Sous-position · Chapitre 44 · Position 4404
4404.20
4404.20 : autres que de conifères
4404.20 est une sous-position à six chiffres de la position 4404, bois feuillards, chapitre 44.
Ce que vous payez
Importation : UE
Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 3 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 6 TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes → Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 4404 20 00 autres que de conifères Exemption—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 4
- Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2658/87
- Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 9
- Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 0355/22, Regulation 0285/18
- Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
- Uniquement pour
- 4404 20 00 90 Other
- S’applique aux marchandises originaires de
- Indonésie
- Acte juridique
- Decision 0284/14
- Contrôle à l’importationContrôle officiel - plantes
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Suisse
- Acte juridique
- Regulation 2072/19
- Contrôle à l’importationContrôle officiel - plantes
- S’applique aux marchandises originaires de
- Afghanistan, Albanie, Antigua-et-Barbuda, Arabie saoudite, Argentine, Arménie, Bahamas, Bahreïn et 77 autres
- Acte juridique
- Regulation 2072/19
- Documents
- C085 Document sanitaire commun d’entrée pour végétaux et produits végétaux (DSCE-PP) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section C, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
- Y146 Exemption pour les produits destinés à des fins scientifiques conformément à l’article 48, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031
- Y979 Dispense de contrôles officiels pour les végétaux, autres que les végétaux destinés à la plantation, les produits végétaux et les autres objets, contenus dans les bagages personnels des passagers et destinés à leur consommation personnelle ou à leur usage personnel [article 7, point d), du règlement (UE) 2019/2122]
- Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y122 Marchandises originaires de Russie, en provenance d’une région où le DSCE-PP n’est pas demandé [partie A, annexe XI du règlement (UE) 2019/2072]
- Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
- S’applique aux marchandises originaires de
- Irak, Syrie
- Acte juridique
- Regulation 1210/03, Regulation 1332/13
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2027
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- Contrôle à l’importationContrôle des importations de bois et de produits du bois soumises au régime d’autorisation FLEGT
- Uniquement pour
- 4404 20 00 10 Chipwood
- S’applique aux marchandises originaires de
- Indonésie
- Acte juridique
- Decision 0284/14
UE : importations mensuelles
12 derniers mois13,8 M €+19,8 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation0,94 € par kg
Taux préférentiel0 %
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Chine | 6,3 M € | 45,5 % | +131,6 % |
 Serbie | 2 M € | 14,6 % | -16,2 % |
 Afrique du Sud | 1,5 M € | 11,1 % | -0,3 % |
 Brésil | 838 k € | 6,1 % | +239 220,9 % |
 Ukraine | 778 k € | 5,6 % | -48,4 % |
 Royaume-Uni | 704 k € | 5,1 % | -47,2 % |
 Bosnie-Herzégovine | 606 k € | 4,4 % | -9,6 % |
 Moldavie | 322 k € | 2,3 % | +2,8 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Turquie
États-UnisCommerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 101,3 k $US101,3 k $US+1,1 M $US+3,3 M $US+> ; 4,9 M $US
Exportations : 103
- Hongrie : 11,8 M $US
- France : 11,7 M $US
- Chine : 5,8 M $US
- Portugal : 4,9 M $US
- Roumanie : 4,8 M $US
- Belgique : 4,3 M $US
- Royaume-Uni : 4,2 M $US
- Russie : 4 M $US
- Ouganda : 3,7 M $US
- Italie : 3,6 M $US
- Afrique du Sud : 3,3 M $US
- Pologne : 3,2 M $US
- Tanzanie : 3,2 M $US
- Allemagne : 3 M $US
- Serbie : 2,9 M $US
- Ukraine : 2,6 M $US
- Guatemala : 2,6 M $US
- Finlande : 2,2 M $US
- Pays-Bas : 2,1 M $US
- Bulgarie : 2 M $US
- Turquie : 1,8 M $US
- Suède : 1,7 M $US
- Espagne : 1,6 M $US
- Croatie : 1,5 M $US
- Autriche : 1,3 M $US
- États-Unis : 1,1 M $US
- Lettonie : 847,6 k $US
- Malaisie : 813 k $US
- Bosnie-Herzégovine : 801,1 k $US
- Viêt Nam : 724,4 k $US
- Nouvelle-Zélande : 682,9 k $US
- Canada : 503,8 k $US
- Estonie : 425 k $US
- Danemark : 393,4 k $US
- Slovaquie : 343 k $US
- Inde : 332,8 k $US
- Guyana : 307,6 k $US
- Indonésie : 300,5 k $US
- Moldavie : 287,6 k $US
- Slovénie : 268,2 k $US
- Arabie saoudite : 249,9 k $US
- Kenya : 224,1 k $US
- Sri Lanka : 210,4 k $US
- Tchéquie : 204,4 k $US
- Lituanie : 180 k $US
- Thaïlande : 150,6 k $US
- Eswatini : 150,2 k $US
- Brésil : 130 k $US
- Suisse : 127 k $US
- Azerbaïdjan : 122,3 k $US
- Australie : 101,3 k $US
- Pérou : 72,9 k $US
- Égypte : 71,1 k $US
- Géorgie : 56,1 k $US
- Singapour : 55,7 k $US
- Kirghizstan : 54,3 k $US
- Chili : 43,6 k $US
- Sénégal : 43,3 k $US
- Irlande : 40,5 k $US
- Arménie : 35,6 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 34,1 k $US34,1 k $US+288,8 k $US+1,7 M $US+> ; 6,3 M $US
Importations : 165
- Pays-Bas : 15,4 M $US
- Belgique : 10,5 M $US
- France : 10 M $US
- Allemagne : 7,5 M $US
- Danemark : 6,3 M $US
- Chine : 4,9 M $US
- Suisse : 4,5 M $US
- Pologne : 4,3 M $US
- Italie : 3,7 M $US
- Royaume-Uni : 2,8 M $US
- Rwanda : 2,4 M $US
- Tanzanie : 2,4 M $US
- Autriche : 2,3 M $US
- Honduras : 2,1 M $US
- Oman : 2,1 M $US
- États-Unis : 1,7 M $US
- Espagne : 1,6 M $US
- Roumanie : 1,6 M $US
- Maroc : 1,3 M $US
- Australie : 1,1 M $US
- Corée du Sud : 1,1 M $US
- Arabie saoudite : 835,5 k $US
- Maldives : 789,3 k $US
- Portugal : 743,2 k $US
- Islande : 652,4 k $US
- Taïwan : 652,3 k $US
- Belize : 638,6 k $US
- Japon : 622 k $US
- Irlande : 557,5 k $US
- Nicaragua : 489,8 k $US
- Mexique : 458,4 k $US
- Tchéquie : 430,9 k $US
- Cuba : 390,8 k $US
- Mozambique : 377,7 k $US
- Nouvelle-Zélande : 349,4 k $US
- Suède : 333,2 k $US
- Croatie : 291,7 k $US
- Estonie : 291,1 k $US
- Seychelles : 289,4 k $US
- Grèce : 288,8 k $US
- Norvège : 279,5 k $US
- Afrique du Sud : 255,3 k $US
- Israël : 248,6 k $US
- Inde : 240,1 k $US
- Soudan : 238,3 k $US
- Bahreïn : 194,9 k $US
- Égypte : 186 k $US
- Singapour : 181,1 k $US
- Slovénie : 150,2 k $US
- Bahamas : 148,1 k $US
- Salvador : 146,9 k $US
- Pérou : 135 k $US
- Canada : 130,6 k $US
- Luxembourg : 128,8 k $US
- Finlande : 128 k $US
- Hongrie : 112,7 k $US
- Qatar : 111,5 k $US
- Bangladesh : 89,6 k $US
- Bulgarie : 88 k $US
- Sri Lanka : 82,9 k $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Hongrie | 11,8 M $US | 11,2 % |
| 2 |  France | 11,7 M $US | 11,2 % |
| 3 | Chine | 5,8 M $US | 5,6 % |
| 4 |  Portugal | 4,9 M $US | 4,7 % |
| 5 |  Roumanie | 4,8 M $US | 4,6 % |
| 6 |  Belgique | 4,3 M $US | 4,1 % |
| 7 | Royaume-Uni | 4,2 M $US | 4 % |
| 8 |  Russie | 4 M $US | 3,8 % |
| 9 |  Ouganda | 3,7 M $US | 3,6 % |
| 10 |  Italie | 3,6 M $US | 3,4 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Pays-Bas | 15,4 M $US | 14,7 % |
| 2 | Belgique | 10,5 M $US | 10,1 % |
| 3 | France | 10 M $US | 9,6 % |
| 4 |  Allemagne | 7,5 M $US | 7,1 % |
| 5 |  Danemark | 6,3 M $US | 6 % |
| 6 | Chine | 4,9 M $US | 4,7 % |
| 7 |  Suisse | 4,5 M $US | 4,3 % |
| 8 |  Pologne | 4,3 M $US | 4,1 % |
| 9 | Italie | 3,7 M $US | 3,5 % |
| 10 | Royaume-Uni | 2,8 M $US | 2,7 % |
La sous-position 4404.20 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est nul.
Dans le tarif douanier turc, la sous-position 4404.20 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux légal (loi n° 474) est nul.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 13,8 M € de marchandises de la sous-position 4404.20 (+20 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 0,94 € le kilo ; la Chine en a fourni 46 %, devant la Serbie.
Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 104,8 M $US en 2024, en hausse de 4,4 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été la Hongrie, avec 11,2 % du total, devant la France.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « autres que de conifères » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 4404.20 du Système harmonisé (position 4404), dans la section IX. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « autres que de conifères » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 4404.20 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « autres que de conifères » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 4404.20 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « autres que de conifères » ?
La Hongrie, avec 11,8 M $US en 2024 (11,2 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 11,7 M $US (11,2 % du total mondial) et occupe le 2e rang sur 103 pays exportateurs.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 4404.20 ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (46 %), la Serbie (15 %) et l’Afrique du Sud (11 %), pour des importations totales de 13,8 M €.