Sous-position · Chapitre 29 · Position 2931

2931.45

2931.45 : Sel d’acide méthylphosphonique et de l’ (aminoiminométhyl)urée (1 : 1)

2931.45 est une sous-position à six chiffres de la position 2931, autres composés organo-inorganiques, chapitre 29.

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane 6,5 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 3 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 2
TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 2931 45 00 Sel d’acide méthylphosphonique et de l’ (aminoiminométhyl)urée (1 : 1) 6,5 %—

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 4

  • Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 2658/87
    Documents
    • C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    jusqu’au 31 octobre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
    Documents
    • C127 Identifiant du produit marchand
    • C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
    • C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
    • Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
  • Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 2108/26
    Documents
    • Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 3

  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Biélorussie, Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
    Documents
    • Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
    • Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
    • L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
    • Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
    • Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Russie
    En vigueur
    jusqu’au 31 décembre 2027
    Acte juridique
    Regulation 0833/14
    Documents
    • L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
    • Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
    • L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
    • Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0263/22
    Documents
    • Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
droit des pays tiers (hors accord)—6,5 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)
Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres

Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie

Exemption
CARIFORUM
Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres

Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago

Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)
Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres

Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna

Exemption
SPG - Régime général
Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya et 6 autres

Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu

Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)
Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres

Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka

Exemption
Amérique centrale Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador Exemption
SADC EPA Botswana, Eswatini, Namibie Exemption
EEE - Espace Economique Européen Islande, Liechtenstein, Norvège Exemption
États d’Afrique orientale et australe Maurice, Seychelles, Zimbabwe Exemption
union douanière UE–Andorre Andorre Exemption
accord UE–Albanie Albanie Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine Exemption
accord UE–Canada Canada Exemption
accord UE–Suisse Suisse Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire Côte d’Ivoire Exemption
accord UE–Chili Chili Exemption
accord UE–Cameroun Cameroun Exemption
accord UE–Colombie Colombie Exemption
accord UE–Algérie Algérie Exemption
accord UE–Équateur Équateur Exemption
accord UE–Égypte Égypte Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. Sahara occidental Exemption
accord UE–Fidji Fidji Exemption
accord UE–Îles Féroé Îles Féroé Exemption
accord UE–Royaume-Uni Royaume-Uni Exemption
accord UE–Géorgie Géorgie Exemption
accord UE–Ghana Ghana Exemption
accord UE–Israël Israël Exemption
accord UE–Jordanie Jordanie Exemption
accord UE–Japon Japon Exemption
accord UE–Corée du Sud Corée du Sud Exemption
accord UE–Liban Liban Exemption
accord UE–Maroc Maroc Exemption
accord UE–Moldavie Moldavie Exemption
accord UE–Monténégro Monténégro Exemption
accord UE–Macédoine du Nord Macédoine du Nord Exemption
accord UE–Mexique Mexique Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande Nouvelle-Zélande Exemption
accord UE–Pérou Pérou Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée Papouasie-Nouvelle-Guinée Exemption
accord UE–Territoires palestiniens Territoires palestiniens Exemption
accord UE–Serbie Serbie Exemption
accord UE–Singapour Singapour Exemption
union douanière UE–Saint-Marin Saint-Marin Exemption
accord UE–Tunisie Tunisie Exemption
union douanière UE–Turquie Turquie Exemption
accord UE–Ukraine Ukraine Exemption
accord UE–États-Unis États-Unis Exemption
accord UE–Viêt Nam Viêt Nam Exemption
accord UE–Samoa Samoa Exemption
accord UE–Kosovo Kosovo Exemption
accord UE–Afrique du Sud Afrique du Sud Exemption
Mercosur Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay 5,2 %

UE : importations mensuelles

12 derniers mois42 k €-61,2 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation6,30 € par kg
Taux préférentiel100 %
janv. 2024 : 6 k €févr. 2024 : 3 k €mars 2024 : 6 k €avr. 2024 : 8 k €mai 2024 : 2 k €juin 2024 : 36 k €juil. 2024 : 7 k €août 2024 : 8 k €sept. 2024 : 5 k €oct. 2024 : 39 k €nov. 2024 : 294 €déc. 2024 : 657 €janv. 2025 : 161 €févr. 2025 : 12 k €mars 2025 : 35 k €avr. 2025 : 5 k €mai 2025 : 2 k €juin 2025 : 6 k €juil. 2025 : 3 k €août 2025 : 299 €sept. 2025 : 6 k €oct. 2025 : 2 k €nov. 2025 : 7 k €déc. 2025 : 577 €janv. 2026 : 4 k €févr. 2026 : 664 €mars 2026 : 5 k €avr. 2026 : 2 k €mai 2026 : 3 k €juin 2026 : 5 k €juil. 2026 : 270 €août 2026 : 6 k € 202420252026
Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

PaysValeurPartVariation
Suisse 37 k € 89,6 % -17,1 %
Chine 4 k € 10,3 % +54,6 %
Algérie 62 € 0,1 % —
Vanuatu 2 € 0 % —
Royaume-Uni 0 € 0 % -100 %
Inde 0 € 0 % -100 %
États-Unis 0 € 0 % -100 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Commerce mondial en 2024

2931.45 · 5,2 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 12,9 k $US12,9 k $US+59,9 k $US+551 k $US+> ; 3,1 M $US

Exportations : 30
  1. Allemagne : 3,1 M $US
  2. Émirats arabes unis : 688,3 k $US
  3. États-Unis : 551 k $US
  4. Chine : 445,4 k $US
  5. Autriche : 69,4 k $US
  6. Inde : 65 k $US
  7. Suisse : 59,9 k $US
  8. Pays-Bas : 42,3 k $US
  9. France : 35 k $US
  10. Arabie saoudite : 26,5 k $US
  11. Mexique : 22,3 k $US
  12. Espagne : 14,2 k $US
  13. Slovénie : 12,9 k $US
  14. Italie : 12,2 k $US
  15. Turquie : 10,1 k $US
  16. Belgique : 8,8 k $US
  17. Slovaquie : 6,3 k $US
  18. Royaume-Uni : 6 k $US
  19. Suède : 4,9 k $US
  20. Argentine : 4,5 k $US
  21. Russie : 3,9 k $US
  22. Japon : 3,1 k $US
  23. Ukraine : 300 $US
  24. Tchéquie : 200 $US
  25. Croatie : 100 $US
  26. Finlande : 0 $US
  27. Luxembourg : 0 $US
  28. Portugal : 0 $US
  29. Thaïlande : 0 $US
  30. Afrique du Sud : 0 $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Allemagne 3,1 M $US 59,9 %
2 Émirats arabes unis 688,3 k $US 13,2 %
3 États-Unis 551 k $US 10,5 %
4 Chine 445,4 k $US 8,5 %
5 Autriche 69,4 k $US 1,3 %
6 Inde 65 k $US 1,2 %
7 Suisse 59,9 k $US 1,1 %
8 Pays-Bas 42,3 k $US 0,8 %
9 France 35 k $US 0,7 %
10 Arabie saoudite 26,5 k $US 0,5 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 Qatar 803,3 k $US 15,4 %
2 États-Unis 651 k $US 12,5 %
3 France 545,3 k $US 10,4 %
4 Pays-Bas 471,1 k $US 9 %
5 Mexique 425,8 k $US 8,1 %
6 Autriche 258,2 k $US 4,9 %
7 Belgique 231 k $US 4,4 %
8 Canada 230,9 k $US 4,4 %
9 Irlande 181,7 k $US 3,5 %
10 Malaisie 181,4 k $US 3,5 %

Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 93

Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.

  • 3,7 %droit médian
  • 38pays en franchise (NPF)
  • 45 %le plus élevé : Bahamas, Fidji, Bermudes

93

Pays importateurDroit NPFlignes de – àannée des données
Afrique du Sud 0 % 2023
Albanie 0 % 2023
Algérie 15 % 2023
Arabie saoudite 5 % 2023
Arménie 3 % 2023
Australie 0 % 2023
Bahamas 45 % 2022
Bahreïn 5 % 2023
Belize 5 % 2023
Bénin 5 % 2023
Bermudes 25 % 2023
Bhoutan 10 % 2022
Bosnie-Herzégovine 0 % 2022
Botswana 0 % 2023
Burkina Faso 5 % 2023
Burundi 0 % 2023
Cameroun 10 % 2023
Canada 0 % 2023
Chine 6,5 % 2023
Congo-Brazzaville 10 % 2023
Corée du Sud 6,5 % 2023
Costa Rica 0 % 2023
Émirats arabes unis 5 % 2023
Eswatini 0 % 2023
États-Unis 3,7 % 2023
Fidji 32 % 2023
Gabon 10 % 2023
Gambie 5 % 2023
Ghana 5 % 2023
Guatemala 0 % 2023
Guinée 5 % 2023
Guinée équatoriale 10 % 2023
Guinée-Bissau 5 % 2023
Honduras 0 % 2023
Inde 7,5 % 2023
Indonésie 5 % 2023
Islande 0 % 2023
Jamaïque 0 % 2023
Japon 1,6 % 2023
Jordanie 0 % 2023
Kazakhstan 3 % 2023
Kenya 0 % 2023
Koweït 5 % 2023
Lesotho 0 % 2023
Liberia 5 % 2023
Macédoine du Nord 0 % 2023
Madagascar 10 % 2023
Malaisie 0 % 2023
Maldives 15 % 2023
Mali 5 % 2023
Maroc 2,5 % 2023
Maurice 0 % 2023
Mongolie 5 % 2023
Mozambique 2,5 % 2023
Namibie 0 % 2023
Népal 10 % 2023
Nicaragua 0 % 2023
Niger 5 % 2023
Nigeria 5 % 2023
Norvège 0 % 2023
Nouvelle-Zélande 0 % 2023
Oman 5 % 2023
Ouganda 0 % 2023
Pakistan 0 % 2023
Panama 0 % 2023
Papouasie-Nouvelle-Guinée 0 % 2023
Philippines 1 % 2023
Polynésie française 8 % 2023
Qatar 5 % 2023
R.A.S. chinoise de Hong Kong 0 % 2023
R.A.S. chinoise de Macao 0 % 2023
République centrafricaine 10 % 2023
République dominicaine 0 % 2023
Royaume-Uni 6 % 2023
Rwanda 0 % 2023
Saint-Christophe-et-Niévès 0 % 2023
Saint-Vincent-et-les Grenadines 5 % 2023
Salvador 0 % 2022
Sénégal 5 % 2023
Seychelles 0 % 2023
Sierra Leone 5 % 2023
Sri Lanka 0 % 2023
Suisse 0,8 %* 2023
Tanzanie 0 % 2023
Tchad 10 % 2023
Thaïlande 0 % 2023
Togo 5 % 2023
Turquie 6,5 % 2023
Union européenne (27 pays) 6,5 % 2023
Vanuatu 5 % 2023
Viêt Nam 0 % 2023
Zambie 7,5 % 0 % – 15 % 2023
Zimbabwe 0,1 % 2023

Données tarifaires des années 2022–2023 ; les taux ont pu changer depuis. * équivalent ad valorem des droits spécifiques (estimation de la CNUCED) · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)

Classifications et correspondances

La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.

CTCI Rév. 4
5155 Other organo-inorganic compounds
Utilisation finale (BEC Rév. 5)
Biens intermédiaires · BEC 211220
Produit CPC 2.1
34160 Organo-sulphur compounds and other organo-inorganic compounds ; heterocyclic compounds n.e.c.; nucleic acids and their salts
Activité CITI Rév. 4
2011 Fabrication de produits chimiques de base

Éditions antérieures du SH

HSCode
20172931.38modifié
20122931.90modifié
20072931.00modifié
20022931.00modifié
19962931.00modifié
19922931.00modifié

Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)

Modifications récentes de la réglementation citant ce code

Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.

  1. US Contrôles à l’importation et à l’exportation

    Notice of Action : Brazil's Acts, Policies, and Practices Related to Digital Trade and Electronic Payment Services ; Unfair, Preferential Tariffs ; Anti-Corruption Enforcement ; Intellectual Property Protection ; Ethanol Market Access ; and Illegal Deforestation

    FR Doc. 2026-14542 · 91 FR 45516 · Source : federalregister.gov

  2. EU Sanctions · Applicable à partir du :

    Council Regulation (EU) 2026/513 of 23 April 2026 amending Regulation (EC) No 765/2006 concerning restrictive measures in view of the situation in Belarus and the involvement of Belarus in the Russian aggression against Ukraine

    CELEX 32026R0513 · Source : eur-lex.europa.eu

Évolutions réglementaires →

Historique du code

Depuis 2022 ; auparavant, ces marchandises relevaient de 2931.38.

La sous-position 2931.45 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est de 6,5 %.

Dans le tarif douanier turc, la sous-position 2931.45 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux légal (loi n° 474) est de 6,5 %.

Les marchandises originaires de 152 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : GSP-EBA, CARIFORUM) au lieu du droit des pays tiers de 6,5 % ; 148 d’entre eux bénéficient de la franchise totale.

De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 41,9 k € de marchandises de la sous-position 2931.45 (−61 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 6,30 € le kilo ; la Suisse en a fourni 90 %, devant la Chine.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 5,2 M $US en 2024, en hausse de 15,8 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été l’Allemagne, avec 59,9 % du total, devant les Émirats arabes unis.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « sel d’acide méthylphosphonique et de l’ » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 2931.45 du Système harmonisé (position 2931), dans la section VI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « sel d’acide méthylphosphonique et de l’ » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 2931.45 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 6,5 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « sel d’acide méthylphosphonique et de l’ » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 2931.45 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 6,5 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « sel d’acide méthylphosphonique et de l’ » ?

L’Allemagne, avec 3,1 M $US en 2024 (59,9 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 35 k $US (0,7 % du total mondial) et occupe le 9e rang sur 30 pays exportateurs.

Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour la sous-position 2931.45 ?

148 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 6,5 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 2931.45 ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Suisse (90 %), la Chine (10 %) et l’Algérie (0 %), pour des importations totales de 41,9 k €.

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