Sous-position · Chapitre 27 · Position 2711
2711.29
2711.29 : Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux : à l'état gazeux, autres
Autres gaz de pétrole gazeux
Libellé officiel autres
La sous-position SH 2711.29 – autres gaz de pétrole gazeux – relève de la position 2711, au chapitre 27.
Ce que vous payez
Importation : UE
Droit de douane 0,7 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 3 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 5 TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes → Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 2711 29 00 autres 0,7 %—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 4
- Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2658/87
- Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 5
- Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 1509/17
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Iran
- Acte juridique
- Regulation 0765/06, Regulation 0267/12
- Documents
- Y921 Marchandises exemptées de prohibition
- Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
- Y966 Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe III, du règlement (UE) 267/2012)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de REACH
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1907/06
- Documents
- Y106 Conformité avec les restrictions REACH définies à la colonne 2 de l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006
- Y110 Exemption des restrictions REACH en vertu de l'article 67, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) nº 1907/2006
- Y113 Substance/mélange non soumis aux dispositions du Règlement (CE) n° 1907/2006 (Annexe XVII)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
UE : importations mensuelles
12 derniers mois280,6 M €+8 135,6 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation0,67 € par kg
Taux préférentiel0 %
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Norvège | 257,1 M € | 91,6 % | +646 314 % |
 Ukraine | 20,4 M € | 7,3 % | +5 462,3 % |
 Royaume-Uni | 1,4 M € | 0,5 % | -10,8 % |
 Chine | 737 k € | 0,3 % | +253,1 % |
 États-Unis | 326 k € | 0,1 % | +9,3 % |
 Corée du Sud | 322 k € | 0,1 % | -45,6 % |
 Suisse | 182 k € | 0,1 % | -19,7 % |
 Albanie | 91 k € | 0 % | +80,5 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Turquie 0,7 % Droit des pays tiers 9 lignes tarifaires États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Canada Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Mexique Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Brésil Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Argentine Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Japon 4,1 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Taïwan 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Suisse Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Norvège Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord 2 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nigeria 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 58 k $US58 k $US+721 k $US+9 M $US+> 701 M $US
Exportations : 95
- Nigeria : 3,3 Md $US
- Algérie : 1,3 Md $US
- Malaisie : 701 M $US
- Allemagne : 20 M $US
- Italie : 19 M $US
- Chili : 17 M $US
- Canada : 15 M $US
- États-Unis : 14 M $US
- Guinée équatoriale : 9 M $US
- Corée du Sud : 7 M $US
- Chine : 4 M $US
- Norvège : 4 M $US
- Royaume-Uni : 4 M $US
- Belgique : 2 M $US
- Irlande : 2 M $US
- Danemark : 2 M $US
- Pays-Bas : 2 M $US
- Lettonie : 2 M $US
- Suède : 1 M $US
- Kazakhstan : 1 M $US
- Australie : 898 k $US
- Tanzanie : 861 k $US
- Tchéquie : 721 k $US
- France : 655 k $US
- Singapour : 618 k $US
- Pologne : 616 k $US
- Inde : 568 k $US
- Bulgarie : 548 k $US
- Hongrie : 529 k $US
- Croatie : 525 k $US
- Suisse : 520 k $US
- Afrique du Sud : 482 k $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 472 k $US
- Fidji : 405 k $US
- Japon : 311 k $US
- Grèce : 217 k $US
- Autriche : 141 k $US
- Guyana : 135 k $US
- Macédoine du Nord : 132 k $US
- Turquie : 127 k $US
- Taïwan : 119 k $US
- Espagne : 108 k $US
- Russie : 78 k $US
- Émirats arabes unis : 74 k $US
- Slovaquie : 58 k $US
- Albanie : 43 k $US
- Portugal : 35 k $US
- Serbie : 32 k $US
- Koweït : 28 k $US
- Indonésie : 26 k $US
- Argentine : 25 k $US
- Brunei : 19 k $US
- Kenya : 15 k $US
- Slovénie : 15 k $US
- Tunisie : 13 k $US
- Bolivie : 12 k $US
- Bosnie-Herzégovine : 12 k $US
- Colombie : 11 k $US
- Thaïlande : 11 k $US
- Brésil : 11 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 41 k $US41 k $US+230 k $US+2 M $US+> 284 M $US
Importations : 176
- Tunisie : 1,3 Md $US
- Inde : 984 M $US
- Singapour : 850 M $US
- Chine : 529 M $US
- Espagne : 528 M $US
- Pays-Bas : 284 M $US
- Malaisie : 181 M $US
- Brésil : 158 M $US
- Corée du Sud : 154 M $US
- États-Unis : 139 M $US
- Émirats arabes unis : 114 M $US
- Allemagne : 81 M $US
- Belgique : 56 M $US
- Indonésie : 27 M $US
- Royaume-Uni : 7 M $US
- Îles Caïmans : 6 M $US
- Mexique : 2 M $US
- Nouvelle-Zélande : 2 M $US
- France : 2 M $US
- Canada : 2 M $US
- Norvège : 2 M $US
- Finlande : 1 M $US
- Russie : 1 M $US
- Pologne : 1 M $US
- Slovaquie : 887 k $US
- Zambie : 747 k $US
- Iran : 741 k $US
- Australie : 712 k $US
- Italie : 686 k $US
- Irlande : 553 k $US
- Danemark : 504 k $US
- Colombie : 478 k $US
- Suède : 477 k $US
- Israël : 416 k $US
- Autriche : 375 k $US
- Taïwan : 328 k $US
- Tuvalu : 312 k $US
- Turquie : 283 k $US
- Tchéquie : 277 k $US
- Nigeria : 273 k $US
- Angola : 234 k $US
- Portugal : 232 k $US
- Estonie : 230 k $US
- Chili : 228 k $US
- Afrique du Sud : 215 k $US
- Thaïlande : 202 k $US
- Suisse : 201 k $US
- Philippines : 190 k $US
- Bosnie-Herzégovine : 171 k $US
- Koweït : 169 k $US
- Bahamas : 161 k $US
- Roumanie : 160 k $US
- Qatar : 155 k $US
- Hongrie : 153 k $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 149 k $US
- Grèce : 142 k $US
- Zimbabwe : 141 k $US
- Arabie saoudite : 128 k $US
- Congo-Kinshasa : 126 k $US
- Panama : 125 k $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Nigeria | 3,3 Md $US | 60,2 % |
| 2 |  Algérie | 1,3 Md $US | 24,4 % |
| 3 |  Malaisie | 701 M $US | 12,9 % |
| 4 |  Allemagne | 20 M $US | 0,4 % |
| 5 |  Italie | 19 M $US | 0,4 % |
| 6 |  Chili | 17 M $US | 0,3 % |
| 7 | Canada | 15 M $US | 0,3 % |
| 8 | États-Unis | 14 M $US | 0,3 % |
| 9 |  Guinée équatoriale | 9 M $US | 0,2 % |
| 10 | Corée du Sud | 7 M $US | 0,1 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Tunisie | 1,3 Md $US | 24,4 % |
| 2 |  Inde | 984 M $US | 18 % |
| 3 |  Singapour | 850 M $US | 15,6 % |
| 4 | Chine | 529 M $US | 9,7 % |
| 5 |  Espagne | 528 M $US | 9,7 % |
| 6 |  Pays-Bas | 284 M $US | 5,2 % |
| 7 | Malaisie | 181 M $US | 3,3 % |
| 8 | Brésil | 158 M $US | 2,9 % |
| 9 | Corée du Sud | 154 M $US | 2,8 % |
| 10 | États-Unis | 139 M $US | 2,6 % |
Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 163
Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.
- 5 %droit médian
- 65pays en franchise (NPF)
- 27 %le plus élevé : Liban, Bermudes, Burundi
163
| Pays importateur | Droit NPF | lignes de – à | année des données |
|---|---|---|---|
 Afghanistan | 2,5 % | 2018 · HS 2012 | |
 Afrique du Sud | 7,5 % | 0 % – 15 % | 2023 |
| Albanie | 2 % | 2023 | |
| Algérie | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2023 |
 Angola | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Anguilla | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Antigua-et-Barbuda | 0 % | 2021 · HS 2007 | |
 Arabie saoudite | 5 % | 2023 | |
| Argentine | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Arménie | 5 % | 2023 | |
 Aruba | 6 % | 2021 · HS 2012 | |
 Australie | 0 % | 2023 | |
 Azerbaïdjan | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bahamas | 0 % | 2022 | |
 Bahreïn | 5 % | 2023 | |
 Bangladesh | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Barbade | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Belize | 0 % | 2023 | |
 Bénin | 5 % | 2023 | |
 Bermudes | 25 % | 2023 | |
 Bhoutan | 10 % | 2022 | |
 Biélorussie | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Bolivie | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bosnie-Herzégovine | 0 % | 2022 | |
 Botswana | 7,5 % | 0 % – 15 % | 2023 |
| Brésil | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Brunei | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Burkina Faso | 5 % | 2023 | |
 Burundi | 25 % | 2023 | |
 Cambodge | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cameroun | 10 % | 2023 | |
| Canada | 0 % | 2023 | |
 Cap-Vert | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
| Chili | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
| Chine | 5 % | 2023 | |
 Colombie | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Comores | 20 % | 2021 · HS 2017 | |
 Congo-Brazzaville | 10 % | 2023 | |
| Corée du Sud | 5 % | 2023 | |
 Costa Rica | 0 % | 2023 | |
 Côte d’Ivoire | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cuba | 1 % | 2023 · HS 2017 | |
 Dominique | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Égypte | 5 % | 2019 · HS 2017 | |
 Émirats arabes unis | 5 % | 2023 | |
 Équateur | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Eswatini | 7,5 % | 0 % – 15 % | 2023 |
| États-Unis | 0 % | 2023 | |
 Éthiopie | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Fidji | 5 % | 2023 | |
 Gabon | 10 % | 2023 | |
 Gambie | 5 % | 2023 | |
 Géorgie | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Ghana | 5 % | 2023 | |
 Gibraltar | 12 % | 2023 · HS 2017 | |
 Guatemala | 0 % | 2023 | |
 Guinée | 5 % | 2023 | |
| Guinée équatoriale | 10 % | 2023 | |
 Guinée-Bissau | 5 % | 2023 | |
 Guyana | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Haïti | 0 % | 2020 · HS 2017 | |
 Honduras | 0 % | 2023 | |
 Îles Caïmans | 22 % | 2021 · HS 2002 | |
 Îles Cook | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Îles Salomon | 2 %* | 2023 · HS 2017 | |
| Inde | 5 % | 2023 | |
 Indonésie | 5 % | 2023 | |
 Iran | 10 % | 5 % – 15 % | 2020 · HS 2017 |
 Islande | 0 % | 2023 | |
 Israël | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Jamaïque | 0 % | 2023 | |
| Japon | 4,1 % | 2023 | |
 Jordanie | 5 % | 2023 | |
 Kazakhstan | 5 % | 2023 | |
 Kenya | 25 % | 2023 | |
 Kirghizstan | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Koweït | 5 % | 2023 | |
 Laos | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Lesotho | 7,5 % | 0 % – 15 % | 2023 |
 Liban | 27 %* | 2020 · HS 2017 | |
 Liberia | 5 % | 2023 | |
 Libye | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Liechtenstein | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
| Macédoine du Nord | 2 % | 2023 | |
 Madagascar | 0 % | 2023 | |
| Malaisie | 0 % | 2023 | |
 Malawi | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Maldives | 0 % | 2023 | |
 Mali | 5 % | 2023 | |
 Maroc | 2,5 % | 2023 | |
 Maurice | 0 % | 2023 | |
 Mauritanie | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
| Mexique | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Micronésie | 4 % | 2021 · HS 2017 | |
 Moldavie | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mongolie | 5 % | 2023 | |
 Montserrat | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mozambique | 7,5 % | 2023 | |
 Myanmar (Birmanie) | 3 % | 2023 · HS 2017 | |
 Namibie | 7,5 % | 0 % – 15 % | 2023 |
 Nauru | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Népal | 15 % | 2023 | |
 Nicaragua | 0 % | 2023 | |
 Niger | 5 % | 2023 | |
| Nigeria | 5 % | 2023 | |
| Norvège | 0 % | 2023 | |
| Nouvelle-Zélande | 0 % | 2023 | |
 Oman | 5 % | 2023 | |
 Ouganda | 25 % | 2023 | |
 Ouzbékistan | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Pakistan | 0 % | 2023 | |
 Palaos | 3 % | 2023 · HS 2012 | |
 Panama | 0 % | 2023 | |
 Papouasie-Nouvelle-Guinée | 0 % | 2023 | |
 Paraguay | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
| Pérou | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Philippines | 0 % | 2023 | |
 Polynésie française | 0 % | 2023 | |
 Qatar | 5 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Hong Kong | 0 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Macao | 0 % | 2023 | |
 République centrafricaine | 10 % | 2023 | |
 République dominicaine | 0 % | 2023 | |
| Royaume-Uni | 0 % | 2023 | |
 Russie | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Rwanda | 25 % | 2023 | |
 Saint-Christophe-et-Niévès | 0 % | 2023 | |
 Saint-Pierre-et-Miquelon | 4 % | 2021 · HS 2017 | |
 Saint-Vincent-et-les Grenadines | 0 % | 2023 | |
 Sainte-Lucie | 0 % | 2023 · HS 2012 | |
 Salvador | 0 % | 2022 | |
 Samoa | 8 % | 2020 · HS 2017 | |
 Sao Tomé-et-Principe | 10 % | 2019 · HS 2017 | |
 Sénégal | 5 % | 2023 | |
 Seychelles | 0 % | 2023 | |
 Sierra Leone | 5 % | 2023 | |
| Singapour | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Somalie | 25 % | 2023 · HS 2017 | |
 Soudan | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Sri Lanka | 0 % | 2023 | |
| Suisse | 0 % | 2023 | |
 Suriname | 0 % | 2023 · HS 2007 | |
 Syrie | 5 % | 2020 · HS 2012 | |
 Tadjikistan | 5 % | 2021 · HS 2012 | |
 Tanzanie | 25 % | 2023 | |
 Tchad | 10 % | 2023 | |
 Territoires palestiniens | 0 % | 2017 · HS 2017 | |
 Thaïlande | 1 %* | 2023 | |
 Togo | 5 % | 2023 | |
 Tonga | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Trinité-et-Tobago | 0 % | 2023 · HS 2012 | |
| Turquie | 0,7 % | 2023 | |
 Tuvalu | 15 % | 2017 · HS 2017 | |
| Ukraine | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
| Union européenne (27 pays) | 0 % | 2023 | |
 Uruguay | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Vanuatu | 0 % | 2023 | |
 Venezuela | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Viêt Nam | 0 % | 2023 | |
 Wallis-et-Futuna | 6 % | 2021 · HS 2012 | |
 Yémen | 10 % | 2017 · HS 2017 | |
 Zambie | 15 % | 2023 | |
 Zimbabwe | 0,1 % | 2023 |
Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. * équivalent ad valorem des droits spécifiques (estimation de la CNUCED) · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)
Classifications et correspondances
La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.
- CTCI Rév. 4
- 3449 Gaseous hydrocarbons in the gaseous state, n.e.s.
- Utilisation finale (BEC Rév. 5)
- Biens de consommation · BEC 213101
- Produit CPC 2.1
- 33429 Other petroleum gases or gaseous hydrocarbons, except natural gas
- Activité CITI Rév. 4
- 1920 Production de produits pétroliers raffinés
Éditions antérieures du SH
| HS | Code | |
|---|---|---|
| 2017 | 2711.29 | inchangé |
| 2012 | 2711.29 | inchangé |
| 2007 | 2711.29 | inchangé |
| 2002 | 2711.29 | inchangé |
| 1996 | 2711.29 | inchangé |
| 1992 | 2711.29 | inchangé |
Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Contrôles à l’importation et à l’exportation
FR Doc. 2026-14542 · 91 FR 45516 · Source : federalregister.gov
- Modification tarifaire
FR Doc. 2026-11158 · 91 FR 33854 · Source : federalregister.gov
- Modification tarifaire
RG 05.03.2026 sayı 33187 · Karar 10995 · Source : resmigazete.gov.tr
La sous-position 2711.29 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est de 0,7 %.
La sous-position 2711.29 se répartit en 9 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) est de 0,7 %.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 280,6 M € de marchandises de la sous-position 2711.29 (+8 136 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 0,67 € le kilo ; la Norvège en a fourni 92 %, devant l’Ukraine.
Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 5,5 Md $US en 2024, en hausse de 168,6 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été le Nigeria, avec 60,2 % du total, devant l’Algérie.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 2711.29 du Système harmonisé (position 2711), dans la section V. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 2711.29 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 0,7 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 2711.29 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 0,7 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux » ?
Le Nigeria, avec 3,3 Md $US en 2024 (60,2 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 655 k $US (0 % du total mondial) et occupe le 24e rang sur 95 pays exportateurs.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « autres gaz de pétrole gazeux » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Norvège (92 %), l’Ukraine (7 %) et le Royaume-Uni (1 %), pour des importations totales de 280,6 M €.