Sous-position · Chapitre 29 · Position 2914

2914.19

2914.19 : Cétones acycliques ne contenant pas d'autres fonctions : autres

Libellé officiel autres

2914.19 est une sous-position à six chiffres de la position 2914, cétones et quinones, chapitre 29.

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane Exemption – 5,5 % droit des pays tiers · sur 2 lignes nationales varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 5 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 4
TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 2914 19 autres:
  2. 2914 19 10 5-Méthylhexane-2-one Exemption—
  3. 2914 19 90 autres 5,5 %—

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 14

  • Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 2658/87
    Documents
    • C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 2 lignes
  • Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
    Uniquement pour
    2914 19 90 20 Heptan-2-one (CAS RN 110-43-0)
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Russie
    Acte juridique
    Regulation 2605/25
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 2 lignes
  • Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
    Uniquement pour
    2914 19 90 20 Heptan-2-one (CAS RN 110-43-0)
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 2658/87
    Documents
    • C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 2 lignes
  • Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
    Uniquement pour
    2914 19 90 40 Pentan-2-one (CAS RN 107-87-9)
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Russie
    Acte juridique
    Regulation 2605/25
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 2 lignes
  • Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
    Uniquement pour
    2914 19 90 40 Pentan-2-one (CAS RN 107-87-9)
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 2658/87
    Documents
    • C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 2 lignes
  • Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
    Uniquement pour
    2914 19 90 60 Zinc acetylacetonate (CAS|RN|14024-63-6)
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Russie
    Acte juridique
    Regulation 2605/25
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 2 lignes
  • Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
    Uniquement pour
    2914 19 90 60 Zinc acetylacetonate (CAS|RN|14024-63-6)
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 2658/87
    Documents
    • C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 2 lignes
  • Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
    Uniquement pour
    2914 19 90 80 3-Methylbutanone (CAS RN 563-80-4) with a purity by weight of 97 % or more
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Russie
    Acte juridique
    Regulation 1463/26
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 2 lignes
  • Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
    Uniquement pour
    2914 19 90 80 3-Methylbutanone (CAS RN 563-80-4) with a purity by weight of 97 % or more
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 2658/87
    Documents
    • C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 2 lignes
  • Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
    Uniquement pour
    2914 19 90 90 Other
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 2658/87
    Documents
    • C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 2 lignes
  • Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel Exemption
    Uniquement pour
    2914 19 90 70 Calcium acetylacetonate (CAS RN 19372-44-2) with a purity by weight of 95 % or more
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Russie
    En vigueur
    jusqu’au 31 décembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 2614/25
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 2 lignes
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    jusqu’au 31 octobre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
    Documents
    • C127 Identifiant du produit marchand
    • C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
    • C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
    • Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
  • Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 2108/26
    Documents
    • Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 5

  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Biélorussie, Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
    Documents
    • Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
    • Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
    • L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
    • Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
    • Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Russie
    En vigueur
    jusqu’au 31 décembre 2027
    Acte juridique
    Regulation 0833/14
    Documents
    • L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
    • Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
    • L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
    • Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0263/22
    Documents
    • Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
    S’applique aux marchandises originaires de
    Corée du Nord
    Acte juridique
    Regulation 1509/17
    Documents
    • Y920 Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 2 lignes
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de REACH
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 1907/06
    Documents
    • Y106 Conformité avec les restrictions REACH définies à la colonne 2 de l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006
    • Y110 Exemption des restrictions REACH en vertu de l'article 67, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) nº 1907/2006
    • Y113 Substance/mélange non soumis aux dispositions du Règlement (CE) n° 1907/2006 (Annexe XVII)
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 2 lignes

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
droit des pays tiers (hors accord)—Exemption – 5,5 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)
Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres

Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie

Exemption
CARIFORUM
Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres

Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago

Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)
Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres

Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna

Exemption
SPG - Régime général
Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya et 6 autres

Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu

Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)
Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres

Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka

Exemption
Amérique centrale Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador Exemption
SADC EPA Botswana, Eswatini, Namibie Exemption
EEE - Espace Economique Européen Islande, Liechtenstein, Norvège Exemption
États d’Afrique orientale et australe Maurice, Seychelles, Zimbabwe Exemption
union douanière UE–Andorre Andorre Exemption
accord UE–Albanie Albanie Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine Exemption
accord UE–Canada Canada Exemption
accord UE–Suisse Suisse Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire Côte d’Ivoire Exemption
accord UE–Chili Chili Exemption
accord UE–Cameroun Cameroun Exemption
accord UE–Colombie Colombie Exemption
accord UE–Algérie Algérie Exemption
accord UE–Équateur Équateur Exemption
accord UE–Égypte Égypte Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. Sahara occidental Exemption
accord UE–Fidji Fidji Exemption
accord UE–Îles Féroé Îles Féroé Exemption
accord UE–Royaume-Uni Royaume-Uni Exemption
accord UE–Géorgie Géorgie Exemption
accord UE–Ghana Ghana Exemption
accord UE–Israël Israël Exemption
accord UE–Jordanie Jordanie Exemption
accord UE–Japon Japon Exemption
accord UE–Corée du Sud Corée du Sud Exemption
accord UE–Liban Liban Exemption
accord UE–Maroc Maroc Exemption
accord UE–Moldavie Moldavie Exemption
accord UE–Monténégro Monténégro Exemption
accord UE–Macédoine du Nord Macédoine du Nord Exemption
accord UE–Mexique Mexique Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande Nouvelle-Zélande Exemption
accord UE–Pérou Pérou Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée Papouasie-Nouvelle-Guinée Exemption
accord UE–Territoires palestiniens Territoires palestiniens Exemption
accord UE–Serbie Serbie Exemption
accord UE–Singapour Singapour Exemption
union douanière UE–Saint-Marin Saint-Marin Exemption
accord UE–Tunisie Tunisie Exemption
union douanière UE–Turquie Turquie Exemption
accord UE–Ukraine Ukraine Exemption
accord UE–États-Unis États-Unis Exemption
accord UE–Viêt Nam Viêt Nam Exemption
accord UE–Samoa Samoa Exemption
accord UE–Kosovo Kosovo Exemption
accord UE–Afrique du Sud Afrique du Sud Exemption
Mercosur Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay 4,4 %

UE : importations mensuelles

12 derniers mois43,1 M €-3,6 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation3,94 € par kg
Taux préférentiel22 %
janv. 2024 : 8,9 M €févr. 2024 : 6,8 M €mars 2024 : 4,1 M €avr. 2024 : 4,1 M €mai 2024 : 4,7 M €juin 2024 : 4,1 M €juil. 2024 : 3,9 M €août 2024 : 3,5 M €sept. 2024 : 3,6 M €oct. 2024 : 3,1 M €nov. 2024 : 3,3 M €déc. 2024 : 2,5 M €janv. 2025 : 4,5 M €févr. 2025 : 4,7 M €mars 2025 : 3,7 M €avr. 2025 : 5,3 M €mai 2025 : 4,9 M €juin 2025 : 3,3 M €juil. 2025 : 3,2 M €août 2025 : 2,6 M €sept. 2025 : 4,7 M €oct. 2025 : 2,8 M €nov. 2025 : 2,8 M €déc. 2025 : 1,9 M €janv. 2026 : 4,4 M €févr. 2026 : 2,7 M €mars 2026 : 4 M €avr. 2026 : 4,8 M €mai 2026 : 3,7 M €juin 2026 : 4,1 M €juil. 2026 : 4,6 M €août 2026 : 2,5 M € 202420252026
Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

PaysValeurPartVariation
États-Unis 15,9 M € 36,9 % -3,5 %
Chine 15,7 M € 36,5 % +22,9 %
Suisse 3,8 M € 8,9 % -14 %
Japon 2,2 M € 5,1 % -50,7 %
Royaume-Uni 1,9 M € 4,5 % -17,2 %
Corée du Sud 1,9 M € 4,3 % +21,3 %
Inde 697 k € 1,6 % -55,3 %
Afrique du Sud 279 k € 0,6 % -32,2 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Commerce mondial en 2024

2914.19 · 320,8 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 34,5 k $US34,5 k $US+901,1 k $US+8,4 M $US+> ; 33 M $US

Exportations : 74
  1. Chine : 90,5 M $US
  2. États-Unis : 76,5 M $US
  3. Inde : 33 M $US
  4. Allemagne : 29,7 M $US
  5. Suisse : 17,8 M $US
  6. Pays-Bas : 15,4 M $US
  7. Royaume-Uni : 9,5 M $US
  8. Japon : 8,4 M $US
  9. France : 6,7 M $US
  10. Espagne : 6 M $US
  11. Corée du Sud : 5,4 M $US
  12. Italie : 4,9 M $US
  13. Taïwan : 3 M $US
  14. Belgique : 2,3 M $US
  15. Suède : 2,3 M $US
  16. Turquie : 2 M $US
  17. R.A.S. chinoise de Hong Kong : 970,7 k $US
  18. Afrique du Sud : 901,1 k $US
  19. Israël : 890 k $US
  20. Brésil : 825,2 k $US
  21. Singapour : 821,6 k $US
  22. Lettonie : 684 k $US
  23. Danemark : 563,6 k $US
  24. Malaisie : 445 k $US
  25. Tchéquie : 198,4 k $US
  26. Autriche : 174,8 k $US
  27. Thaïlande : 92,7 k $US
  28. Moldavie : 86,8 k $US
  29. Australie : 83,1 k $US
  30. Indonésie : 81,8 k $US
  31. Canada : 74,2 k $US
  32. Mexique : 74,2 k $US
  33. Slovaquie : 50,2 k $US
  34. Arménie : 38,3 k $US
  35. Norvège : 38 k $US
  36. Kazakhstan : 34,5 k $US
  37. Arabie saoudite : 34,1 k $US
  38. Bulgarie : 33,5 k $US
  39. Finlande : 30,3 k $US
  40. Irlande : 28,3 k $US
  41. Viêt Nam : 27,4 k $US
  42. Ukraine : 23,8 k $US
  43. Colombie : 22,4 k $US
  44. Corée du Nord : 21,8 k $US
  45. Grèce : 18,4 k $US
  46. Hongrie : 15,9 k $US
  47. Russie : 14,9 k $US
  48. Pologne : 14,3 k $US
  49. Philippines : 12,7 k $US
  50. Kenya : 11,3 k $US
  51. Brunei : 10,4 k $US
  52. Jordanie : 7,3 k $US
  53. Roumanie : 7,2 k $US
  54. Slovénie : 6,9 k $US
  55. Guatemala : 6,2 k $US
  56. Lituanie : 6 k $US
  57. Portugal : 5,4 k $US
  58. Ghana : 5,3 k $US
  59. Émirats arabes unis : 4,9 k $US
  60. Chili : 4,2 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Chine 90,5 M $US 28,2 %
2 États-Unis 76,5 M $US 23,8 %
3 Inde 33 M $US 10,3 %
4 Allemagne 29,7 M $US 9,2 %
5 Suisse 17,8 M $US 5,5 %
6 Pays-Bas 15,4 M $US 4,8 %
7 Royaume-Uni 9,5 M $US 3 %
8 Japon 8,4 M $US 2,6 %
9 France 6,7 M $US 2,1 %
10 Espagne 6 M $US 1,9 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 Inde 49,9 M $US 15,6 %
2 États-Unis 45,5 M $US 14,2 %
3 Allemagne 25,1 M $US 7,8 %
4 Chine 21,6 M $US 6,7 %
5 Pays-Bas 21 M $US 6,6 %
6 Mexique 19 M $US 5,9 %
7 Espagne 14,6 M $US 4,6 %
8 France 12,1 M $US 3,8 %
9 Japon 8,4 M $US 2,6 %
10 Corée du Sud 8,3 M $US 2,6 %

Modifications récentes de la réglementation citant ce code

Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.

  1. US Modification tarifaire

    Guidance and Procedures for Implementing Tariff Adjustments for Specialty Pharmaceuticals and Associated Pharmaceutical Ingredients and Technical Corrections to the Harmonized Tariff Schedule of the United States for Duties Imposed Under Proclamation 11020

    FR Doc. 2026-19498 · 91 FR 60360 · Source : federalregister.gov

  2. US Contrôles à l’importation et à l’exportation

    Notice of Action : Brazil's Acts, Policies, and Practices Related to Digital Trade and Electronic Payment Services ; Unfair, Preferential Tariffs ; Anti-Corruption Enforcement ; Intellectual Property Protection ; Ethanol Market Access ; and Illegal Deforestation

    FR Doc. 2026-14542 · 91 FR 45516 · Source : federalregister.gov

  3. TR Modification tarifaire

    İthalat Rejimi Kararında Değişiklik Yapılmasına İlişkin Karar (Karar Sayısı : 11485)

    RG 01.07.2026 sayı 33297 · Karar 11485 · Source : resmigazete.gov.tr

  4. EU Suspension tarifaire · Applicable à partir du :

    Council Regulation (EU) 2026/1463 of 25 June 2026 amending Regulation (EU) 2021/2278 suspending the Common Customs Tariff duties referred to in Article 56(2), point (c), of Regulation (EU) No 952/2013 of the European Parliament and of the Council on certain agricultural and industrial products

    CELEX 32026R1463 · Source : eur-lex.europa.eu

  5. EU Contingent tarifaire · Applicable à partir du :

    Council Regulation (EU) 2026/1465 of 25 June 2026 amending Regulation (EU) 2021/2283 opening and providing for the management of autonomous tariff quotas of the Union for certain agricultural and industrial products

    CELEX 32026R1465 · Source : eur-lex.europa.eu

  6. GB Autre

    Update to Commodity Code structure to maintain dynamic alignment with the EU – 30 June 2026

    Trade Tariff news 6995 · Source : trade-tariff.service.gov.uk

  7. US Modification tarifaire

    Notice of Determination and Request for Comments Concerning Action Pursuant to Section 301 : Brazil's Acts, Policies, and Practices Related to Digital Trade and Electronic Payment Services ; Unfair, Preferential Tariffs ; Anti-Corruption Enforcement ; Intellectual Property Protection ; Ethanol Market Access ; and Illegal Deforestation

    FR Doc. 2026-11158 · 91 FR 33854 · Source : federalregister.gov

  8. GB Autre

    Update to Commodity Code Structure to maintain dynamic alignment with the EU – 29 May 2026

    Trade Tariff news 6533 · Source : trade-tariff.service.gov.uk

Évolutions réglementaires →

La nomenclature combinée de l’UE subdivise la sous-position 2914.19 en 2 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers va de 0 % à 5,5 % (moyenne 2,8 %). L’une d’elles est en franchise de droits.

Dans le tarif douanier turc, la sous-position 2914.19 compte 9 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) va de 0 % à 5,5 %. L’une d’elles est en franchise de droits.

Les marchandises originaires de 152 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : GSP-EBA, CARIFORUM) au lieu du droit des pays tiers de Exemption – 5,5 %.

De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 43,1 M € de marchandises de la sous-position 2914.19 (−4 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 3,94 € le kilo ; les États-Unis en a fourni 37 %, devant la Chine.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 320,8 M $US en 2024, en baisse de 3,7 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été la Chine, avec 28,2 % du total, devant les États-Unis.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « cétones acycliques ne contenant pas d'autres fonctions » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 2914.19 du Système harmonisé (position 2914), dans la section VI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « cétones acycliques ne contenant pas d'autres… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 2914.19 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 5,5 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « cétones acycliques ne contenant pas d'autres… » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 2914.19 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 5,5 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « cétones acycliques ne contenant pas d'autres… » ?

La Chine, avec 90,5 M $US en 2024 (28,2 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 6,7 M $US (2,1 % du total mondial) et occupe le 9e rang sur 74 pays exportateurs.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 2914.19 ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été les États-Unis (37 %), la Chine (37 %) et la Suisse (9 %), pour des importations totales de 43,1 M €.

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