Sous-position · Chapitre 39 · Position 3925

3925.90 : Articles d'équipement pour la construction, en matières: autres

Articles plastiques pour le bâtiment

Libellé officiel autres

La sous-position SH 3925.90 – articles plastiques pour le bâtiment – relève de la position 3925, au chapitre 39.

Importation vers Pays d’origine

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane 6,5 % droit des pays tiers · sur 3 lignes nationales varie selon le pays d’origine

Droits additionnels et redevances 4 mesures supplémentaires Conditions à l’importation: 3

TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %

Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →

3925 90 autres:
3925 90 10 Accessoires et garnitures destinés à être fixés à demeure aux portes, fenêtres, escaliers, murs ou autres parties de bâtiment 6,5 %—
3925 90 20 Profilés et chemins de câbles pour canalisations électriques 6,5 %—
3925 90 80 autres 6,5 %—

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 5

Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 2658/87
Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
Suspension tarifaireSuspension tarifaire d'aptitude au vol Exemption
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 1517/18
Documents
- C119 Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
jusqu’au 31 octobre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Documents
- C127 Identifiant du produit marchand
- C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
- C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
- Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 2108/26
Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 4

Contrôle à l’importationContrôle à l'importation des gaz fluorés à effet de serre
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 0573/24
Documents
- Y152 Dérogation à l'interdiction d'importer octroyée dans le cadre de la réparation et l’entretien d’équipements existants, en vertu du 2ème paragraphe de l'article 11.1 du règlement 2024/573
- Y986 Dérogation à l'interdiction d'importation conformément à l'article 11.1 et 11.2 du règlement (UE) 2024/573
- Y160 Marchandises autres que celles relevant des dispositions applicables du règlement (UE) 2024/573
- Y169 Produits et équipements, y compris les parties de ceux-ci, contenant des gaz fluorés ou utilisant ces gaz aux fins de leur fonctionnement, qui ne font pas l’objet d’une interdiction imposée par l’article 11, paragraphe 1 (à l’exclusion des exemptions pour les équipements militaires et les réparations) et par l’annexe IV [règlement (UE) 2024/573]
- Y123 Entreprise enregistrée sur le portail F-Gas en vertu de l'article 20 du règlement (UE) 2024/573
- Y054 Marchandises étiquetées conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 1 du règlement (UE) 2024/573
- Y163 Masse nette de gaz à effet de serre fluorés contenus dans des produits et équipements
- Y121 Tonnes d'équivalent CO₂ de gaz en vrac et de gaz contenus dans des produits ou équipements, et leurs parties
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Biélorussie, Corée du Nord, Ukraine

Acte juridique
Regulation 0765/06, Regulation 0692/14, Regulation 1509/17
Documents
- Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
- Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
- L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
- Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Y963 Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe II, partie IV, du règlement (UE) 2017/1509)
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Russie

En vigueur
jusqu’au 31 décembre 2027

Acte juridique
Regulation 0833/14
Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine

Acte juridique
Regulation 0263/22
Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Taux préférentiels par pays

Accord ou régime	Pays	Taux
droit des pays tiers (hors accord)	—	6,5 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)	Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie	Exemption
CARIFORUM	Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago	Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)	Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna	Exemption
SPG - Régime général	Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya et 6 autres Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu	Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)	Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka	Exemption
Amérique centrale	Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador	Exemption
SADC EPA	Botswana, Eswatini, Namibie	Exemption
EEE - Espace Economique Européen	Islande, Liechtenstein, Norvège	Exemption
États d’Afrique orientale et australe	Maurice, Seychelles, Zimbabwe	Exemption
union douanière UE–Andorre	Andorre	Exemption
accord UE–Albanie	Albanie	Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine	Bosnie-Herzégovine	Exemption
accord UE–Canada	Canada	Exemption
accord UE–Suisse	Suisse	Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire	Côte d’Ivoire	Exemption
accord UE–Chili	Chili	Exemption
accord UE–Cameroun	Cameroun	Exemption
accord UE–Colombie	Colombie	Exemption
accord UE–Algérie	Algérie	Exemption
accord UE–Équateur	Équateur	Exemption
accord UE–Égypte	Égypte	Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part.	Sahara occidental	Exemption
accord UE–Fidji	Fidji	Exemption
accord UE–Îles Féroé	Îles Féroé	Exemption
accord UE–Royaume-Uni	Royaume-Uni	Exemption
accord UE–Géorgie	Géorgie	Exemption
accord UE–Ghana	Ghana	Exemption
accord UE–Israël	Israël	Exemption
accord UE–Jordanie	Jordanie	Exemption
accord UE–Japon	Japon	Exemption
accord UE–Corée du Sud	Corée du Sud	Exemption
accord UE–Liban	Liban	Exemption
accord UE–Maroc	Maroc	Exemption
accord UE–Moldavie	Moldavie	Exemption
accord UE–Monténégro	Monténégro	Exemption
accord UE–Macédoine du Nord	Macédoine du Nord	Exemption
accord UE–Mexique	Mexique	Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande	Nouvelle-Zélande	Exemption
accord UE–Pérou	Pérou	Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée	Papouasie-Nouvelle-Guinée	Exemption
accord UE–Territoires palestiniens	Territoires palestiniens	Exemption
accord UE–Serbie	Serbie	Exemption
accord UE–Singapour	Singapour	Exemption
union douanière UE–Saint-Marin	Saint-Marin	Exemption
accord UE–Tunisie	Tunisie	Exemption
union douanière UE–Turquie	Turquie	Exemption
accord UE–Ukraine	Ukraine	Exemption
accord UE–États-Unis	États-Unis	Exemption
accord UE–Viêt Nam	Viêt Nam	Exemption
accord UE–Samoa	Samoa	Exemption
accord UE–Kosovo	Kosovo	Exemption
accord UE–Afrique du Sud	Afrique du Sud	Exemption
Mercosur	Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay	5,2 %

UE : importations mensuelles

12 derniers mois685,2 M €+2,6 % · 12 mois précédents

Prix moyen à l’importation2,67 € par kg

Taux préférentiel43 %43 % des importations au taux préférentiel

Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

Pays	Valeur	Part	Variation
Chine	315,6 M €	46,1 %	+5,1 %
Royaume-Uni	118,1 M €	17,2 %	-4,9 %
Turquie	76,4 M €	11,2 %	+10,4 %
Suisse	23,4 M €	3,4 %	+20,5 %
Ukraine	22,5 M €	3,3 %	+31,8 %
États-Unis	21,3 M €	3,1 %	-0,7 %
Bosnie-Herzégovine	20,6 M €	3 %	+6,3 %
Serbie	16,6 M €	2,4 %	+6,7 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Turquie 6,5 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires

États-Unis 5,3 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Royaume-Uni 6 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires

Commerce mondial en 2024

3925.90 · 8 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 454 k $US454 k $US+20 M $US+82 M $US+> 367 M $US

Exportations: 175

Chine: 2 Md $US
Allemagne: 1 Md $US
Canada: 635 M $US
Pologne: 454 M $US
Italie: 370 M $US
États-Unis: 367 M $US
France: 230 M $US
Belgique: 229 M $US
Royaume-Uni: 206 M $US
Mexique: 196 M $US
Turquie: 190 M $US
Pays-Bas: 188 M $US
Tchéquie: 144 M $US
Émirats arabes unis: 138 M $US
Espagne: 128 M $US
Autriche: 105 M $US
Irlande: 82 M $US
Hongrie: 69 M $US
Danemark: 69 M $US
Inde: 68 M $US
Russie: 60 M $US
Slovaquie: 47 M $US
Viêt Nam: 46 M $US
Suisse: 45 M $US
Roumanie: 43 M $US
Suède: 42 M $US
Israël: 36 M $US
Malaisie: 36 M $US
Portugal: 34 M $US
Slovénie: 30 M $US
Philippines: 29 M $US
Colombie: 28 M $US
Japon: 27 M $US
Grèce: 26 M $US
Thaïlande: 26 M $US
Serbie: 26 M $US
Taïwan: 25 M $US
Bosnie-Herzégovine: 25 M $US
Ukraine: 24 M $US
Finlande: 24 M $US
Brésil: 23 M $US
Croatie: 20 M $US
Bulgarie: 20 M $US
Corée du Sud: 20 M $US
Lituanie: 19 M $US
Costa Rica: 17 M $US
Australie: 15 M $US
Norvège: 13 M $US
Singapour: 12 M $US
Afrique du Sud: 11 M $US
Ouzbékistan: 10 M $US
Lettonie: 9 M $US
Indonésie: 9 M $US
Moldavie: 7 M $US
R.A.S. chinoise de Hong Kong: 7 M $US
Kazakhstan: 7 M $US
Bahreïn: 7 M $US
Estonie: 6 M $US
Égypte: 6 M $US
Salvador: 6 M $US

Principaux exportateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	Chine	2 Md $US	26,5 %
2	Allemagne	1 Md $US	13,2 %
3	Canada	635 M $US	7,9 %
4	Pologne	454 M $US	5,6 %
5	Italie	370 M $US	4,6 %
6	États-Unis	367 M $US	4,6 %
7	France	230 M $US	2,9 %
8	Belgique	229 M $US	2,8 %
9	Royaume-Uni	206 M $US	2,6 %
10	Mexique	196 M $US	2,4 %

Principaux importateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	États-Unis	1 Md $US	15,3 %
2	France	546 M $US	6,8 %
3	Allemagne	519 M $US	6,4 %
4	Royaume-Uni	346 M $US	4,3 %
5	Canada	284 M $US	3,5 %
6	Pays-Bas	260 M $US	3,2 %
7	Arabie saoudite	244 M $US	3 %
8	Pologne	194 M $US	2,4 %
9	Belgique	184 M $US	2,3 %
10	Autriche	183 M $US	2,3 %

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 34

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

N365326 U.S. CBP 8 octobre 2026 · 3925.90.00.00

The tariff classification of fiberglass reinforced resin spacers from Canada
N363213 U.S. CBP 16 juillet 2026 · 3925.90.00.00

The tariff classification of a wall-mounted dispenser containing disposable plastic bags from China
N362786 U.S. CBP 10 juillet 2026 · 3925.90.00.00

The tariff classification of a plastic wall mount bracket from China
N355570 U.S. CBP 19 novembre 2025 · 3925.90.00.00

The tariff classification of T-pull door closers from Canada
N353644 U.S. CBP 24 septembre 2025 · 3925.90.00.00

The tariff classification of plastic profiles from Turkey
N351725 U.S. CBP 26 août 2025 · 3925.90.00.00

The tariff classification and country of origin of cellular polystyrene sheets and shiplap boards
600013586 HMRC 16 septembre 2025 – 15 septembre 2028 · 3925 90 80 00

The Antenna Hub Floor Assembly is a structural flooring solution designed for use within a satellite communication ground system. It consists of an open-grid panel manufactured from Glass Reinforced Plastic (GRP), a durable composite material made by molding fiberglass rovings with a thermosetting…
600010674 HMRC 10 juillet 2024 – 9 juillet 2027 · 3925 90 80 00

Upstand trim reinforced plastic moulded roof trims Materials: Polyester resin (65% +/- 5%) and glass fibre reinforcement (35% +/- 5%) Length: 3 metres Range: B230 ( 105 mm high) B260 ( 125 mm high) B300 ( 180 mm high) Colour: Grey Function: Fitted to edge of the roof to prevent water run-off
600010268 HMRC 17 avril 2024 – 16 avril 2027 · 3925 90 80 00

Composite fencing panels made from wood powder, plastic resin and additional chemicals. The goods are used to make outdoor fencing. The various components (WPC fence posts, WPC fence panels, WPC fence post caps, post supports and fixings) come packed in a plastic wrapping and cardboard boxes.
600009614 HMRC 5 mars 2024 – 4 mars 2027 · 3925 90 10 00

Green coloured moulded plastic plugs designed for use in the installation of underfloor and wall heating systems. Holes for the plugs are drilled in the substrate which they are to be inserted into. The drill size is dependant on the hardness of the substrate.

34 décisions au total pour ce code

Modifications récentes de la réglementation citant ce code

Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.

Sanctions 23 avril 2026 · Applicable à partir du: 22 avril 2026

Council Regulation (EU) 2026/506 of 23 April 2026 amending Regulation (EU) No 833/2014 concerning restrictive measures in view of Russia’s actions destabilising the situation in Ukraine

CELEX 32026R0506 · Source: eur-lex.europa.eu

Évolutions réglementaires →

La nomenclature combinée de l’UE subdivise la sous-position 3925.90 en 3 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers est de 6,5 %.

Dans le tarif douanier turc, la sous-position 3925.90 compte 3 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) est de 6,5 %.

Les marchandises originaires de 152 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : GSP-EBA, CARIFORUM) au lieu du droit des pays tiers de 6,5 % ; 148 d’entre eux bénéficient de la franchise totale.

De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 685,2 M € de marchandises de la sous-position 3925.90 (+3 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 2,67 € le kilo ; la Chine en a fourni 46 %, devant le Royaume-Uni.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 8 Md $US en 2024, en hausse de 6,9 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été la Chine, avec 26,5 % du total, devant l’Allemagne.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « articles d'équipement pour la construction, en matières » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 3925.90 du Système harmonisé (position 3925), dans la section VII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « articles d'équipement pour la construction, en… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 3925.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 6,5 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « articles d'équipement pour la construction, en… » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 3925.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 6,5 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « articles d'équipement pour la construction, en… » ?

La Chine, avec 2 Md $US en 2024 (26,5 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 230 M $US (2,9 % du total mondial) et occupe le 7e rang sur 175 pays exportateurs.

Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour « articles plastiques pour le bâtiment » ?

148 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 6,5 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « articles plastiques pour le bâtiment » ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (46 %), le Royaume-Uni (17 %) et la Turquie (11 %), pour des importations totales de 685,2 M €.