Sous-position · Chapitre 22 · Position 2208
2208.20 : Eaux-de-vie de vin ou de marc de raisins
Cognac, armagnac et eaux-de-vie de vin
La sous-position SH 2208.20 – cognac, armagnac et eaux-de-vie de vin – relève de la position 2208, au chapitre 22.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 2208 20 Eaux-de-vie de vin ou de marc de raisins:
- présentées en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l:
- Eaux-de-vie de vin:
- 2208 20 12 Cognac Exemptionl alc. 100 %
- 2208 20 14 Armagnac Exemptionl alc. 100 %
- Brandy ou Weinbrand:
- 2208 20 16 Brandy de Jerez Exemptionl alc. 100 %
- 2208 20 18 autres Exemptionl alc. 100 %
- 2208 20 19 autres Exemptionl alc. 100 %
- Eau-de-vie de marc de raisins:
- 2208 20 26 Grappa Exemptionl alc. 100 %
- 2208 20 28 autres Exemptionl alc. 100 %
- présentées en récipients d'une contenance excédant 2 l:
- Eaux-de-vie de vin:
- 2208 20 62 Cognac Exemptionl alc. 100 %
- 2208 20 66 Brandy ou Weinbrand Exemptionl alc. 100 %
- 2208 20 69 autres Exemptionl alc. 100 %
- Eau-de-vie de marc de raisins:
- 2208 20 86 Grappa Exemptionl alc. 100 %
- 2208 20 88 autres Exemptionl alc. 100 %
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 5
- Droit additionnelDroits supplémentaires 50 % avec le document Y-155 (Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus) · sinon exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 1227/25
- Documents
- Y155 Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus
- Droit additionnelDroits supplémentaires 50 %
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 1227/25
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 5
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation sur les articles de luxe
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 2062/17
- Documents
- Y945 Effets personnels des voyageurs ou biens sans caractère commercial à usage personnel des voyageurs contenus dans leurs bagages (Article 10.2 du règlement (UE) 2017/1509)
- Y946 Biens nécessaires aux fins officielles de missions diplomatiques ou consulaires des États membres en RPDC ou d'organisations internationales jouissant d'immunités conformément au droit international, ou effets personnels de leur personnel (Article 10.3 du règlement (UE) 2017/1509)
- Contrôle à l’importationContrôle à l’importation des produits biologiques
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège
- Acte juridique
- Regulation 2306/21
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
- Documents
- Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
- Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
- L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
- Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2027
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 États-Unis | 68,4 M € | 49,7 % | +1 213,9 % |
 Arménie | 10,1 M € | 7,3 % | +17,1 % |
 Serbie | 8 M € | 5,8 % | +282,5 % |
 Géorgie | 6,8 M € | 5 % | -40 % |
 Moldavie | 4,4 M € | 3,2 % | -21,2 % |
 Turquie | 4,1 M € | 3 % | -32,4 % |
 Ukraine | 3,6 M € | 2,6 % | +45,9 % |
 Argentine | 3 M € | 2,2 % | +245,6 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 617 k $US617 k $US+4 M $US+38 M $US+> ; 235 M $US
Exportations : 136
- France : 4 Md $US
- Singapour : 645 M $US
- Arménie : 311 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 235 M $US
- Chine : 216 M $US
- Espagne : 182 M $US
- États-Unis : 132 M $US
- Géorgie : 82 M $US
- Italie : 71 M $US
- Allemagne : 51 M $US
- Moldavie : 43 M $US
- Lettonie : 40 M $US
- Malaisie : 38 M $US
- Afrique du Sud : 29 M $US
- Thaïlande : 28 M $US
- Belgique : 28 M $US
- Pays-Bas : 26 M $US
- Taïwan : 26 M $US
- Portugal : 20 M $US
- Lituanie : 16 M $US
- Inde : 16 M $US
- Royaume-Uni : 13 M $US
- Pérou : 12 M $US
- Australie : 12 M $US
- Azerbaïdjan : 12 M $US
- Viêt Nam : 8 M $US
- Ouzbékistan : 7 M $US
- Tchéquie : 6 M $US
- Ukraine : 6 M $US
- Chili : 6 M $US
- Finlande : 6 M $US
- Autriche : 6 M $US
- Pologne : 4 M $US
- Sri Lanka : 4 M $US
- Danemark : 4 M $US
- Grèce : 4 M $US
- Bulgarie : 4 M $US
- Croatie : 4 M $US
- Serbie : 4 M $US
- Estonie : 3 M $US
- Argentine : 3 M $US
- Slovaquie : 3 M $US
- Irlande : 3 M $US
- Émirats arabes unis : 3 M $US
- Kirghizstan : 2 M $US
- Japon : 2 M $US
- Turquie : 2 M $US
- Macédoine du Nord : 2 M $US
- Nouvelle-Zélande : 2 M $US
- Corée du Sud : 1 M $US
- Mexique : 1 M $US
- R.A.S. chinoise de Macao : 1 M $US
- Albanie : 1 M $US
- Roumanie : 1 M $US
- Chypre : 1 M $US
- Slovénie : 1 M $US
- Luxembourg : 936 k $US
- Tanzanie : 886 k $US
- Suède : 845 k $US
- Philippines : 787 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 623 k $US623 k $US+7 M $US+43 M $US+> ; 147 M $US
Importations : 216
- États-Unis : 1 Md $US
- Chine : 1 Md $US
- Singapour : 635 M $US
- Russie : 336 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 245 M $US
- R.A.S. chinoise de Macao : 207 M $US
- Viêt Nam : 147 M $US
- Royaume-Uni : 140 M $US
- Malaisie : 125 M $US
- Afrique du Sud : 124 M $US
- Allemagne : 107 M $US
- Panama : 101 M $US
- Émirats arabes unis : 92 M $US
- Philippines : 86 M $US
- Japon : 81 M $US
- Ukraine : 69 M $US
- Pays-Bas : 62 M $US
- Canada : 61 M $US
- Myanmar (Birmanie) : 61 M $US
- Taïwan : 60 M $US
- France : 52 M $US
- Arménie : 43 M $US
- Espagne : 43 M $US
- Australie : 42 M $US
- Laos : 42 M $US
- Italie : 42 M $US
- Mexique : 41 M $US
- Corée du Sud : 40 M $US
- Lettonie : 34 M $US
- Biélorussie : 31 M $US
- Thaïlande : 30 M $US
- Irlande : 29 M $US
- Finlande : 29 M $US
- Belgique : 27 M $US
- Suisse : 21 M $US
- Pologne : 21 M $US
- Inde : 20 M $US
- Cambodge : 20 M $US
- Lituanie : 19 M $US
- Norvège : 19 M $US
- Roumanie : 18 M $US
- Estonie : 17 M $US
- Kazakhstan : 17 M $US
- Portugal : 16 M $US
- Autriche : 13 M $US
- Indonésie : 12 M $US
- Nigeria : 11 M $US
- Tchéquie : 11 M $US
- Israël : 10 M $US
- Danemark : 10 M $US
- Géorgie : 10 M $US
- Nouvelle-Zélande : 8 M $US
- Suède : 8 M $US
- Slovaquie : 7 M $US
- Kenya : 7 M $US
- Curaçao : 7 M $US
- Turquie : 5 M $US
- Serbie : 5 M $US
- Bulgarie : 5 M $US
- Croatie : 5 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  France | 4 Md $US | 60,8 % |
| 2 |  Singapour | 645 M $US | 10,5 % |
| 3 | Arménie | 311 M $US | 5,1 % |
| 4 |  R.A.S. chinoise de Hong Kong | 235 M $US | 3,8 % |
| 5 |  Chine | 216 M $US | 3,5 % |
| 6 |  Espagne | 182 M $US | 3 % |
| 7 | États-Unis | 132 M $US | 2,2 % |
| 8 | Géorgie | 82 M $US | 1,3 % |
| 9 |  Italie | 71 M $US | 1,2 % |
| 10 |  Allemagne | 51 M $US | 0,8 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 1 Md $US | 20,6 % |
| 2 | Chine | 1 Md $US | 18,9 % |
| 3 | Singapour | 635 M $US | 10,3 % |
| 4 |  Russie | 336 M $US | 5,5 % |
| 5 | R.A.S. chinoise de Hong Kong | 245 M $US | 4 % |
| 6 |  R.A.S. chinoise de Macao | 207 M $US | 3,4 % |
| 7 |  Viêt Nam | 147 M $US | 2,4 % |
| 8 |  Royaume-Uni | 140 M $US | 2,3 % |
| 9 |  Malaisie | 125 M $US | 2 % |
| 10 |  Afrique du Sud | 124 M $US | 2 % |
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 2
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Autre
Excise Tax Type X345 for Commodity Codes under Heading 2208. Stop Press – 2 February 2026
Trade Tariff news 4487 · Source : trade-tariff.service.gov.uk
La sous-position 2208.20 se répartit en 12 lignes dans la nomenclature combinée de l’UE ; le droit des pays tiers est nul.
Le tarif douanier turc subdivise la sous-position 2208.20 en 12 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) est nul.
Dans l’UE, un droit additionnel de 50 % s’ajoute au droit de douane pour les marchandises originaires de Biélorussie et de Russie.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 137,7 M € de marchandises de la sous-position 2208.20 (+79 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 4,06 € le kilo ; les États-Unis en a fourni 50 %, devant l’Arménie.
Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 6 Md $US en 2024, en baisse de 14,3 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été la France, avec 60,8 % du total, devant Singapour.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « eaux-de-vie de vin ou de marc de raisins » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 2208.20 du Système harmonisé (position 2208), dans la section IV. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « eaux-de-vie de vin ou de marc de raisins » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 2208.20 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « eaux-de-vie de vin ou de marc de raisins » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 2208.20 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « eaux-de-vie de vin ou de marc de raisins » ?
La France, avec 4 Md $US en 2024 (60,8 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 4 Md $US (60,8 % du total mondial) et occupe le 1er rang sur 136 pays exportateurs.
Un droit antidumping s’applique-t-il à « cognac, armagnac et eaux-de-vie de vin » ?
L’UE applique un droit additionnel de 50 % aux marchandises originaires de Biélorussie et de Russie. Des taux plus bas s’appliquent aux exportateurs cités nommément dans l’acte qui institue la mesure.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « cognac, armagnac et eaux-de-vie de vin » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été les États-Unis (50 %), l’Arménie (7 %) et la Serbie (6 %), pour des importations totales de 137,7 M €.