Sous-position · Chapitre 21 · Position 2101

2101.20

2101.20 : Extraits, essences et concentrés de thé ou de maté et préparations à base de ces extraits, essences ou concentrés ou à base de thé ou de maté

Extraits de thé et maté et préparations

La sous-position SH 2101.20 – extraits de thé et maté et préparations – relève de la position 2101, au chapitre 21.

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane 6 % · droit spécifique ou composé droit des pays tiers · sur 3 lignes nationales varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 3 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 4
TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 2101 20 Extraits, essences et concentrés de thé ou de maté et préparations à base de ces extraits, essences ou concentrés ou à base de thé ou de maté:
  2. 2101 20 20 Extraits, essences et concentrés 6 %—
  3. Préparations:
  4. 2101 20 92 à base d'extraits, essences ou concentrés de thé ou de maté 6 %—
  5. 2101 20 98 autres 6,5 + EA—

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 5

  • Droit additionnelDroits supplémentaires 50 % avec le document Y-155 (Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus) · sinon exemption
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Russie
    Acte juridique
    Regulation 1227/25
    Documents
    • Y155 Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus
  • Droit additionnelDroits supplémentaires 50 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    Biélorussie, Russie
    Acte juridique
    Regulation 1227/25
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    jusqu’au 31 octobre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
    Documents
    • C127 Identifiant du produit marchand
    • C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
    • C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
    • Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
  • Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 2108/26
    Documents
    • Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 5

  • Contrôle à l’importationContrôle vétérinaire
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Andorre, Suisse, Îles Féroé, Groenland, Islande, Liechtenstein, Norvège, Saint-Marin
    Acte juridique
    Regulation 0632/21
    Documents
    • N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
    • Y058 Exemption en vertu de l’article 7 du règlement délégué (UE) 2019/2122 de la Commission (Biens qui font partie des bagages personnels des passagers et sont destinés à la consommation ou à l’usage personnels) ou de l’article 10 (petits envois de biens expédiés à des personnes physiques qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché) du règlement délégué 2019/2122 de la Commission
    • Y170 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y174 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y175 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE
    • Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y177 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE
    • Y931 Marchandises bénéficiant d'une dérogation aux contrôles vétérinaires selon l'Article 3 du Règlement Délégué (UE) 2021/630 de la Commission
    • Y930 Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le Règlement d’Exécution (UE) 2021/632 de la Commission
    • C084 Exemption en vertu des articles 3 et 4 du règlement 2019/2122 (animaux destinés à des fins scientifiques, échantillons de recherche et de diagnostic, et échantillons destinés à l’analyse et aux tests de qualité des produits)
  • Contrôle à l’importationContrôle vétérinaire
    S’applique aux marchandises originaires de
    Groenland, Îles Féroé
    Acte juridique
    Regulation 0632/21
    Documents
    • N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
    • Y058 Exemption en vertu de l’article 7 du règlement délégué (UE) 2019/2122 de la Commission (Biens qui font partie des bagages personnels des passagers et sont destinés à la consommation ou à l’usage personnels) ou de l’article 10 (petits envois de biens expédiés à des personnes physiques qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché) du règlement délégué 2019/2122 de la Commission
    • Y170 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y174 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y175 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE
    • Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y177 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE
    • Y931 Marchandises bénéficiant d'une dérogation aux contrôles vétérinaires selon l'Article 3 du Règlement Délégué (UE) 2021/630 de la Commission
    • Y930 Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le Règlement d’Exécution (UE) 2021/632 de la Commission
    • C084 Exemption en vertu des articles 3 et 4 du règlement 2019/2122 (animaux destinés à des fins scientifiques, échantillons de recherche et de diagnostic, et échantillons destinés à l’analyse et aux tests de qualité des produits)
  • Contrôle à l’importationContrôle à l’importation des produits biologiques
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège
    Acte juridique
    Regulation 2306/21
    Documents
    • C644 Certificat d'inspection pour les produits biologiques
    • Y929 Marchandises non concernées par le règlement (UE) n° 2018/848 (produits biologiques)
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0692/14
    Documents
    • Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0263/22
    Documents
    • Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
droit des pays tiers (hors accord)—6 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)
Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres

Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie

Exemption
CARIFORUM
Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres

Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago

Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)
Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres

Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna

Exemption
SPG - Régime général
Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie et 7 autres

Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie, Kenya, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu

Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)
Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres

Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka

Exemption
Amérique centrale Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador Exemption
Mercosur Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay Exemption
SADC EPA Botswana, Eswatini, Namibie Exemption
États d’Afrique orientale et australe Maurice, Seychelles, Zimbabwe Exemption
EEE - Espace Economique Européen Islande, Norvège Exemption
accord UE–Andorre Andorre Exemption
accord UE–Albanie Albanie Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine Exemption
accord UE–Canada Canada Exemption
accord UE–Suisse Suisse Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire Côte d’Ivoire Exemption
accord UE–Chili Chili Exemption
accord UE–Cameroun Cameroun Exemption
accord UE–Colombie Colombie Exemption
accord UE–Algérie Algérie Exemption
accord UE–Équateur Équateur Exemption
accord UE–Égypte Égypte Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. Sahara occidental Exemption
accord UE–Fidji Fidji Exemption
accord UE–Royaume-Uni Royaume-Uni Exemption
accord UE–Géorgie Géorgie Exemption
accord UE–Ghana Ghana Exemption
accord UE–Israël Israël Exemption
accord UE–Jordanie Jordanie Exemption
accord UE–Japon Japon Exemption
accord UE–Corée du Sud Corée du Sud Exemption
accord UE–Liban Liban Exemption
accord UE–Liechtenstein Liechtenstein Exemption
accord UE–Maroc Maroc Exemption
accord UE–Moldavie Moldavie Exemption
accord UE–Monténégro Monténégro Exemption
accord UE–Macédoine du Nord Macédoine du Nord Exemption
accord UE–Mexique Mexique Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande Nouvelle-Zélande Exemption
accord UE–Pérou Pérou Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée Papouasie-Nouvelle-Guinée Exemption
accord UE–Territoires palestiniens Territoires palestiniens Exemption
accord UE–Serbie Serbie Exemption
accord UE–Singapour Singapour Exemption
union douanière UE–Saint-Marin Saint-Marin Exemption
accord UE–Syrie Syrie Exemption
accord UE–Tunisie Tunisie Exemption
union douanière UE–Turquie Turquie Exemption
accord UE–Ukraine Ukraine Exemption
accord UE–Viêt Nam Viêt Nam Exemption
accord UE–Samoa Samoa Exemption
accord UE–Kosovo Kosovo Exemption
accord UE–Afrique du Sud Afrique du Sud Exemption
accord UE–Kenya Kenya Exemption
accord UE–UkraineContingent Ukraine Exemption
accord UE–États-UnisContingent États-Unis 1,5 %
accord UE–Îles Féroé Îles Féroé 0 % + EA
accord UE–Islande Islande 0 % + EAR
accord UE–Norvège Norvège 0 % + EAR

UE : importations mensuelles

12 derniers mois111,3 M €+4,7 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation8,91 € par kg
Taux préférentiel62 %
janv. 2024 : 4,3 M €févr. 2024 : 13,4 M €mars 2024 : 7,1 M €avr. 2024 : 13 M €mai 2024 : 8,9 M €juin 2024 : 8 M €juil. 2024 : 7 M €août 2024 : 8,3 M €sept. 2024 : 7,2 M €oct. 2024 : 10,6 M €nov. 2024 : 5,6 M €déc. 2024 : 7,9 M €janv. 2025 : 9,5 M €févr. 2025 : 6,5 M €mars 2025 : 7,8 M €avr. 2025 : 11,5 M €mai 2025 : 10,3 M €juin 2025 : 9,8 M €juil. 2025 : 11,1 M €août 2025 : 8,4 M €sept. 2025 : 9,8 M €oct. 2025 : 7,9 M €nov. 2025 : 9,3 M €déc. 2025 : 7,9 M €janv. 2026 : 9,8 M €févr. 2026 : 6,6 M €mars 2026 : 10,6 M €avr. 2026 : 9,9 M €mai 2026 : 11,1 M €juin 2026 : 9,6 M €juil. 2026 : 9,6 M €août 2026 : 9,2 M € 202420252026
Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

PaysValeurPartVariation
Sri Lanka 27 M € 24,3 % +5,5 %
Chine 22,1 M € 19,9 % +12,4 %
États-Unis 12,8 M € 11,5 % -15,1 %
Inde 11,4 M € 10,2 % -7,6 %
Turquie 8,7 M € 7,8 % +5,2 %
Kenya 7,4 M € 6,7 % -4,6 %
Royaume-Uni 7 M € 6,3 % +18,3 %
Japon 2,4 M € 2,2 % +98,2 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Commerce mondial en 2024

2101.20 · 2 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 147 k $US147 k $US+3 M $US+21 M $US+> ; 93 M $US

Exportations : 157
  1. Irlande : 287 M $US
  2. États-Unis : 218 M $US
  3. Chine : 213 M $US
  4. Pays-Bas : 125 M $US
  5. Allemagne : 93 M $US
  6. Inde : 91 M $US
  7. Canada : 71 M $US
  8. Malaisie : 46 M $US
  9. Corée du Sud : 37 M $US
  10. Espagne : 36 M $US
  11. Thaïlande : 36 M $US
  12. Sri Lanka : 33 M $US
  13. Japon : 29 M $US
  14. Pologne : 29 M $US
  15. Chili : 25 M $US
  16. Kenya : 21 M $US
  17. Italie : 18 M $US
  18. Taïwan : 17 M $US
  19. Turquie : 14 M $US
  20. Brésil : 13 M $US
  21. France : 11 M $US
  22. Autriche : 10 M $US
  23. Royaume-Uni : 9 M $US
  24. Mexique : 9 M $US
  25. Singapour : 9 M $US
  26. Kazakhstan : 8 M $US
  27. Grèce : 8 M $US
  28. Indonésie : 8 M $US
  29. Viêt Nam : 7 M $US
  30. Danemark : 6 M $US
  31. Argentine : 6 M $US
  32. Salvador : 5 M $US
  33. Suède : 5 M $US
  34. Tunisie : 4 M $US
  35. Tchéquie : 4 M $US
  36. Bulgarie : 4 M $US
  37. Suisse : 4 M $US
  38. Belgique : 3 M $US
  39. R.A.S. chinoise de Hong Kong : 3 M $US
  40. Nouvelle-Zélande : 3 M $US
  41. Australie : 2 M $US
  42. Lituanie : 2 M $US
  43. Venezuela : 2 M $US
  44. Pakistan : 2 M $US
  45. Roumanie : 2 M $US
  46. Hongrie : 2 M $US
  47. Croatie : 2 M $US
  48. Philippines : 2 M $US
  49. Serbie : 2 M $US
  50. Afrique du Sud : 2 M $US
  51. Lettonie : 2 M $US
  52. Portugal : 1 M $US
  53. Chypre : 1 M $US
  54. Émirats arabes unis : 1 M $US
  55. Myanmar (Birmanie) : 1 M $US
  56. Égypte : 1 M $US
  57. Russie : 953 k $US
  58. Slovénie : 947 k $US
  59. Arabie saoudite : 941 k $US
  60. Jamaïque : 923 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Irlande 287 M $US 17,8 %
2 États-Unis 218 M $US 13,5 %
3 Chine 213 M $US 13,2 %
4 Pays-Bas 125 M $US 7,8 %
5 Allemagne 93 M $US 5,8 %
6 Inde 91 M $US 5,6 %
7 Canada 71 M $US 4,4 %
8 Malaisie 46 M $US 2,9 %
9 Corée du Sud 37 M $US 2,3 %
10 Espagne 36 M $US 2,2 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 243 M $US 15,1 %
2 Pays-Bas 105 M $US 6,5 %
3 France 77 M $US 4,8 %
4 Mexique 69 M $US 4,3 %
5 Allemagne 69 M $US 4,3 %
6 Irlande 57 M $US 3,6 %
7 Canada 49 M $US 3,1 %
8 Arabie saoudite 43 M $US 2,6 %
9 Royaume-Uni 40 M $US 2,5 %
10 Corée du Sud 38 M $US 2,4 %

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 18

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N340633 U.S. CBP 9 juillet 2024 · 2101.20.48.00

    The tariff classification of Dried Matcha Latte Mixes from Japan

  • N340007 U.S. CBP 4 juin 2024 · 2101.20.90.00

    The tariff classification of Chi-Oka Matcha Green Tea Energy Drink Mix from Vietnam

  • N335577 U.S. CBP 10 octobre 2023 · 2101.20.90.00

    The tariff classification of Sugar Free Matcha Latte Mix from Japan

  • N315670 U.S. CBP 2 décembre 2020 · 2101.20.90.00

    The tariff classification of protein powders from Mexico

  • N304838 U.S. CBP 7 janvier 2020 · 2101.20.48.00

    The tariff classification of “Sweetened Tea” from India

  • N306886 U.S. CBP 18 novembre 2019 · 2101.20.54.00

    The tariff classification and status under the North American Free Trade Agreement (NAFTA), of Instant Chai tea sticks from Mexico ; Article 509. Correction to Ruling Number N305789

  • 600015013 HMRC 5 mars 2026 – 4 mars 2029 · 2101 20 98 10

    Lotus Leaf (He Ye) Spongegourd (Si Gua Lou) Tangerine Peel (Chen Pi) Rhubarb Root (Da Huang) Astragalus Root (Huang Qi) Hawthorn Fruit (Shan Zha) Fiverleaf Gynostemma Herb (Jiao Gu Lan) Genmaicha (Brown Rice) Stevia Leaf Oolong Tea

  • 600011997 HMRC 3 décembre 2024 – 2 décembre 2027 · 2101 20 98 10

    Unwind tea. This is a preparation of tea, packed in bio degradable tea bags, then further packed into a cardboard carton. The product is for health and general well being. Ingredients : Mint leaves Green tea Leaves Shatavari roots Ashwaganda roots

  • 600011711 HMRC 27 novembre 2024 – 26 novembre 2027 · 2101 20 98 10

    Bone & ; Joint Tea. This is a preparation of tea, packed in bio degradable tea bags, then further packed into a cardboard carton. The product is for health and general well being. Heen Aratha roots, Ginger roots, Garlic and Green tea

  • 600011930 HMRC 27 novembre 2024 – 26 novembre 2027 · 2101 20 98 10

    This is a preparation of tea, packed in bio degradable tea bags, then further packed into a cardboard carton. The product is for health and general well being. Ingredients : Aralu, Bulu, Neli, Green tea and turmaric

  • 600011931 HMRC 27 novembre 2024 – 26 novembre 2027 · 2101 20 98 10

    Slim fit tea. This is a preparation of tea, packed in bio degradable tea bags, then further packed into a cardboard carton. The product is for health and general well being. Ingredients : Garcinia, Senna leaves and Green tea

  • 600011932 HMRC 27 novembre 2024 – 26 novembre 2027 · 2101 20 98 10

    This is a preparation of tea, packed in bio degradable tea bags, then further packed into a cardboard carton. The product is for health and general well being. Ingredients : Curry Leaves, Heen bovitiya leaves, Yaki naran leaves and Green tea

18 décisions au total pour ce code

Modifications récentes de la réglementation citant ce code

Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.

  1. GB Modification tarifaire

    UK Trade Tariff : measure changes on 64 commodity codes

    Trade Tariff changes 2026-08-05 · Source : trade-tariff.service.gov.uk

  2. US Contrôles à l’importation et à l’exportation

    Notice of Action : Brazil's Acts, Policies, and Practices Related to Digital Trade and Electronic Payment Services ; Unfair, Preferential Tariffs ; Anti-Corruption Enforcement ; Intellectual Property Protection ; Ethanol Market Access ; and Illegal Deforestation

    FR Doc. 2026-14542 · 91 FR 45516 · Source : federalregister.gov

  3. EU Contingent tarifaire · Applicable à partir du :

    Regulation (EU) 2026/1455 of the European Parliament and of the Council of 25 June 2026 on the adjustment of customs duties on imports of certain goods originating in the United States of America and opening of tariff quotas for imports of certain goods originating in the United States of America

    CELEX 32026R1455 · Source : eur-lex.europa.eu

  4. EU Modification tarifaire · Applicable à partir du :

    Regulation (EU) 2026/1395 of the European Parliament and of the Council of 17 June 2026 on applying a generalised scheme of tariff preferences and repealing Regulation (EU) No 978/2012

    CELEX 32026R1395 · Source : eur-lex.europa.eu

  5. US Modification tarifaire

    Notice of Determination and Request for Comments Concerning Action Pursuant to Section 301 : Brazil's Acts, Policies, and Practices Related to Digital Trade and Electronic Payment Services ; Unfair, Preferential Tariffs ; Anti-Corruption Enforcement ; Intellectual Property Protection ; Ethanol Market Access ; and Illegal Deforestation

    FR Doc. 2026-11158 · 91 FR 33854 · Source : federalregister.gov

  6. EU Règles d’origine · Applicable à partir du :

    Decision No 1/2026 of the Trade Committee established under the Interim Partnership Agreement between the European Community, of the one part, and the Pacific states, of the other part, of 30 January 2026 amending certain provisions of Protocol II concerning the definition of the concept of originating products and methods of administrative cooperation [2026/498]

    CELEX 22026D0498 · Source : eur-lex.europa.eu

Évolutions réglementaires →

La sous-position 2101.20 se répartit en 3 lignes dans la nomenclature combinée de l’UE ; le droit des pays tiers est de 6 %. Une ligne est soumise à un droit spécifique ou composé.

Le tarif douanier turc subdivise la sous-position 2101.20 en 4 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) va de 6 % à 6,5 % (moyenne 6,1 %).

Les marchandises originaires de 153 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : GSP-EBA, CARIFORUM) au lieu du droit des pays tiers de 6 % ; 107 d’entre eux bénéficient de la franchise totale.

Dans l’UE, un droit additionnel de 50 % s’ajoute au droit de douane pour les marchandises originaires de Biélorussie et de Russie.

De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 111,3 M € de marchandises de la sous-position 2101.20 (+5 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 8,91 € le kilo ; le Sri Lanka en a fourni 24 %, devant la Chine.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 2 Md $US en 2024, en hausse de 6,5 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été l’Irlande, avec 17,8 % du total, devant les États-Unis.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « extraits, essences et concentrés de thé ou de maté et… » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 2101.20 du Système harmonisé (position 2101), dans la section IV. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « extraits, essences et concentrés de thé ou de… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 2101.20 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 6 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « extraits, essences et concentrés de thé ou de… » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 2101.20 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 6 % à 6,5 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « extraits, essences et concentrés de thé ou de… » ?

L’Irlande, avec 287 M $US en 2024 (17,8 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 11 M $US (0,7 % du total mondial) et occupe le 21e rang sur 157 pays exportateurs.

Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour « extraits de thé et maté et préparations » ?

107 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 6 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.

Un droit antidumping s’applique-t-il à « extraits de thé et maté et préparations » ?

L’UE applique un droit additionnel de 50 % aux marchandises originaires de Biélorussie et de Russie. Des taux plus bas s’appliquent aux exportateurs cités nommément dans l’acte qui institue la mesure.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « extraits de thé et maté et préparations » ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été le Sri Lanka (24 %), la Chine (20 %) et les États-Unis (12 %), pour des importations totales de 111,3 M €.

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