Sous-position · Chapitre 39 · Position 3920
3920.20 : en polymères du propylène
Film et feuille en polypropylène
La sous-position SH 3920.20 – film et feuille en polypropylène – relève de la position 3920, au chapitre 39.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 3920 20 en polymères du propylène:
- d'une épaisseur n'excédant pas 0,10 mm:
- 3920 20 21 biaxialement orientés 6,5 %—
- 3920 20 29 autres 6,5 %—
- 3920 20 80 d'une épaisseur excédant 0,10 mm 6,5 %—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 14
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire d'aptitude au vol Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1517/18
- Documents
- C119 Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent
- Suspension tarifaireSuspension autonome sous le régime de la destination particulière Exemption
- Uniquement pour
- 3920 20 21 10 For use in certain types of aircraft
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 3050/95
- Documents
- N990 EUS - Autorisation de recours au régime de la destination particulière (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 3 lignes
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
- Uniquement pour
- 3920 20 21 50 Biaxialy oriented film of multiple layers of polypropylene, with a total thickness of not more than 14 micron
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 2605/25
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 3 lignes
- Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
- Uniquement pour
- 3920 20 21 90 Other
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2658/87
- Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 3 lignes
- Suspension tarifaireSuspension autonome sous le régime de la destination particulière Exemption
- Uniquement pour
- 3920 20 29 10 For use in certain types of aircraft
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 3050/95
- Documents
- N990 EUS - Autorisation de recours au régime de la destination particulière (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 3 lignes
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
- Uniquement pour
- 3920 20 29 70 Mono-axial oriented film, consisting of three layers, each layer consisting of a mixture of polypropylene and a copolymer of ethylene and vinyl acetate, with a core layer whether or not containing titanium dioxide, having : -|a thickness of 55|µm or more but not more than 97|µm, -|a tensile modulus in the machine direction of 0,30|GPa or more but not more than 1,45|GPa, and -|a tensile modulus in the transverse direction of 0,20|GPa or more but not more than 0,70|GPa
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 2605/25
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 3 lignes
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
- Uniquement pour
- 3920 20 29 94 Mono-axial oriented, co-extruded film : -consisting of 3 to 5 layers, -each layer mainly consisting of polypropylene and/or polyethylene, -each layer containing not more than 10 % by weight of other polymers, -whether or not containing titanium dioxide in the core layer, -of an overall thickness of not more than 75 μm
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 2605/25
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 3 lignes
- Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
- Uniquement pour
- 3920 20 29 94 Mono-axial oriented, co-extruded film : -consisting of 3 to 5 layers, -each layer mainly consisting of polypropylene and/or polyethylene, -each layer containing not more than 10 % by weight of other polymers, -whether or not containing titanium dioxide in the core layer, -of an overall thickness of not more than 75 μm
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2658/87
- Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 3 lignes
- Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
- Uniquement pour
- 3920 20 29 99 Other
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2658/87
- Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 3 lignes
- Suspension tarifaireSuspension autonome sous le régime de la destination particulière Exemption
- Uniquement pour
- 3920 20 80 10 For use in certain types of aircraft
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 3050/95
- Documents
- N990 EUS - Autorisation de recours au régime de la destination particulière (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 3 lignes
- Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
- Uniquement pour
- 3920 20 80 90 Other
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2658/87
- Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 3 lignes
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 3
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
- Documents
- Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
- Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
- L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
- Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2027
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
Taux préférentiels par pays
| Accord ou régime | Pays | Taux |
|---|---|---|
| droit des pays tiers (hors accord) | — | 6,5 % |
| GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes) | Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autresAfghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie | Exemption |
| CARIFORUM | Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autresAntigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago | Exemption |
| PTOM (Pays et territoires d'outre-mer) | Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autresAntarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna | Exemption |
| SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance) | Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autresBolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka | Exemption |
| Amérique centrale | Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador | Exemption |
| SADC EPA | Botswana, Eswatini, Namibie | Exemption |
| EEE - Espace Economique Européen | Islande, Liechtenstein, Norvège | Exemption |
| États d’Afrique orientale et australe | Maurice, Seychelles, Zimbabwe | Exemption |
| union douanière UE–Andorre | Andorre | Exemption |
| accord UE–Albanie | Albanie | Exemption |
| accord UE–Bosnie-Herzégovine | Bosnie-Herzégovine | Exemption |
| accord UE–Canada | Canada | Exemption |
| accord UE–Suisse | Suisse | Exemption |
| accord UE–Côte d’Ivoire | Côte d’Ivoire | Exemption |
| accord UE–Chili | Chili | Exemption |
| accord UE–Cameroun | Cameroun | Exemption |
| accord UE–Colombie | Colombie | Exemption |
| accord UE–Algérie | Algérie | Exemption |
| accord UE–Équateur | Équateur | Exemption |
| accord UE–Égypte | Égypte | Exemption |
| Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. | Sahara occidental | Exemption |
| accord UE–Fidji | Fidji | Exemption |
| accord UE–Îles Féroé | Îles Féroé | Exemption |
| accord UE–Royaume-Uni | Royaume-Uni | Exemption |
| accord UE–Géorgie | Géorgie | Exemption |
| accord UE–Ghana | Ghana | Exemption |
| accord UE–Israël | Israël | Exemption |
| accord UE–Jordanie | Jordanie | Exemption |
| accord UE–Japon | Japon | Exemption |
| accord UE–Kenya | Kenya | Exemption |
| accord UE–Corée du Sud | Corée du Sud | Exemption |
| accord UE–Liban | Liban | Exemption |
| accord UE–Maroc | Maroc | Exemption |
| accord UE–Moldavie | Moldavie | Exemption |
| accord UE–Monténégro | Monténégro | Exemption |
| accord UE–Macédoine du Nord | Macédoine du Nord | Exemption |
| accord UE–Mexique | Mexique | Exemption |
| accord UE–Nouvelle-Zélande | Nouvelle-Zélande | Exemption |
| accord UE–Pérou | Pérou | Exemption |
| accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée | Papouasie-Nouvelle-Guinée | Exemption |
| accord UE–Territoires palestiniens | Territoires palestiniens | Exemption |
| accord UE–Serbie | Serbie | Exemption |
| accord UE–Singapour | Singapour | Exemption |
| union douanière UE–Saint-Marin | Saint-Marin | Exemption |
| accord UE–Syrie | Syrie | Exemption |
| accord UE–Tunisie | Tunisie | Exemption |
| union douanière UE–Turquie | Turquie | Exemption |
| accord UE–Ukraine | Ukraine | Exemption |
| accord UE–États-Unis | États-Unis | Exemption |
| accord UE–Viêt Nam | Viêt Nam | Exemption |
| accord UE–Samoa | Samoa | Exemption |
| accord UE–Kosovo | Kosovo | Exemption |
| accord UE–Afrique du Sud | Afrique du Sud | Exemption |
| SPG - Régime général | Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Micronésie et 4 autresCongo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Micronésie, Nigeria, Niue, Tadjikistan, Vanuatu | 3 % |
| Mercosur | Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay | 5,2 % |
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Turquie | 413,5 M € | 34,1 % | +12,9 % |
 Royaume-Uni | 181,2 M € | 14,9 % | -5,7 % |
 Chine | 123,1 M € | 10,2 % | +27,6 % |
 Égypte | 84,7 M € | 7 % | -2,3 % |
 Suisse | 84,6 M € | 7 % | -10,1 % |
 Inde | 70,8 M € | 5,8 % | +4,1 % |
 Japon | 61,3 M € | 5,1 % | -11,1 % |
 Corée du Sud | 32 M € | 2,6 % | +16,5 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Turquie 6,5 % Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires 
États-Unis 4,2 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni 6 % Droit des pays tiers 9 lignes tarifaires 
Canada Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Mexique 5 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires 
Brésil Exemption – 14,4 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 7,2 % 
Argentine Exemption – 16 % Général (NPF) 37 lignes tarifaires · moyenne 14,7 % 
Pérou 6 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Général (NPF) 7 lignes tarifaires · moyenne 4,3 % Japon 4,8 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Taïwan 1 % – 5 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires · moyenne 2,6 % 
CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord Exemption – 6,5 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 1,6 % 
Nigeria 10 % – 20 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 15 % Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 4 M $US4 M $US+56 M $US+228 M $US+> 614 M $US
Exportations : 148
- Chine : 1,2 Md $US
- Allemagne : 1,2 Md $US
- Italie : 754 M $US
- États-Unis : 620 M $US
- Turquie : 614 M $US
- Inde : 420 M $US
- Japon : 372 M $US
- Portugal : 344 M $US
- Arabie saoudite : 339 M $US
- Pologne : 316 M $US
- Belgique : 290 M $US
- Royaume-Uni : 290 M $US
- Mexique : 289 M $US
- Corée du Sud : 230 M $US
- Bulgarie : 228 M $US
- France : 219 M $US
- Indonésie : 212 M $US
- Égypte : 206 M $US
- Hongrie : 195 M $US
- Espagne : 180 M $US
- Pays-Bas : 178 M $US
- Taïwan : 169 M $US
- Thaïlande : 166 M $US
- Canada : 157 M $US
- Pérou : 147 M $US
- Malaisie : 138 M $US
- Tchéquie : 136 M $US
- Autriche : 133 M $US
- Slovaquie : 129 M $US
- Suisse : 122 M $US
- Émirats arabes unis : 91 M $US
- Colombie : 81 M $US
- Brésil : 76 M $US
- Salvador : 75 M $US
- Australie : 57 M $US
- Viêt Nam : 56 M $US
- Oman : 55 M $US
- Grèce : 52 M $US
- Russie : 45 M $US
- Lituanie : 44 M $US
- Équateur : 42 M $US
- Finlande : 42 M $US
- Pakistan : 38 M $US
- Luxembourg : 37 M $US
- Israël : 33 M $US
- Norvège : 30 M $US
- Suède : 28 M $US
- Slovénie : 26 M $US
- Afrique du Sud : 25 M $US
- Singapour : 24 M $US
- Guatemala : 22 M $US
- Danemark : 22 M $US
- Ukraine : 20 M $US
- Argentine : 17 M $US
- Roumanie : 15 M $US
- Macédoine du Nord : 15 M $US
- République dominicaine : 14 M $US
- Croatie : 13 M $US
- Iran : 12 M $US
- Jordanie : 12 M $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 8 M $US8 M $US+41 M $US+124 M $US+> 417 M $US
Importations : 214
- États-Unis : 1,1 Md $US
- Allemagne : 817 M $US
- Italie : 588 M $US
- Pologne : 445 M $US
- Mexique : 437 M $US
- Royaume-Uni : 428 M $US
- Espagne : 417 M $US
- France : 413 M $US
- Canada : 344 M $US
- Chine : 280 M $US
- Belgique : 252 M $US
- Pays-Bas : 249 M $US
- Japon : 241 M $US
- Turquie : 227 M $US
- Tchéquie : 197 M $US
- Corée du Sud : 168 M $US
- Viêt Nam : 162 M $US
- Émirats arabes unis : 148 M $US
- Brésil : 148 M $US
- Thaïlande : 140 M $US
- Philippines : 134 M $US
- Malaisie : 124 M $US
- Autriche : 124 M $US
- Inde : 124 M $US
- Taïwan : 123 M $US
- Roumanie : 114 M $US
- Suisse : 106 M $US
- Russie : 102 M $US
- Égypte : 102 M $US
- Hongrie : 95 M $US
- Grèce : 95 M $US
- Indonésie : 88 M $US
- Ukraine : 85 M $US
- Australie : 85 M $US
- Luxembourg : 83 M $US
- Algérie : 82 M $US
- Chili : 81 M $US
- Slovaquie : 79 M $US
- Suède : 79 M $US
- Colombie : 72 M $US
- Argentine : 71 M $US
- Guatemala : 70 M $US
- Nigeria : 69 M $US
- Danemark : 65 M $US
- Maroc : 60 M $US
- République dominicaine : 58 M $US
- Irlande : 56 M $US
- Lituanie : 52 M $US
- Serbie : 51 M $US
- Portugal : 50 M $US
- Israël : 49 M $US
- Afrique du Sud : 48 M $US
- Jordanie : 44 M $US
- Norvège : 41 M $US
- Pérou : 41 M $US
- Croatie : 41 M $US
- Bangladesh : 39 M $US
- Bulgarie : 39 M $US
- Finlande : 36 M $US
- Arabie saoudite : 34 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Chine | 1,2 Md $US | 10,9 % |
| 2 |  Allemagne | 1,2 Md $US | 10,4 % |
| 3 |  Italie | 754 M $US | 6,7 % |
| 4 | États-Unis | 620 M $US | 5,5 % |
| 5 | Turquie | 614 M $US | 5,5 % |
| 6 | Inde | 420 M $US | 3,7 % |
| 7 | Japon | 372 M $US | 3,3 % |
| 8 |  Portugal | 344 M $US | 3,1 % |
| 9 |  Arabie saoudite | 339 M $US | 3 % |
| 10 |  Pologne | 316 M $US | 2,8 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 1,1 Md $US | 10 % |
| 2 | Allemagne | 817 M $US | 7,3 % |
| 3 | Italie | 588 M $US | 5,2 % |
| 4 | Pologne | 445 M $US | 4 % |
| 5 | Mexique | 437 M $US | 3,9 % |
| 6 | Royaume-Uni | 428 M $US | 3,8 % |
| 7 |  Espagne | 417 M $US | 3,7 % |
| 8 |  France | 413 M $US | 3,7 % |
| 9 | Canada | 344 M $US | 3,1 % |
| 10 | Chine | 280 M $US | 2,5 % |
Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 164
Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.
- 9 %droit médian
- 13pays en franchise (NPF)
- 105 %le plus élevé : Maldives, Bahamas, Angola
164
| Pays importateur | Droit NPF | lignes de – à | année des données |
|---|---|---|---|
 Afghanistan | 8 % | 2018 · HS 2012 | |
 Afrique du Sud | 7 % | 0 % – 10 % | 2023 |
 Albanie | 4 % | 0 % – 6 % | 2023 |
 Algérie | 15 % | 2023 | |
 Angola | 30 % | 2023 · HS 2017 | |
 Anguilla | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Antigua-et-Barbuda | 15 % | 2021 · HS 2007 | |
| Arabie saoudite | 6,5 % | 2023 | |
| Argentine | 9 % | 2 % – 16 % | 2023 · HS 2017 |
 Arménie | 4,9 % | 0 % – 6,5 % | 2023 |
 Aruba | 12 % | 2021 · HS 2012 | |
 Australie | 5 % | 2023 | |
 Azerbaïdjan | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bahamas | 45 % | 2022 | |
 Bahreïn | 5 % | 2023 | |
 Bangladesh | 15 % | 10 % – 25 % | 2023 · HS 2017 |
 Barbade | 15 % | 2022 · HS 2017 | |
 Belize | 15 % | 2023 | |
 Bénin | 15 % | 10 % – 20 % | 2023 |
 Bermudes | 25 % | 2023 | |
 Bhoutan | 10 % | 2022 | |
 Biélorussie | 4,9 % | 0 % – 6,5 % | 2021 · HS 2017 |
 Bolivie | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bosnie-Herzégovine | 10 % | 2022 | |
 Botswana | 7 % | 0 % – 10 % | 2023 |
| Brésil | 9 % | 2 % – 16 % | 2023 · HS 2017 |
 Brunei | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Burkina Faso | 15 % | 10 % – 20 % | 2023 |
 Burundi | 18 % | 10 % – 25 % | 2023 |
 Cambodge | 7 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cameroun | 10 % | 2023 | |
| Canada | 0 % | 2023 | |
 Cap-Vert | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Chili | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
| Chine | 6,5 % | 2023 | |
 Colombie | 6,7 % | 0 % – 10 % | 2023 · HS 2017 |
 Comores | 20 % | 2021 · HS 2017 | |
 Congo-Brazzaville | 10 % | 2023 | |
| Corée du Sud | 6,5 % | 2023 | |
 Costa Rica | 2,9 % | 0 % – 9 % | 2023 |
 Côte d’Ivoire | 15 % | 10 % – 20 % | 2023 · HS 2017 |
 Cuba | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Dominique | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
| Égypte | 10 % | 2019 · HS 2017 | |
 Émirats arabes unis | 5 % | 2023 | |
 Équateur | 13 % | 0 % – 20 % | 2023 · HS 2017 |
 Eswatini | 7 % | 0 % – 10 % | 2023 |
| États-Unis | 4,2 % | 2023 | |
 Éthiopie | 15 % | 10 % – 20 % | 2021 · HS 2017 |
 Fidji | 5 % | 2023 | |
 Gabon | 10 % | 2023 | |
 Gambie | 15 % | 10 % – 20 % | 2023 |
 Géorgie | 5 % | 2022 · HS 2017 | |
 Ghana | 15 % | 10 % – 20 % | 2023 |
 Gibraltar | 12 % | 2023 · HS 2017 | |
 Grenade | 15 % | 2023 · HS 2012 | |
 Guatemala | 3,6 % | 0 % – 10 % | 2023 |
 Guinée | 15 % | 10 % – 20 % | 2023 |
 Guinée équatoriale | 10 % | 2023 | |
 Guinée-Bissau | 15 % | 10 % – 20 % | 2023 |
 Guyana | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Haïti | 15 % | 2020 · HS 2017 | |
 Honduras | 3,6 % | 0 % – 10 % | 2023 |
 Îles Caïmans | 22 % | 2021 · HS 2002 | |
 Îles Cook | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Îles Salomon | 5,1 %* | 2023 · HS 2017 | |
| Inde | 10 % | 2023 | |
 Indonésie | 15 % | 2023 | |
 Iran | 14 % | 5 % – 20 % | 2020 · HS 2017 |
 Islande | 0 % | 2023 | |
 Israël | 8 % | 2022 · HS 2017 | |
 Jamaïque | 15 % | 2023 | |
| Japon | 4,8 % | 2023 | |
 Jordanie | 3,3 % | 0 % – 5 % | 2023 |
 Kazakhstan | 4,9 % | 0 % – 6,5 % | 2023 |
 Kenya | 18 % | 10 % – 25 % | 2023 |
 Kirghizstan | 4,9 % | 0 % – 6,5 % | 2021 · HS 2017 |
 Kiribati | 20 % | 2023 · HS 2002 | |
 Koweït | 5 % | 2023 | |
 Laos | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Lesotho | 7 % | 0 % – 10 % | 2023 |
 Liban | 5 % | 0 % – 10 % | 2020 · HS 2017 |
 Liberia | 15 % | 10 % – 20 % | 2023 |
 Libye | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Liechtenstein | 7 %* | 2021 · HS 2017 | |
| Macédoine du Nord | 1,6 % | 0 % – 6,5 % | 2023 |
 Madagascar | 5 % | 2023 | |
 Malaisie | 20 % | 2023 | |
 Malawi | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Maldives | 105 % | 0 % – 200 % | 2023 |
 Mali | 15 % | 10 % – 20 % | 2023 |
 Maroc | 8,9 % | 2,5 % – 18 % | 2023 |
 Maurice | 0 % | 2023 | |
 Mauritanie | 15 % | 10 % – 20 % | 2023 · HS 2017 |
| Mexique | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Micronésie | 4 % | 2021 · HS 2017 | |
 Moldavie | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mongolie | 5 % | 2023 | |
 Montserrat | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mozambique | 14 % | 7,5 % – 20 % | 2023 |
 Myanmar (Birmanie) | 3 % | 2023 · HS 2017 | |
 Namibie | 7 % | 0 % – 10 % | 2023 |
 Népal | 30 % | 2023 | |
 Nicaragua | 3,6 % | 0 % – 10 % | 2023 |
 Niger | 15 % | 10 % – 20 % | 2023 |
| Nigeria | 15 % | 10 % – 20 % | 2023 |
| Norvège | 0 % | 2023 | |
| Nouvelle-Zélande | 3,8 % | 0 % – 5 % | 2023 |
 Oman | 5 % | 2023 | |
 Ouganda | 23 % | 10 % – 35 % | 2023 |
 Ouzbékistan | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Pakistan | 16 % | 2023 | |
 Palaos | 3 % | 2023 · HS 2012 | |
 Panama | 4 % | 0 % – 6 % | 2023 |
 Papouasie-Nouvelle-Guinée | 0 % | 2023 | |
 Paraguay | 9 % | 2 % – 16 % | 2023 · HS 2017 |
| Pérou | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
 Philippines | 15 % | 2023 | |
 Polynésie française | 13 % | 2023 | |
 Qatar | 5 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Hong Kong | 0 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Macao | 0 % | 2023 | |
 République centrafricaine | 10 % | 2023 | |
 République dominicaine | 7 % | 0 % – 14 % | 2023 |
| Royaume-Uni | 6 % | 2023 | |
 Russie | 4,9 % | 0 % – 6,5 % | 2021 · HS 2017 |
 Rwanda | 18 % | 10 % – 25 % | 2023 |
 Saint-Christophe-et-Niévès | 15 % | 2023 | |
 Saint-Pierre-et-Miquelon | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Saint-Vincent-et-les Grenadines | 15 % | 2023 | |
 Sainte-Lucie | 15 % | 2023 · HS 2012 | |
 Salvador | 3,6 % | 0 % – 10 % | 2022 |
 Samoa | 8 % | 2020 · HS 2017 | |
 Sao Tomé-et-Principe | 10 % | 2019 · HS 2017 | |
 Sénégal | 15 % | 10 % – 20 % | 2023 |
 Seychelles | 0 % | 2023 | |
 Sierra Leone | 15 % | 10 % – 20 % | 2023 |
 Singapour | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Somalie | 25 % | 2023 · HS 2017 | |
 Soudan | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Sri Lanka | 13 % | 0 % – 20 % | 2023 |
| Suisse | 5,8 %* | 2023 | |
 Suriname | 15 % | 2023 · HS 2007 | |
 Syrie | 5 % | 2020 · HS 2012 | |
 Tadjikistan | 6,5 % | 2021 · HS 2012 | |
 Tanzanie | 18 % | 10 % – 25 % | 2023 |
 Tchad | 10 % | 2023 | |
 Territoires palestiniens | 8 % | 2017 · HS 2017 | |
 Thaïlande | 5 % | 2023 | |
 Togo | 15 % | 10 % – 20 % | 2023 |
 Tonga | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Trinité-et-Tobago | 15 % | 2023 · HS 2012 | |
| Turquie | 17 % | 2023 | |
 Tuvalu | 0 % | 2017 · HS 2017 | |
 Ukraine | 3,8 % | 0 % – 6,5 % | 2023 · HS 2017 |
| Union européenne (27 pays) | 6,5 % | 2023 | |
 Uruguay | 7,8 % | 0 % – 16 % | 2023 · HS 2017 |
 Vanuatu | 10 % | 2023 | |
 Venezuela | 9 % | 2 % – 16 % | 2023 · HS 2017 |
 Viêt Nam | 6 % | 2023 | |
 Wallis-et-Futuna | 6 % | 2021 · HS 2012 | |
 Yémen | 7,5 % | 5 % – 10 % | 2017 · HS 2017 |
 Zambie | 18 % | 5 % – 25 % | 2023 |
 Zimbabwe | 0,1 % | 0 % – 0,1 % | 2023 |
Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. * équivalent ad valorem des droits spécifiques (estimation de la CNUCED) · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)
Classifications et correspondances
La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.
- CTCI Rév. 4
- 58222 Other plates, sheets, film, strip, of polymers of propylene, non-cellular & not reinforceded, laminated, supported/similarly combined with other materials
- Utilisation finale (BEC Rév. 5)
- Biens intermédiaires · BEC 311220
- Produit CPC 2.1
- 36330 Plates, sheets, film, foil and strip, of plastics, not self-adhesive, non-cellular and not reinforced, laminated, supported or similarly combined with other materials
- Activité CITI Rév. 4
- 2220 Fabrication d’articles en matières plastiques
Éditions antérieures du SH
| HS | Code | |
|---|---|---|
| 2017 | 3920.20 | inchangé |
| 2012 | 3920.20 | inchangé |
| 2007 | 3920.20 | inchangé |
| 2002 | 3920.20 | modifié |
| 1996 | 3920.20 | modifié |
| 1992 | 3920.20 | modifié |
Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 12
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N355146 U.S. CBP
The tariff classification of printed and unprinted film from Columbia
- N317550 U.S. CBP
The tariff classification of polypropylene ribbon from China
- N300729 U.S. CBP
The tariff classification of various static cling office items from China
- N300371 U.S. CBP
The tariff classification of Rolls of Polypropylene Strapping from China
- N296749 U.S. CBP
The tariff classification of plastic strapping from Korea.
- 600011827 HMRC
biaxially oriented polypropylene film (BOPP) with a silicone coating (BOPP) between 30 and 70 microns in thickness with silicone coating 0.2 to 5 microns Packaging - reels up to 1300mm wide or coils down to 0014mm wide
- 600011828 HMRC
mono-axial oriented polypropylene film (MOPP or PP) with a silicone coating (BOPP) between 50 and 70 microns in thickness with silicone coating 0.2 to 5 microns Packaging - reels up to 1300mm wide or coils down to 0014mm wide
- 600011830 HMRC
blown polypropylene film (BPP) coated with silicone 30 and 70 microns in thickness, silicon coating 0.2 to 5 microns
- 600009406 HMRC
Window Insulation Kit Clear insulating shrink film with double sided tape. Can be trimmed to fit any window and applied using heat from a hairdryer. Ideal for keeping drafts out and helps to prevent condensation. The shrink film is not self adhesive. The shrink film is made from made of plastic…
- 600008426 HMRC
The 4 metallic ribbon case individually measure 5mm x10m. They included 3 different colour ribbon cases, red, gold and silver. Each case includes 4 assorted styles of ribbon. A ribbon loom is used to make the ribbon, which is made from 80% polypropylene and 20% polyethylene terephthalate. The…
- 600008425 HMRC
The 6 ribbon rolls individually measure 5mm x10m, 3 of the ribbon rolls are glitter and 3 are plain. They are available in a variety of colours, red, gold and silver. They are made from polypropylene and polyethylene terephthalate and are biaxially orientated. The machine used to make the ribbon…
12 décisions au total pour ce code
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Modification tarifaire
İthalat Rejimi Kararında Değişiklik Yapılmasına İlişkin Karar (Karar Sayısı : 11506)
RG 11.07.2026 sayı 33307 · Karar 11506 · Source : resmigazete.gov.tr
- Modification tarifaire · Applicable à partir du :
CELEX 32026R1395 · Source : eur-lex.europa.eu
- Autre
Update to VAT Z Coverage on Aircraft and Aircraft Parts – 19 May 2026
Trade Tariff news 6334 · Source : trade-tariff.service.gov.uk
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 3920.20 compte 3 lignes tarifaires et le droit des pays tiers est de 6,5 %.
La sous-position 3920.20 se répartit en 4 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) est de 6,5 %.
Les marchandises originaires de 152 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : GSP-EBA, CARIFORUM) au lieu du droit des pays tiers de 6,5 % ; 140 d’entre eux bénéficient de la franchise totale.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 1,2 Md € de marchandises de la sous-position 3920.20 (+6 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 3,04 € le kilo ; la Turquie en a fourni 34 %, devant le Royaume-Uni.
Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 11,2 Md $US en 2024, en hausse de 5,9 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été la Chine, avec 10,9 % du total, devant l’Allemagne.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « en polymères du propylène » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 3920.20 du Système harmonisé (position 3920), dans la section VII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « en polymères du propylène » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 3920.20 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 6,5 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « en polymères du propylène » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 3920.20 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 6,5 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « en polymères du propylène » ?
La Chine, avec 1,2 Md $US en 2024 (10,9 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 219 M $US (2 % du total mondial) et occupe le 16e rang sur 148 pays exportateurs.
Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour « film et feuille en polypropylène » ?
140 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 6,5 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « film et feuille en polypropylène » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Turquie (34 %), le Royaume-Uni (15 %) et la Chine (10 %), pour des importations totales de 1,2 Md €.