Sous-position · Chapitre 25 · Position 2516
2516.12 : simplement débité, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire
La sous-position 2516.12 relève de la position 2516 (granit, porphyre, basalte, grès et autres pierres de taille ou de construction), au chapitre 25.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 2516 12 00 simplement débité, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire Exemption—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 3
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 6
- Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 0285/18
- Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Chine, Inde
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0288/24
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - Déchets
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1157/24
- Documents
- C672 Informations accompagnant les transferts de déchets visés du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 18 et annexe VII
- C669 Document de notification selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IA
- Y923 Produit non soumis aux dispositions du Règlement (UE) 2024/1157
- C670 Document de mouvement selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IB
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de REACH
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1907/06
- Documents
- Y106 Conformité avec les restrictions REACH définies à la colonne 2 de l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006
- Y110 Exemption des restrictions REACH en vertu de l'article 67, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) nº 1907/2006
- Y113 Substance/mélange non soumis aux dispositions du Règlement (CE) n° 1907/2006 (Annexe XVII)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Brésil | 6,1 M € | 31,3 % | +25,9 % |
 Afrique du Sud | 2,4 M € | 12,6 % | +46,7 % |
 Suisse | 1,9 M € | 9,9 % | -5,1 % |
 Turquie | 1,8 M € | 9,4 % | +21 % |
 Chine | 1,4 M € | 7,4 % | +7,9 % |
 Inde | 1,3 M € | 6,7 % | -20,5 % |
 Royaume-Uni | 805 k € | 4,1 % | +14,2 % |
 Albanie | 636 k € | 3,3 % | -40,5 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
États-UnisCommerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 304,8 k $US304,8 k $US+2,7 M $US+14,1 M $US+> ; 42,9 M $US
Exportations : 94
- Inde : 160,1 M $US
- Brésil : 150 M $US
- Cambodge : 42,9 M $US
- Angola : 29,2 M $US
- Chine : 26,2 M $US
- Norvège : 21,7 M $US
- Émirats arabes unis : 15,6 M $US
- Espagne : 14,1 M $US
- Italie : 14,1 M $US
- Zimbabwe : 14 M $US
- Portugal : 12,6 M $US
- Afrique du Sud : 12,3 M $US
- Turquie : 9,1 M $US
- Iran : 7,8 M $US
- États-Unis : 6,5 M $US
- Mozambique : 5,9 M $US
- Suède : 5,3 M $US
- Albanie : 5,2 M $US
- France : 3,5 M $US
- Sri Lanka : 3,2 M $US
- Pologne : 3,1 M $US
- Ukraine : 3 M $US
- Arabie saoudite : 2,7 M $US
- Suisse : 2,1 M $US
- Égypte : 2,1 M $US
- Canada : 1,9 M $US
- Madagascar : 1,7 M $US
- Tanzanie : 1,2 M $US
- Finlande : 1,2 M $US
- Australie : 1,1 M $US
- Malaisie : 1,1 M $US
- Nigeria : 965,1 k $US
- Zambie : 903,3 k $US
- Belgique : 884,8 k $US
- Danemark : 816,9 k $US
- Uruguay : 810,8 k $US
- Allemagne : 778,4 k $US
- Pays-Bas : 538,8 k $US
- Singapour : 525,8 k $US
- Estonie : 517,4 k $US
- Royaume-Uni : 514,9 k $US
- Thaïlande : 480,9 k $US
- Grèce : 418,4 k $US
- Viêt Nam : 383,8 k $US
- Ouzbékistan : 304,8 k $US
- Kazakhstan : 219,4 k $US
- Bosnie-Herzégovine : 208,4 k $US
- Japon : 199,8 k $US
- Guinée : 194,7 k $US
- Croatie : 186,2 k $US
- Sierra Leone : 166,5 k $US
- Roumanie : 145,4 k $US
- Tchéquie : 133,8 k $US
- Mexique : 132,7 k $US
- Ghana : 77,8 k $US
- Luxembourg : 75,7 k $US
- Algérie : 66,3 k $US
- Slovénie : 65,5 k $US
- Tunisie : 65,1 k $US
- Autriche : 58 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 90,2 k $US90,2 k $US+702,7 k $US+3,6 M $US+> ; 22,3 M $US
Importations : 153
- Chine : 335,4 M $US
- Maldives : 50,6 M $US
- Taïwan : 34,7 M $US
- Italie : 25,1 M $US
- Algérie : 22,3 M $US
- Allemagne : 14,2 M $US
- France : 10,1 M $US
- Portugal : 7,6 M $US
- Royaume-Uni : 7,1 M $US
- Espagne : 6 M $US
- Canada : 5,8 M $US
- Pologne : 5,1 M $US
- États-Unis : 4,7 M $US
- Thaïlande : 4,1 M $US
- Suède : 3,7 M $US
- Inde : 3,6 M $US
- Tunisie : 3,3 M $US
- Argentine : 2,8 M $US
- Suisse : 2,8 M $US
- Sri Lanka : 2,7 M $US
- Égypte : 2,7 M $US
- Indonésie : 2,5 M $US
- Bangladesh : 2,5 M $US
- Belgique : 2,3 M $US
- Arabie saoudite : 2,2 M $US
- Émirats arabes unis : 2,1 M $US
- Serbie : 1,9 M $US
- Malaisie : 1,8 M $US
- Roumanie : 1,5 M $US
- Singapour : 1,4 M $US
- Viêt Nam : 1,4 M $US
- Autriche : 1,2 M $US
- Tchéquie : 1,2 M $US
- Pays-Bas : 1,1 M $US
- Danemark : 1 M $US
- Philippines : 854,6 k $US
- Japon : 762,1 k $US
- Corée du Sud : 722,7 k $US
- Bosnie-Herzégovine : 702,7 k $US
- Slovaquie : 664,3 k $US
- Lituanie : 640,4 k $US
- Norvège : 640,3 k $US
- Croatie : 528,1 k $US
- Afrique du Sud : 514,9 k $US
- Hongrie : 513,8 k $US
- Géorgie : 368,3 k $US
- Luxembourg : 349 k $US
- Laos : 328,6 k $US
- Kenya : 316,4 k $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 315,5 k $US
- Bahamas : 302 k $US
- Russie : 296 k $US
- Biélorussie : 291,9 k $US
- Slovénie : 278,6 k $US
- Tadjikistan : 271,3 k $US
- Grèce : 258,8 k $US
- Népal : 257,2 k $US
- Bulgarie : 241 k $US
- Arménie : 215,1 k $US
- Costa Rica : 215,1 k $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Inde | 160,1 M $US | 27 % |
| 2 | Brésil | 150 M $US | 25,3 % |
| 3 |  Cambodge | 42,9 M $US | 7,2 % |
| 4 |  Angola | 29,2 M $US | 4,9 % |
| 5 | Chine | 26,2 M $US | 4,4 % |
| 6 |  Norvège | 21,7 M $US | 3,7 % |
| 7 |  Émirats arabes unis | 15,6 M $US | 2,6 % |
| 8 |  Espagne | 14,1 M $US | 2,4 % |
| 9 |  Italie | 14,1 M $US | 2,4 % |
| 10 |  Zimbabwe | 14 M $US | 2,4 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Chine | 335,4 M $US | 56,5 % |
| 2 |  Maldives | 50,6 M $US | 8,5 % |
| 3 |  Taïwan | 34,7 M $US | 5,8 % |
| 4 | Italie | 25,1 M $US | 4,2 % |
| 5 |  Algérie | 22,3 M $US | 3,8 % |
| 6 |  Allemagne | 14,2 M $US | 2,4 % |
| 7 |  France | 10,1 M $US | 1,7 % |
| 8 |  Portugal | 7,6 M $US | 1,3 % |
| 9 | Royaume-Uni | 7,1 M $US | 1,2 % |
| 10 | Espagne | 6 M $US | 1 % |
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Sanctions · Applicable à partir du :
CELEX 32026R0506 · Source : eur-lex.europa.eu
- Sanctions · Applicable à partir du :
CELEX 32026R0513 · Source : eur-lex.europa.eu
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 2516.12 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est nul.
La sous-position 2516.12 forme une ligne unique dans le tarif douanier turc, où le taux légal (loi n° 474) est nul.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 2516.12 dans l’UE ont atteint 19,4 M € (+1 % par rapport aux 12 mois précédents) ; le Brésil en a fourni 31 %, devant l’Afrique du Sud.
En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 593,9 M $US (−3,1 % sur un an).
Les exportations ont été menées par l’Inde (160,1 M $US), puis par le Brésil.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « simplement débité, par sciage ou autrement, en blocs ou en… » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 2516.12 du Système harmonisé (position 2516), dans la section V. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « simplement débité, par sciage ou autrement, en… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 2516.12 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « simplement débité, par sciage ou autrement, en… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 2516.12 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « simplement débité, par sciage ou autrement, en… » ?
L’Inde, avec 160,1 M $US en 2024 (27 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 3,5 M $US (0,6 % du total mondial) et occupe le 19e rang sur 94 pays exportateurs.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 2516.12 ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été le Brésil (31 %), l’Afrique du Sud (13 %) et la Suisse (10 %), pour des importations totales de 19,4 M €.