Sous-position · Chapitre 48 · Position 4802
4802.40 : Papiers supports pour papiers peints
4802.40 est une sous-position à six chiffres de la position 4802, papiers et cartons, chapitre 48.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 4802 40 Papiers supports pour papiers peints:
- 4802 40 10 sans fibres obtenues par un procédé mécanique ou dont 10 % au plus en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par de telles fibres Exemption—
- 4802 40 90 autres Exemption—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 3
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 4
- Contrôle à l’importationContrôle des importations de bois et de produits du bois soumises au régime d’autorisation FLEGT
- S’applique aux marchandises originaires de
- Indonésie
- Acte juridique
- Decision 0284/14
- Documents
- C690 Autorisation FLEGT pour les importations de bois
- C631 Document officiel autorisant l’utilisation de matériaux non ligneux ou recyclés pour la fabrication des articles en papier, délivré par le ministère de l’industrie du pays signataire d'un FLEGT APV d'où ces articles sont originaires
- Y057 Marchandises pour lesquelles il n'est pas nécessaire de présenter une autorisation FLEGT pour les importations de bois
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
- Documents
- Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
- Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
- L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
- Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2027
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Chine | 1,1 M € | 59,6 % | +29,1 % |
 Royaume-Uni | 559 k € | 30,3 % | -9,4 % |
 Suisse | 92 k € | 5 % | -54,3 % |
 États-Unis | 27 k € | 1,5 % | -84,6 % |
 Turquie | 17 k € | 0,9 % | +174,1 % |
 Brésil | 16 k € | 0,9 % | +2 958,4 % |
 Japon | 11 k € | 0,6 % | +9,8 % |
 Norvège | 7 k € | 0,4 % | +242,8 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Turquie Exemption Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Canada Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Mexique 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Brésil 10,8 % – 14,4 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 12,6 % 
Argentine 10,8 % – 16 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires · moyenne 13,9 % 
Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Taïwan Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Nigeria 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 27 k $US27 k $US+719 k $US+4 M $US+> 12 M $US
Exportations : 76
- Belgique : 21 M $US
- Allemagne : 20 M $US
- Chine : 12 M $US
- Suède : 12 M $US
- France : 6 M $US
- Pays-Bas : 6 M $US
- Danemark : 4 M $US
- Finlande : 4 M $US
- Espagne : 4 M $US
- Italie : 3 M $US
- Russie : 3 M $US
- Royaume-Uni : 3 M $US
- Tchéquie : 3 M $US
- Portugal : 3 M $US
- Corée du Sud : 2 M $US
- Turquie : 1 M $US
- Indonésie : 1 M $US
- Brésil : 1 M $US
- États-Unis : 719 k $US
- Pologne : 554 k $US
- Autriche : 514 k $US
- Viêt Nam : 420 k $US
- Grèce : 303 k $US
- Afrique du Sud : 285 k $US
- Suisse : 202 k $US
- Ukraine : 149 k $US
- Japon : 140 k $US
- Slovénie : 119 k $US
- Thaïlande : 106 k $US
- Azerbaïdjan : 94 k $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 79 k $US
- Australie : 63 k $US
- Luxembourg : 47 k $US
- Taïwan : 35 k $US
- Canada : 34 k $US
- Lituanie : 30 k $US
- Inde : 27 k $US
- Hongrie : 26 k $US
- Singapour : 22 k $US
- Irlande : 21 k $US
- Népal : 18 k $US
- Bulgarie : 15 k $US
- Slovaquie : 13 k $US
- Philippines : 11 k $US
- Croatie : 9 k $US
- Malaisie : 9 k $US
- Lettonie : 9 k $US
- Bosnie-Herzégovine : 7 k $US
- Émirats arabes unis : 6 k $US
- Serbie : 6 k $US
- Estonie : 6 k $US
- Kenya : 5 k $US
- Mexique : 4 k $US
- Argentine : 4 k $US
- Roumanie : 3 k $US
- Guatemala : 3 k $US
- Arabie saoudite : 3 k $US
- Biélorussie : 3 k $US
- Îles Marshall : 2 k $US
- Koweït : 2 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 49 k $US49 k $US+437 k $US+2 M $US+> 6 M $US
Importations : 167
- Allemagne : 18 M $US
- Royaume-Uni : 14 M $US
- États-Unis : 8 M $US
- Danemark : 6 M $US
- Turquie : 6 M $US
- Ukraine : 4 M $US
- Viêt Nam : 4 M $US
- Espagne : 4 M $US
- Italie : 4 M $US
- Ouzbékistan : 3 M $US
- France : 3 M $US
- Pays-Bas : 3 M $US
- Suède : 3 M $US
- Corée du Sud : 2 M $US
- Portugal : 2 M $US
- Émirats arabes unis : 2 M $US
- Pologne : 2 M $US
- Singapour : 2 M $US
- Grèce : 1 M $US
- Iran : 1 M $US
- Chine : 1 M $US
- Belgique : 1 M $US
- Taïwan : 1 M $US
- Mexique : 1 M $US
- Chili : 807 k $US
- Autriche : 781 k $US
- Inde : 716 k $US
- Luxembourg : 715 k $US
- Brésil : 713 k $US
- Roumanie : 707 k $US
- Biélorussie : 700 k $US
- Indonésie : 674 k $US
- Norvège : 615 k $US
- Malaisie : 583 k $US
- Afrique du Sud : 578 k $US
- Irlande : 486 k $US
- Azerbaïdjan : 484 k $US
- Thaïlande : 463 k $US
- Honduras : 451 k $US
- Canada : 437 k $US
- Bulgarie : 357 k $US
- Suisse : 326 k $US
- Japon : 297 k $US
- Finlande : 293 k $US
- Myanmar (Birmanie) : 237 k $US
- Arabie saoudite : 236 k $US
- Maurice : 219 k $US
- Hongrie : 219 k $US
- Australie : 217 k $US
- Géorgie : 209 k $US
- Croatie : 205 k $US
- Botswana : 184 k $US
- Tchéquie : 177 k $US
- Corée du Nord : 177 k $US
- Lituanie : 165 k $US
- Koweït : 143 k $US
- Pérou : 120 k $US
- Slovaquie : 119 k $US
- Cambodge : 118 k $US
- Slovénie : 112 k $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Belgique | 21 M $US | 18 % |
| 2 |  Allemagne | 20 M $US | 17,7 % |
| 3 | Chine | 12 M $US | 10,8 % |
| 4 |  Suède | 12 M $US | 10,3 % |
| 5 |  France | 6 M $US | 5,6 % |
| 6 |  Pays-Bas | 6 M $US | 5,1 % |
| 7 |  Danemark | 4 M $US | 3,5 % |
| 8 |  Finlande | 4 M $US | 3,3 % |
| 9 |  Espagne | 4 M $US | 3,2 % |
| 10 |  Italie | 3 M $US | 3 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Allemagne | 18 M $US | 15,6 % |
| 2 | Royaume-Uni | 14 M $US | 12,1 % |
| 3 | États-Unis | 8 M $US | 6,9 % |
| 4 | Danemark | 6 M $US | 5,6 % |
| 5 | Turquie | 6 M $US | 5,5 % |
| 6 |  Ukraine | 4 M $US | 3,8 % |
| 7 |  Viêt Nam | 4 M $US | 3,7 % |
| 8 | Espagne | 4 M $US | 3,5 % |
| 9 | Italie | 4 M $US | 3,4 % |
| 10 |  Ouzbékistan | 3 M $US | 2,9 % |
Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 165
Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.
- 5 %droit médian
- 40pays en franchise (NPF)
- 45 %le plus élevé : Bahamas, Bangladesh, Bermudes
165
| Pays importateur | Droit NPF | lignes de – à | année des données |
|---|---|---|---|
 Afghanistan | 2,5 % | 2018 · HS 2012 | |
 Afrique du Sud | 7,5 % | 0 % – 15 % | 2023 |
 Albanie | 0 % | 2023 | |
 Algérie | 15 % | 2023 | |
 Angola | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Anguilla | 15 % | 2021 · HS 2017 | |
 Antigua-et-Barbuda | 5 % | 2021 · HS 2007 | |
 Arabie saoudite | 5 % | 2023 | |
| Argentine | 14 % | 12 % – 16 % | 2023 · HS 2017 |
 Arménie | 7,5 % | 5 % – 10 % | 2023 |
 Aruba | 12 % | 2021 · HS 2012 | |
 Australie | 5 % | 2023 | |
 Azerbaïdjan | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bahamas | 45 % | 2022 | |
 Bahreïn | 5 % | 2023 | |
 Bangladesh | 25 % | 2023 · HS 2017 | |
 Barbade | 5 % | 2022 · HS 2017 | |
 Belize | 5 % | 2023 | |
 Bénin | 5 % | 2023 | |
 Bermudes | 25 % | 2023 | |
 Bhoutan | 10 % | 2022 | |
 Biélorussie | 7,5 % | 5 % – 10 % | 2021 · HS 2017 |
 Bolivie | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bosnie-Herzégovine | 5 % | 2022 | |
 Botswana | 7,5 % | 0 % – 15 % | 2023 |
| Brésil | 14 % | 12 % – 16 % | 2023 · HS 2017 |
 Brunei | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Burkina Faso | 5 % | 2023 | |
 Burundi | 10 % | 2023 | |
 Cambodge | 7 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cameroun | 10 % | 2023 | |
| Canada | 0 % | 2023 | |
 Cap-Vert | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Chili | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
| Chine | 6 % | 2023 | |
 Colombie | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Comores | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Congo-Brazzaville | 10 % | 2023 | |
 Corée du Sud | 0 % | 2023 | |
 Costa Rica | 0 % | 2023 | |
 Côte d’Ivoire | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cuba | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Dominique | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Égypte | 10 % | 2019 · HS 2017 | |
 Émirats arabes unis | 5 % | 2023 | |
 Équateur | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Eswatini | 7,5 % | 0 % – 15 % | 2023 |
| États-Unis | 0 % | 2023 | |
 Éthiopie | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Fidji | 5 % | 2023 | |
 Gabon | 10 % | 2023 | |
 Gambie | 5 % | 2023 | |
 Géorgie | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Ghana | 5 % | 2023 | |
 Gibraltar | 12 % | 2023 · HS 2017 | |
 Grenade | 5 % | 2023 · HS 2012 | |
 Guatemala | 0 % | 2023 | |
 Guinée | 5 % | 2023 | |
 Guinée équatoriale | 10 % | 2023 | |
 Guinée-Bissau | 5 % | 2023 | |
 Guyana | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Haïti | 0 % | 2020 · HS 2017 | |
 Honduras | 0 % | 2023 | |
 Îles Caïmans | 22 % | 2021 · HS 2002 | |
 Îles Cook | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Îles Salomon | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Inde | 10 % | 2023 | |
 Indonésie | 5 % | 2023 | |
 Iran | 5 % | 2020 · HS 2017 | |
 Islande | 0 % | 2023 | |
 Israël | 6 % | 2022 · HS 2017 | |
 Jamaïque | 0 % | 2023 | |
| Japon | 0 % | 2023 | |
 Jordanie | 5 % | 2023 | |
 Kazakhstan | 0 % | 2023 | |
 Kenya | 10 % | 2023 | |
 Kirghizstan | 7,5 % | 5 % – 10 % | 2021 · HS 2017 |
 Kiribati | 20 % | 2023 · HS 2002 | |
 Koweït | 5 % | 2023 | |
 Laos | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Lesotho | 7,5 % | 0 % – 15 % | 2023 |
 Liban | 0 % | 2020 · HS 2017 | |
 Liberia | 5 % | 2023 | |
 Libye | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Liechtenstein | 5,1 %* | 2021 · HS 2017 | |
| Macédoine du Nord | 0 % | 2023 | |
 Madagascar | 10 % | 2023 | |
 Malaisie | 10 % | 0 % – 20 % | 2023 |
 Malawi | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Maldives | 0 % | 2023 | |
 Mali | 5 % | 2023 | |
 Maroc | 18 % | 2023 | |
 Maurice | 0 % | 2023 | |
 Mauritanie | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
| Mexique | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Micronésie | 4 % | 2021 · HS 2017 | |
 Moldavie | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mongolie | 5 % | 2023 | |
 Montserrat | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mozambique | 2,5 % | 2023 | |
 Myanmar (Birmanie) | 3 % | 2023 · HS 2017 | |
 Namibie | 7,5 % | 0 % – 15 % | 2023 |
 Nauru | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Népal | 15 % | 2023 | |
 Nicaragua | 0 % | 2023 | |
 Niger | 5 % | 2023 | |
| Nigeria | 5 % | 2023 | |
| Norvège | 0 % | 2023 | |
| Nouvelle-Zélande | 0 % | 2023 | |
 Oman | 5 % | 2023 | |
 Ouganda | 10 % | 2023 | |
| Ouzbékistan | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Pakistan | 0 % | 2023 | |
 Palaos | 3 % | 2023 · HS 2012 | |
 Panama | 7,5 % | 0 % – 15 % | 2023 |
 Papouasie-Nouvelle-Guinée | 0 % | 2023 | |
 Paraguay | 14 % | 12 % – 16 % | 2023 · HS 2017 |
| Pérou | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Philippines | 10 % | 2023 | |
 Polynésie française | 6 % | 2023 | |
 Qatar | 5 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Hong Kong | 0 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Macao | 0 % | 2023 | |
 République centrafricaine | 10 % | 2023 | |
 République dominicaine | 0 % | 2023 | |
| Royaume-Uni | 0 % | 2023 | |
 Russie | 7,5 % | 5 % – 10 % | 2021 · HS 2017 |
 Rwanda | 10 % | 2023 | |
 Saint-Christophe-et-Niévès | 5 % | 2023 | |
 Saint-Pierre-et-Miquelon | 6 % | 2021 · HS 2017 | |
 Saint-Vincent-et-les Grenadines | 5 % | 2023 | |
 Sainte-Lucie | 0 % | 2023 · HS 2012 | |
 Salvador | 0 % | 2022 | |
 Samoa | 8 % | 2020 · HS 2017 | |
 Sao Tomé-et-Principe | 5 % | 2019 · HS 2017 | |
 Sénégal | 5 % | 2023 | |
 Seychelles | 0 % | 2023 | |
 Sierra Leone | 5 % | 2023 | |
 Singapour | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Somalie | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Soudan | 3 % | 2021 · HS 2017 | |
 Sri Lanka | 20 % | 2023 | |
| Suisse | 3,6 %* | 2023 | |
 Suriname | 5 % | 2023 · HS 2007 | |
 Syrie | 1 % | 2020 · HS 2012 | |
 Tadjikistan | 7 % | 2021 · HS 2012 | |
 Tanzanie | 10 % | 2023 | |
 Tchad | 10 % | 2023 | |
 Territoires palestiniens | 6 % | 2017 · HS 2017 | |
 Thaïlande | 3 % | 2023 | |
 Togo | 5 % | 2023 | |
 Tonga | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Trinité-et-Tobago | 0 % | 2023 · HS 2012 | |
| Turquie | 0 % | 2023 | |
 Tuvalu | 15 % | 2017 · HS 2017 | |
| Ukraine | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
| Union européenne (27 pays) | 0 % | 2023 | |
 Uruguay | 14 % | 12 % – 16 % | 2023 · HS 2017 |
 Vanuatu | 10 % | 2023 | |
 Venezuela | 14 % | 12 % – 16 % | 2023 · HS 2017 |
| Viêt Nam | 5 % | 2023 | |
 Wallis-et-Futuna | 6 % | 2021 · HS 2012 | |
 Yémen | 5 % | 2017 · HS 2017 | |
 Zambie | 5 % | 2023 | |
 Zimbabwe | 0,1 % | 0,1 % – 0,1 % | 2023 |
Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. * équivalent ad valorem des droits spécifiques (estimation de la CNUCED) · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)
Classifications et correspondances
La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.
- CTCI Rév. 4
- 64124 Wallpaper base
- Utilisation finale (BEC Rév. 5)
- Biens intermédiaires · BEC 311220
- Produit CPC 2.1
- 32129 Other uncoated paper and paperboard, of a kind used for writing, printing or other graphic purposes, and punch card stock and punch tape paper
- Activité CITI Rév. 4
- 1701 Fabrication de pâte, de papier et de carton
Éditions antérieures du SH
| HS | Code | |
|---|---|---|
| 2017 | 4802.40 | inchangé |
| 2012 | 4802.40 | inchangé |
| 2007 | 4802.40 | inchangé |
| 2002 | 4802.40 | inchangé |
| 1996 | 4802.40, 4805.60, 4805.70, 4823.59 | modifié |
| 1992 | 4802.40, 4805.60, 4805.70, 4823.59 | modifié |
Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)
Règlement de l’UE sur la déforestation (RDUE)
Les produits issus de ces matières premières ne peuvent être mis sur le marché de l’UE ou exportés que s’ils sont « zéro déforestation », produits légalement et couverts par une déclaration de diligence raisonnée.
- Bois applicable à partir du 30 décembre 2026
Paper and Paperboard : Articles of paper pulp, of paper or of paperboard (not including waste as defined in Article 3, point (1), of Directive 2008/98/EC ; not including used products and second-hand products ; not including recovered (waste and scrap) products and products derived from recovered (waste and scrap) products ; not including single use packing material and packing containers used exclusively to support, protect or carry another product made available on the market or exported and presented with that product ; not including packing material and packing containers clearly suitable for repetitive use used exclusively to support, protect or carry another product made available on the market or exported and presented with that product from the moment they are used for such purpose and onwards ; not including items of correspondence and marketing and information materials exclusively accompanying another product made available on the market or exported, or supplied for marketing or information purposes free of charge)
Règlement (UE) 2023/1115, annexe I (texte consolidé)
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Sanctions · Applicable à partir du :
The Russia (Sanctions) (EU Exit) (Amendment) Regulations 2026
S.I. 2026/543 · Source : legislation.gov.uk
La sous-position 4802.40 se répartit en 2 lignes dans la nomenclature combinée de l’UE ; le droit des pays tiers est nul.
Le tarif douanier turc subdivise la sous-position 4802.40 en 3 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) est nul.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 1,8 M € de marchandises de la sous-position 4802.40 (−4 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 2,79 € le kilo ; la Chine en a fourni 60 %, devant le Royaume-Uni.
Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 114 M $US en 2024, en baisse de 11 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été la Belgique, avec 18 % du total, devant l’Allemagne.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « papiers supports pour papiers peints » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 4802.40 du Système harmonisé (position 4802), dans la section X. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « papiers supports pour papiers peints » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 4802.40 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « papiers supports pour papiers peints » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 4802.40 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « papiers supports pour papiers peints » ?
La Belgique, avec 21 M $US en 2024 (18 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 6 M $US (5,6 % du total mondial) et occupe le 5e rang sur 76 pays exportateurs.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 4802.40 ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (60 %), le Royaume-Uni (30 %) et la Suisse (5 %), pour des importations totales de 1,8 M €.