Sous-position · Chapitre 30 · Position 3006
3006.10
3006.10 : Catguts stériles, ligatures stériles similaires pour sutures chirurgicales (y compris les fils résorbables stériles pour la chirurgie ou l’art dentaire) et adhésifs stériles pour tissus organiques utilisés en chirurgie pour refermer les plaies ; laminaires stériles ; hémostatiques résorbables stériles pour la chirurgie ou l'art dentaire ; barrières anti-adhérence stériles pour la chirurgie ou l'art dentaire, résorbables ou non
Fils de suture et hémostatiques stériles
La sous-position SH 3006.10 – fils de suture et hémostatiques stériles – relève de la position 3006, au chapitre 30.
Ce que vous payez
Importation : UE
Droit de douane Exemption – 6,5 % droit des pays tiers · sur 3 lignes nationales varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 2 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 3 TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes → Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 3006 10 Catguts stériles, ligatures stériles similaires pour sutures chirurgicales (y compris les fils résorbables stériles pour la chirurgie ou l’art dentaire) et adhésifs stériles pour tissus organiques utilisés en chirurgie pour refermer les plaies ; laminaires stériles ; hémostatiques résorbables stériles pour la chirurgie ou l'art dentaire ; barrières anti-adhérence stériles pour la chirurgie ou l'art dentaire, résorbables ou non:
- 3006 10 10 Catguts stériles Exemption—
- 3006 10 30 Barrières anti-adhérence stériles pour la chirurgie ou l'art dentaire, résorbables ou non 6,5 %—
- 3006 10 90 autres Exemption—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 3
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 3
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de REACH
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1907/06
- Documents
- Y106 Conformité avec les restrictions REACH définies à la colonne 2 de l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006
- Y110 Exemption des restrictions REACH en vertu de l'article 67, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) nº 1907/2006
- Y113 Substance/mélange non soumis aux dispositions du Règlement (CE) n° 1907/2006 (Annexe XVII)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
UE : importations mensuelles
12 derniers mois813,7 M €+2,3 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation247,81 € par kg
Taux préférentiel0 %
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 États-Unis | 384,1 M € | 47,2 % | +5 % |
 Mexique | 231,6 M € | 28,5 % | -4,5 % |
 République dominicaine | 36,7 M € | 4,5 % | +83,9 % |
 Royaume-Uni | 33,3 M € | 4,1 % | -7,7 % |
 Suisse | 22,7 M € | 2,8 % | +17,3 % |
 Thaïlande | 22,5 M € | 2,8 % | +18 % |
 Chine | 14,2 M € | 1,8 % | -23,1 % |
 Corée du Sud | 12,9 M € | 1,6 % | +1,5 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Turquie Exemption – 6,5 % Droit des pays tiers 13 lignes tarifaires · moyenne 1,5 % États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires 
Canada Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Mexique Exemption – 15 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 5 % 
Brésil Exemption – 10,8 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 3,6 % 
Argentine Exemption – 10,8 % Général (NPF) 12 lignes tarifaires · moyenne 9 % 
Pérou Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Général (NPF) 37 lignes tarifaires · moyenne 3,7 % 
Japon Exemption Général (NPF) 5 lignes tarifaires · 3× droit spécifique ou composé 
Taïwan Exemption – 4,9 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires · moyenne 1 % 
CCG Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Nigeria Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 346 k $US346 k $US+9 M $US+90 M $US+> 470 M $US
Exportations : 129
- États-Unis : 1,3 Md $US
- Mexique : 519 M $US
- Belgique : 509 M $US
- Autriche : 470 M $US
- Allemagne : 459 M $US
- Danemark : 303 M $US
- Espagne : 169 M $US
- Irlande : 143 M $US
- Royaume-Uni : 115 M $US
- Pays-Bas : 104 M $US
- Israël : 99 M $US
- Pologne : 97 M $US
- Corée du Sud : 90 M $US
- Suisse : 78 M $US
- Brésil : 77 M $US
- République dominicaine : 76 M $US
- Italie : 76 M $US
- France : 60 M $US
- Singapour : 50 M $US
- Inde : 46 M $US
- Chine : 40 M $US
- Tchéquie : 30 M $US
- Turquie : 23 M $US
- Japon : 18 M $US
- Thaïlande : 17 M $US
- Hongrie : 14 M $US
- Pérou : 13 M $US
- Slovénie : 12 M $US
- Costa Rica : 12 M $US
- Suède : 11 M $US
- Grèce : 9 M $US
- Malaisie : 7 M $US
- Slovaquie : 7 M $US
- Arabie saoudite : 5 M $US
- Lituanie : 5 M $US
- Luxembourg : 4 M $US
- Géorgie : 4 M $US
- Taïwan : 4 M $US
- Canada : 3 M $US
- Chili : 3 M $US
- Australie : 2 M $US
- Chypre : 2 M $US
- Roumanie : 2 M $US
- Afrique du Sud : 1 M $US
- Bulgarie : 1 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 1 M $US
- Finlande : 1 M $US
- Égypte : 1 M $US
- Portugal : 1 M $US
- Panama : 1 M $US
- Viêt Nam : 928 k $US
- Nicaragua : 885 k $US
- Serbie : 830 k $US
- Argentine : 799 k $US
- Russie : 792 k $US
- Émirats arabes unis : 528 k $US
- Colombie : 486 k $US
- Biélorussie : 480 k $US
- Arménie : 407 k $US
- Ukraine : 377 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 1 M $US1 M $US+11 M $US+47 M $US+> 186 M $US
Importations : 210
- Belgique : 978 M $US
- États-Unis : 621 M $US
- Allemagne : 404 M $US
- Japon : 345 M $US
- Chine : 245 M $US
- Singapour : 199 M $US
- Pays-Bas : 186 M $US
- Italie : 175 M $US
- Royaume-Uni : 168 M $US
- France : 132 M $US
- Espagne : 130 M $US
- Australie : 89 M $US
- Arabie saoudite : 85 M $US
- Corée du Sud : 84 M $US
- Mexique : 80 M $US
- Taïwan : 66 M $US
- Canada : 63 M $US
- Brésil : 57 M $US
- Suisse : 56 M $US
- Pologne : 52 M $US
- Russie : 47 M $US
- Autriche : 41 M $US
- Thaïlande : 36 M $US
- Colombie : 32 M $US
- Koweït : 30 M $US
- Suède : 29 M $US
- Irlande : 29 M $US
- Israël : 28 M $US
- Turquie : 28 M $US
- Tchéquie : 27 M $US
- Émirats arabes unis : 26 M $US
- Grèce : 22 M $US
- Portugal : 20 M $US
- Indonésie : 20 M $US
- Inde : 19 M $US
- Nouvelle-Zélande : 18 M $US
- Afrique du Sud : 18 M $US
- Chili : 18 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 18 M $US
- Danemark : 17 M $US
- Costa Rica : 17 M $US
- Malaisie : 16 M $US
- Pakistan : 15 M $US
- Viêt Nam : 15 M $US
- Roumanie : 14 M $US
- Égypte : 14 M $US
- Argentine : 14 M $US
- Hongrie : 14 M $US
- Slovénie : 13 M $US
- Iran : 13 M $US
- Ukraine : 13 M $US
- Serbie : 13 M $US
- Finlande : 11 M $US
- Croatie : 11 M $US
- Slovaquie : 9 M $US
- Norvège : 9 M $US
- Équateur : 8 M $US
- Philippines : 8 M $US
- République dominicaine : 8 M $US
- Qatar : 7 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 1,3 Md $US | 25,9 % |
| 2 | Mexique | 519 M $US | 10,1 % |
| 3 |  Belgique | 509 M $US | 9,9 % |
| 4 |  Autriche | 470 M $US | 9,1 % |
| 5 |  Allemagne | 459 M $US | 8,9 % |
| 6 |  Danemark | 303 M $US | 5,9 % |
| 7 |  Espagne | 169 M $US | 3,3 % |
| 8 |  Irlande | 143 M $US | 2,8 % |
| 9 | Royaume-Uni | 115 M $US | 2,2 % |
| 10 |  Pays-Bas | 104 M $US | 2 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Belgique | 978 M $US | 19 % |
| 2 | États-Unis | 621 M $US | 12,1 % |
| 3 | Allemagne | 404 M $US | 7,9 % |
| 4 | Japon | 345 M $US | 6,7 % |
| 5 | Chine | 245 M $US | 4,8 % |
| 6 |  Singapour | 199 M $US | 3,9 % |
| 7 | Pays-Bas | 186 M $US | 3,6 % |
| 8 |  Italie | 175 M $US | 3,4 % |
| 9 | Royaume-Uni | 168 M $US | 3,3 % |
| 10 |  France | 132 M $US | 2,6 % |
Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 165
Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.
- 0 %droit médian
- 103pays en franchise (NPF)
- 28 %le plus élevé : Maroc, Polynésie française, Îles Caïmans
165
| Pays importateur | Droit NPF | lignes de – à | année des données |
|---|---|---|---|
 Afghanistan | 2,5 % | 2018 · HS 2012 | |
 Afrique du Sud | 0 % | 2023 | |
 Albanie | 2 % | 0 % – 6 % | 2023 |
 Algérie | 5 % | 2023 | |
 Angola | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Anguilla | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Antigua-et-Barbuda | 0 % | 2021 · HS 2007 | |
 Arabie saoudite | 0 % | 2023 | |
| Argentine | 5,3 % | 2 % – 12 % | 2023 · HS 2017 |
 Arménie | 5,1 % | 3 % – 8 % | 2023 |
 Aruba | 6 % | 2021 · HS 2012 | |
 Australie | 3,5 % | 0 % – 5 % | 2023 |
 Azerbaïdjan | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bahamas | 0 % | 2022 | |
 Bahreïn | 0 % | 2023 | |
 Bangladesh | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Barbade | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Belize | 0 % | 2023 | |
 Bénin | 0 % | 2023 | |
 Bermudes | 0 % | 2023 | |
 Bhoutan | 0 % | 2022 | |
 Biélorussie | 5,1 % | 3 % – 8 % | 2021 · HS 2017 |
 Bolivie | 10 % | 5 % – 15 % | 2023 · HS 2017 |
 Bosnie-Herzégovine | 3,3 % | 0 % – 5 % | 2022 |
 Botswana | 0 % | 2023 | |
| Brésil | 5,3 % | 2 % – 12 % | 2023 · HS 2017 |
 Brunei | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Burkina Faso | 0 % | 2023 | |
 Burundi | 0 % | 2023 | |
 Cambodge | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cameroun | 5 % | 2023 | |
| Canada | 0 % | 2023 | |
 Cap-Vert | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Chili | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
| Chine | 5 % | 2023 | |
 Colombie | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Comores | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Congo-Brazzaville | 5 % | 2023 | |
| Corée du Sud | 1,8 % | 0 % – 8 % | 2023 |
 Costa Rica | 0 % | 2023 | |
 Côte d’Ivoire | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cuba | 3 % | 2023 · HS 2017 | |
 Dominique | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Égypte | 5 % | 2019 · HS 2017 | |
 Émirats arabes unis | 0 % | 2023 | |
 Équateur | 5 % | 0 % – 15 % | 2023 · HS 2017 |
 Eswatini | 0 % | 2023 | |
| États-Unis | 0 % | 2023 | |
 Éthiopie | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Fidji | 0 % | 2023 | |
 Gabon | 5 % | 2023 | |
 Gambie | 0 % | 2023 | |
 Géorgie | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Ghana | 0 % | 2023 | |
 Gibraltar | 4 % | 0 % – 12 % | 2023 · HS 2017 |
 Grenade | 0 % | 2023 · HS 2012 | |
 Guatemala | 10 % | 2023 | |
 Guinée | 0 % | 2023 | |
 Guinée équatoriale | 5 % | 2023 | |
 Guinée-Bissau | 0 % | 2023 | |
 Guyana | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Haïti | 0 % | 2020 · HS 2017 | |
 Honduras | 0 % | 2023 | |
 Îles Caïmans | 12 % | 2021 · HS 2002 | |
 Îles Cook | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Îles Salomon | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Inde | 10 % | 2023 | |
 Indonésie | 0 % | 2023 | |
 Iran | 10 % | 5 % – 15 % | 2020 · HS 2017 |
 Islande | 0 % | 2023 | |
 Israël | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Jamaïque | 0 % | 2023 | |
| Japon | 2,7 % | 0 % – 5,3 % | 2023 |
 Jordanie | 0 % | 2023 | |
 Kazakhstan | 3,6 % | 0 % – 8 % | 2023 |
 Kenya | 0 % | 2023 | |
 Kirghizstan | 5,1 % | 3 % – 8 % | 2021 · HS 2017 |
 Kiribati | 0 % | 2023 · HS 2002 | |
 Koweït | 0 % | 2023 | |
 Laos | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Lesotho | 0 % | 2023 | |
 Liban | 5 % | 2020 · HS 2017 | |
 Liberia | 0 % | 2023 | |
 Libye | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Liechtenstein | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
| Macédoine du Nord | 0 % | 2023 | |
 Madagascar | 0 % | 2023 | |
 Malaisie | 0 % | 2023 | |
 Malawi | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Maldives | 0 % | 2023 | |
 Mali | 0 % | 2023 | |
 Maroc | 28 % | 2,5 % – 40 % | 2023 |
 Maurice | 0 % | 2023 | |
 Mauritanie | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
| Mexique | 7,5 % | 0 % – 15 % | 2023 · HS 2017 |
 Micronésie | 4 % | 2021 · HS 2017 | |
 Moldavie | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mongolie | 5 % | 2023 | |
 Montserrat | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mozambique | 0 % | 2023 | |
 Myanmar (Birmanie) | 1,5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Namibie | 0 % | 2023 | |
 Nauru | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Népal | 5 % | 2023 | |
 Nicaragua | 0 % | 2023 | |
 Niger | 0 % | 2023 | |
| Nigeria | 0 % | 2023 | |
| Norvège | 0 % | 2023 | |
| Nouvelle-Zélande | 3,8 % | 0 % – 5 % | 2023 |
 Oman | 0 % | 2023 | |
 Ouganda | 0 % | 2023 | |
 Ouzbékistan | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Pakistan | 1,5 % | 0 % – 3 % | 2023 |
 Palaos | 0 % | 2023 · HS 2012 | |
 Panama | 0 % | 2023 | |
 Papouasie-Nouvelle-Guinée | 0 % | 2023 | |
 Paraguay | 5,3 % | 2 % – 12 % | 2023 · HS 2017 |
| Pérou | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Philippines | 4,1 % | 1 % – 7,2 % | 2023 |
 Polynésie française | 15 % | 2023 | |
 Qatar | 0 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Hong Kong | 0 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Macao | 0 % | 2023 | |
 République centrafricaine | 5 % | 2023 | |
| République dominicaine | 0 % | 2023 | |
| Royaume-Uni | 0 % | 2023 | |
 Russie | 5,1 % | 3 % – 8 % | 2021 · HS 2017 |
 Rwanda | 0 % | 2023 | |
 Saint-Christophe-et-Niévès | 0 % | 2023 | |
 Saint-Pierre-et-Miquelon | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Saint-Vincent-et-les Grenadines | 0 % | 2023 | |
 Sainte-Lucie | 0 % | 2023 · HS 2012 | |
 Salvador | 0 % | 2022 | |
 Samoa | 0 % | 2020 · HS 2017 | |
 Sao Tomé-et-Principe | 5 % | 2019 · HS 2017 | |
 Sénégal | 0 % | 2023 | |
 Seychelles | 0 % | 2023 | |
 Sierra Leone | 0 % | 2023 | |
| Singapour | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Somalie | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Soudan | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Sri Lanka | 0 % | 2023 | |
| Suisse | 0 % | 2023 | |
 Suriname | 0 % | 2023 · HS 2007 | |
 Syrie | 5 % | 2020 · HS 2012 | |
 Tadjikistan | 5,4 % | 0 % – 10 % | 2021 · HS 2012 |
 Tanzanie | 0 % | 2023 | |
 Tchad | 5 % | 2023 | |
 Territoires palestiniens | 0 % | 2017 · HS 2017 | |
| Thaïlande | 7,5 % | 5 % – 10 % | 2023 |
 Togo | 0 % | 2023 | |
 Tonga | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Trinité-et-Tobago | 0 % | 2023 · HS 2012 | |
| Turquie | 2,8 % | 0 % – 6,5 % | 2023 |
 Tuvalu | 0 % | 2017 · HS 2017 | |
 Ukraine | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
| Union européenne (27 pays) | 0 % | 2023 | |
 Uruguay | 5,3 % | 2 % – 12 % | 2023 · HS 2017 |
 Vanuatu | 0 % | 2023 | |
 Venezuela | 5,3 % | 2 % – 12 % | 2023 · HS 2017 |
 Viêt Nam | 0 % | 2023 | |
 Wallis-et-Futuna | 4 % | 2021 · HS 2012 | |
 Yémen | 5 % | 2017 · HS 2017 | |
 Zambie | 0 % | 2023 | |
 Zimbabwe | 0,1 % | 2023 |
Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)
Classifications et correspondances
La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.
- CTCI Rév. 4
- 54199 Other pharmaceutical goods ; waste pharmaceuticals
- Utilisation finale (BEC Rév. 5)
- Biens intermédiaires · BEC 711220
- Produit CPC 2.1
- 35290 Other articles for medical or surgical purposes
- Activité CITI Rév. 4
- 3250 Fabrication d’instruments et appareils médicaux et dentaires
Éditions antérieures du SH
| HS | Code | |
|---|---|---|
| 2017 | 3006.10 | inchangé |
| 2012 | 3006.10 | inchangé |
| 2007 | 3006.10 | inchangé |
| 2002 | 3006.10, 3920.10, 3920.20, 3920.30, 3920.43, 3920.49, 3920.51, 3920.59, 3920.61, 3920.62, 3920.63, 3920.69, 3920.71, 3920.72, 3920.73, 3920.79, 3920.91, 3920.92, 3920.93, 3920.94, 3920.99, 3921.11, 3921.12, 3921.13, 3921.14, 3921.19, 6002.40, 6002.90, 6003.10, 6003.20, 6003.30, 6003.40, 6003.90, 6005.90 | modifié |
| 1996 | 3006.10, 3920.10, 3920.20, 3920.30, 3920.41, 3920.42, 3920.51, 3920.59, 3920.61, 3920.62, 3920.63, 3920.69, 3920.71, 3920.72, 3920.73, 3920.79, 3920.91, 3920.92, 3920.93, 3920.94, 3920.99, 3921.11, 3921.12, 3921.13, 3921.14, 3921.19, 6002.10, 6002.20, 6002.49 | modifié |
| 1992 | 3006.10, 3920.10, 3920.20, 3920.30, 3920.41, 3920.42, 3920.51, 3920.59, 3920.61, 3920.62, 3920.63, 3920.69, 3920.71, 3920.72, 3920.73, 3920.79, 3920.91, 3920.92, 3920.93, 3920.94, 3920.99, 3921.11, 3921.12, 3921.13, 3921.14, 3921.19, 6002.10, 6002.20, 6002.49 | modifié |
Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Modification tarifaire · Applicable à partir du :
CELEX 32026R2163 · Source : eur-lex.europa.eu
- Modification tarifaire
FR Doc. 2026-11158 · 91 FR 33854 · Source : federalregister.gov
- Sanctions · Applicable à partir du :
The Russia (Sanctions) (EU Exit) (Amendment) Regulations 2026
S.I. 2026/543 · Source : legislation.gov.uk
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 3006.10 compte 3 lignes tarifaires et le droit des pays tiers va de 0 % à 6,5 %. 2 d’entre elles sont en franchise de droits.
La sous-position 3006.10 se répartit en 13 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) va de 0 % à 6,5 %. 10 d’entre elles sont en franchise de droits.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 813,7 M € de marchandises de la sous-position 3006.10 (+2 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 247,81 € le kilo ; les États-Unis en a fourni 47 %, devant le Mexique.
Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 5,1 Md $US en 2024, en hausse de 0,7 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été les États-Unis, avec 25,9 % du total, devant le Mexique.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « catguts stériles, ligatures stériles similaires pour… » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 3006.10 du Système harmonisé (position 3006), dans la section VI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « catguts stériles, ligatures stériles similaires… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 3006.10 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 6,5 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « catguts stériles, ligatures stériles similaires… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 3006.10 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 6,5 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « catguts stériles, ligatures stériles similaires… » ?
Les États-Unis, avec 1,3 Md $US en 2024 (25,9 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 60 M $US (1,2 % du total mondial) et occupe le 18e rang sur 129 pays exportateurs.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « fils de suture et hémostatiques stériles » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été les États-Unis (47 %), le Mexique (29 %) et la République dominicaine (5 %), pour des importations totales de 813,7 M €.