Sous-position · Chapitre 23 · Position 2303
2303.20 : Pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie
2303.20 est une sous-position à six chiffres de la position 2303, résidus d'amidonnerie et résidus similaires, pulpes de betteraves, bagasses de…, chapitre 23.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 2303 20 Pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie:
- 2303 20 10 Pulpes de betteraves Exemption—
- 2303 20 90 autres Exemption—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 1
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 5
- Contrôle à l’importationContrôle à l’importation des produits biologiques
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège
- Acte juridique
- Regulation 2306/21
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - Déchets
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1157/24
- Documents
- C672 Informations accompagnant les transferts de déchets visés du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 18 et annexe VII
- C669 Document de notification selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IA
- Y923 Produit non soumis aux dispositions du Règlement (UE) 2024/1157
- C670 Document de mouvement selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IB
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
- Documents
- Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
- Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
- L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
- Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2027
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
Taux préférentiels par pays
| Accord ou régime | Pays | Taux |
|---|---|---|
| droit des pays tiers (hors accord) | — | Exemption |
| Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. | Sahara occidental | Exemption |
| accord UE–Royaume-Uni | Royaume-Uni | Exemption |
| accord UE–Israël | Israël | Exemption |
| accord UE–Corée du Sud | Corée du Sud | Exemption |
| accord UE–Maroc | Maroc | Exemption |
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Égypte | 120,4 M € | 57,9 % | +40,1 % |
 Turquie | 26,6 M € | 12,8 % | +52,1 % |
 Ukraine | 25,3 M € | 12,2 % | -5,8 % |
 États-Unis | 13 M € | 6,3 % | +3,3 % |
 Serbie | 10,7 M € | 5,1 % | -26,4 % |
 Royaume-Uni | 10,3 M € | 5 % | +26,2 % |
 Suisse | 1,2 M € | 0,6 % | +3,9 % |
 Australie | 164 k € | 0,1 % | — |
Même sous-position dans les autres tarifs
Turquie Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Canada Exemption – 2,5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 1,3 % 
Mexique 10 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Brésil 5,4 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Argentine 5,4 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Taïwan Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
CCG 5 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires Suisse Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Norvège Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires · 1× droit spécifique ou composé 
Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Nigeria 10 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 886 k $US886 k $US+6 M $US+32 M $US+> 81 M $US
Exportations : 75
- Russie : 223 M $US
- Égypte : 137 M $US
- États-Unis : 81 M $US
- Allemagne : 51 M $US
- France : 49 M $US
- Pays-Bas : 37 M $US
- Ukraine : 32 M $US
- Slovénie : 24 M $US
- Lettonie : 23 M $US
- Autriche : 21 M $US
- Tchéquie : 19 M $US
- Turquie : 19 M $US
- Danemark : 11 M $US
- Chili : 10 M $US
- Lituanie : 9 M $US
- Belgique : 8 M $US
- Serbie : 7 M $US
- Pologne : 6 M $US
- Biélorussie : 6 M $US
- Croatie : 5 M $US
- Chine : 4 M $US
- Royaume-Uni : 4 M $US
- Espagne : 3 M $US
- Thaïlande : 3 M $US
- Portugal : 3 M $US
- Suisse : 2 M $US
- Slovaquie : 2 M $US
- Viêt Nam : 2 M $US
- Italie : 2 M $US
- Irlande : 2 M $US
- Canada : 1 M $US
- Mexique : 1 M $US
- Hongrie : 1 M $US
- Argentine : 968 k $US
- Suède : 886 k $US
- Inde : 794 k $US
- Indonésie : 656 k $US
- Grèce : 419 k $US
- Corée du Sud : 332 k $US
- Japon : 201 k $US
- Luxembourg : 143 k $US
- Costa Rica : 129 k $US
- Népal : 113 k $US
- Roumanie : 60 k $US
- Finlande : 57 k $US
- Brésil : 47 k $US
- Malaisie : 44 k $US
- Irak : 44 k $US
- Afrique du Sud : 28 k $US
- Bosnie-Herzégovine : 25 k $US
- Australie : 21 k $US
- Bulgarie : 17 k $US
- Émirats arabes unis : 14 k $US
- Panama : 12 k $US
- Estonie : 11 k $US
- Nigeria : 9 k $US
- Pakistan : 5 k $US
- Ouganda : 4 k $US
- Guatemala : 3 k $US
- Angola : 3 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 427 k $US427 k $US+6 M $US+35 M $US+> 63 M $US
Importations : 108
- Maroc : 84 M $US
- Chine : 84 M $US
- Italie : 67 M $US
- Belgique : 63 M $US
- Japon : 57 M $US
- Pays-Bas : 44 M $US
- Danemark : 40 M $US
- Irlande : 39 M $US
- Turquie : 38 M $US
- Arabie saoudite : 35 M $US
- Corée du Sud : 35 M $US
- Espagne : 31 M $US
- Allemagne : 22 M $US
- Norvège : 20 M $US
- Brésil : 13 M $US
- Pologne : 11 M $US
- Mexique : 10 M $US
- Royaume-Uni : 10 M $US
- Canada : 10 M $US
- Suisse : 10 M $US
- Suède : 9 M $US
- Finlande : 7 M $US
- Lituanie : 7 M $US
- Hongrie : 7 M $US
- France : 6 M $US
- Grèce : 6 M $US
- Chypre : 6 M $US
- États-Unis : 4 M $US
- Émirats arabes unis : 4 M $US
- Lettonie : 3 M $US
- Argentine : 3 M $US
- Slovaquie : 2 M $US
- Thaïlande : 2 M $US
- Autriche : 2 M $US
- Taïwan : 2 M $US
- Australie : 2 M $US
- Oman : 2 M $US
- Roumanie : 1 M $US
- Égypte : 1 M $US
- Islande : 1 M $US
- Slovénie : 1 M $US
- Portugal : 1 M $US
- Bosnie-Herzégovine : 1 M $US
- Luxembourg : 1 M $US
- Paraguay : 968 k $US
- Macédoine du Nord : 889 k $US
- Qatar : 741 k $US
- Israël : 622 k $US
- Équateur : 613 k $US
- Liban : 577 k $US
- Albanie : 505 k $US
- Kazakhstan : 491 k $US
- Malte : 458 k $US
- Népal : 427 k $US
- Jordanie : 425 k $US
- Croatie : 421 k $US
- Koweït : 414 k $US
- Uruguay : 386 k $US
- Philippines : 358 k $US
- Bulgarie : 265 k $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Russie | 223 M $US | 27,4 % |
| 2 | Égypte | 137 M $US | 16,8 % |
| 3 | États-Unis | 81 M $US | 9,9 % |
| 4 |  Allemagne | 51 M $US | 6,2 % |
| 5 |  France | 49 M $US | 6 % |
| 6 |  Pays-Bas | 37 M $US | 4,5 % |
| 7 | Ukraine | 32 M $US | 3,9 % |
| 8 |  Slovénie | 24 M $US | 2,9 % |
| 9 |  Lettonie | 23 M $US | 2,9 % |
| 10 |  Autriche | 21 M $US | 2,6 % |
Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 165
Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.
- 5 %droit médian
- 61pays en franchise (NPF)
- 55 %le plus élevé : Islande, Bahamas, Algérie
165
| Pays importateur | Droit NPF | lignes de – à | année des données |
|---|---|---|---|
 Afghanistan | 5 % | 2018 · HS 2012 | |
 Afrique du Sud | 0 % | 2023 | |
 Albanie | 10 % | 2023 | |
 Algérie | 30 % | 2023 | |
 Angola | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Anguilla | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Antigua-et-Barbuda | 0 % | 2021 · HS 2007 | |
 Arabie saoudite | 5 % | 2023 | |
| Argentine | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
 Arménie | 5 % | 2023 | |
 Aruba | 12 % | 2021 · HS 2012 | |
| Australie | 0 % | 2023 | |
 Azerbaïdjan | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bahamas | 45 % | 2022 | |
 Bahreïn | 5 % | 2023 | |
 Bangladesh | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Barbade | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Belize | 0 % | 2023 | |
 Bénin | 10 % | 2023 | |
 Bermudes | 0 % | 2023 | |
 Bhoutan | 10 % | 2022 | |
 Biélorussie | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Bolivie | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bosnie-Herzégovine | 5 % | 2022 | |
 Botswana | 0 % | 2023 | |
| Brésil | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
 Brunei | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Burkina Faso | 10 % | 2023 | |
 Burundi | 10 % | 2023 | |
 Cambodge | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cameroun | 10 % | 2023 | |
| Canada | 1,3 % | 0 % – 2,5 % | 2023 |
 Cap-Vert | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Chili | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
 Chine | 5 % | 2023 | |
 Colombie | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Comores | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Congo-Brazzaville | 10 % | 2023 | |
 Corée du Sud | 5 % | 2023 | |
 Costa Rica | 5 % | 2023 | |
 Côte d’Ivoire | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cuba | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Dominique | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
| Égypte | 2 % | 2019 · HS 2017 | |
 Émirats arabes unis | 5 % | 2023 | |
 Équateur | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Eswatini | 0 % | 2023 | |
| États-Unis | 0 % | 2023 | |
 Éthiopie | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Fidji | 5 % | 2023 | |
 Gabon | 10 % | 2023 | |
 Gambie | 10 % | 2023 | |
 Géorgie | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Ghana | 10 % | 2023 | |
 Gibraltar | 12 % | 2023 · HS 2017 | |
 Grenade | 0 % | 2023 · HS 2012 | |
 Guatemala | 0 % | 2023 | |
 Guinée | 10 % | 2023 | |
 Guinée équatoriale | 10 % | 2023 | |
 Guinée-Bissau | 10 % | 2023 | |
 Guyana | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Haïti | 0 % | 2020 · HS 2017 | |
 Honduras | 5 % | 2023 | |
 Îles Caïmans | 0 % | 2021 · HS 2002 | |
 Îles Cook | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Îles Salomon | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Inde | 15 % | 2023 | |
 Indonésie | 5 % | 2023 | |
 Iran | 5 % | 2020 · HS 2017 | |
 Islande | 55 % | 2023 | |
 Israël | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Jamaïque | 0 % | 2023 | |
| Japon | 0 % | 2023 | |
 Jordanie | 0 % | 2023 | |
 Kazakhstan | 5 % | 2023 | |
 Kenya | 10 % | 2023 | |
 Kirghizstan | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Kiribati | 0 % | 2023 · HS 2002 | |
 Koweït | 5 % | 2023 | |
 Laos | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Lesotho | 0 % | 2023 | |
 Liban | 5 % | 2020 · HS 2017 | |
 Liberia | 10 % | 2023 | |
 Libye | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Liechtenstein | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
| Macédoine du Nord | 0 % | 2023 | |
 Madagascar | 5 % | 2023 | |
 Malaisie | 0 % | 2023 | |
 Malawi | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Maldives | 25 % | 2023 | |
 Mali | 10 % | 2023 | |
 Maroc | 2,5 % | 2023 | |
 Maurice | 0 % | 2023 | |
 Mauritanie | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
| Mexique | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Micronésie | 4 % | 2021 · HS 2017 | |
 Moldavie | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mongolie | 5 % | 2023 | |
 Montserrat | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mozambique | 7,5 % | 2023 | |
 Myanmar (Birmanie) | 1,5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Namibie | 0 % | 2023 | |
 Nauru | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Népal | 10 % | 2023 | |
 Nicaragua | 5 % | 2023 | |
 Niger | 10 % | 2023 | |
| Nigeria | 10 % | 2023 | |
| Norvège | 0 % | 2023 | |
| Nouvelle-Zélande | 0 % | 2023 | |
 Oman | 5 % | 2023 | |
 Ouganda | 10 % | 2023 | |
 Ouzbékistan | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Pakistan | 11 % | 2023 | |
 Palaos | 3 % | 2023 · HS 2012 | |
 Panama | 5 % | 2023 | |
 Papouasie-Nouvelle-Guinée | 0 % | 2023 | |
 Paraguay | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
| Pérou | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Philippines | 3 % | 2023 | |
 Polynésie française | 0 % | 2023 | |
 Qatar | 5 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Hong Kong | 0 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Macao | 0 % | 2023 | |
 République centrafricaine | 10 % | 2023 | |
 République dominicaine | 14 % | 2023 | |
| Royaume-Uni | 0 % | 2023 | |
| Russie | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Rwanda | 10 % | 2023 | |
 Saint-Christophe-et-Niévès | 0 % | 2023 | |
 Saint-Pierre-et-Miquelon | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Saint-Vincent-et-les Grenadines | 0 % | 2023 | |
 Sainte-Lucie | 0 % | 2023 · HS 2012 | |
 Salvador | 5 % | 2022 | |
 Samoa | 8 % | 2020 · HS 2017 | |
 Sao Tomé-et-Principe | 5 % | 2019 · HS 2017 | |
 Sénégal | 10 % | 2023 | |
 Seychelles | 0 % | 2023 | |
 Sierra Leone | 10 % | 2023 | |
 Singapour | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Somalie | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Soudan | 25 % | 2021 · HS 2017 | |
 Sri Lanka | 15 % | 2023 | |
| Suisse | 0 % | 2023 | |
 Suriname | 0 % | 2023 · HS 2007 | |
 Syrie | 5 % | 2020 · HS 2012 | |
 Tadjikistan | 5 % | 2021 · HS 2012 | |
 Tanzanie | 10 % | 2023 | |
 Tchad | 10 % | 2023 | |
 Territoires palestiniens | 0 % | 2017 · HS 2017 | |
 Thaïlande | 3 % | 2023 | |
 Togo | 10 % | 2023 | |
 Tonga | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Trinité-et-Tobago | 0 % | 2023 · HS 2012 | |
| Turquie | 0 % | 2023 | |
 Tuvalu | 0 % | 2017 · HS 2017 | |
| Ukraine | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
| Union européenne (27 pays) | 0 % | 2023 | |
 Uruguay | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
 Vanuatu | 10 % | 2023 | |
 Venezuela | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
 Viêt Nam | 0 % | 2023 | |
 Wallis-et-Futuna | 6 % | 2021 · HS 2012 | |
 Yémen | 5 % | 2017 · HS 2017 | |
 Zambie | 5 % | 2023 | |
 Zimbabwe | 0,1 % | 2023 |
Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)
Classifications et correspondances
La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.
- CTCI Rév. 4
- 08152 Beet pulp, bagasse & other waste of sugar manufacture
- Utilisation finale (BEC Rév. 5)
- Biens intermédiaires · BEC 111210
- Produit CPC 2.1
- 39141 Bagasse39149 Beet-pulp and other waste of sugar manufacture
- Activité CITI Rév. 4
- n/a
Éditions antérieures du SH
| HS | Code | |
|---|---|---|
| 2017 | 2303.20 | inchangé |
| 2012 | 2303.20 | inchangé |
| 2007 | 2303.20 | inchangé |
| 2002 | 2303.20 | inchangé |
| 1996 | 2303.20 | inchangé |
| 1992 | 2303.20 | inchangé |
Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 2303.20 compte 2 lignes tarifaires et le droit des pays tiers est nul.
La sous-position 2303.20 se répartit en 2 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) est nul.
Les marchandises originaires de 5 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part., l’accord UE–Royaume-Uni) au lieu du droit des pays tiers de Exemption ; 5 d’entre eux bénéficient de la franchise totale.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 207,9 M € de marchandises de la sous-position 2303.20 (+24 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 0,24 € le kilo ; l’Égypte en a fourni 58 %, devant la Turquie.
Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 816 M $US en 2024, en baisse de 20,1 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été la Russie, avec 27,4 % du total, devant l’Égypte.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres… » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 2303.20 du Système harmonisé (position 2303), dans la section IV. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 2303.20 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 2303.20 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre… » ?
La Russie, avec 223 M $US en 2024 (27,4 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 49 M $US (6 % du total mondial) et occupe le 5e rang sur 75 pays exportateurs.
Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour la sous-position 2303.20 ?
5 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part., l’accord UE–Royaume-Uni et l’accord UE–Israël. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de Exemption s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 2303.20 ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été l’Égypte (58 %), la Turquie (13 %) et l’Ukraine (12 %), pour des importations totales de 207,9 M €.