Sous-position · Chapitre 29 · Position 2931
2931.49 : Dérivés organo-phosphoriques non halogénés: autres
Autres dérivés organophosphorés
Libellé officiel autres
La sous-position SH 2931.49 – autres dérivés organophosphorés – relève de la position 2931, au chapitre 29.
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Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 2931 49 autres:
- 2931 49 10 Méthylphosphonate de sodium 3-(trihydroxysilyl)propyle 6,5 %—
- 2931 49 20 Méthylphosphonate de bis(5-éthyl-2-méthyl-2-oxido-1,3,2-dioxaphospinan-5-yl)méthyle 6,5 %—
- 2931 49 30 Acide étidronique (DCI) (acide 1-hydroxyéthane-1,1-diphosphonique) et ses sels 6,5 %—
- 2931 49 40 Acide (nitrilotriméthanediyl)trisphosphonique, acide {[éthane-1,2-diylbis[nitrilobis(méthylène)]}tétrakisphosphonique, acide [(bis{2-[bis(phosphonométhyl)amino]éthyl}amino)méthyl]phosphonique, acide {[hexane-1,6-diylbis[nitrilobis(méthylène)]}tétrakisphosphonique, acide {[(2-hydroxyéthyl)imino]bis(méthylène)}bisphosphonique, et acide [(bis{6-[bis(phosphonométhyl)amino]hexyl}amino)méthyl]phosphonique; sels de ces produits 6,5 %—
- 2931 49 50 Méthylphosphonate de bis(1-méthylpentyle) 6,5 %—
- 2931 49 60 Méthylphosphinate de butyle 6,5 %—
- 2931 49 80 autres 6,5 %—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 14
- Droit antidumpingDroit antidumping définitif 192,2 %
- Uniquement pour
- 2931 49 80 60 2-phosphonobutane-1,2,4-tricarboxylic acid (CAS RN 37971-36-1) and its sodium salt Tetrasodium hydrogen 2-phosphonatobutane-1,2,4-tricarboxylate (CAS RN 66669-53-2), in solid form or in an aqueous solution
- S’applique aux marchandises originaires de
- Chine
- Acte juridique
- Regulation 2088/26
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 7 lignes
Taux individuels par société (5)
Société Taux Jiyuan Qingyuan Water Treatment Co., Ltd 88CI 183,8 % Nantong Uniphos Chemicals Co., Ltd 88CJ 192,2 % Shandong Taihe Technologies Co., Ltd 88CK 156,7 % SHANDONG GREEN TECHNOLOGIES IMPORT AND EXPORT CO., LTD 88CL 173,8 % HEBEI LONGKE WATER TREATMENT CO., LTD 88CM 173,8 % - Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2658/87
- Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
- Uniquement pour
- 2931 49 80 08 Sodium diisobutyldithiophosphinate (CAS RN 13360-78-6) in an aqueous solution
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 2605/25
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 7 lignes
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
- Uniquement pour
- 2931 49 80 10 Triethyl phosphonoacetate (CAS RN 867-13-0) with a purity by weight of 98 % or more
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 2605/25
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 7 lignes
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
- Uniquement pour
- 2931 49 80 13 Trioctylphosphine oxide (CAS RN 78-50-2)
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 2605/25
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 7 lignes
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
- Uniquement pour
- 2931 49 80 20 Tetrabutylphosphonium acetate (CAS RN 30345-49-4) in the form of an aqueous solution, containing by weight 40 % or more but not more than 50 % of tetrabutylphosphonium acetate
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 2605/25
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 7 lignes
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
- Uniquement pour
- 2931 49 80 25 (Z)-Prop-1-en-1-ylphosphonic acid (CAS RN 25383-06-6)
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 2605/25
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 7 lignes
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
- Uniquement pour
- 2931 49 80 35 Ethyl phenyl(2,4,6-trimethylbenzoyl)phosphinate (CAS RN 84434-11-7)
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 2605/25
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 7 lignes
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
- Uniquement pour
- 2931 49 80 38 N-(Phosphonomethyl)iminodiacetic acid (CAS RN 5994-61-6) containing by weight not more than 15 % of water, and with a dry weight purity of 97 % or more
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 2605/25
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 7 lignes
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
- Uniquement pour
- 2931 49 80 40 Tetrakis(hydroxymethyl)phosphonium chloride (CAS RN 124-64-1)
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 2605/25
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 7 lignes
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
- Uniquement pour
- 2931 49 80 55 3-(Hydroxyphenylphosphinoyl)propionic acid (CAS RN 14657-64-8)
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 2605/25
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 7 lignes
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Documents
- C127 Identifiant du produit marchand
- C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
- C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
- Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 6
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
- Documents
- Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
- Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
- L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
- Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2027
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de REACH
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1907/06
- Documents
- Y106 Conformité avec les restrictions REACH définies à la colonne 2 de l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006
- Y110 Exemption des restrictions REACH en vertu de l'article 67, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) nº 1907/2006
- Y113 Substance/mélange non soumis aux dispositions du Règlement (CE) n° 1907/2006 (Annexe XVII)
- Lignes tarifaires
- sur 3 des 7 lignes
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie
- Acte juridique
- Regulation 0765/06
- Documents
- Y759 Marchandises autres que celles décrites dans la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne
- Y757 Les interdictions définies à l'article 1 bis bis, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions prévues à l'article 1 bis bis, paragraphe 2a)
- Y758 Les interdictions définies à l’article 1 bis bis du règlement (CE) no 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions contractuelles à l’article 1 bis bis, paragraphe 2b)
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 7 lignes
- Contrôle à l’importationRestrictions à l’importation/exportation - Marchandises de la Liste Commune des Equipements Militaires (LCEM)
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- Y759 Marchandises autres que celles décrites dans la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne
- Y692 Les interdictions définies à l’article 4 paragraphe 1, du règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 4 paragraphe 2)
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 7 lignes
Taux préférentiels par pays
| Accord ou régime | Pays | Taux |
|---|---|---|
| droit des pays tiers (hors accord) | — | 6,5 % |
| GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes) | Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autresAfghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie | Exemption |
| CARIFORUM | Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autresAntigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago | Exemption |
| PTOM (Pays et territoires d'outre-mer) | Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autresAntarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna | Exemption |
| SPG - Régime général | Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya et 6 autresCongo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu | Exemption |
| SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance) | Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autresBolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka | Exemption |
| Amérique centrale | Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador | Exemption |
| SADC EPA | Botswana, Eswatini, Namibie | Exemption |
| EEE - Espace Economique Européen | Islande, Liechtenstein, Norvège | Exemption |
| États d’Afrique orientale et australe | Maurice, Seychelles, Zimbabwe | Exemption |
| union douanière UE–Andorre | Andorre | Exemption |
| accord UE–Albanie | Albanie | Exemption |
| accord UE–Bosnie-Herzégovine | Bosnie-Herzégovine | Exemption |
| accord UE–Canada | Canada | Exemption |
| accord UE–Suisse | Suisse | Exemption |
| accord UE–Côte d’Ivoire | Côte d’Ivoire | Exemption |
| accord UE–Chili | Chili | Exemption |
| accord UE–Cameroun | Cameroun | Exemption |
| accord UE–Colombie | Colombie | Exemption |
| accord UE–Algérie | Algérie | Exemption |
| accord UE–Équateur | Équateur | Exemption |
| accord UE–Égypte | Égypte | Exemption |
| Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. | Sahara occidental | Exemption |
| accord UE–Fidji | Fidji | Exemption |
| accord UE–Îles Féroé | Îles Féroé | Exemption |
| accord UE–Royaume-Uni | Royaume-Uni | Exemption |
| accord UE–Géorgie | Géorgie | Exemption |
| accord UE–Ghana | Ghana | Exemption |
| accord UE–Israël | Israël | Exemption |
| accord UE–Jordanie | Jordanie | Exemption |
| accord UE–Japon | Japon | Exemption |
| accord UE–Corée du Sud | Corée du Sud | Exemption |
| accord UE–Liban | Liban | Exemption |
| accord UE–Maroc | Maroc | Exemption |
| accord UE–Moldavie | Moldavie | Exemption |
| accord UE–Monténégro | Monténégro | Exemption |
| accord UE–Macédoine du Nord | Macédoine du Nord | Exemption |
| accord UE–Mexique | Mexique | Exemption |
| accord UE–Nouvelle-Zélande | Nouvelle-Zélande | Exemption |
| accord UE–Pérou | Pérou | Exemption |
| accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée | Papouasie-Nouvelle-Guinée | Exemption |
| accord UE–Territoires palestiniens | Territoires palestiniens | Exemption |
| accord UE–Serbie | Serbie | Exemption |
| accord UE–Singapour | Singapour | Exemption |
| union douanière UE–Saint-Marin | Saint-Marin | Exemption |
| accord UE–Tunisie | Tunisie | Exemption |
| union douanière UE–Turquie | Turquie | Exemption |
| accord UE–Ukraine | Ukraine | Exemption |
| accord UE–États-Unis | États-Unis | Exemption |
| accord UE–Viêt Nam | Viêt Nam | Exemption |
| accord UE–Samoa | Samoa | Exemption |
| accord UE–Kosovo | Kosovo | Exemption |
| accord UE–Afrique du Sud | Afrique du Sud | Exemption |
| Mercosur | Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay | 5,2 % |
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 États-Unis | 313,5 M € | 60,1 % | -11,9 % |
 Chine | 137,3 M € | 26,3 % | -6,7 % |
 Inde | 26,8 M € | 5,1 % | -58,4 % |
 Royaume-Uni | 18,9 M € | 3,6 % | -4 % |
 Taïwan | 8,3 M € | 1,6 % | +34 % |
 Canada | 7,7 M € | 1,5 % | -20,9 % |
 Turquie | 4 M € | 0,8 % | -2 % |
 Suisse | 3 M € | 0,6 % | -3,2 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 228,8 k $US228,8 k $US+4 M $US+57,5 M $US+> 150,4 M $US
Exportations: 78
- Chine: 1,9 Md $US
- États-Unis: 606,6 M $US
- Allemagne: 150,4 M $US
- Belgique: 117,5 M $US
- Pays-Bas: 99,8 M $US
- Inde: 76,9 M $US
- Canada: 65 M $US
- Royaume-Uni: 57,5 M $US
- Irlande: 52,1 M $US
- Suisse: 42,2 M $US
- Italie: 39 M $US
- Taïwan: 17,7 M $US
- Japon: 15,5 M $US
- Espagne: 14 M $US
- France: 11,7 M $US
- Brésil: 9,8 M $US
- Turquie: 8,8 M $US
- Argentine: 7,8 M $US
- Pologne: 7 M $US
- Chili: 4 M $US
- Corée du Sud: 3,8 M $US
- Autriche: 3,4 M $US
- Slovénie: 2,2 M $US
- Arabie saoudite: 1,3 M $US
- Colombie: 1,2 M $US
- Émirats arabes unis: 1,1 M $US
- Malaisie: 950,6 k $US
- Hongrie: 803,4 k $US
- Paraguay: 683,9 k $US
- Singapour: 663,5 k $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong: 634 k $US
- Russie: 556,2 k $US
- Australie: 463,6 k $US
- Indonésie: 427,6 k $US
- Mexique: 414,1 k $US
- Lituanie: 393,2 k $US
- Équateur: 365,2 k $US
- Finlande: 322,8 k $US
- Thaïlande: 228,8 k $US
- Slovaquie: 217,2 k $US
- Ukraine: 128,9 k $US
- Suède: 127,8 k $US
- Grèce: 91,4 k $US
- Afrique du Sud: 88,2 k $US
- Ouzbékistan: 67,7 k $US
- Roumanie: 67,2 k $US
- Danemark: 62,4 k $US
- Viêt Nam: 60,9 k $US
- Brunei: 60,8 k $US
- Lettonie: 57,9 k $US
- Croatie: 56,8 k $US
- Macédoine du Nord: 53 k $US
- Seychelles: 51 k $US
- Tchéquie: 50,9 k $US
- Maurice: 47,6 k $US
- Bulgarie: 45,4 k $US
- Serbie: 43,5 k $US
- Arménie: 36,2 k $US
- Norvège: 34,1 k $US
- Kazakhstan: 30,6 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 720,6 k $US720,6 k $US+6,3 M $US+44,2 M $US+> 135,6 M $US
Importations: 159
- États-Unis: 657 M $US
- Argentine: 455,6 M $US
- Brésil: 435,3 M $US
- Belgique: 236,4 M $US
- Indonésie: 135,6 M $US
- Russie: 110,6 M $US
- Espagne: 108,4 M $US
- Malaisie: 93,3 M $US
- Japon: 87,5 M $US
- Italie: 79,1 M $US
- Allemagne: 69,4 M $US
- Irlande: 57,6 M $US
- Nigeria: 52,1 M $US
- Corée du Sud: 48,3 M $US
- Pays-Bas: 45,3 M $US
- Mexique: 44,2 M $US
- Pologne: 42,3 M $US
- Colombie: 35,9 M $US
- Chine: 35,5 M $US
- Turquie: 33,8 M $US
- Thaïlande: 31,7 M $US
- Viêt Nam: 28,5 M $US
- France: 26,7 M $US
- Royaume-Uni: 26,5 M $US
- Australie: 23,9 M $US
- Inde: 23,1 M $US
- Paraguay: 21,9 M $US
- Canada: 20,4 M $US
- Taïwan: 19,7 M $US
- Autriche: 15,9 M $US
- Ghana: 15,3 M $US
- Arabie saoudite: 14,7 M $US
- Slovénie: 14,6 M $US
- Hongrie: 14,4 M $US
- Émirats arabes unis: 13,5 M $US
- Suisse: 11 M $US
- Grèce: 10,2 M $US
- Serbie: 7,9 M $US
- Afrique du Sud: 6,7 M $US
- Portugal: 6,3 M $US
- Israël: 6 M $US
- Chili: 4,9 M $US
- Égypte: 4,4 M $US
- Koweït: 4,2 M $US
- Tchéquie: 4,1 M $US
- Équateur: 4 M $US
- Biélorussie: 3,9 M $US
- Guatemala: 3,8 M $US
- Singapour: 3,7 M $US
- Pérou: 3,6 M $US
- Finlande: 3,2 M $US
- Bolivie: 3,2 M $US
- Maroc: 3,1 M $US
- Philippines: 3 M $US
- Bangladesh: 2,9 M $US
- Roumanie: 2,9 M $US
- Algérie: 2,9 M $US
- Danemark: 2,8 M $US
- Suède: 2,6 M $US
- Costa Rica: 2,3 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Chine | 1,9 Md $US | 57,2 % |
| 2 | États-Unis | 606,6 M $US | 18,2 % |
| 3 |  Allemagne | 150,4 M $US | 4,5 % |
| 4 |  Belgique | 117,5 M $US | 3,5 % |
| 5 |  Pays-Bas | 99,8 M $US | 3 % |
| 6 | Inde | 76,9 M $US | 2,3 % |
| 7 | Canada | 65 M $US | 2 % |
| 8 | Royaume-Uni | 57,5 M $US | 1,7 % |
| 9 |  Irlande | 52,1 M $US | 1,6 % |
| 10 | Suisse | 42,2 M $US | 1,3 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 657 M $US | 19,7 % |
| 2 |  Argentine | 455,6 M $US | 13,7 % |
| 3 |  Brésil | 435,3 M $US | 13,1 % |
| 4 | Belgique | 236,4 M $US | 7,1 % |
| 5 |  Indonésie | 135,6 M $US | 4,1 % |
| 6 |  Russie | 110,6 M $US | 3,3 % |
| 7 |  Espagne | 108,4 M $US | 3,3 % |
| 8 |  Malaisie | 93,3 M $US | 2,8 % |
| 9 |  Japon | 87,5 M $US | 2,6 % |
| 10 |  Italie | 79,1 M $US | 2,4 % |
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 1
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N348747 U.S. CBP
The tariff classification of Zinc Diethylphosphinate (CAS No. 284685-45-6) from China
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Antidumping · Applicable à partir du:
CELEX 32026R2088 · Source: eur-lex.europa.eu
- Modification tarifaire
UK Trade Tariff: measure changes on 64 commodity codes
Trade Tariff changes 2026-08-05 · Source: trade-tariff.service.gov.uk
- Antidumping · Applicable à partir du:
CELEX 32026R1045 · Source: eur-lex.europa.eu
- Sanctions · Applicable à partir du:
CELEX 32026R0513 · Source: eur-lex.europa.eu
Historique du code
Depuis 2022 ; auparavant, ces marchandises relevaient de 2931.34, 2931.37, 2931.39.
La nomenclature combinée de l’UE subdivise la sous-position 2931.49 en 7 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers est de 6,5 %.
Dans le tarif douanier turc, la sous-position 2931.49 compte 15 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) est de 6,5 %.
Les marchandises originaires de 152 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : GSP-EBA, CARIFORUM) au lieu du droit des pays tiers de 6,5 % ; 148 d’entre eux bénéficient de la franchise totale.
Dans l’UE, un droit antidumping de 192,2 % s’ajoute au droit de douane pour les marchandises originaires de Chine.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 521,9 M € de marchandises de la sous-position 2931.49 (−15 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 2,23 € le kilo ; les États-Unis en a fourni 60 %, devant la Chine.
Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 3,3 Md $US en 2024, en baisse de 3,2 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été la Chine, avec 57,2 % du total, devant les États-Unis.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « dérivés organo-phosphoriques non halogénés: autres » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 2931.49 du Système harmonisé (position 2931), dans la section VI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « dérivés organo-phosphoriques non halogénés: autres » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 2931.49 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 6,5 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « dérivés organo-phosphoriques non halogénés: autres » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 2931.49 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 6,5 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « dérivés organo-phosphoriques non halogénés: autres » ?
La Chine, avec 1,9 Md $US en 2024 (57,2 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 11,7 M $US (0,4 % du total mondial) et occupe le 15e rang sur 78 pays exportateurs.
Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour « autres dérivés organophosphorés » ?
148 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 6,5 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.
Un droit antidumping s’applique-t-il à « autres dérivés organophosphorés » ?
L’UE applique un droit antidumping de 192,2 % aux marchandises originaires de Chine. Des taux plus bas s’appliquent aux exportateurs cités nommément dans l’acte qui institue la mesure.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « autres dérivés organophosphorés » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été les États-Unis (60 %), la Chine (26 %) et l’Inde (5 %), pour des importations totales de 521,9 M €.