Sous-position · Chapitre 29 · Position 2931

2931.49 : Dérivés organo-phosphoriques non halogénés: autres

Autres dérivés organophosphorés

Libellé officiel autres

La sous-position SH 2931.49 – autres dérivés organophosphorés – relève de la position 2931, au chapitre 29.

Importation vers Pays d’origine

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane 6,5 % droit des pays tiers · sur 7 lignes nationales varie selon le pays d’origine

Droits additionnels et redevances 5 mesures supplémentaires Conditions à l’importation: 5

TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %

Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →

2931 49 autres:
2931 49 10 Méthylphosphonate de sodium 3-(trihydroxysilyl)propyle 6,5 %—
2931 49 20 Méthylphosphonate de bis(5-éthyl-2-méthyl-2-oxido-1,3,2-dioxaphospinan-5-yl)méthyle 6,5 %—
2931 49 30 Acide étidronique (DCI) (acide 1-hydroxyéthane-1,1-diphosphonique) et ses sels 6,5 %—
2931 49 40 Acide (nitrilotriméthanediyl)trisphosphonique, acide {[éthane-1,2-diylbis[nitrilobis(méthylène)]}tétrakisphosphonique, acide [(bis{2-[bis(phosphonométhyl)amino]éthyl}amino)méthyl]phosphonique, acide {[hexane-1,6-diylbis[nitrilobis(méthylène)]}tétrakisphosphonique, acide {[(2-hydroxyéthyl)imino]bis(méthylène)}bisphosphonique, et acide [(bis{6-[bis(phosphonométhyl)amino]hexyl}amino)méthyl]phosphonique; sels de ces produits 6,5 %—
2931 49 50 Méthylphosphonate de bis(1-méthylpentyle) 6,5 %—
2931 49 60 Méthylphosphinate de butyle 6,5 %—
2931 49 80 autres 6,5 %—

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 14

Droit antidumpingDroit antidumping définitif 192,2 %

Uniquement pour: 2931 49 80 60 2-phosphonobutane-1,2,4-tricarboxylic acid (CAS RN 37971-36-1) and its sodium salt Tetrasodium hydrogen 2-phosphonatobutane-1,2,4-tricarboxylate (CAS RN 66669-53-2), in solid form or in an aqueous solution
S’applique aux marchandises originaires de: Chine
Acte juridique: Regulation 2088/26
Lignes tarifaires: sur 1 des 7 lignes

Taux individuels par société (5)

Société	Taux
Jiyuan Qingyuan Water Treatment Co., Ltd 88CI	183,8 %
Nantong Uniphos Chemicals Co., Ltd 88CJ	192,2 %
Shandong Taihe Technologies Co., Ltd 88CK	156,7 %
SHANDONG GREEN TECHNOLOGIES IMPORT AND EXPORT CO., LTD 88CL	173,8 %
HEBEI LONGKE WATER TREATMENT CO., LTD 88CM	173,8 %

Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 2658/87
Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption

Uniquement pour
2931 49 80 08 Sodium diisobutyldithiophosphinate (CAS RN 13360-78-6) in an aqueous solution

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Biélorussie, Russie

Acte juridique
Regulation 2605/25

Lignes tarifaires
sur 1 des 7 lignes
Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption

Uniquement pour
2931 49 80 10 Triethyl phosphonoacetate (CAS RN 867-13-0) with a purity by weight of 98 % or more

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Biélorussie, Russie

Acte juridique
Regulation 2605/25

Lignes tarifaires
sur 1 des 7 lignes
Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption

Uniquement pour
2931 49 80 13 Trioctylphosphine oxide (CAS RN 78-50-2)

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Biélorussie, Russie

Acte juridique
Regulation 2605/25

Lignes tarifaires
sur 1 des 7 lignes
Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption

Uniquement pour
2931 49 80 20 Tetrabutylphosphonium acetate (CAS RN 30345-49-4) in the form of an aqueous solution, containing by weight 40 % or more but not more than 50 % of tetrabutylphosphonium acetate

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Biélorussie, Russie

Acte juridique
Regulation 2605/25

Lignes tarifaires
sur 1 des 7 lignes
Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption

Uniquement pour
2931 49 80 25 (Z)-Prop-1-en-1-ylphosphonic acid (CAS RN 25383-06-6)

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Biélorussie, Russie

Acte juridique
Regulation 2605/25

Lignes tarifaires
sur 1 des 7 lignes
Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption

Uniquement pour
2931 49 80 35 Ethyl phenyl(2,4,6-trimethylbenzoyl)phosphinate (CAS RN 84434-11-7)

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Biélorussie, Russie

Acte juridique
Regulation 2605/25

Lignes tarifaires
sur 1 des 7 lignes
Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption

Uniquement pour
2931 49 80 38 N-(Phosphonomethyl)iminodiacetic acid (CAS RN 5994-61-6) containing by weight not more than 15 % of water, and with a dry weight purity of 97 % or more

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Biélorussie, Russie

Acte juridique
Regulation 2605/25

Lignes tarifaires
sur 1 des 7 lignes
Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption

Uniquement pour
2931 49 80 40 Tetrakis(hydroxymethyl)phosphonium chloride (CAS RN 124-64-1)

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Biélorussie, Russie

Acte juridique
Regulation 2605/25

Lignes tarifaires
sur 1 des 7 lignes
Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption

Uniquement pour
2931 49 80 55 3-(Hydroxyphenylphosphinoyl)propionic acid (CAS RN 14657-64-8)

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Biélorussie, Russie

Acte juridique
Regulation 2605/25

Lignes tarifaires
sur 1 des 7 lignes
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
jusqu’au 31 octobre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Documents
- C127 Identifiant du produit marchand
- C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
- C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
- Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 2108/26
Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 6

Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Biélorussie, Ukraine

Acte juridique
Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
Documents
- Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
- Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
- L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
- Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Russie

En vigueur
jusqu’au 31 décembre 2027

Acte juridique
Regulation 0833/14
Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine

Acte juridique
Regulation 0263/22
Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de REACH
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 1907/06
Documents
- Y106 Conformité avec les restrictions REACH définies à la colonne 2 de l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006
- Y110 Exemption des restrictions REACH en vertu de l'article 67, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) nº 1907/2006
- Y113 Substance/mélange non soumis aux dispositions du Règlement (CE) n° 1907/2006 (Annexe XVII)
Lignes tarifaires
sur 3 des 7 lignes
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Biélorussie

Acte juridique
Regulation 0765/06
Documents
- Y759 Marchandises autres que celles décrites dans la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne
- Y757 Les interdictions définies à l'article 1 bis bis, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions prévues à l'article 1 bis bis, paragraphe 2a)
- Y758 Les interdictions définies à l’article 1 bis bis du règlement (CE) no 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions contractuelles à l’article 1 bis bis, paragraphe 2b)
Lignes tarifaires
sur 1 des 7 lignes
Contrôle à l’importationRestrictions à l’importation/exportation - Marchandises de la Liste Commune des Equipements Militaires (LCEM)
S’applique aux marchandises originaires de
Russie

Acte juridique
Regulation 0833/14
Documents
- Y759 Marchandises autres que celles décrites dans la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne
- Y692 Les interdictions définies à l’article 4 paragraphe 1, du règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 4 paragraphe 2)
Lignes tarifaires
sur 1 des 7 lignes

Taux préférentiels par pays

Accord ou régime	Pays	Taux
droit des pays tiers (hors accord)	—	6,5 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)	Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie	Exemption
CARIFORUM	Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago	Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)	Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna	Exemption
SPG - Régime général	Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya et 6 autres Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu	Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)	Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka	Exemption
Amérique centrale	Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador	Exemption
SADC EPA	Botswana, Eswatini, Namibie	Exemption
EEE - Espace Economique Européen	Islande, Liechtenstein, Norvège	Exemption
États d’Afrique orientale et australe	Maurice, Seychelles, Zimbabwe	Exemption
union douanière UE–Andorre	Andorre	Exemption
accord UE–Albanie	Albanie	Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine	Bosnie-Herzégovine	Exemption
accord UE–Canada	Canada	Exemption
accord UE–Suisse	Suisse	Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire	Côte d’Ivoire	Exemption
accord UE–Chili	Chili	Exemption
accord UE–Cameroun	Cameroun	Exemption
accord UE–Colombie	Colombie	Exemption
accord UE–Algérie	Algérie	Exemption
accord UE–Équateur	Équateur	Exemption
accord UE–Égypte	Égypte	Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part.	Sahara occidental	Exemption
accord UE–Fidji	Fidji	Exemption
accord UE–Îles Féroé	Îles Féroé	Exemption
accord UE–Royaume-Uni	Royaume-Uni	Exemption
accord UE–Géorgie	Géorgie	Exemption
accord UE–Ghana	Ghana	Exemption
accord UE–Israël	Israël	Exemption
accord UE–Jordanie	Jordanie	Exemption
accord UE–Japon	Japon	Exemption
accord UE–Corée du Sud	Corée du Sud	Exemption
accord UE–Liban	Liban	Exemption
accord UE–Maroc	Maroc	Exemption
accord UE–Moldavie	Moldavie	Exemption
accord UE–Monténégro	Monténégro	Exemption
accord UE–Macédoine du Nord	Macédoine du Nord	Exemption
accord UE–Mexique	Mexique	Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande	Nouvelle-Zélande	Exemption
accord UE–Pérou	Pérou	Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée	Papouasie-Nouvelle-Guinée	Exemption
accord UE–Territoires palestiniens	Territoires palestiniens	Exemption
accord UE–Serbie	Serbie	Exemption
accord UE–Singapour	Singapour	Exemption
union douanière UE–Saint-Marin	Saint-Marin	Exemption
accord UE–Tunisie	Tunisie	Exemption
union douanière UE–Turquie	Turquie	Exemption
accord UE–Ukraine	Ukraine	Exemption
accord UE–États-Unis	États-Unis	Exemption
accord UE–Viêt Nam	Viêt Nam	Exemption
accord UE–Samoa	Samoa	Exemption
accord UE–Kosovo	Kosovo	Exemption
accord UE–Afrique du Sud	Afrique du Sud	Exemption
Mercosur	Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay	5,2 %

UE : importations mensuelles

12 derniers mois521,9 M €-14,6 % · 12 mois précédents

Prix moyen à l’importation2,23 € par kg

Taux préférentiel5 %

Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

Pays	Valeur	Part	Variation
États-Unis	313,5 M €	60,1 %	-11,9 %
Chine	137,3 M €	26,3 %	-6,7 %
Inde	26,8 M €	5,1 %	-58,4 %
Royaume-Uni	18,9 M €	3,6 %	-4 %
Taïwan	8,3 M €	1,6 %	+34 %
Canada	7,7 M €	1,5 %	-20,9 %
Turquie	4 M €	0,8 %	-2 %
Suisse	3 M €	0,6 %	-3,2 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Turquie 6,5 % Droit des pays tiers 15 lignes tarifaires

États-Unis 3,7 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Royaume-Uni Exemption – 6 % Droit des pays tiers 17 lignes tarifaires · moyenne 5,3 %

Commerce mondial en 2024

2931.49 · 3,3 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 228,8 k $US228,8 k $US+4 M $US+57,5 M $US+> 150,4 M $US

Exportations: 78

Chine: 1,9 Md $US
États-Unis: 606,6 M $US
Allemagne: 150,4 M $US
Belgique: 117,5 M $US
Pays-Bas: 99,8 M $US
Inde: 76,9 M $US
Canada: 65 M $US
Royaume-Uni: 57,5 M $US
Irlande: 52,1 M $US
Suisse: 42,2 M $US
Italie: 39 M $US
Taïwan: 17,7 M $US
Japon: 15,5 M $US
Espagne: 14 M $US
France: 11,7 M $US
Brésil: 9,8 M $US
Turquie: 8,8 M $US
Argentine: 7,8 M $US
Pologne: 7 M $US
Chili: 4 M $US
Corée du Sud: 3,8 M $US
Autriche: 3,4 M $US
Slovénie: 2,2 M $US
Arabie saoudite: 1,3 M $US
Colombie: 1,2 M $US
Émirats arabes unis: 1,1 M $US
Malaisie: 950,6 k $US
Hongrie: 803,4 k $US
Paraguay: 683,9 k $US
Singapour: 663,5 k $US
R.A.S. chinoise de Hong Kong: 634 k $US
Russie: 556,2 k $US
Australie: 463,6 k $US
Indonésie: 427,6 k $US
Mexique: 414,1 k $US
Lituanie: 393,2 k $US
Équateur: 365,2 k $US
Finlande: 322,8 k $US
Thaïlande: 228,8 k $US
Slovaquie: 217,2 k $US
Ukraine: 128,9 k $US
Suède: 127,8 k $US
Grèce: 91,4 k $US
Afrique du Sud: 88,2 k $US
Ouzbékistan: 67,7 k $US
Roumanie: 67,2 k $US
Danemark: 62,4 k $US
Viêt Nam: 60,9 k $US
Brunei: 60,8 k $US
Lettonie: 57,9 k $US
Croatie: 56,8 k $US
Macédoine du Nord: 53 k $US
Seychelles: 51 k $US
Tchéquie: 50,9 k $US
Maurice: 47,6 k $US
Bulgarie: 45,4 k $US
Serbie: 43,5 k $US
Arménie: 36,2 k $US
Norvège: 34,1 k $US
Kazakhstan: 30,6 k $US

Principaux exportateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	Chine	1,9 Md $US	57,2 %
2	États-Unis	606,6 M $US	18,2 %
3	Allemagne	150,4 M $US	4,5 %
4	Belgique	117,5 M $US	3,5 %
5	Pays-Bas	99,8 M $US	3 %
6	Inde	76,9 M $US	2,3 %
7	Canada	65 M $US	2 %
8	Royaume-Uni	57,5 M $US	1,7 %
9	Irlande	52,1 M $US	1,6 %
10	Suisse	42,2 M $US	1,3 %

Principaux importateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	États-Unis	657 M $US	19,7 %
2	Argentine	455,6 M $US	13,7 %
3	Brésil	435,3 M $US	13,1 %
4	Belgique	236,4 M $US	7,1 %
5	Indonésie	135,6 M $US	4,1 %
6	Russie	110,6 M $US	3,3 %
7	Espagne	108,4 M $US	3,3 %
8	Malaisie	93,3 M $US	2,8 %
9	Japon	87,5 M $US	2,6 %
10	Italie	79,1 M $US	2,4 %

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 1

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

N348747 U.S. CBP 21 octobre 2025 · 2931.49.00.80

The tariff classification of Zinc Diethylphosphinate (CAS No. 284685-45-6) from China

Modifications récentes de la réglementation citant ce code

Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.

Modification tarifaire 23 septembre 2026

Guidance and Procedures for Implementing Tariff Adjustments for Specialty Pharmaceuticals and Associated Pharmaceutical Ingredients and Technical Corrections to the Harmonized Tariff Schedule of the United States for Duties Imposed Under Proclamation 11020

FR Doc. 2026-19498 · 91 FR 60360 · Source: federalregister.gov
Antidumping 21 septembre 2026 · Applicable à partir du: 6 juin 2026

Commission Implementing Regulation (EU) 2026/2088 of 18 September 2026 imposing a definitive anti-dumping duty and definitively collecting the provisional duty imposed on imports of certain alkyl phosphonic acids and their sodium salts originating in the People’s Republic of China

CELEX 32026R2088 · Source: eur-lex.europa.eu
Modification tarifaire 5 août 2026

UK Trade Tariff: measure changes on 64 commodity codes

Trade Tariff changes 2026-08-05 · Source: trade-tariff.service.gov.uk
Contrôles à l’importation et à l’exportation 20 juillet 2026

Notice of Action: Brazil's Acts, Policies, and Practices Related to Digital Trade and Electronic Payment Services; Unfair, Preferential Tariffs; Anti-Corruption Enforcement; Intellectual Property Protection; Ethanol Market Access; and Illegal Deforestation

FR Doc. 2026-14542 · 91 FR 45516 · Source: federalregister.gov
Antidumping 6 juillet 2026

Glyphosate From China; Institution of Antidumping and Countervailing Duty Investigations and Scheduling of Preliminary Phase Investigations

FR Doc. 2026-13517 · 91 FR 41085 · Source: federalregister.gov
Modification tarifaire 4 juin 2026

Notice of Determination and Request for Comments Concerning Action Pursuant to Section 301: Brazil's Acts, Policies, and Practices Related to Digital Trade and Electronic Payment Services; Unfair, Preferential Tariffs; Anti-Corruption Enforcement; Intellectual Property Protection; Ethanol Market Access; and Illegal Deforestation

FR Doc. 2026-11158 · 91 FR 33854 · Source: federalregister.gov
Antidumping 13 mai 2026 · Applicable à partir du: 14 mai 2026

Commission Implementing Regulation (EU) 2026/1045 of 12 May 2026 imposing a provisional anti-dumping duty on imports of certain alkyl phosphonic acids and their sodium salts originating in the People’s Republic of China

CELEX 32026R1045 · Source: eur-lex.europa.eu
Sanctions 23 avril 2026 · Applicable à partir du: 10 mai 2026

Council Regulation (EU) 2026/513 of 23 April 2026 amending Regulation (EC) No 765/2006 concerning restrictive measures in view of the situation in Belarus and the involvement of Belarus in the Russian aggression against Ukraine

CELEX 32026R0513 · Source: eur-lex.europa.eu

Évolutions réglementaires →

Historique du code

Depuis 2022 ; auparavant, ces marchandises relevaient de 2931.34, 2931.37, 2931.39.

La nomenclature combinée de l’UE subdivise la sous-position 2931.49 en 7 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers est de 6,5 %.

Dans le tarif douanier turc, la sous-position 2931.49 compte 15 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) est de 6,5 %.

Les marchandises originaires de 152 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : GSP-EBA, CARIFORUM) au lieu du droit des pays tiers de 6,5 % ; 148 d’entre eux bénéficient de la franchise totale.

Dans l’UE, un droit antidumping de 192,2 % s’ajoute au droit de douane pour les marchandises originaires de Chine.

De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 521,9 M € de marchandises de la sous-position 2931.49 (−15 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 2,23 € le kilo ; les États-Unis en a fourni 60 %, devant la Chine.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 3,3 Md $US en 2024, en baisse de 3,2 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été la Chine, avec 57,2 % du total, devant les États-Unis.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « dérivés organo-phosphoriques non halogénés: autres » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 2931.49 du Système harmonisé (position 2931), dans la section VI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « dérivés organo-phosphoriques non halogénés: autres » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 2931.49 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 6,5 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « dérivés organo-phosphoriques non halogénés: autres » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 2931.49 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 6,5 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « dérivés organo-phosphoriques non halogénés: autres » ?

La Chine, avec 1,9 Md $US en 2024 (57,2 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 11,7 M $US (0,4 % du total mondial) et occupe le 15e rang sur 78 pays exportateurs.

Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour « autres dérivés organophosphorés » ?

148 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 6,5 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.

Un droit antidumping s’applique-t-il à « autres dérivés organophosphorés » ?

L’UE applique un droit antidumping de 192,2 % aux marchandises originaires de Chine. Des taux plus bas s’appliquent aux exportateurs cités nommément dans l’acte qui institue la mesure.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « autres dérivés organophosphorés » ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été les États-Unis (60 %), la Chine (26 %) et l’Inde (5 %), pour des importations totales de 521,9 M €.