Sous-position · Chapitre 29 · Position 2923

2923.90 : Sels et hydroxydes d'ammonium quaternaires : autres

Libellé officiel autres

La sous-position 2923.90 relève de la position 2923 (sels et hydroxydes d'ammonium quaternaires), au chapitre 29.

Importation vers Pays d’origine

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane 6,5 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droits additionnels et redevances 5 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 3

TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %

Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →

2923 90 00 autres 6,5 %—

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 16

Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 2658/87
Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption

Uniquement pour
2923 90 00 10 Tetramethylammonium hydroxide, in the form of an aqueous solution containing 25% (± 0,5%) by weight of tetramethylammonium hydroxide

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Biélorussie, Russie

Acte juridique
Regulation 2605/25
Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption

Uniquement pour
2923 90 00 13 Bis(N,N,N-trimethyladamantan-1-aminium) sulfate (CAS RN 1000777-61-6) with a purity by weight of 95 % or more, whether or not in aqueous solution containing 20 % or more Bis(N,N,N-trimethyladamantan-1-aminium) sulfate (CAS RN 1000777-61-6)

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Biélorussie, Russie

Acte juridique
Regulation 2605/25
Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption

Uniquement pour
2923 90 00 30 Tetrabutylammonium tetrahydroborate (CAS RN 33725-74-5) with a purity by weight of 97 % or more

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Biélorussie, Russie

Acte juridique
Regulation 2605/25
Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption

Uniquement pour
2923 90 00 33 Calcium phosphoryl choline chloride tetrahydrate (CAS RN 72556-74-2) with a purity by weight of 90 % or more

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Biélorussie, Russie

Acte juridique
Regulation 2605/25
Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption

Uniquement pour
2923 90 00 50 Betaine hydrochloride (CAS RN 590-46-5), with a purity by weight of 93 % or more

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Biélorussie, Russie

Acte juridique
Regulation 2605/25
Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption

Uniquement pour
2923 90 00 55 Tetrabutylammonium bromide (CAS RN 1643-19-2)

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Biélorussie, Russie

Acte juridique
Regulation 2605/25
Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption

Uniquement pour
2923 90 00 65 N,N,N-trimethyl-tricyclo[3.3.1.13,7]decan-1-aminium hydroxide (CAS RN 53075-09-5) in form of an aqueous solution with a content of N,N,N-trimethyl-tricyclo[3.3.1.13,7]decan-1-aminium hydroxide by weight of 17,5 % or more but not more than 27,5 %

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Biélorussie, Russie

Acte juridique
Regulation 2605/25
Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption

Uniquement pour
2923 90 00 75 Tetraethylammonium hydroxide, in the form of an aqueous solution containing : -|35|% (±|0,5|%) by weight of tetraethylammonium hydroxide, -|not more than 1|000|mg/kg of chloride, -|not more than 2|mg/kg|of iron and -|not more than 10|mg/kg|of potassium

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Biélorussie, Russie

Acte juridique
Regulation 2605/25
Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption

Uniquement pour
2923 90 00 80 Diallyldimethylammonium chloride, in the form of an aqueous solution containing by weight 63|% or more but not more than 67|% of diallyldimethylammonium chloride, (CAS RN 7398-69-8)

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Biélorussie, Russie

Acte juridique
Regulation 2605/25
Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption

Uniquement pour
2923 90 00 85 N,N,N-Trimethylanilinium chloride (CAS RN 138-24-9)

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Biélorussie, Russie

Acte juridique
Regulation 2605/25
Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel Exemption

Uniquement pour
2923 90 00 87 3-Chloro-2-hydroxypropyl)trimethylammonium chloride (CAS RN 3327-22-8), in the form of an aqueous solution containing by weight 65 % or more but not more than 71 % 3-chloro-2-hydroxypropyl)trimethylammonium chloride

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Biélorussie, Russie

En vigueur
jusqu’au 31 décembre 2026

Acte juridique
Regulation 2614/25
Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel Exemption

Uniquement pour
2923 90 00 88 Aqueous solution containing by weight 78 % or more but not more than 82 % of [2-(acryloyloxy)ethyl]trimethylammonium chloride (CAS RN 44992-01-0)

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Biélorussie, Russie

En vigueur
jusqu’au 31 décembre 2026

Acte juridique
Regulation 2614/25
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
jusqu’au 31 octobre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Documents
- C127 Identifiant du produit marchand
- C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
- C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
- Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 2108/26
Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 4

Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Biélorussie, Ukraine

Acte juridique
Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
Documents
- Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
- Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
- L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
- Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de REACH
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 1907/06
Documents
- Y106 Conformité avec les restrictions REACH définies à la colonne 2 de l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006
- Y110 Exemption des restrictions REACH en vertu de l'article 67, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) nº 1907/2006
- Y113 Substance/mélange non soumis aux dispositions du Règlement (CE) n° 1907/2006 (Annexe XVII)
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Russie

En vigueur
jusqu’au 31 décembre 2027

Acte juridique
Regulation 0833/14
Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine

Acte juridique
Regulation 0263/22
Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Taux préférentiels par pays

Accord ou régime	Pays	Taux
droit des pays tiers (hors accord)	—	6,5 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)	Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie	Exemption
CARIFORUM	Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago	Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)	Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna	Exemption
SPG - Régime général	Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya et 6 autres Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu	Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)	Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka	Exemption
Amérique centrale	Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador	Exemption
SADC EPA	Botswana, Eswatini, Namibie	Exemption
EEE - Espace Economique Européen	Islande, Liechtenstein, Norvège	Exemption
États d’Afrique orientale et australe	Maurice, Seychelles, Zimbabwe	Exemption
union douanière UE–Andorre	Andorre	Exemption
accord UE–Albanie	Albanie	Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine	Bosnie-Herzégovine	Exemption
accord UE–Canada	Canada	Exemption
accord UE–Suisse	Suisse	Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire	Côte d’Ivoire	Exemption
accord UE–Chili	Chili	Exemption
accord UE–Cameroun	Cameroun	Exemption
accord UE–Colombie	Colombie	Exemption
accord UE–Algérie	Algérie	Exemption
accord UE–Équateur	Équateur	Exemption
accord UE–Égypte	Égypte	Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part.	Sahara occidental	Exemption
accord UE–Fidji	Fidji	Exemption
accord UE–Îles Féroé	Îles Féroé	Exemption
accord UE–Royaume-Uni	Royaume-Uni	Exemption
accord UE–Géorgie	Géorgie	Exemption
accord UE–Ghana	Ghana	Exemption
accord UE–Israël	Israël	Exemption
accord UE–Jordanie	Jordanie	Exemption
accord UE–Japon	Japon	Exemption
accord UE–Corée du Sud	Corée du Sud	Exemption
accord UE–Liban	Liban	Exemption
accord UE–Maroc	Maroc	Exemption
accord UE–Moldavie	Moldavie	Exemption
accord UE–Monténégro	Monténégro	Exemption
accord UE–Macédoine du Nord	Macédoine du Nord	Exemption
accord UE–Mexique	Mexique	Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande	Nouvelle-Zélande	Exemption
accord UE–Pérou	Pérou	Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée	Papouasie-Nouvelle-Guinée	Exemption
accord UE–Territoires palestiniens	Territoires palestiniens	Exemption
accord UE–Serbie	Serbie	Exemption
accord UE–Singapour	Singapour	Exemption
union douanière UE–Saint-Marin	Saint-Marin	Exemption
accord UE–Tunisie	Tunisie	Exemption
union douanière UE–Turquie	Turquie	Exemption
accord UE–Ukraine	Ukraine	Exemption
accord UE–États-Unis	États-Unis	Exemption
accord UE–Viêt Nam	Viêt Nam	Exemption
accord UE–Samoa	Samoa	Exemption
accord UE–Kosovo	Kosovo	Exemption
accord UE–Afrique du Sud	Afrique du Sud	Exemption
Mercosur	Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay	5,2 %

UE : importations mensuelles

12 derniers mois167,8 M €-5,1 % · 12 mois précédents

Prix moyen à l’importation2,52 € par kg

Taux préférentiel7 %

Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

Pays	Valeur	Part	Variation
Chine	114,7 M €	68,4 %	-6,2 %
États-Unis	25 M €	14,9 %	+6 %
Inde	12,9 M €	7,7 %	+21,9 %
Royaume-Uni	4,2 M €	2,5 %	+17 %
Suisse	3,7 M €	2,2 %	-63,1 %
Corée du Sud	3,1 M €	1,8 %	+248,6 %
Japon	2,7 M €	1,6 %	-31,9 %
Serbie	362 k €	0,2 %	+79,6 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Turquie 6,5 % Droit des pays tiers 6 lignes tarifaires

États-Unis 6,2 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Royaume-Uni Exemption – 6 % Droit des pays tiers 13 lignes tarifaires · moyenne 5,5 %

Commerce mondial en 2024

2923.90 · 1 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 146 k $US146 k $US+3 M $US+41 M $US+> ; 88 M $US

Exportations : 101

Chine : 455 M $US
États-Unis : 148 M $US
Pays-Bas : 88 M $US
Finlande : 73 M $US
Japon : 53 M $US
Italie : 52 M $US
Corée du Sud : 51 M $US
Inde : 51 M $US
Allemagne : 51 M $US
France : 41 M $US
Espagne : 30 M $US
Royaume-Uni : 20 M $US
Danemark : 20 M $US
Belgique : 18 M $US
Taïwan : 18 M $US
Suisse : 13 M $US
Mexique : 12 M $US
Singapour : 9 M $US
Autriche : 9 M $US
Afrique du Sud : 7 M $US
Suède : 7 M $US
Bulgarie : 6 M $US
Émirats arabes unis : 5 M $US
Grèce : 3 M $US
Irlande : 3 M $US
Brésil : 3 M $US
Colombie : 3 M $US
Turquie : 2 M $US
Thaïlande : 2 M $US
Canada : 2 M $US
Lettonie : 2 M $US
Pologne : 1 M $US
R.A.S. chinoise de Hong Kong : 1 M $US
Indonésie : 1 M $US
Tchéquie : 1 M $US
Arabie saoudite : 1 M $US
Malaisie : 1 M $US
Lituanie : 972 k $US
Estonie : 834 k $US
Israël : 791 k $US
Russie : 686 k $US
Slovaquie : 551 k $US
République dominicaine : 518 k $US
Serbie : 309 k $US
Chypre : 292 k $US
Guatemala : 266 k $US
Tunisie : 205 k $US
Uruguay : 181 k $US
Honduras : 146 k $US
Hongrie : 143 k $US
Nouvelle-Zélande : 138 k $US
Arménie : 137 k $US
Kazakhstan : 132 k $US
Norvège : 132 k $US
Roumanie : 130 k $US
Albanie : 124 k $US
Australie : 110 k $US
Égypte : 103 k $US
Slovénie : 90 k $US
Jordanie : 86 k $US

Principaux exportateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	Chine	455 M $US	35,8 %
2	États-Unis	148 M $US	11,7 %
3	Pays-Bas	88 M $US	6,9 %
4	Finlande	73 M $US	5,8 %
5	Japon	53 M $US	4,2 %
6	Italie	52 M $US	4,1 %
7	Corée du Sud	51 M $US	4 %
8	Inde	51 M $US	4 %
9	Allemagne	51 M $US	4 %
10	France	41 M $US	3,2 %

Principaux importateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	Corée du Sud	122 M $US	9,6 %
2	États-Unis	112 M $US	8,8 %
3	Allemagne	105 M $US	8,2 %
4	France	76 M $US	6 %
5	Pays-Bas	66 M $US	5,2 %
6	Japon	54 M $US	4,2 %
7	Chine	51 M $US	4 %
8	Taïwan	46 M $US	3,6 %
9	Royaume-Uni	42 M $US	3,3 %
10	Espagne	41 M $US	3,2 %

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 3

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

N311706 U.S. CBP 29 mai 2020 · 2923.90.01.00

The tariff classification of certain Tertiary Amine and Quaternary Ammonium Compounds from China
N309818 U.S. CBP 25 février 2020 · 2923.90.01.00

The tariff classification of tetramethylammonium chloride (TMAC) 60 % (CAS 75-57-0) from Taiwan
H278445 U.S. CBP 25 avril 2017 · 2923.90.00.00

Application for Further Review of Protest No. 4701-15-100296 ; N, N, N’, N’-Tetrakis (4-dibutylamino-phenyl)-p-phenylenediaminium dihexafluoroantimonate (CAS 5496-71-9)

Modifications récentes de la réglementation citant ce code

Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.

Contrôles à l’importation et à l’exportation 20 juillet 2026

Notice of Action : Brazil's Acts, Policies, and Practices Related to Digital Trade and Electronic Payment Services ; Unfair, Preferential Tariffs ; Anti-Corruption Enforcement ; Intellectual Property Protection ; Ethanol Market Access ; and Illegal Deforestation

FR Doc. 2026-14542 · 91 FR 45516 · Source : federalregister.gov
Contingent tarifaire 30 juin 2026 · Applicable à partir du : 12 juillet 2026

Council Regulation (EU) 2026/1465 of 25 June 2026 amending Regulation (EU) 2021/2283 opening and providing for the management of autonomous tariff quotas of the Union for certain agricultural and industrial products

CELEX 32026R1465 · Source : eur-lex.europa.eu
Modification tarifaire 4 juin 2026

Notice of Determination and Request for Comments Concerning Action Pursuant to Section 301 : Brazil's Acts, Policies, and Practices Related to Digital Trade and Electronic Payment Services ; Unfair, Preferential Tariffs ; Anti-Corruption Enforcement ; Intellectual Property Protection ; Ethanol Market Access ; and Illegal Deforestation

FR Doc. 2026-11158 · 91 FR 33854 · Source : federalregister.gov
Modification tarifaire 20 février 2026

Update to Autonomous Suspension Coverage. Stop Press – 20 February 2026

Trade Tariff news 4816 · Source : trade-tariff.service.gov.uk
Autre 6 janvier 2026

Update to MFN Rates added to End-of-Year Commodity Codes – 6 January 2026

Trade Tariff news 3859 · Source : trade-tariff.service.gov.uk

Évolutions réglementaires →

Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 2923.90 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est de 6,5 %.

Dans le tarif douanier turc, la sous-position 2923.90 compte 6 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) est de 6,5 %.

148 pays ne paient aucun droit de douane dans l’UE grâce aux accords commerciaux et aux régimes préférentiels comme GSP-EBA et CARIFORUM, contre un droit des pays tiers de 6,5 %.

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 2923.90 dans l’UE ont atteint 167,8 M € (−5 % par rapport aux 12 mois précédents) ; la Chine en a fourni 68 %, devant les États-Unis.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 1 Md $US (+4,1 % sur un an).

Les exportations ont été menées par la Chine (455 M $US), puis par les États-Unis.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « sels et hydroxydes d'ammonium quaternaires : autres » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 2923.90 du Système harmonisé (position 2923), dans la section VI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « sels et hydroxydes d'ammonium quaternaires : autres » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 2923.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 6,5 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « sels et hydroxydes d'ammonium quaternaires : autres » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 2923.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 6,5 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « sels et hydroxydes d'ammonium quaternaires : autres » ?

La Chine, avec 455 M $US en 2024 (35,8 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 41 M $US (3,2 % du total mondial) et occupe le 10e rang sur 101 pays exportateurs.

Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour la sous-position 2923.90 ?

148 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 6,5 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 2923.90 ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (68 %), les États-Unis (15 %) et l’Inde (8 %), pour des importations totales de 167,8 M €.

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