Sous-position · Chapitre 44 · Position 4417
4417.00 : Outils, montures et manches d'outils, montures de brosses, manches de balais ou de brosses, en bois ; formes, embauchoirs et tendeurs pour chaussures, en bois
4417.00 est une sous-position à six chiffres de la position 4417, outils, montures et manches d'outils, montures de brosses, manches de balais ou…, chapitre 44.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 4417 00 00 Outils, montures et manches d'outils, montures de brosses, manches de balais ou de brosses, en bois ; formes, embauchoirs et tendeurs pour chaussures, en bois Exemption—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 4
- Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2658/87
- Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 7
- Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 0355/22, Regulation 0285/18
- Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
- S’applique aux marchandises originaires de
- Irak, Syrie
- Acte juridique
- Regulation 1210/03, Regulation 1332/13
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - CITES
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 0966/23
- Contrôle à l’importationContrôle des importations de bois et de produits du bois soumises au régime d’autorisation FLEGT
- S’applique aux marchandises originaires de
- Indonésie
- Acte juridique
- Decision 0284/14
- Documents
- C690 Autorisation FLEGT pour les importations de bois
- Y070 Exemption de l'obligation de présenter une licence FLEGT en vertu de l'article 4.3 du règlement du Conseil (CE) n° 2173/2005
- Y057 Marchandises pour lesquelles il n'est pas nécessaire de présenter une autorisation FLEGT pour les importations de bois
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2027
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Chine | 16 M € | 37,5 % | -8,2 % |
 Inde | 7,6 M € | 17,7 % | +0,8 % |
 Brésil | 7 M € | 16,4 % | -23,8 % |
 Ukraine | 6 M € | 14,1 % | -18,5 % |
 Argentine | 1,1 M € | 2,7 % | +52,6 % |
 Royaume-Uni | 823 k € | 1,9 % | -12,6 % |
 États-Unis | 681 k € | 1,6 % | +11,7 % |
 Sri Lanka | 484 k € | 1,1 % | -13,9 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
TurquieCommerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 173,2 k $US173,2 k $US+1,8 M $US+7,6 M $US+> ; 16,4 M $US
Exportations : 132
- Chine : 78,8 M $US
- Italie : 31,6 M $US
- Brésil : 22,4 M $US
- Inde : 16,4 M $US
- Pologne : 16,3 M $US
- Allemagne : 15,2 M $US
- Espagne : 14,8 M $US
- Viêt Nam : 13,3 M $US
- Slovaquie : 10,7 M $US
- Pays-Bas : 9,9 M $US
- Ukraine : 8,9 M $US
- Suède : 8 M $US
- Portugal : 7,6 M $US
- États-Unis : 7,3 M $US
- Tchéquie : 7 M $US
- Slovénie : 6,2 M $US
- Honduras : 5,3 M $US
- Lituanie : 5,2 M $US
- Chili : 4,9 M $US
- France : 4,2 M $US
- Mexique : 3,8 M $US
- Roumanie : 3,7 M $US
- Belgique : 3,6 M $US
- Sri Lanka : 3,6 M $US
- Indonésie : 3,3 M $US
- Turquie : 2,8 M $US
- Autriche : 2 M $US
- Royaume-Uni : 2 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 1,8 M $US
- Danemark : 1,8 M $US
- Canada : 1,8 M $US
- Lettonie : 1,7 M $US
- Japon : 1,6 M $US
- Argentine : 1,5 M $US
- Guatemala : 1,5 M $US
- Hongrie : 1,4 M $US
- Népal : 1,3 M $US
- Taïwan : 1,2 M $US
- Estonie : 1,1 M $US
- Ouganda : 1,1 M $US
- Serbie : 992,6 k $US
- Russie : 928,9 k $US
- Afrique du Sud : 887,5 k $US
- Nouvelle-Zélande : 847,9 k $US
- Suisse : 671,1 k $US
- Bulgarie : 635,5 k $US
- Égypte : 592,2 k $US
- Croatie : 514,5 k $US
- Albanie : 493,6 k $US
- Salvador : 446,7 k $US
- Bolivie : 418,7 k $US
- Costa Rica : 376,7 k $US
- Thaïlande : 342,9 k $US
- Malaisie : 324,1 k $US
- Grèce : 301,9 k $US
- Corée du Sud : 281,9 k $US
- Maroc : 233,2 k $US
- Bosnie-Herzégovine : 220,2 k $US
- Norvège : 212,6 k $US
- Ouzbékistan : 212,6 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 118,3 k $US118,3 k $US+954,6 k $US+4,3 M $US+> ; 10 M $US
Importations : 213
- États-Unis : 47,7 M $US
- Allemagne : 43,6 M $US
- France : 23,8 M $US
- Portugal : 18,5 M $US
- Pays-Bas : 17,1 M $US
- Japon : 11,2 M $US
- Mexique : 10 M $US
- Royaume-Uni : 9,9 M $US
- Belgique : 9,5 M $US
- Italie : 7,9 M $US
- Égypte : 6,6 M $US
- Canada : 6,6 M $US
- Pologne : 6,6 M $US
- Autriche : 6,1 M $US
- Arabie saoudite : 5,6 M $US
- Suisse : 5 M $US
- Danemark : 4,9 M $US
- Suède : 4,7 M $US
- Norvège : 4,6 M $US
- Corée du Sud : 4,4 M $US
- Salvador : 4,3 M $US
- Inde : 4,2 M $US
- Tchéquie : 4,1 M $US
- Espagne : 4 M $US
- Singapour : 3,9 M $US
- République dominicaine : 3,7 M $US
- Maroc : 3,1 M $US
- Chine : 2,5 M $US
- Pérou : 2,5 M $US
- Grèce : 2,5 M $US
- Roumanie : 2,5 M $US
- Taïwan : 2,4 M $US
- Irak : 2,3 M $US
- Israël : 2,3 M $US
- Afrique du Sud : 2,2 M $US
- Indonésie : 2,1 M $US
- Australie : 2,1 M $US
- Guatemala : 2 M $US
- Slovaquie : 1,9 M $US
- Finlande : 1,7 M $US
- Malaisie : 1,7 M $US
- Kenya : 1,5 M $US
- Chili : 1,4 M $US
- Colombie : 1,4 M $US
- Honduras : 1,3 M $US
- Turquie : 1,2 M $US
- Algérie : 1,2 M $US
- Libye : 1,2 M $US
- Luxembourg : 1,2 M $US
- Irlande : 1,1 M $US
- Hongrie : 1,1 M $US
- Émirats arabes unis : 1,1 M $US
- Costa Rica : 954,6 k $US
- Sri Lanka : 913,5 k $US
- Philippines : 875,8 k $US
- Kazakhstan : 836,3 k $US
- Brésil : 821,5 k $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 801,2 k $US
- Croatie : 794,5 k $US
- Russie : 772,7 k $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Chine | 78,8 M $US | 22,6 % |
| 2 |  Italie | 31,6 M $US | 9,1 % |
| 3 | Brésil | 22,4 M $US | 6,4 % |
| 4 | Inde | 16,4 M $US | 4,7 % |
| 5 |  Pologne | 16,3 M $US | 4,7 % |
| 6 |  Allemagne | 15,2 M $US | 4,3 % |
| 7 |  Espagne | 14,8 M $US | 4,2 % |
| 8 |  Viêt Nam | 13,3 M $US | 3,8 % |
| 9 |  Slovaquie | 10,7 M $US | 3,1 % |
| 10 |  Pays-Bas | 9,9 M $US | 2,8 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 47,7 M $US | 13,7 % |
| 2 | Allemagne | 43,6 M $US | 12,5 % |
| 3 |  France | 23,8 M $US | 6,8 % |
| 4 |  Portugal | 18,5 M $US | 5,3 % |
| 5 | Pays-Bas | 17,1 M $US | 4,9 % |
| 6 |  Japon | 11,2 M $US | 3,2 % |
| 7 |  Mexique | 10 M $US | 2,9 % |
| 8 | Royaume-Uni | 9,9 M $US | 2,8 % |
| 9 |  Belgique | 9,5 M $US | 2,7 % |
| 10 | Italie | 7,9 M $US | 2,3 % |
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 6
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N340483 U.S. CBP
The tariff classification of a wooden knot-making jig kit from China
- N340046 U.S. CBP
The tariff classification of a wooden bracelet-making jig from China
- N326849 U.S. CBP
The tariff classification of wood sweat scrapers from China
- N305537 U.S. CBP
The tariff classification of a wooden knitting spool from China
- N298002 U.S. CBP
The tariff classification of wood grill cleaning tool from China
- 600008900 HMRC
A wooden handle used with a broom head. The handle is made from virola wood, it measures 1350mm in length and diameter of 28mm. It has a tapered end to assist in the fitment.
La sous-position 4417.00 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est nul.
Dans le tarif douanier turc, la sous-position 4417.00 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux légal (loi n° 474) est nul.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 42,6 M € de marchandises de la sous-position 4417.00 (−11 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 2,59 € le kilo ; la Chine en a fourni 38 %, devant l’Inde.
Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 348,9 M $US en 2024, en baisse de 9,4 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été la Chine, avec 22,6 % du total, devant l’Italie.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « outils, montures et manches d'outils, montures de brosses… » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 4417.00 du Système harmonisé (position 4417), dans la section IX. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « outils, montures et manches d'outils, montures de… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 4417.00 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « outils, montures et manches d'outils, montures de… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 4417.00 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « outils, montures et manches d'outils, montures de… » ?
La Chine, avec 78,8 M $US en 2024 (22,6 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 4,2 M $US (1,2 % du total mondial) et occupe le 20e rang sur 132 pays exportateurs.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 4417.00 ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (38 %), l’Inde (18 %) et le Brésil (16 %), pour des importations totales de 42,6 M €.