Sous-position · Chapitre 29 · Position 2918
2918.99 : Acides carboxyliques contenant des fonctions oxygénées : autres, autres
Acides carboxyliques oxygénés (autres)
Libellé officiel autres
La sous-position SH 2918.99 – acides carboxyliques oxygénés (autres) – relève de la position 2918, au chapitre 29.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 2918 99 autres:
- 2918 99 40 Acide 2,6-diméthoxybenzoïque ; dicamba (ISO) ; phénoxyacétate de sodium Exemption—
- 2918 99 90 autres 6,5 %—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 21
- Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2658/87
- Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
- Uniquement pour
- 2918 99 90 13 3-Methoxy-2-methylbenzoyl chloride (CAS|RN|24487-91-0)
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 2605/25
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 2 lignes
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
- Uniquement pour
- 2918 99 90 15 Ethyl 2,3-epoxy-3-phenylbutyrate (CAS RN 77-83-8)
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 2605/25
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 2 lignes
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
- Uniquement pour
- 2918 99 90 18 Ethyl 2-hydroxy-2-(4-phenoxyphenyl)propanoate (CAS RN 132584-17-9)
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 2605/25
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 2 lignes
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
- Uniquement pour
- 2918 99 90 25 Methyl (E)-3-methoxy-2-(2-chloromethylphenyl)-2-propenoate (CAS|RN|117428-51-0)
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 2605/25
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 2 lignes
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
- Uniquement pour
- 2918 99 90 27 Ethyl 3-ethoxypropionate (CAS RN 763-69-9)
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 2605/25
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 2 lignes
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
- Uniquement pour
- 2918 99 90 35 p-Anisic acid (CAS RN 100-09-4)
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 2605/25
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 2 lignes
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
- Uniquement pour
- 2918 99 90 38 Diclofop-methyl (ISO) (CAS|RN|51338-27-3)
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 2605/25
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 2 lignes
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
- Uniquement pour
- 2918 99 90 40 trans-4-Hydroxy-3-methoxycinnamic acid (CAS RN 1135-24-6)
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 2605/25
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 2 lignes
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
- Uniquement pour
- 2918 99 90 45 4-Methylcatechol dimethyl acetate (CAS RN 52589-39-6)
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 2605/25
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 2 lignes
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
- Uniquement pour
- 2918 99 90 48 2-Bromo-5-methoxybenzoic acid (CAS RN 22921-68-2) with a purity by weight of 98 % or more
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 2605/25
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 2 lignes
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
- Uniquement pour
- 2918 99 90 50 Methyl 3,4,5-trimethoxybenzoate (CAS RN 1916-07-0)
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 2605/25
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 2 lignes
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
- Uniquement pour
- 2918 99 90 58 2,4-D (ISO) (CAS RN 94-75-7) with a purity by weight of 98 % or more
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 2605/25
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 2 lignes
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
- Uniquement pour
- 2918 99 90 60 3,4,5-Trimethoxybenzoic acid (CAS RN 118-41-2)
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 2605/25
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 2 lignes
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
- Uniquement pour
- 2918 99 90 67 Allyl-(3-methylbutoxy)acetate (CAS RN 67634-00-8) with a purity by weight of 95 % or more
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 2605/25
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 2 lignes
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
- Uniquement pour
- 2918 99 90 73 Methyl (2R)-2-(4-hydroxyphenoxy)propionate (CAS RN 96562-58-2) with a purity by weight of 97 % or more
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 2605/25
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 2 lignes
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
- Uniquement pour
- 2918 99 90 78 3,4-Epoxycyclohexylmethyl-3',4'-epoxycyclohexane carboxylate (CAS RN 2386-87-0) with a purity by weight of 91 % or more
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 2605/25
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 2 lignes
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
- Uniquement pour
- 2918 99 90 85 Trinexapac-Ethyl (ISO) (CAS RN 95266-40-3) with a purity by weight of 96|% or more
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 2605/25
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 2 lignes
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 6
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie
- Acte juridique
- Regulation 0765/06
- Documents
- Y759 Marchandises autres que celles décrites dans la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne
- Y757 Les interdictions définies à l'article 1 bis bis, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions prévues à l'article 1 bis bis, paragraphe 2a)
- Y758 Les interdictions définies à l’article 1 bis bis du règlement (CE) no 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions contractuelles à l’article 1 bis bis, paragraphe 2b)
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 2 lignes
- Contrôle à l’importationRestrictions à l’importation/exportation - Marchandises de la Liste Commune des Equipements Militaires (LCEM)
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 2 lignes
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de REACH
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1907/06
- Documents
- Y106 Conformité avec les restrictions REACH définies à la colonne 2 de l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006
- Y110 Exemption des restrictions REACH en vertu de l'article 67, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) nº 1907/2006
- Y113 Substance/mélange non soumis aux dispositions du Règlement (CE) n° 1907/2006 (Annexe XVII)
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 2 lignes
- Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
- Uniquement pour
- 2918 99 90 63 2-methyl-3-phenyloxirane-2-carboxylic acid (BMK glycidic acid) CAS No. 25547-51-7
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1737/20
- Documents
- L135 Autorisation d'importation (précurseurs) délivrée par les autorités compétentes de l'État membre où l'importateur est établi
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 2 lignes
Taux préférentiels par pays
| Accord ou régime | Pays | Taux |
|---|---|---|
| droit des pays tiers (hors accord) | — | Exemption – 6,5 % |
| GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes) | Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autresAfghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie | Exemption |
| CARIFORUM | Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autresAntigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago | Exemption |
| PTOM (Pays et territoires d'outre-mer) | Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autresAntarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna | Exemption |
| SPG - Régime général | Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya et 6 autresCongo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu | Exemption |
| SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance) | Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autresBolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka | Exemption |
| Amérique centrale | Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador | Exemption |
| SADC EPA | Botswana, Eswatini, Namibie | Exemption |
| EEE - Espace Economique Européen | Islande, Liechtenstein, Norvège | Exemption |
| États d’Afrique orientale et australe | Maurice, Seychelles, Zimbabwe | Exemption |
| union douanière UE–Andorre | Andorre | Exemption |
| accord UE–Albanie | Albanie | Exemption |
| accord UE–Bosnie-Herzégovine | Bosnie-Herzégovine | Exemption |
| accord UE–Canada | Canada | Exemption |
| accord UE–Suisse | Suisse | Exemption |
| accord UE–Côte d’Ivoire | Côte d’Ivoire | Exemption |
| accord UE–Chili | Chili | Exemption |
| accord UE–Cameroun | Cameroun | Exemption |
| accord UE–Colombie | Colombie | Exemption |
| accord UE–Algérie | Algérie | Exemption |
| accord UE–Équateur | Équateur | Exemption |
| accord UE–Égypte | Égypte | Exemption |
| Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. | Sahara occidental | Exemption |
| accord UE–Fidji | Fidji | Exemption |
| accord UE–Îles Féroé | Îles Féroé | Exemption |
| accord UE–Royaume-Uni | Royaume-Uni | Exemption |
| accord UE–Géorgie | Géorgie | Exemption |
| accord UE–Ghana | Ghana | Exemption |
| accord UE–Israël | Israël | Exemption |
| accord UE–Jordanie | Jordanie | Exemption |
| accord UE–Japon | Japon | Exemption |
| accord UE–Corée du Sud | Corée du Sud | Exemption |
| accord UE–Liban | Liban | Exemption |
| accord UE–Maroc | Maroc | Exemption |
| accord UE–Moldavie | Moldavie | Exemption |
| accord UE–Monténégro | Monténégro | Exemption |
| accord UE–Macédoine du Nord | Macédoine du Nord | Exemption |
| accord UE–Mexique | Mexique | Exemption |
| accord UE–Nouvelle-Zélande | Nouvelle-Zélande | Exemption |
| accord UE–Pérou | Pérou | Exemption |
| accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée | Papouasie-Nouvelle-Guinée | Exemption |
| accord UE–Territoires palestiniens | Territoires palestiniens | Exemption |
| accord UE–Serbie | Serbie | Exemption |
| accord UE–Singapour | Singapour | Exemption |
| union douanière UE–Saint-Marin | Saint-Marin | Exemption |
| accord UE–Tunisie | Tunisie | Exemption |
| union douanière UE–Turquie | Turquie | Exemption |
| accord UE–Ukraine | Ukraine | Exemption |
| accord UE–États-Unis | États-Unis | Exemption |
| accord UE–Viêt Nam | Viêt Nam | Exemption |
| accord UE–Samoa | Samoa | Exemption |
| accord UE–Kosovo | Kosovo | Exemption |
| accord UE–Afrique du Sud | Afrique du Sud | Exemption |
| Mercosur | Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay | 5,2 % |
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Chine | 92,4 M € | 46,2 % | -6 % |
 Inde | 52,5 M € | 26,3 % | -21,7 % |
 Suisse | 19,4 M € | 9,7 % | -11,5 % |
 États-Unis | 15,1 M € | 7,5 % | -17,2 % |
 Japon | 7,9 M € | 4 % | +29,3 % |
 Royaume-Uni | 5,7 M € | 2,9 % | -45,8 % |
 Mexique | 4,6 M € | 2,3 % | -69,7 % |
 Canada | 645 k € | 0,3 % | +34,2 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
TurquieCommerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 276 k $US276 k $US+6 M $US+41 M $US+> ; 118 M $US
Exportations : 84
- Chine : 621 M $US
- Inde : 411 M $US
- Allemagne : 118 M $US
- Suisse : 65 M $US
- États-Unis : 59 M $US
- Royaume-Uni : 46 M $US
- France : 41 M $US
- Japon : 41 M $US
- Mexique : 38 M $US
- Italie : 35 M $US
- Corée du Sud : 25 M $US
- Autriche : 21 M $US
- Pays-Bas : 15 M $US
- Espagne : 14 M $US
- Argentine : 13 M $US
- Colombie : 13 M $US
- Belgique : 12 M $US
- Pologne : 11 M $US
- Croatie : 6 M $US
- Hongrie : 6 M $US
- Tchéquie : 5 M $US
- Taïwan : 4 M $US
- Singapour : 3 M $US
- Slovénie : 2 M $US
- Australie : 2 M $US
- Thaïlande : 2 M $US
- Nouvelle-Zélande : 1 M $US
- Russie : 1 M $US
- Turquie : 1 M $US
- Serbie : 728 k $US
- Israël : 617 k $US
- Canada : 590 k $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 471 k $US
- Ukraine : 462 k $US
- Grèce : 409 k $US
- Bulgarie : 371 k $US
- Lettonie : 371 k $US
- Estonie : 346 k $US
- Irlande : 344 k $US
- Danemark : 276 k $US
- Malaisie : 252 k $US
- Afrique du Sud : 211 k $US
- Portugal : 176 k $US
- Brésil : 165 k $US
- Slovaquie : 153 k $US
- Émirats arabes unis : 87 k $US
- Roumanie : 82 k $US
- Belize : 75 k $US
- Arménie : 72 k $US
- Maroc : 69 k $US
- Guatemala : 67 k $US
- Suède : 56 k $US
- Chili : 54 k $US
- Philippines : 48 k $US
- Lituanie : 42 k $US
- Tunisie : 38 k $US
- Kenya : 30 k $US
- Uruguay : 26 k $US
- Finlande : 15 k $US
- Indonésie : 15 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 263 k $US263 k $US+4 M $US+31 M $US+> ; 72 M $US
Importations : 157
- États-Unis : 398 M $US
- Brésil : 96 M $US
- Argentine : 88 M $US
- Singapour : 73 M $US
- Inde : 72 M $US
- Japon : 63 M $US
- Suisse : 60 M $US
- France : 57 M $US
- Italie : 57 M $US
- Royaume-Uni : 57 M $US
- Allemagne : 54 M $US
- Colombie : 54 M $US
- Corée du Sud : 47 M $US
- Chine : 38 M $US
- Espagne : 37 M $US
- Australie : 31 M $US
- Pays-Bas : 30 M $US
- Belgique : 29 M $US
- Mexique : 26 M $US
- Russie : 26 M $US
- Canada : 20 M $US
- Thaïlande : 17 M $US
- Turquie : 16 M $US
- Pologne : 14 M $US
- Malaisie : 13 M $US
- Indonésie : 13 M $US
- Autriche : 11 M $US
- Hongrie : 11 M $US
- Taïwan : 10 M $US
- Émirats arabes unis : 10 M $US
- Bangladesh : 9 M $US
- Israël : 9 M $US
- Pakistan : 7 M $US
- Irlande : 6 M $US
- Viêt Nam : 5 M $US
- Danemark : 4 M $US
- Chili : 4 M $US
- Pérou : 4 M $US
- Guatemala : 4 M $US
- Équateur : 4 M $US
- Costa Rica : 3 M $US
- Philippines : 3 M $US
- Grèce : 3 M $US
- Afrique du Sud : 3 M $US
- Slovénie : 3 M $US
- Iran : 3 M $US
- Paraguay : 3 M $US
- Roumanie : 2 M $US
- Arabie saoudite : 2 M $US
- Bosnie-Herzégovine : 2 M $US
- Égypte : 2 M $US
- Kazakhstan : 2 M $US
- Bulgarie : 2 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 2 M $US
- Ukraine : 1 M $US
- Myanmar (Birmanie) : 1 M $US
- Jordanie : 1 M $US
- Nigeria : 1 M $US
- Algérie : 1 M $US
- Serbie : 1 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Chine | 621 M $US | 37,9 % |
| 2 | Inde | 411 M $US | 25,1 % |
| 3 |  Allemagne | 118 M $US | 7,2 % |
| 4 | Suisse | 65 M $US | 4 % |
| 5 | États-Unis | 59 M $US | 3,6 % |
| 6 | Royaume-Uni | 46 M $US | 2,8 % |
| 7 |  France | 41 M $US | 2,5 % |
| 8 | Japon | 41 M $US | 2,5 % |
| 9 | Mexique | 38 M $US | 2,3 % |
| 10 |  Italie | 35 M $US | 2,1 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 398 M $US | 24,3 % |
| 2 |  Brésil | 96 M $US | 5,8 % |
| 3 |  Argentine | 88 M $US | 5,3 % |
| 4 |  Singapour | 73 M $US | 4,5 % |
| 5 | Inde | 72 M $US | 4,4 % |
| 6 | Japon | 63 M $US | 3,8 % |
| 7 | Suisse | 60 M $US | 3,7 % |
| 8 | France | 57 M $US | 3,5 % |
| 9 | Italie | 57 M $US | 3,5 % |
| 10 | Royaume-Uni | 57 M $US | 3,5 % |
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 5
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N334037 U.S. CBP
The tariff classification of 3,4-Epoxycyclohexylmethyl-3',4'-Epoxycyclohexane Carboxylate, (CAS No. 2386-87-0) from China
- N331675 U.S. CBP
The tariff classification of 3,4-Epoxycyclohexylmethyl Methacrylate (CAS # 82428-30-6) from China
- N311071 U.S. CBP
The tariff classification of Methyl 3,3-dimethoxypropanoate, (CAS 7424-91-1) from China
- N302749 U.S. CBP
The tariff classification of 2-(Methacryloxy) ethyl acetoacetate (CAS #21282-97-3) from India
- N297953 U.S. CBP
The tariff classification of various chemical compounds in bulk form, from China
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Modification tarifaire
FR Doc. 2026-19498 · 91 FR 60360 · Source : federalregister.gov
- Contrôles à l’importation et à l’exportation
FR Doc. 2026-14542 · 91 FR 45516 · Source : federalregister.gov
- Modification tarifaire · Applicable à partir du :
Harmonized Tariff Schedule of the United States — 2026 HTS Revision 11
2026HTSRev11 · Source : hts.usitc.gov
- Modification tarifaire
FR Doc. 2026-11158 · 91 FR 33854 · Source : federalregister.gov
- Sanctions · Applicable à partir du :
The Russia (Sanctions) (EU Exit) (Amendment) Regulations 2026
S.I. 2026/543 · Source : legislation.gov.uk
- Modification tarifaire
Update to Autonomous Suspension Coverage Stop Press – 27 January 2026
Trade Tariff news 4354 · Source : trade-tariff.service.gov.uk
- Autre
Update to MFN Rates added to End-of-Year Commodity Codes – 6 January 2026
Trade Tariff news 3859 · Source : trade-tariff.service.gov.uk
La sous-position 2918.99 se répartit en 2 lignes dans la nomenclature combinée de l’UE ; le droit des pays tiers va de 0 % à 6,5 %. L’une d’elles est en franchise de droits.
Le tarif douanier turc subdivise la sous-position 2918.99 en 6 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) va de 0 % à 6,5 % (moyenne 5,4 %). L’une d’elles est en franchise de droits.
Les marchandises originaires de 152 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : GSP-EBA, CARIFORUM) au lieu du droit des pays tiers de Exemption – 6,5 %.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 199,9 M € de marchandises de la sous-position 2918.99 (−16 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 11,26 € le kilo ; la Chine en a fourni 46 %, devant l’Inde.
Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 2 Md $US en 2024, en baisse de 1,2 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été la Chine, avec 37,9 % du total, devant l’Inde.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « acides carboxyliques contenant des fonctions oxygénées » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 2918.99 du Système harmonisé (position 2918), dans la section VI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « acides carboxyliques contenant des fonctions… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 2918.99 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 6,5 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « acides carboxyliques contenant des fonctions… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 2918.99 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 6,5 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « acides carboxyliques contenant des fonctions… » ?
La Chine, avec 621 M $US en 2024 (37,9 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 41 M $US (2,5 % du total mondial) et occupe le 7e rang sur 84 pays exportateurs.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « acides carboxyliques oxygénés (autres) » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (46 %), l’Inde (26 %) et la Suisse (10 %), pour des importations totales de 199,9 M €.