Sous-position · Chapitre 26 · Position 2615
2615.90 : Minerais de niobium, de tantale, de vanadium : autres
Libellé officiel autres
La sous-position 2615.90 relève de la position 2615 (minerais de niobium, de tantale, de vanadium ou de zirconium et leurs concentrés), au chapitre 26.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 2615 90 00 autres Exemption—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 3
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 4
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 1509/17
- Documents
- Y958 Biens autres que ceux désignés à l’annexe IV (or, minerais de titane, minerais de vanadium et minéraux de terres rares) du règlement (UE) 2017/1509
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - Déchets
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1157/24
- Documents
- C672 Informations accompagnant les transferts de déchets visés du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 18 et annexe VII
- C669 Document de notification selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IA
- Y923 Produit non soumis aux dispositions du Règlement (UE) 2024/1157
- C670 Document de mouvement selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IB
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 États-Unis | 2,1 M € | 73,8 % | +25 101,5 % |
 Chine | 313 k € | 11,1 % | +28 % |
 Mexique | 238 k € | 8,5 % | +104,5 % |
 Sierra Leone | 62 k € | 2,2 % | +1,8 % |
 Nigeria | 906 € | 0 % | +5 229,4 % |
 Royaume-Uni | 372 € | 0 % | +1 100 % |
 Taïwan | 256 € | 0 % | — |
 Viêt Nam | 146 € | 0 % | -99,7 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
TurquieCommerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 647 k $US647 k $US+4 M $US+17 M $US+> ; 56 M $US
Exportations : 70
- Rwanda : 118 M $US
- Congo-Kinshasa : 60 M $US
- Australie : 56 M $US
- Brésil : 33 M $US
- Mozambique : 25 M $US
- Canada : 20 M $US
- Congo-Brazzaville : 17 M $US
- Nigeria : 17 M $US
- Burundi : 16 M $US
- Éthiopie : 13 M $US
- États-Unis : 9 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 8 M $US
- Chine : 6 M $US
- Allemagne : 6 M $US
- Afrique du Sud : 5 M $US
- Tanzanie : 4 M $US
- Sierra Leone : 4 M $US
- Sénégal : 4 M $US
- France : 3 M $US
- Corée du Sud : 2 M $US
- Malaisie : 2 M $US
- Koweït : 2 M $US
- Arabie saoudite : 2 M $US
- Lituanie : 1 M $US
- Espagne : 1 M $US
- Djibouti : 1 M $US
- Pologne : 1 M $US
- Zimbabwe : 1 M $US
- Myanmar (Birmanie) : 868 k $US
- Liberia : 749 k $US
- Pays-Bas : 737 k $US
- Taïwan : 688 k $US
- Thaïlande : 663 k $US
- Lettonie : 647 k $US
- Russie : 606 k $US
- Singapour : 594 k $US
- Madagascar : 547 k $US
- Émirats arabes unis : 521 k $US
- Indonésie : 429 k $US
- Zambie : 284 k $US
- Venezuela : 255 k $US
- Ouganda : 223 k $US
- Kenya : 193 k $US
- Bolivie : 192 k $US
- Japon : 190 k $US
- Mexique : 139 k $US
- Italie : 77 k $US
- Belgique : 72 k $US
- Oman : 66 k $US
- Suisse : 58 k $US
- Pérou : 50 k $US
- Royaume-Uni : 46 k $US
- Iran : 38 k $US
- Suède : 30 k $US
- Corée du Nord : 20 k $US
- Somalie : 5 k $US
- Tchéquie : 4 k $US
- Inde : 3 k $US
- Ouzbékistan : 2 k $US
- Colombie : 2 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 115 k $US115 k $US+2 M $US+10 M $US+> ; 51 M $US
Importations : 66
- Chine : 233 M $US
- États-Unis : 51 M $US
- Thaïlande : 47 M $US
- Malaisie : 44 M $US
- Allemagne : 16 M $US
- Taïwan : 10 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 9 M $US
- Kazakhstan : 6 M $US
- Inde : 5 M $US
- Australie : 5 M $US
- Espagne : 3 M $US
- Kenya : 3 M $US
- Cambodge : 2 M $US
- Viêt Nam : 2 M $US
- Japon : 2 M $US
- Lettonie : 2 M $US
- Lituanie : 2 M $US
- Émirats arabes unis : 2 M $US
- Brésil : 950 k $US
- Pays-Bas : 848 k $US
- Belgique : 778 k $US
- Corée du Sud : 746 k $US
- Portugal : 630 k $US
- Nouvelle-Zélande : 533 k $US
- Italie : 493 k $US
- Canada : 282 k $US
- Royaume-Uni : 178 k $US
- Indonésie : 149 k $US
- France : 115 k $US
- Irlande : 98 k $US
- Philippines : 94 k $US
- Tchéquie : 81 k $US
- Tanzanie : 79 k $US
- Sri Lanka : 73 k $US
- Norvège : 61 k $US
- Suède : 54 k $US
- Chili : 50 k $US
- Mexique : 25 k $US
- Singapour : 14 k $US
- Guatemala : 12 k $US
- Grèce : 11 k $US
- Pérou : 5 k $US
- Danemark : 5 k $US
- Bangladesh : 4 k $US
- Argentine : 3 k $US
- Israël : 3 k $US
- Afrique du Sud : 3 k $US
- Népal : 3 k $US
- Honduras : 1 k $US
- Zambie : 1 k $US
- Arabie saoudite : 600 $US
- Guinée : 500 $US
- Myanmar (Birmanie) : 500 $US
- Hongrie : 300 $US
- Pologne : 200 $US
- Angola : 100 $US
- Autriche : 100 $US
- Burundi : 0 $US
- Chypre : 0 $US
- Estonie : 0 $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Rwanda | 118 M $US | 26,4 % |
| 2 |  Congo-Kinshasa | 60 M $US | 13,3 % |
| 3 |  Australie | 56 M $US | 12,5 % |
| 4 |  Brésil | 33 M $US | 7,3 % |
| 5 |  Mozambique | 25 M $US | 5,6 % |
| 6 |  Canada | 20 M $US | 4,5 % |
| 7 |  Congo-Brazzaville | 17 M $US | 3,9 % |
| 8 | Nigeria | 17 M $US | 3,8 % |
| 9 |  Burundi | 16 M $US | 3,6 % |
| 10 |  Éthiopie | 13 M $US | 2,9 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Chine | 233 M $US | 51,9 % |
| 2 | États-Unis | 51 M $US | 11,3 % |
| 3 |  Thaïlande | 47 M $US | 10,6 % |
| 4 |  Malaisie | 44 M $US | 9,8 % |
| 5 |  Allemagne | 16 M $US | 3,5 % |
| 6 | Taïwan | 10 M $US | 2,1 % |
| 7 |  R.A.S. chinoise de Hong Kong | 9 M $US | 1,9 % |
| 8 |  Kazakhstan | 6 M $US | 1,4 % |
| 9 |  Inde | 5 M $US | 1,1 % |
| 10 | Australie | 5 M $US | 1 % |
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Contrôles à l’importation et à l’exportation
FR Doc. 2026-14542 · 91 FR 45516 · Source : federalregister.gov
- Modification tarifaire
FR Doc. 2026-11158 · 91 FR 33854 · Source : federalregister.gov
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 2615.90 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est nul.
La sous-position 2615.90 forme une ligne unique dans le tarif douanier turc, où le taux légal (loi n° 474) est nul.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 2615.90 dans l’UE ont atteint 2,8 M € (+281 % par rapport aux 12 mois précédents) ; les États-Unis en a fourni 74 %, devant la Chine.
En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 450 M $US (−16,7 % sur un an).
Les exportations ont été menées par le Rwanda (118 M $US), puis par le Congo-Kinshasa.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « minerais de niobium, de tantale, de vanadium : autres » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 2615.90 du Système harmonisé (position 2615), dans la section V. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « minerais de niobium, de tantale, de vanadium » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 2615.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « minerais de niobium, de tantale, de vanadium » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 2615.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « minerais de niobium, de tantale, de vanadium » ?
Le Rwanda, avec 118 M $US en 2024 (26,4 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 3 M $US (0,7 % du total mondial) et occupe le 19e rang sur 70 pays exportateurs.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 2615.90 ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été les États-Unis (74 %), la Chine (11 %) et le Mexique (9 %), pour des importations totales de 2,8 M €.