 295,2 M $US 10,7 %
4 Japon 258,1 M $US 9,4 %
5 Chine 186 M $US 6,7 %
6 Allemagne 80,4 M $US 2,9 %
7 Israël 68,4 M $US 2,5 %
8 Canada 59,2 M $US 2,1 %
9 République dominicaine 54,6 M $US 2 %
10 Espagne 49,3 M $US 1,8 %

Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 162

Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.

  • 15 %droit médian
  • 11pays en franchise (NPF)
  • 143 %le plus élevé : Dominique, Barbade, Angola

162

Pays importateurDroit NPFlignes de – àannée des données
Afghanistan 30 % 2018 · HS 2012
Afrique du Sud 25 % 2023
Albanie 15 % 2023
Algérie 15 % 2023
Angola 60 % 2023 · HS 2017
Anguilla 0 % 2021 · HS 2017
Antigua-et-Barbuda 15 % 10 % – 20 % 2021 · HS 2007
Arabie saoudite 5 % 2023
Argentine 14 % 2023 · HS 2017
Arménie 2,5 % 0 % – 5 % 2023
Aruba 6 % 2021 · HS 2012
Australie 5 % 2023
Azerbaïdjan 15 % 2023 · HS 2017
Bahreïn 5 % 2023
Bangladesh 25 % 2023 · HS 2017
Barbade 91 % 40 % – 141 % 2022 · HS 2017
Belize 40 % 2023
Bénin 15 % 10 % – 20 % 2023
Bermudes 5 % 2023
Bhoutan 10 % 2022
Biélorussie 2,5 % 0 % – 5 % 2021 · HS 2017
Bolivie 20 % 2023 · HS 2017
Bosnie-Herzégovine 37 %* 2022
Botswana 25 % 2023
Brésil 14 % 2023 · HS 2017
Brunei 0 % 2023 · HS 2017
Burkina Faso 15 % 10 % – 20 % 2023
Burundi 35 % 2023
Cambodge 35 % 2023 · HS 2017
Cameroun 30 % 2023
Canada 0 % 2023
Cap-Vert 30 % 2023 · HS 2017
Chili 6 % 2023 · HS 2017
Chine 7,5 % 2023
Colombie 15 % 2023 · HS 2017
Comores 20 % 2021 · HS 2017
Congo-Brazzaville 30 % 2023
Corée du Sud 54 % 2023
Costa Rica 14 % 2023
Côte d’Ivoire 15 % 10 % – 20 % 2023 · HS 2017
Cuba 15 % 2023 · HS 2017
Dominique 143 % 135 % – 150 % 2023 · HS 2017
Égypte 60 % 2019 · HS 2017
Émirats arabes unis 5 % 2023
Équateur 30 % 2023 · HS 2017
Eswatini 25 % 2023
États-Unis 7,2 %* 2023
Éthiopie 35 % 2021 · HS 2017
Fidji 32 % 2023
Gabon 30 % 2023
Gambie 15 % 10 % – 20 % 2023
Géorgie 12 % 2022 · HS 2017
Ghana 15 % 10 % – 20 % 2023
Gibraltar 0 % 2023 · HS 2017
Grenade 40 % 2023 · HS 2012
Guatemala 10 % 2023
Guinée 15 % 10 % – 20 % 2023
Guinée équatoriale 30 % 2023
Guinée-Bissau 15 % 10 % – 20 % 2023
Guyana 40 % 2023 · HS 2017
Haïti 10 % 2020 · HS 2017
Honduras 25 % 2023
Îles Caïmans 22 % 2021 · HS 2002
Îles Cook 0 % 2022 · HS 2017
Îles Salomon 10 % 2023 · HS 2017
Inde 35 % 2023
Indonésie 5 % 2023
Iran 32 % 2020 · HS 2017
Islande 10 % 0 % – 20 % 2023
Israël 10 % 0 % – 12 % 2022 · HS 2017
Jamaïque 40 % 2023
Japon 24 % 21 % – 26 % 2023
Jordanie 7,5 % 0 % – 15 % 2023
Kazakhstan 5,7 % 0 % – 10 % 2023
Kenya 35 % 2023
Kirghizstan 2,5 % 0 % – 5 % 2021 · HS 2017
Koweït 5 % 2023
Laos 10 % 2023 · HS 2017
Lesotho 25 % 2023
Liban 23 % 5 % – 40 % 2020 · HS 2017
Liberia 15 % 10 % – 20 % 2023
Libye 5 % 2021 · HS 2017
Liechtenstein 42 %* 19 % – 65 % 2021 · HS 2017
Macédoine du Nord 12 % 0 % – 15 % 2023
Madagascar 20 % 2023
Malaisie 0 % 2023
Malawi 25 % 2021 · HS 2017
Maldives 25 % 0 % – 50 % 2023
Mali 15 % 10 % – 20 % 2023
Maroc 40 % 2023
Maurice 0 % 2023
Mauritanie 15 % 10 % – 20 % 2023 · HS 2017
Mexique 20 % 2023 · HS 2017
Micronésie 14 % 3 % – 25 % 2021 · HS 2017
Moldavie 10 % 2023 · HS 2017
Mongolie 5 % 2023
Montserrat 30 % 10 % – 50 % 2023 · HS 2017
Mozambique 20 % 2023
Myanmar (Birmanie) 15 % 2023 · HS 2017
Namibie 25 % 2023
Nauru 10 % 2021 · HS 2017
Népal 41 %* 2023
Nicaragua 15 % 2023
Niger 15 % 10 % – 20 % 2023
Nigeria 15 % 10 % – 20 % 2023
Norvège 0 % 2023
Nouvelle-Zélande 5 % 2023
Oman 5 % 2023
Ouganda 35 % 2023
Ouzbékistan 10 % 2021 · HS 2017
Pakistan 20 % 2023
Panama 10 % 2023
Papouasie-Nouvelle-Guinée 15 % 2023
Paraguay 14 % 2023 · HS 2017
Pérou 6 % 2023 · HS 2017
Philippines 7 % 2023
Polynésie française 5 % 2023
Qatar 5 % 2023
R.A.S. chinoise de Hong Kong 0 % 2023
R.A.S. chinoise de Macao 0 % 2023
République centrafricaine 30 % 2023
République dominicaine 16 % 8 % – 20 % 2023
Royaume-Uni 18 % 14 % – 30 % 2023
Russie 2,5 % 0 % – 5 % 2021 · HS 2017
Rwanda 35 % 2023
Saint-Christophe-et-Niévès 40 % 2023
Saint-Pierre-et-Miquelon 5 % 2021 · HS 2017
Saint-Vincent-et-les Grenadines 40 % 2023
Sainte-Lucie 40 % 2023 · HS 2012
Salvador 15 % 2022
Samoa 20 % 2020 · HS 2017
Sao Tomé-et-Principe 10 % 2019 · HS 2017
Sénégal 15 % 10 % – 20 % 2023
Seychelles 34 %* 2023
Sierra Leone 15 % 10 % – 20 % 2023
Singapour 0 % 2023 · HS 2017
Somalie 25 % 2023 · HS 2017
Soudan 40 % 2021 · HS 2017
Sri Lanka 20 % 2023
Suisse 32 %* 14 % – 50 % 2023
Suriname 40 % 2023 · HS 2007
Syrie 25 % 20 % – 30 % 2020 · HS 2012
Tadjikistan 15 % 2021 · HS 2012
Tanzanie 35 % 2023
Tchad 30 % 2023
Territoires palestiniens 10 % 0 % – 12 % 2017 · HS 2017
Thaïlande 10 %* 2023
Togo 15 % 10 % – 20 % 2023
Tonga 7,5 % 0 % – 15 % 2023 · HS 2017
Trinité-et-Tobago 40 % 2023 · HS 2012
Turquie 59 % 2023
Tuvalu 12 % 2017 · HS 2017
Ukraine 2 % 2023 · HS 2017
Union européenne (27 pays) 24 % 15 % – 34 % 2023
Uruguay 14 % 2023 · HS 2017
Vanuatu 20 % 2023
Venezuela 20 % 2023 · HS 2017
Viêt Nam 20 % 2023
Wallis-et-Futuna 4 % 2021 · HS 2012
Yémen 7,5 % 5 % – 10 % 2017 · HS 2017
Zambie 25 % 2023
Zimbabwe 0,4 % 2023

Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. * équivalent ad valorem des droits spécifiques (estimation de la CNUCED) · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)

Classifications et correspondances

La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.

CTCI Rév. 4
0591 Orange juice
Utilisation finale (BEC Rév. 5)
Biens de consommation · BEC 113101
Produit CPC 2.1
21431 Orange juice
Activité CITI Rév. 4
1030 Traitement et conservation de fruits et légumes

Éditions antérieures du SH

HSCode
20172009.11inchangé
20122009.11inchangé
20072009.11inchangé
20022009.11inchangé
19962009.11inchangé
19922009.11inchangé

Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 1

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N301712 U.S. CBP 6 décembre 2018 · 2009.11.00.60

    The tariff classification of orange juice concentrate from Brazil

Modifications récentes de la réglementation citant ce code

Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.

  1. US Contrôles à l’importation et à l’exportation

    Notice of Action : Brazil's Acts, Policies, and Practices Related to Digital Trade and Electronic Payment Services ; Unfair, Preferential Tariffs ; Anti-Corruption Enforcement ; Intellectual Property Protection ; Ethanol Market Access ; and Illegal Deforestation

    FR Doc. 2026-14542 · 91 FR 45516 · Source : federalregister.gov

  2. US Modification tarifaire

    Notice of Determination and Request for Comments Concerning Action Pursuant to Section 301 : Brazil's Acts, Policies, and Practices Related to Digital Trade and Electronic Payment Services ; Unfair, Preferential Tariffs ; Anti-Corruption Enforcement ; Intellectual Property Protection ; Ethanol Market Access ; and Illegal Deforestation

    FR Doc. 2026-11158 · 91 FR 33854 · Source : federalregister.gov

Évolutions réglementaires →

La nomenclature combinée de l’UE subdivise la sous-position 2009.11 en 4 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers va de 15,2 % à 33,6 % (moyenne 24,4 %). 2 lignes sont soumises à un droit spécifique ou composé.

Dans le tarif douanier turc, la sous-position 2009.11 compte 4 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) est de 58,5 %.

111 pays ne paient aucun droit de douane dans l’UE grâce aux accords commerciaux et aux régimes préférentiels comme GSP-EBA et CARIFORUM, contre un droit des pays tiers de 15,2 % – 33,6 %.

Dans l’UE, un droit additionnel de 50 % s’ajoute au droit de douane pour les marchandises originaires de Biélorussie et de Russie.

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 2009.11 dans l’UE ont atteint 131,8 M € (−31 % par rapport aux 12 mois précédents) ; l’Égypte en a fourni 35 %, devant le Mexique.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 2,8 Md $US (+39,6 % sur un an).

Les exportations ont été menées par le Brésil (1,2 Md $US), puis par le Mexique.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « jus de fruits : jus d'orange, congelés » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 2009.11 du Système harmonisé (position 2009), dans la section IV. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « jus de fruits : jus d'orange, congelés » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 2009.11 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 15,2 % à 33,6 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « jus de fruits : jus d'orange, congelés » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 2009.11 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 58,5 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « jus de fruits : jus d'orange, congelés » ?

Le Brésil, avec 1,2 Md $US en 2024 (42,6 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 8,2 M $US (0,3 % du total mondial) et occupe le 22e rang sur 110 pays exportateurs.

Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour « jus d'orange congelé » ?

111 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 15,2 % – 33,6 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.

Un droit antidumping s’applique-t-il à « jus d'orange congelé » ?

L’UE applique un droit additionnel de 50 % aux marchandises originaires de Biélorussie et de Russie. Des taux plus bas s’appliquent aux exportateurs cités nommément dans l’acte qui institue la mesure.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « jus d'orange congelé » ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été l’Égypte (35 %), le Mexique (18 %) et le Brésil (18 %), pour des importations totales de 131,8 M €.

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