Sous-position · Chapitre 32 · Position 3204
3204.20 : Produits organiques synthétiques des types utilisés comme agents d'avivage fluorescents
La sous-position 3204.20 relève de la position 3204 (matières colorantes organiques synthétiques), au chapitre 32.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 3204 20 00 Produits organiques synthétiques des types utilisés comme agents d'avivage fluorescents 6 %—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 7
- Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2658/87
- Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire d'aptitude au vol Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1517/18
- Documents
- C119 Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
- Uniquement pour
- 3204 20 00 10 Colourant C.I. Fluorescent Brightener 184 (CAS RN 7128-64-5) and preparations based thereon with a colourant C.I. Fluorescent Brightener 184 content of 20% or more by weight
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 2605/25
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
- Uniquement pour
- 3204 20 00 30 Colourant C.I. Fluorescent Brightener 351|(CAS RN 27344-41-8) and preparations based thereon with a colourant C.I. Fluorescent Brightener 351|content of 90|% or more by weight
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 2605/25
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 5
- Contrôle à l’importationContrôle vétérinaire
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Andorre, Suisse, Îles Féroé, Groenland, Islande, Liechtenstein, Norvège, Saint-Marin
- Acte juridique
- Regulation 0632/21
- Documents
- N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
- Y058 Exemption en vertu de l’article 7 du règlement délégué (UE) 2019/2122 de la Commission (Biens qui font partie des bagages personnels des passagers et sont destinés à la consommation ou à l’usage personnels) ou de l’article 10 (petits envois de biens expédiés à des personnes physiques qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché) du règlement délégué 2019/2122 de la Commission
- Y170 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y174 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y175 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y177 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y930 Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le Règlement d’Exécution (UE) 2021/632 de la Commission
- C084 Exemption en vertu des articles 3 et 4 du règlement 2019/2122 (animaux destinés à des fins scientifiques, échantillons de recherche et de diagnostic, et échantillons destinés à l’analyse et aux tests de qualité des produits)
- Contrôle à l’importationContrôle vétérinaire
- S’applique aux marchandises originaires de
- Groenland, Îles Féroé
- Acte juridique
- Regulation 0632/21
- Documents
- N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
- Y058 Exemption en vertu de l’article 7 du règlement délégué (UE) 2019/2122 de la Commission (Biens qui font partie des bagages personnels des passagers et sont destinés à la consommation ou à l’usage personnels) ou de l’article 10 (petits envois de biens expédiés à des personnes physiques qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché) du règlement délégué 2019/2122 de la Commission
- Y170 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y174 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y175 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y177 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y930 Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le Règlement d’Exécution (UE) 2021/632 de la Commission
- C084 Exemption en vertu des articles 3 et 4 du règlement 2019/2122 (animaux destinés à des fins scientifiques, échantillons de recherche et de diagnostic, et échantillons destinés à l’analyse et aux tests de qualité des produits)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - Déchets
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1157/24
- Documents
- C672 Informations accompagnant les transferts de déchets visés du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 18 et annexe VII
- C669 Document de notification selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IA
- Y923 Produit non soumis aux dispositions du Règlement (UE) 2024/1157
- C670 Document de mouvement selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IB
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
Taux préférentiels par pays
| Accord ou régime | Pays | Taux |
|---|---|---|
| droit des pays tiers (hors accord) | — | 6 % |
| GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes) | Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autresAfghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie | Exemption |
| CARIFORUM | Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autresAntigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago | Exemption |
| PTOM (Pays et territoires d'outre-mer) | Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autresAntarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna | Exemption |
| SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance) | Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autresBolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka | Exemption |
| Amérique centrale | Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador | Exemption |
| SADC EPA | Botswana, Eswatini, Namibie | Exemption |
| EEE - Espace Economique Européen | Islande, Liechtenstein, Norvège | Exemption |
| États d’Afrique orientale et australe | Maurice, Seychelles, Zimbabwe | Exemption |
| union douanière UE–Andorre | Andorre | Exemption |
| accord UE–Albanie | Albanie | Exemption |
| accord UE–Bosnie-Herzégovine | Bosnie-Herzégovine | Exemption |
| accord UE–Canada | Canada | Exemption |
| accord UE–Suisse | Suisse | Exemption |
| accord UE–Côte d’Ivoire | Côte d’Ivoire | Exemption |
| accord UE–Chili | Chili | Exemption |
| accord UE–Cameroun | Cameroun | Exemption |
| accord UE–Colombie | Colombie | Exemption |
| accord UE–Algérie | Algérie | Exemption |
| accord UE–Équateur | Équateur | Exemption |
| accord UE–Égypte | Égypte | Exemption |
| Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. | Sahara occidental | Exemption |
| accord UE–Fidji | Fidji | Exemption |
| accord UE–Îles Féroé | Îles Féroé | Exemption |
| accord UE–Royaume-Uni | Royaume-Uni | Exemption |
| accord UE–Géorgie | Géorgie | Exemption |
| accord UE–Ghana | Ghana | Exemption |
| accord UE–Israël | Israël | Exemption |
| accord UE–Jordanie | Jordanie | Exemption |
| accord UE–Japon | Japon | Exemption |
| accord UE–Kenya | Kenya | Exemption |
| accord UE–Corée du Sud | Corée du Sud | Exemption |
| accord UE–Liban | Liban | Exemption |
| accord UE–Maroc | Maroc | Exemption |
| accord UE–Moldavie | Moldavie | Exemption |
| accord UE–Monténégro | Monténégro | Exemption |
| accord UE–Macédoine du Nord | Macédoine du Nord | Exemption |
| accord UE–Mexique | Mexique | Exemption |
| accord UE–Nouvelle-Zélande | Nouvelle-Zélande | Exemption |
| accord UE–Pérou | Pérou | Exemption |
| accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée | Papouasie-Nouvelle-Guinée | Exemption |
| accord UE–Territoires palestiniens | Territoires palestiniens | Exemption |
| accord UE–Serbie | Serbie | Exemption |
| accord UE–Singapour | Singapour | Exemption |
| union douanière UE–Saint-Marin | Saint-Marin | Exemption |
| accord UE–Syrie | Syrie | Exemption |
| accord UE–Tunisie | Tunisie | Exemption |
| union douanière UE–Turquie | Turquie | Exemption |
| accord UE–Ukraine | Ukraine | Exemption |
| accord UE–États-Unis | États-Unis | Exemption |
| accord UE–Viêt Nam | Viêt Nam | Exemption |
| accord UE–Samoa | Samoa | Exemption |
| accord UE–Kosovo | Kosovo | Exemption |
| accord UE–Afrique du Sud | Afrique du Sud | Exemption |
| SPG - Régime général | Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie et 5 autresCongo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie, Micronésie, Nigeria, Niue, Tadjikistan, Vanuatu | 2,1 % |
| Mercosur | Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay | 4,8 % |
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Suisse | 15,4 M € | 32,1 % | +3,8 % |
 Chine | 15,1 M € | 31,5 % | -11,1 % |
 Inde | 6,7 M € | 14 % | -12 % |
 Taïwan | 5,2 M € | 10,9 % | +33,4 % |
 États-Unis | 2,4 M € | 5 % | +8,1 % |
 Indonésie | 1,2 M € | 2,4 % | -57,8 % |
 Mexique | 909 k € | 1,9 % | +15,5 % |
 Royaume-Uni | 514 k € | 1,1 % | -1,6 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
TurquieCommerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 91 k $US91 k $US+1 M $US+14 M $US+> ; 62 M $US
Exportations : 93
- Chine : 168 M $US
- Suisse : 90 M $US
- Inde : 62 M $US
- Allemagne : 53 M $US
- États-Unis : 30 M $US
- Espagne : 28 M $US
- Taïwan : 27 M $US
- Belgique : 20 M $US
- Italie : 14 M $US
- Corée du Sud : 14 M $US
- Indonésie : 12 M $US
- Brésil : 11 M $US
- Pays-Bas : 11 M $US
- Singapour : 5 M $US
- Turquie : 5 M $US
- Mexique : 3 M $US
- France : 2 M $US
- Royaume-Uni : 2 M $US
- Pologne : 2 M $US
- Tchéquie : 1 M $US
- Suède : 1 M $US
- Thaïlande : 1 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 1 M $US
- Japon : 1 M $US
- Hongrie : 719 k $US
- Portugal : 678 k $US
- Colombie : 644 k $US
- Honduras : 541 k $US
- Autriche : 466 k $US
- Danemark : 394 k $US
- Canada : 313 k $US
- Viêt Nam : 312 k $US
- Finlande : 296 k $US
- Guatemala : 284 k $US
- Lituanie : 264 k $US
- Afrique du Sud : 214 k $US
- Russie : 175 k $US
- Slovaquie : 165 k $US
- Luxembourg : 148 k $US
- Irlande : 146 k $US
- Émirats arabes unis : 116 k $US
- Ukraine : 103 k $US
- Malaisie : 94 k $US
- Argentine : 91 k $US
- Serbie : 91 k $US
- Slovénie : 77 k $US
- Grèce : 74 k $US
- Nouvelle-Zélande : 70 k $US
- Pakistan : 67 k $US
- Philippines : 62 k $US
- Pérou : 58 k $US
- Croatie : 51 k $US
- Salvador : 50 k $US
- Eswatini : 45 k $US
- Maurice : 40 k $US
- Israël : 36 k $US
- Roumanie : 31 k $US
- Kazakhstan : 28 k $US
- Uruguay : 26 k $US
- Bulgarie : 23 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 384 k $US384 k $US+3 M $US+12 M $US+> ; 24 M $US
Importations : 168
- États-Unis : 47 M $US
- Mexique : 34 M $US
- Indonésie : 33 M $US
- Allemagne : 30 M $US
- France : 24 M $US
- Inde : 21 M $US
- Japon : 19 M $US
- Canada : 17 M $US
- Italie : 16 M $US
- Viêt Nam : 15 M $US
- Finlande : 15 M $US
- Chine : 15 M $US
- Afrique du Sud : 14 M $US
- Turquie : 13 M $US
- Bangladesh : 13 M $US
- Colombie : 13 M $US
- Espagne : 12 M $US
- Pays-Bas : 12 M $US
- Thaïlande : 11 M $US
- Corée du Sud : 10 M $US
- Singapour : 10 M $US
- Pologne : 9 M $US
- Autriche : 9 M $US
- Suède : 8 M $US
- Portugal : 8 M $US
- Royaume-Uni : 7 M $US
- Égypte : 7 M $US
- Pakistan : 7 M $US
- Nigeria : 7 M $US
- Brésil : 6 M $US
- Taïwan : 6 M $US
- Philippines : 6 M $US
- Pérou : 6 M $US
- Russie : 5 M $US
- Tchéquie : 5 M $US
- Émirats arabes unis : 5 M $US
- Belgique : 5 M $US
- Argentine : 4 M $US
- Arabie saoudite : 4 M $US
- Slovaquie : 4 M $US
- Iran : 3 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 3 M $US
- Suisse : 3 M $US
- Norvège : 3 M $US
- Ouzbékistan : 2 M $US
- Australie : 2 M $US
- Algérie : 2 M $US
- Israël : 2 M $US
- Hongrie : 2 M $US
- Malaisie : 2 M $US
- Chili : 1 M $US
- Maroc : 1 M $US
- Danemark : 1 M $US
- Tanzanie : 1 M $US
- Roumanie : 1 M $US
- Sri Lanka : 1 M $US
- Salvador : 1 M $US
- Serbie : 1 M $US
- Kenya : 1 M $US
- Équateur : 1 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Chine | 168 M $US | 29,5 % |
| 2 | Suisse | 90 M $US | 15,8 % |
| 3 | Inde | 62 M $US | 11 % |
| 4 |  Allemagne | 53 M $US | 9,3 % |
| 5 | États-Unis | 30 M $US | 5,3 % |
| 6 |  Espagne | 28 M $US | 4,9 % |
| 7 | Taïwan | 27 M $US | 4,7 % |
| 8 |  Belgique | 20 M $US | 3,5 % |
| 9 |  Italie | 14 M $US | 2,5 % |
| 10 |  Corée du Sud | 14 M $US | 2,4 % |
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Modification tarifaire · Applicable à partir du :
CELEX 32026R1395 · Source : eur-lex.europa.eu
- Sanctions · Applicable à partir du :
The Russia (Sanctions) (EU Exit) (Amendment) Regulations 2026
S.I. 2026/543 · Source : legislation.gov.uk
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 3204.20 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est de 6 %.
La sous-position 3204.20 forme une ligne unique dans le tarif douanier turc, où le taux légal (loi n° 474) est de 6 %.
140 pays ne paient aucun droit de douane dans l’UE grâce aux accords commerciaux et aux régimes préférentiels comme GSP-EBA et CARIFORUM, contre un droit des pays tiers de 6 %.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 3204.20 dans l’UE ont atteint 47,9 M € (−5 % par rapport aux 12 mois précédents) ; la Suisse en a fourni 32 %, devant la Chine.
En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 569 M $US (−2 % sur un an).
Les exportations ont été menées par la Chine (168 M $US), puis par la Suisse.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « produits organiques synthétiques des types utilisés comme… » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 3204.20 du Système harmonisé (position 3204), dans la section VI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « produits organiques synthétiques des types… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 3204.20 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 6 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « produits organiques synthétiques des types… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 3204.20 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 6 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « produits organiques synthétiques des types… » ?
La Chine, avec 168 M $US en 2024 (29,5 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 2 M $US (0,3 % du total mondial) et occupe le 17e rang sur 93 pays exportateurs.
Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour la sous-position 3204.20 ?
140 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 6 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 3204.20 ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Suisse (32 %), la Chine (32 %) et l’Inde (14 %), pour des importations totales de 47,9 M €.