Sous-position · Chapitre 21 · Position 2102

2102.10

2102.10 : Levures (vivantes ou mortes) ; autres micro-organismes : levures vivantes

Levures vivantes

Libellé officiel Levures vivantes

La sous-position SH 2102.10 – levures vivantes – relève de la position 2102, au chapitre 21.

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane 10,9 % – 14,7 % · droit spécifique ou composé droit des pays tiers · sur 4 lignes nationales varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 3 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 3
TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 2102 10 Levures vivantes:
  2. 2102 10 10 Levures mères sélectionnées (levures de culture) 10,9 %—
  3. Levures de panification:
  4. 2102 10 31 séchées 12 + 49,2 €/100 kg/net—
  5. 2102 10 39 autres 12 + 14,5 €/100 kg/net—
  6. 2102 10 90 autres 14,7 %—

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 5

  • Droit additionnelDroits supplémentaires 50 % avec le document Y-155 (Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus) · sinon exemption
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Russie
    Acte juridique
    Regulation 1227/25
    Documents
    • Y155 Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus
  • Droit additionnelDroits supplémentaires 50 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    Biélorussie, Russie
    Acte juridique
    Regulation 1227/25
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    jusqu’au 31 octobre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
    Documents
    • C127 Identifiant du produit marchand
    • C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
    • C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
    • Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
  • Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 2108/26
    Documents
    • Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 3

  • Contrôle à l’importationContrôle à l’importation des produits biologiques
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège
    Acte juridique
    Regulation 2306/21
    Documents
    • C644 Certificat d'inspection pour les produits biologiques
    • Y929 Marchandises non concernées par le règlement (UE) n° 2018/848 (produits biologiques)
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0692/14
    Documents
    • Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0263/22
    Documents
    • Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
droit des pays tiers (hors accord)—10,9 % – 14,7 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)
Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres

Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie

Exemption
CARIFORUM
Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres

Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago

Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)
Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres

Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna

Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)
Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres

Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka

Exemption
Amérique centrale Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador Exemption
SADC EPA Botswana, Eswatini, Namibie Exemption
États d’Afrique orientale et australe Maurice, Seychelles, Zimbabwe Exemption
EEE - Espace Economique Européen Islande, Norvège Exemption
accord UE–Andorre Andorre Exemption
accord UE–Albanie Albanie Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine Exemption
accord UE–Canada Canada Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire Côte d’Ivoire Exemption
accord UE–Cameroun Cameroun Exemption
accord UE–Colombie Colombie Exemption
accord UE–Algérie Algérie Exemption
accord UE–Équateur Équateur Exemption
accord UE–Égypte Égypte Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. Sahara occidental Exemption
accord UE–Fidji Fidji Exemption
accord UE–Royaume-Uni Royaume-Uni Exemption
accord UE–Géorgie Géorgie Exemption
accord UE–Ghana Ghana Exemption
accord UE–Israël Israël Exemption
accord UE–Jordanie Jordanie Exemption
accord UE–Japon Japon Exemption
accord UE–Kenya Kenya Exemption
accord UE–Corée du Sud Corée du Sud Exemption
accord UE–Liban Liban Exemption
accord UE–Maroc Maroc Exemption
accord UE–Moldavie Moldavie Exemption
accord UE–Monténégro Monténégro Exemption
accord UE–Macédoine du Nord Macédoine du Nord Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande Nouvelle-Zélande Exemption
accord UE–Pérou Pérou Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée Papouasie-Nouvelle-Guinée Exemption
accord UE–Territoires palestiniens Territoires palestiniens Exemption
accord UE–Serbie Serbie Exemption
accord UE–Singapour Singapour Exemption
union douanière UE–Saint-Marin Saint-Marin Exemption
accord UE–Syrie Syrie Exemption
accord UE–Tunisie Tunisie Exemption
union douanière UE–Turquie Turquie Exemption
accord UE–Ukraine Ukraine Exemption
accord UE–Viêt Nam Viêt Nam Exemption – 1,8 %
accord UE–Samoa Samoa Exemption
accord UE–Kosovo Kosovo Exemption
accord UE–Afrique du Sud Afrique du Sud Exemption – 8,5 %
accord UE–Îles Féroé Îles Féroé Exemption
accord UE–Islande Islande Exemption
accord UE–Norvège Norvège Exemption
accord UE–Afrique du SudContingent Afrique du Sud Exemption
accord UE–États-UnisContingent États-Unis 2,7 % – 3,7 %
accord UE–Chili Chili 2,8 % – 5,6 %
accord UE–Mexique Mexique 3,7 % – 5,1 %
SPG - Régime général
Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie et 5 autres

Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie, Micronésie, Nigeria, Niue, Tadjikistan, Vanuatu

7,4 % – 10,2 %
Mercosur Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay 8,7 % – 13,3 %

UE : importations mensuelles

12 derniers mois91,7 M €-8,7 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation1,42 € par kg
Taux préférentiel75 %
janv. 2024 : 8,5 M €févr. 2024 : 9 M €mars 2024 : 8,5 M €avr. 2024 : 9,9 M €mai 2024 : 9,5 M €juin 2024 : 8,7 M €juil. 2024 : 9,6 M €août 2024 : 7,2 M €sept. 2024 : 8,5 M €oct. 2024 : 9,7 M €nov. 2024 : 8,6 M €déc. 2024 : 7,5 M €janv. 2025 : 7,8 M €févr. 2025 : 8,4 M €mars 2025 : 10,3 M €avr. 2025 : 9,1 M €mai 2025 : 7,8 M €juin 2025 : 8,9 M €juil. 2025 : 7,3 M €août 2025 : 6,5 M €sept. 2025 : 7,4 M €oct. 2025 : 8,1 M €nov. 2025 : 7,5 M €déc. 2025 : 7,6 M €janv. 2026 : 5,9 M €févr. 2026 : 8,5 M €mars 2026 : 8,3 M €avr. 2026 : 7,8 M €mai 2026 : 7,2 M €juin 2026 : 8,2 M €juil. 2026 : 7,5 M €août 2026 : 7,6 M € 202420252026
Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

PaysValeurPartVariation
Royaume-Uni 16,4 M € 17,9 % -8,7 %
Ukraine 15,9 M € 17,4 % -40,9 %
Turquie 15,8 M € 17,2 % -12,2 %
Chine 9,8 M € 10,7 % +72,3 %
Égypte 8,3 M € 9,1 % +14,3 %
Macédoine du Nord 4,6 M € 5 % +4,3 %
Serbie 3,4 M € 3,8 % +218,6 %
Afrique du Sud 2,9 M € 3,1 % +88,8 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Commerce mondial en 2024

2102.10 · 2,3 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 425,6 k $US425,6 k $US+7,6 M $US+41,5 M $US+> ; 187,7 M $US

Exportations : 136
  1. Chine : 419,6 M $US
  2. Turquie : 245,9 M $US
  3. France : 191 M $US
  4. Canada : 187,7 M $US
  5. Mexique : 167,3 M $US
  6. Belgique : 131 M $US
  7. Allemagne : 95,3 M $US
  8. Égypte : 92,7 M $US
  9. Italie : 86,4 M $US
  10. Danemark : 64,3 M $US
  11. Hongrie : 62,9 M $US
  12. Pologne : 51,4 M $US
  13. États-Unis : 41,5 M $US
  14. Russie : 36,4 M $US
  15. Royaume-Uni : 34,2 M $US
  16. Ukraine : 33,7 M $US
  17. Portugal : 27,7 M $US
  18. Autriche : 27,3 M $US
  19. Argentine : 26,5 M $US
  20. Espagne : 25,7 M $US
  21. Pays-Bas : 25,6 M $US
  22. Suède : 13,7 M $US
  23. Biélorussie : 12,6 M $US
  24. Afrique du Sud : 12,5 M $US
  25. Roumanie : 12,5 M $US
  26. Macédoine du Nord : 11,1 M $US
  27. Colombie : 10 M $US
  28. Indonésie : 9,9 M $US
  29. Iran : 9,3 M $US
  30. Suisse : 8,8 M $US
  31. Viêt Nam : 8,8 M $US
  32. Paraguay : 7,6 M $US
  33. Maroc : 7,4 M $US
  34. Lituanie : 7 M $US
  35. Brésil : 5,8 M $US
  36. Finlande : 5,5 M $US
  37. Serbie : 4,5 M $US
  38. Grèce : 4,2 M $US
  39. Irlande : 3,6 M $US
  40. Tchéquie : 3,4 M $US
  41. Ouganda : 3,3 M $US
  42. Estonie : 2,9 M $US
  43. Croatie : 2,9 M $US
  44. R.A.S. chinoise de Hong Kong : 2,8 M $US
  45. Guatemala : 2,8 M $US
  46. Inde : 2,7 M $US
  47. Australie : 2,1 M $US
  48. Thaïlande : 2 M $US
  49. Zambie : 1,9 M $US
  50. Bulgarie : 1,8 M $US
  51. Émirats arabes unis : 1,8 M $US
  52. Slovénie : 1,6 M $US
  53. Azerbaïdjan : 1,3 M $US
  54. Kazakhstan : 1,2 M $US
  55. Japon : 897,8 k $US
  56. Pérou : 893,1 k $US
  57. Malaisie : 874 k $US
  58. Zimbabwe : 839,5 k $US
  59. Singapour : 821,4 k $US
  60. Tunisie : 821,1 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Chine 419,6 M $US 18,4 %
2 Turquie 245,9 M $US 10,8 %
3 France 191 M $US 8,4 %
4 Canada 187,7 M $US 8,3 %
5 Mexique 167,3 M $US 7,4 %
6 Belgique 131 M $US 5,8 %
7 Allemagne 95,3 M $US 4,2 %
8 Égypte 92,7 M $US 4,1 %
9 Italie 86,4 M $US 3,8 %
10 Danemark 64,3 M $US 2,8 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 365,9 M $US 16,1 %
2 France 87,9 M $US 3,9 %
3 Allemagne 79,7 M $US 3,5 %
4 Algérie 66,9 M $US 2,9 %
5 Brésil 65,4 M $US 2,9 %
6 Royaume-Uni 53,1 M $US 2,3 %
7 Soudan 49,9 M $US 2,2 %
8 Pologne 49,7 M $US 2,2 %
9 Italie 42,2 M $US 1,9 %
10 Espagne 40,3 M $US 1,8 %

Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 164

Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.

  • 7,8 %droit médian
  • 35pays en franchise (NPF)
  • 40 %le plus élevé : Maroc, Inde, Macédoine du Nord

164

Pays importateurDroit NPFlignes de – àannée des données
Afghanistan 5 % 2018 · HS 2012
Afrique du Sud 15 % 2023
Albanie 7,5 % 0 % – 10 % 2023
Algérie 15 % 2023
Angola 0 % 2023 · HS 2017
Anguilla 5 % 2021 · HS 2017
Antigua-et-Barbuda 15 % 2021 · HS 2007
Arabie saoudite 10 % 2023
Argentine 8 % 2 % – 14 % 2023 · HS 2017
Arménie 13 % 2023
Aruba 0 % 2021 · HS 2012
Australie 0 % 2023
Azerbaïdjan 15 % 2023 · HS 2017
Bahamas 0 % 2022
Bahreïn 5 % 2023
Bangladesh 5 % 2023 · HS 2017
Barbade 15 % 2022 · HS 2017
Belize 0 % 2023
Bénin 5 % 2023
Bermudes 15 % 2023
Bhoutan 10 % 2022
Biélorussie 13 % 2021 · HS 2017
Bolivie 15 % 2023 · HS 2017
Bosnie-Herzégovine 5 % 2022
Botswana 15 % 2023
Brésil 8 % 2 % – 14 % 2023 · HS 2017
Brunei 0 % 2023 · HS 2017
Burkina Faso 5 % 2023
Burundi 25 % 2023
Cambodge 7 % 2023 · HS 2017
Cameroun 10 % 2023
Canada 0 % 2023
Cap-Vert 5 % 2023 · HS 2017
Chili 6 % 2023 · HS 2017
Chine 25 % 2023
Colombie 10 % 2023 · HS 2017
Comores 0 % 2021 · HS 2017
Congo-Brazzaville 10 % 2023
Corée du Sud 8 % 2023
Costa Rica 0 % 2023
Côte d’Ivoire 5 % 2023 · HS 2017
Cuba 23 % 15 % – 30 % 2023 · HS 2017
Dominique 15 % 2023 · HS 2017
Égypte 10 % 2019 · HS 2017
Émirats arabes unis 5 % 2023
Équateur 7,5 % 0 % – 15 % 2023 · HS 2017
Eswatini 15 % 2023
États-Unis 6,4 % 2023
Éthiopie 20 % 2021 · HS 2017
Fidji 5 % 2023
Gabon 10 % 2023
Gambie 5 % 2023
Géorgie 0 % 2022 · HS 2017
Ghana 5 % 2023
Gibraltar 0 % 2023 · HS 2017
Grenade 15 % 2023 · HS 2012
Guatemala 10 % 2023
Guinée 5 % 2023
Guinée équatoriale 10 % 2023
Guinée-Bissau 5 % 2023
Guyana 15 % 2023 · HS 2017
Haïti 0 % 2020 · HS 2017
Honduras 0 % 2023
Îles Cook 0 % 2022 · HS 2017
Îles Salomon 10 % 2023 · HS 2017
Inde 30 % 2023
Indonésie 5 % 2023
Iran 10 % 2020 · HS 2017
Islande 0 % 2023
Israël 0 % 2022 · HS 2017
Jamaïque 15 % 2023
Japon 11 % 2023
Jordanie 5 % 2023
Kazakhstan 13 % 2023
Kenya 25 % 2023
Kirghizstan 13 % 2021 · HS 2017
Kiribati 20 % 2023 · HS 2002
Koweït 5 % 2023
Laos 5 % 2023 · HS 2017
Lesotho 15 % 2023
Liban 5 % 2020 · HS 2017
Liberia 5 % 2023
Libye 5 % 2021 · HS 2017
Liechtenstein 0 % 2021 · HS 2017
Macédoine du Nord 30 % 2023
Madagascar 20 % 2023
Malaisie 15 % 2023
Malawi 25 % 2021 · HS 2017
Maldives 0 % 2023
Mali 5 % 2023
Maroc 40 % 2023
Maurice 0 % 2023
Mauritanie 5 % 2023 · HS 2017
Mexique 13 % 10 % – 15 % 2023 · HS 2017
Micronésie 3 % 2021 · HS 2017
Moldavie 15 % 2023 · HS 2017
Mongolie 5 % 2023
Montserrat 15 % 2023 · HS 2017
Mozambique 7,5 % 2023
Myanmar (Birmanie) 15 % 2023 · HS 2017
Namibie 15 % 2023
Nauru 10 % 2021 · HS 2017
Népal 15 % 2023
Nicaragua 0 % 2023
Niger 5 % 2023
Nigeria 5 % 2023
Norvège 14 % 0 % – 21 % 2023
Nouvelle-Zélande 0 % 2023
Oman 5 % 2023
Ouganda 25 % 2023
Ouzbékistan 24 %* 2021 · HS 2017
Pakistan 16 % 2023
Palaos 0 % 2023 · HS 2012
Panama 5 % 0 % – 10 % 2023
Papouasie-Nouvelle-Guinée 0 % 2023
Paraguay 8 % 2 % – 14 % 2023 · HS 2017
Pérou 6 % 2023 · HS 2017
Philippines 3 % 2023
Polynésie française 8 % 2023
Qatar 5 % 2023
R.A.S. chinoise de Hong Kong 0 % 2023
R.A.S. chinoise de Macao 0 % 2023
République centrafricaine 10 % 2023
République dominicaine 0 % 2023
Royaume-Uni 0 % 2023
Russie 13 % 2021 · HS 2017
Rwanda 25 % 2023
Saint-Christophe-et-Niévès 15 % 2023
Saint-Pierre-et-Miquelon 6 % 2021 · HS 2017
Saint-Vincent-et-les Grenadines 15 % 2023
Sainte-Lucie 15 % 2023 · HS 2012
Salvador 0 % 2022
Samoa 8 % 2020 · HS 2017
Sao Tomé-et-Principe 10 % 2019 · HS 2017
Sénégal 5 % 2023
Seychelles 0 % 2023
Sierra Leone 5 % 2023
Singapour 0 % 2023 · HS 2017
Somalie 25 % 2023 · HS 2017
Soudan 0 % 2021 · HS 2017
Sri Lanka 0 % 2023
Suisse 0 % 2023
Suriname 15 % 2023 · HS 2007
Syrie 5 % 2020 · HS 2012
Tadjikistan 15 % 2021 · HS 2012
Tanzanie 25 % 2023
Tchad 10 % 2023
Territoires palestiniens 0 % 2017 · HS 2017
Thaïlande 10 % 2023
Togo 5 % 2023
Tonga 15 % 2023 · HS 2017
Trinité-et-Tobago 0 % 2023 · HS 2012
Turquie 13 % 11 % – 15 % 2023
Tuvalu 15 % 2017 · HS 2017
Ukraine 18 % 15 % – 20 % 2023 · HS 2017
Union européenne (27 pays) 12 % 11 % – 15 % 2023
Uruguay 10 % 2 % – 14 % 2023 · HS 2017
Vanuatu 15 % 2023
Venezuela 15 % 2023 · HS 2017
Viêt Nam 10 % 2023
Wallis-et-Futuna 4 % 2021 · HS 2012
Yémen 5 % 2017 · HS 2017
Zambie 25 % 2023
Zimbabwe 0,4 % 2023

Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. * équivalent ad valorem des droits spécifiques (estimation de la CNUCED) · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)

Classifications et correspondances

La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.

CTCI Rév. 4
0986 Yeasts (active/inactive) ; other single-cell micro-organisms, dead (but not including vaccines of heading 541.63) ; prepared baking-powders
Utilisation finale (BEC Rév. 5)
Biens intermédiaires · BEC 111210
Produit CPC 2.1
23996 Yeasts (active or inactive) ; other single-cell micro-organisms, dead ; prepared baking powders
Activité CITI Rév. 4
1079 Fabrication d’autres produits alimentaires, n.c.a.

Éditions antérieures du SH

HSCode
20172102.10inchangé
20122102.10inchangé
20072102.10inchangé
20022102.10inchangé
19962102.10inchangé
19922102.10inchangé

Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 1

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • 600016285 HMRC 8 septembre 2026 – 7 septembre 2029 · 2102 10 10 10

    Gut flora stabiliser for use as an animal feed additive. A strain that creates a more favourable environment for rumen anaerobic microbiota by scavenging oxygen. This promotes the growth of cellulolytic and lactic acid-utilising bacteria, helping to stabilise rumen pH and reduce the risk of…

Modifications récentes de la réglementation citant ce code

Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.

  1. EU Contingent tarifaire · Applicable à partir du :

    Regulation (EU) 2026/1455 of the European Parliament and of the Council of 25 June 2026 on the adjustment of customs duties on imports of certain goods originating in the United States of America and opening of tariff quotas for imports of certain goods originating in the United States of America

    CELEX 32026R1455 · Source : eur-lex.europa.eu

  2. EU Classement tarifaire · Applicable à partir du :

    Commission Implementing Regulation (EU) 2026/360 of 10 February 2026 concerning the classification of certain goods in the Combined Nomenclature

    CELEX 32026R0360 · Source : eur-lex.europa.eu

Évolutions réglementaires →

La sous-position 2102.10 se répartit en 4 lignes dans la nomenclature combinée de l’UE ; le droit des pays tiers va de 10,9 % à 14,7 %. 2 lignes sont soumises à un droit spécifique ou composé.

Le tarif douanier turc subdivise la sous-position 2102.10 en 5 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) va de 10,9 % à 14,7 % (moyenne 12,9 %).

Les marchandises originaires de 151 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : GSP-EBA, CARIFORUM) au lieu du droit des pays tiers de 10,9 % – 14,7 % ; 132 d’entre eux bénéficient de la franchise totale.

Dans l’UE, un droit additionnel de 50 % s’ajoute au droit de douane pour les marchandises originaires de Biélorussie et de Russie.

De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 91,7 M € de marchandises de la sous-position 2102.10 (−9 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 1,42 € le kilo ; le Royaume-Uni en a fourni 18 %, devant l’Ukraine.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 2,3 Md $US en 2024, en hausse de 2,8 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été la Chine, avec 18,4 % du total, devant la Turquie.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « levures (vivantes ou mortes) ; autres micro-organismes… » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 2102.10 du Système harmonisé (position 2102), dans la section IV. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « levures (vivantes ou mortes) ; autres… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 2102.10 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 10,9 % à 14,7 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « levures (vivantes ou mortes) ; autres… » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 2102.10 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 10,9 % à 14,7 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « levures (vivantes ou mortes) ; autres… » ?

La Chine, avec 419,6 M $US en 2024 (18,4 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 191 M $US (8,4 % du total mondial) et occupe le 3e rang sur 136 pays exportateurs.

Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour « levures vivantes » ?

132 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 10,9 % – 14,7 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.

Un droit antidumping s’applique-t-il à « levures vivantes » ?

L’UE applique un droit additionnel de 50 % aux marchandises originaires de Biélorussie et de Russie. Des taux plus bas s’appliquent aux exportateurs cités nommément dans l’acte qui institue la mesure.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « levures vivantes » ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été le Royaume-Uni (18 %), l’Ukraine (17 %) et la Turquie (17 %), pour des importations totales de 91,7 M €.

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