Sous-position · Chapitre 44 · Position 4403
4403.91
4403.91 : de chêne (Quercus spp.)
La sous-position 4403.91 relève de la position 4403 (bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris), au chapitre 44.
Ce que vous payez
Importation : UE
Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 3 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 5 TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes → Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 4403 91 00 de chêne (Quercus spp.) Exemptionm3
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 4
- Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2658/87
- Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 7
- Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Corée du Nord, Indonésie
- Acte juridique
- Regulation 0355/22, Decision 0284/14, Regulation 0285/18
- Contrôle à l’importationContrôle officiel - plantes
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Suisse
- Acte juridique
- Regulation 2072/19
- Contrôle à l’importationContrôle officiel - plantes
- S’applique aux marchandises originaires de
- Afghanistan, Canada, Chine, Corée du Nord, Corée du Sud, États-Unis, Inde, Iran et 9 autres
- Acte juridique
- Regulation 2072/19
- Documents
- C085 Document sanitaire commun d’entrée pour végétaux et produits végétaux (DSCE-PP) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section C, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
- Y146 Exemption pour les produits destinés à des fins scientifiques conformément à l’article 48, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031
- Y979 Dispense de contrôles officiels pour les végétaux, autres que les végétaux destinés à la plantation, les produits végétaux et les autres objets, contenus dans les bagages personnels des passagers et destinés à leur consommation personnelle ou à leur usage personnel [article 7, point d), du règlement (UE) 2019/2122]
- Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
- S’applique aux marchandises originaires de
- Irak, Syrie
- Acte juridique
- Regulation 1210/03, Regulation 1332/13
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2027
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
UE : importations mensuelles
12 derniers mois14,8 M €-5,6 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation0,88 € par kg
Taux préférentiel0 %
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Serbie | 8,4 M € | 56,3 % | +15,6 % |
 États-Unis | 3,6 M € | 24,3 % | -50,6 % |
 Bosnie-Herzégovine | 1,8 M € | 12 % | +568,3 % |
 Suisse | 782 k € | 5,3 % | +7,6 % |
 Norvège | 134 k € | 0,9 % | +191 005,7 % |
 Royaume-Uni | 77 k € | 0,5 % | +25,7 % |
 Chine | 39 k € | 0,3 % | +34,5 % |
 Mexique | 1 k € | 0 % | — |
Même sous-position dans les autres tarifs
Turquie Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Canada Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires Mexique Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Brésil Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Argentine Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Pérou Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Japon Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Taïwan Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
CCG 5 % Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires Suisse Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Nigeria 5 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 740,5 k $US740,5 k $US+5,4 M $US+54,7 M $US+> ; 179,5 M $US
Exportations : 58
- États-Unis : 322,4 M $US
- France : 179,5 M $US
- Croatie : 77,8 M $US
- Allemagne : 56 M $US
- Slovaquie : 55,8 M $US
- Slovénie : 54,7 M $US
- Pologne : 32,4 M $US
- Belgique : 30 M $US
- Hongrie : 24,8 M $US
- Tchéquie : 24,8 M $US
- Serbie : 16,1 M $US
- Autriche : 12,8 M $US
- Honduras : 10,2 M $US
- Bosnie-Herzégovine : 7 M $US
- Danemark : 5,4 M $US
- Roumanie : 5,1 M $US
- Côte d’Ivoire : 3,3 M $US
- Lituanie : 2,9 M $US
- Canada : 2,7 M $US
- Italie : 2,5 M $US
- Pays-Bas : 2,1 M $US
- Espagne : 1,9 M $US
- Lettonie : 1,5 M $US
- Suède : 1,4 M $US
- Suisse : 1,4 M $US
- Luxembourg : 970,7 k $US
- Ukraine : 931,6 k $US
- Arabie saoudite : 897,5 k $US
- Bulgarie : 740,5 k $US
- Australie : 690 k $US
- Royaume-Uni : 642,7 k $US
- Japon : 550,6 k $US
- Kirghizstan : 512,3 k $US
- Portugal : 275,4 k $US
- Estonie : 230,3 k $US
- Guatemala : 107,7 k $US
- Chine : 107,2 k $US
- Corée du Sud : 102,3 k $US
- Viêt Nam : 84,4 k $US
- Ghana : 75,2 k $US
- Grèce : 68,4 k $US
- Botswana : 67,5 k $US
- Taïwan : 55,5 k $US
- Singapour : 51,2 k $US
- Bhoutan : 28,6 k $US
- Émirats arabes unis : 24,9 k $US
- Irlande : 24,4 k $US
- Finlande : 15,6 k $US
- Afrique du Sud : 12,9 k $US
- Turquie : 9,1 k $US
- Macédoine du Nord : 8,5 k $US
- Russie : 1,2 k $US
- Indonésie : 1,1 k $US
- Angola : 600 $US
- Inde : 200 $US
- Maurice : 100 $US
- Norvège : 100 $US
- Trinité-et-Tobago : 100 $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 466,1 k $US466,1 k $US+4,3 M $US+15,3 M $US+> ; 40,7 M $US
Importations : 94
- Chine : 485,7 M $US
- Viêt Nam : 94,6 M $US
- Canada : 40,7 M $US
- Slovénie : 38,6 M $US
- Espagne : 32,5 M $US
- Autriche : 25,5 M $US
- Slovaquie : 19,3 M $US
- France : 17,5 M $US
- Italie : 16,1 M $US
- Tchéquie : 15,3 M $US
- Allemagne : 15 M $US
- Belgique : 14,4 M $US
- Japon : 14 M $US
- Portugal : 9,2 M $US
- Bosnie-Herzégovine : 8,7 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 8,7 M $US
- Roumanie : 7,5 M $US
- Croatie : 6,9 M $US
- Pays-Bas : 6,5 M $US
- Turquie : 6,3 M $US
- Serbie : 5,9 M $US
- Hongrie : 4,5 M $US
- Royaume-Uni : 4,3 M $US
- Danemark : 4,3 M $US
- Pologne : 4 M $US
- Mauritanie : 3,3 M $US
- Suisse : 3,1 M $US
- Taïwan : 2,8 M $US
- Suède : 2,8 M $US
- Cambodge : 2,3 M $US
- Ukraine : 2 M $US
- Inde : 2 M $US
- Corée du Sud : 1,8 M $US
- Thaïlande : 1,6 M $US
- Luxembourg : 1,6 M $US
- États-Unis : 1,5 M $US
- Lituanie : 1,5 M $US
- Estonie : 1,1 M $US
- Émirats arabes unis : 1 M $US
- Australie : 970,8 k $US
- Lettonie : 774,7 k $US
- Indonésie : 667,1 k $US
- Malaisie : 639,5 k $US
- Bulgarie : 527 k $US
- Islande : 513,4 k $US
- Irlande : 466,1 k $US
- Égypte : 452,1 k $US
- Arabie saoudite : 349,1 k $US
- Finlande : 282,1 k $US
- Pakistan : 246,9 k $US
- Sénégal : 230,4 k $US
- Mexique : 152,5 k $US
- Bangladesh : 148,8 k $US
- Israël : 123,3 k $US
- Norvège : 111,2 k $US
- Îles Turques-et-Caïques : 85,9 k $US
- Afrique du Sud : 56,5 k $US
- Singapour : 54,5 k $US
- Brésil : 53,3 k $US
- Maroc : 53,3 k $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 322,4 M $US | 34,2 % |
| 2 |  France | 179,5 M $US | 19,1 % |
| 3 |  Croatie | 77,8 M $US | 8,3 % |
| 4 |  Allemagne | 56 M $US | 5,9 % |
| 5 |  Slovaquie | 55,8 M $US | 5,9 % |
| 6 |  Slovénie | 54,7 M $US | 5,8 % |
| 7 |  Pologne | 32,4 M $US | 3,4 % |
| 8 |  Belgique | 30 M $US | 3,2 % |
| 9 |  Hongrie | 24,8 M $US | 2,6 % |
| 10 |  Tchéquie | 24,8 M $US | 2,6 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Chine | 485,7 M $US | 51,6 % |
| 2 |  Viêt Nam | 94,6 M $US | 10 % |
| 3 | Canada | 40,7 M $US | 4,3 % |
| 4 | Slovénie | 38,6 M $US | 4,1 % |
| 5 |  Espagne | 32,5 M $US | 3,4 % |
| 6 |  Autriche | 25,5 M $US | 2,7 % |
| 7 | Slovaquie | 19,3 M $US | 2 % |
| 8 | France | 17,5 M $US | 1,9 % |
| 9 |  Italie | 16,1 M $US | 1,7 % |
| 10 | Tchéquie | 15,3 M $US | 1,6 % |
Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 165
Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.
- 4 %droit médian
- 66pays en franchise (NPF)
- 50 %le plus élevé : Angola, Belize, Soudan
165
| Pays importateur | Droit NPF | lignes de – à | année des données |
|---|---|---|---|
 Afghanistan | 8 % | 2018 · HS 2012 | |
 Afrique du Sud | 0 % | 2023 | |
 Albanie | 0 % | 2023 | |
 Algérie | 5 % | 2023 | |
 Angola | 50 % | 2023 · HS 2017 | |
 Anguilla | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Antigua-et-Barbuda | 5 % | 2021 · HS 2007 | |
 Arabie saoudite | 5 % | 2023 | |
| Argentine | 2 % | 2023 · HS 2017 | |
 Arménie | 10 % | 2023 | |
 Aruba | 6 % | 2021 · HS 2012 | |
 Australie | 0 % | 2023 | |
 Azerbaïdjan | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bahamas | 30 % | 2022 | |
 Bahreïn | 5 % | 2023 | |
 Bangladesh | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Barbade | 5 % | 2022 · HS 2017 | |
 Belize | 45 % | 2023 | |
 Bénin | 5 % | 2023 | |
 Bermudes | 5 % | 2023 | |
 Bhoutan | 10 % | 2022 | |
 Biélorussie | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Bolivie | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
| Bosnie-Herzégovine | 0 % | 2022 | |
 Botswana | 0 % | 2023 | |
| Brésil | 2 % | 2023 · HS 2017 | |
 Brunei | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Burkina Faso | 5 % | 2023 | |
 Burundi | 0 % | 2023 | |
 Cambodge | 7 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cameroun | 30 % | 2023 | |
| Canada | 0 % | 2023 | |
 Cap-Vert | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Chili | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
| Chine | 0 % | 2023 | |
 Colombie | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Comores | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Congo-Brazzaville | 30 % | 2023 | |
 Corée du Sud | 0 % | 2023 | |
 Costa Rica | 0 % | 2023 | |
 Côte d’Ivoire | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cuba | 1 % | 2023 · HS 2017 | |
 Dominique | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Égypte | 2 % | 2019 · HS 2017 | |
 Émirats arabes unis | 5 % | 2023 | |
 Équateur | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Eswatini | 0 % | 2023 | |
| États-Unis | 0 % | 2023 | |
 Éthiopie | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Fidji | 5 % | 2023 | |
 Gabon | 30 % | 2023 | |
 Gambie | 5 % | 2023 | |
 Géorgie | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Ghana | 5 % | 2023 | |
 Gibraltar | 12 % | 2023 · HS 2017 | |
 Grenade | 5 % | 2023 · HS 2012 | |
 Guatemala | 0 % | 2023 | |
 Guinée | 5 % | 2023 | |
 Guinée équatoriale | 30 % | 2023 | |
 Guinée-Bissau | 5 % | 2023 | |
 Guyana | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Haïti | 3,5 % | 2020 · HS 2017 | |
 Honduras | 0 % | 2023 | |
 Îles Caïmans | 17 % | 2021 · HS 2002 | |
 Îles Cook | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Îles Salomon | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Inde | 5 % | 2023 | |
 Indonésie | 0 % | 2023 | |
 Iran | 4 % | 2020 · HS 2017 | |
 Islande | 0 % | 2023 | |
 Israël | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Jamaïque | 0 % | 2023 | |
| Japon | 0 % | 2023 | |
 Jordanie | 0 % | 2023 | |
 Kazakhstan | 10 % | 2023 | |
 Kenya | 0 % | 2023 | |
 Kirghizstan | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Kiribati | 10 % | 2023 · HS 2002 | |
 Koweït | 5 % | 2023 | |
 Laos | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Lesotho | 0 % | 2023 | |
 Liban | 0 % | 2020 · HS 2017 | |
 Liberia | 5 % | 2023 | |
 Libye | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Liechtenstein | 1,1 %* | 2021 · HS 2017 | |
| Macédoine du Nord | 0 % | 2023 | |
 Madagascar | 5 % | 2023 | |
 Malaisie | 0 % | 2023 | |
 Malawi | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Maldives | 0 % | 2023 | |
 Mali | 5 % | 2023 | |
 Maroc | 2,5 % | 2023 | |
 Maurice | 0 % | 2023 | |
 Mauritanie | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
| Mexique | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Micronésie | 4 % | 2021 · HS 2017 | |
 Moldavie | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mongolie | 5 % | 2023 | |
 Montserrat | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mozambique | 2,5 % | 2023 | |
 Myanmar (Birmanie) | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Namibie | 0 % | 2023 | |
 Nauru | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Népal | 5 % | 2023 | |
 Nicaragua | 0 % | 2023 | |
 Niger | 5 % | 2023 | |
| Nigeria | 5 % | 2023 | |
| Norvège | 0 % | 2023 | |
| Nouvelle-Zélande | 0 % | 2023 | |
 Oman | 5 % | 2023 | |
 Ouganda | 0 % | 2023 | |
 Ouzbékistan | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Pakistan | 0 % | 2023 | |
 Palaos | 3 % | 2023 · HS 2012 | |
 Panama | 0 % | 2023 | |
 Papouasie-Nouvelle-Guinée | 10 % | 2023 | |
 Paraguay | 2 % | 2023 · HS 2017 | |
| Pérou | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Philippines | 0 % | 2023 | |
 Polynésie française | 0 % | 2023 | |
 Qatar | 5 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Hong Kong | 0 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Macao | 0 % | 2023 | |
 République centrafricaine | 30 % | 2023 | |
 République dominicaine | 0 % | 2023 | |
| Royaume-Uni | 0 % | 2023 | |
 Russie | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Rwanda | 0 % | 2023 | |
 Saint-Christophe-et-Niévès | 5 % | 2023 | |
 Saint-Pierre-et-Miquelon | 2 % | 2021 · HS 2017 | |
 Saint-Vincent-et-les Grenadines | 5 % | 2023 | |
 Sainte-Lucie | 5 % | 2023 · HS 2012 | |
 Salvador | 0 % | 2022 | |
 Samoa | 8 % | 2020 · HS 2017 | |
 Sao Tomé-et-Principe | 0 % | 2019 · HS 2017 | |
 Sénégal | 5 % | 2023 | |
 Seychelles | 0 % | 2023 | |
 Sierra Leone | 5 % | 2023 | |
 Singapour | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Somalie | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Soudan | 40 % | 2021 · HS 2017 | |
 Sri Lanka | 0 % | 2023 | |
| Suisse | 0,7 %* | 2023 | |
 Suriname | 5 % | 2023 · HS 2007 | |
 Syrie | 1 % | 2020 · HS 2012 | |
 Tadjikistan | 7 % | 2021 · HS 2012 | |
 Tanzanie | 0 % | 2023 | |
 Tchad | 30 % | 2023 | |
 Territoires palestiniens | 0 % | 2017 · HS 2017 | |
 Thaïlande | 0 % | 2023 | |
 Togo | 5 % | 2023 | |
 Tonga | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Trinité-et-Tobago | 0 % | 2023 · HS 2012 | |
| Turquie | 0 % | 2023 | |
 Tuvalu | 0 % | 2017 · HS 2017 | |
 Ukraine | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
| Union européenne (27 pays) | 0 % | 2023 | |
 Uruguay | 2 % | 2023 · HS 2017 | |
 Vanuatu | 15 % | 2023 | |
 Venezuela | 2 % | 2023 · HS 2017 | |
| Viêt Nam | 0 % | 2023 | |
 Wallis-et-Futuna | 6 % | 2021 · HS 2012 | |
 Yémen | 5 % | 2017 · HS 2017 | |
 Zambie | 40 % | 2023 | |
 Zimbabwe | 0,1 % | 2023 |
Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. * équivalent ad valorem des droits spécifiques (estimation de la CNUCED) · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)
Classifications et correspondances
La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.
- CTCI Rév. 4
- 2479 Woods in the rough/roughly squared, n.e.s.
- Utilisation finale (BEC Rév. 5)
- Biens intermédiaires · BEC 1111
- Produit CPC 2.1
- 03120 Logs of non-coniferous wood
- Activité CITI Rév. 4
- 0210 Sylviculture et autres activités d’exploitation forestière0220 Exploitation forestière
Éditions antérieures du SH
| HS | Code | |
|---|---|---|
| 2017 | 4403.91 | inchangé |
| 2012 | 4403.91 | inchangé |
| 2007 | 4403.91 | inchangé |
| 2002 | 4403.91 | inchangé |
| 1996 | 4403.91 | inchangé |
| 1992 | 4403.91 | inchangé |
Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)
Règlement de l’UE sur la déforestation (RDUE)
Les produits issus de ces matières premières ne peuvent être mis sur le marché de l’UE ou exportés que s’ils sont « zéro déforestation », produits légalement et couverts par une déclaration de diligence raisonnée.
- Bois applicable à partir du 30 décembre 2026
Wood in the rough, whether or not stripped of bark or sapwood, or roughly squared (not including used products and second-hand products)
Règlement (UE) 2023/1115, annexe I (texte consolidé)
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 4403.91 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est nul.
La sous-position 4403.91 forme une ligne unique dans le tarif douanier turc, où le taux légal (loi n° 474) est nul.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 4403.91 dans l’UE ont atteint 14,8 M € (−6 % par rapport aux 12 mois précédents) ; la Serbie en a fourni 56 %, devant les États-Unis.
En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 941,9 M $US (+12,2 % sur un an).
Les exportations ont été menées par les États-Unis (322,4 M $US), puis par la France.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « de chêne (Quercus spp.) » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 4403.91 du Système harmonisé (position 4403), dans la section IX. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « de chêne (Quercus spp.) » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 4403.91 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « de chêne (Quercus spp.) » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 4403.91 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « de chêne (Quercus spp.) » ?
Les États-Unis, avec 322,4 M $US en 2024 (34,2 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 179,5 M $US (19,1 % du total mondial) et occupe le 2e rang sur 58 pays exportateurs.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 4403.91 ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Serbie (56 %), les États-Unis (24 %) et la Bosnie-Herzégovine (12 %), pour des importations totales de 14,8 M €.