Sous-position · Chapitre 48 · Position 4802
4802.62 : en feuilles dont un côté n'excède pas 435 mm et l'autre n'excède pas 297 mm à l'état non plié
4802.62 est une sous-position à six chiffres de la position 4802, papiers et cartons, chapitre 48.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 4802 62 00 en feuilles dont un côté n'excède pas 435 mm et l'autre n'excède pas 297 mm à l'état non plié Exemption—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 3
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 4
- Contrôle à l’importationContrôle des importations de bois et de produits du bois soumises au régime d’autorisation FLEGT
- S’applique aux marchandises originaires de
- Indonésie
- Acte juridique
- Decision 0284/14
- Documents
- C690 Autorisation FLEGT pour les importations de bois
- C631 Document officiel autorisant l’utilisation de matériaux non ligneux ou recyclés pour la fabrication des articles en papier, délivré par le ministère de l’industrie du pays signataire d'un FLEGT APV d'où ces articles sont originaires
- Y057 Marchandises pour lesquelles il n'est pas nécessaire de présenter une autorisation FLEGT pour les importations de bois
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
- Documents
- Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
- Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
- L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
- Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2027
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Chine | 7 M € | 80,8 % | +36,9 % |
 Japon | 567 k € | 6,6 % | +61,8 % |
 Royaume-Uni | 282 k € | 3,3 % | -6,2 % |
 Inde | 250 k € | 2,9 % | -41,9 % |
 Thaïlande | 191 k € | 2,2 % | +119,2 % |
 Brésil | 105 k € | 1,2 % | +208,1 % |
 États-Unis | 41 k € | 0,5 % | -29,3 % |
 Indonésie | 7 k € | 0,1 % | -93,6 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Turquie Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire États-Unis Exemption Général (NPF) 5 lignes tarifaires Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Canada Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Mexique 35 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Brésil 5,4 % – 14,4 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 10,4 % 
Argentine 5,4 % – 16 % Général (NPF) 11 lignes tarifaires · moyenne 12,7 % 
Pérou Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires Japon Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Taïwan Exemption Général (NPF) 8 lignes tarifaires 
CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nigeria 5 % – 20 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 12,5 % Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 89 k $US89 k $US+892 k $US+6 M $US+> 49 M $US
Exportations : 85
- Allemagne : 77 M $US
- Thaïlande : 50 M $US
- Indonésie : 49 M $US
- Chine : 37 M $US
- Russie : 10 M $US
- États-Unis : 9 M $US
- Brésil : 8 M $US
- Canada : 6 M $US
- Inde : 5 M $US
- Autriche : 5 M $US
- Singapour : 4 M $US
- Pays-Bas : 4 M $US
- Lituanie : 3 M $US
- France : 3 M $US
- Émirats arabes unis : 3 M $US
- Portugal : 2 M $US
- Japon : 2 M $US
- Viêt Nam : 1 M $US
- Afrique du Sud : 967 k $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 892 k $US
- Suède : 886 k $US
- Pologne : 844 k $US
- Espagne : 752 k $US
- Italie : 751 k $US
- Finlande : 744 k $US
- Tchéquie : 715 k $US
- Slovaquie : 399 k $US
- Malaisie : 372 k $US
- Israël : 345 k $US
- Égypte : 345 k $US
- Arabie saoudite : 342 k $US
- Royaume-Uni : 335 k $US
- Belgique : 262 k $US
- Turquie : 221 k $US
- Danemark : 191 k $US
- Mexique : 183 k $US
- Corée du Sud : 132 k $US
- Zambie : 105 k $US
- Fidji : 101 k $US
- Taïwan : 89 k $US
- Salvador : 80 k $US
- Estonie : 75 k $US
- Chili : 75 k $US
- Roumanie : 69 k $US
- Norvège : 66 k $US
- Australie : 60 k $US
- Costa Rica : 55 k $US
- Nouvelle-Zélande : 53 k $US
- Colombie : 40 k $US
- Hongrie : 36 k $US
- Guatemala : 33 k $US
- République dominicaine : 24 k $US
- Serbie : 15 k $US
- Grèce : 13 k $US
- Argentine : 12 k $US
- Irlande : 10 k $US
- Luxembourg : 8 k $US
- Koweït : 7 k $US
- Nigeria : 5 k $US
- Lettonie : 4 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 107 k $US107 k $US+471 k $US+2 M $US+> 17 M $US
Importations : 193
- Chine : 52 M $US
- Arabie saoudite : 40 M $US
- Royaume-Uni : 25 M $US
- France : 21 M $US
- Italie : 17 M $US
- Espagne : 17 M $US
- Pakistan : 16 M $US
- Canada : 10 M $US
- États-Unis : 7 M $US
- Allemagne : 7 M $US
- Turquie : 7 M $US
- Mexique : 6 M $US
- Australie : 3 M $US
- Japon : 3 M $US
- Taïwan : 3 M $US
- Émirats arabes unis : 2 M $US
- Pays-Bas : 2 M $US
- Suisse : 2 M $US
- Pologne : 2 M $US
- Afrique du Sud : 2 M $US
- République dominicaine : 2 M $US
- Bulgarie : 2 M $US
- Irlande : 2 M $US
- Autriche : 2 M $US
- Viêt Nam : 1 M $US
- Russie : 1 M $US
- Roumanie : 1 M $US
- Belgique : 1 M $US
- Kazakhstan : 1 M $US
- Pérou : 1 M $US
- Tchéquie : 1 M $US
- Philippines : 1 M $US
- Papouasie-Nouvelle-Guinée : 1 M $US
- Slovaquie : 886 k $US
- Hongrie : 843 k $US
- Oman : 801 k $US
- Fidji : 790 k $US
- Cameroun : 773 k $US
- Brunei : 686 k $US
- Nouvelle-Zélande : 563 k $US
- Portugal : 518 k $US
- Égypte : 507 k $US
- Danemark : 500 k $US
- Cambodge : 490 k $US
- Angola : 481 k $US
- Cuba : 480 k $US
- Grèce : 473 k $US
- Norvège : 471 k $US
- Malaisie : 462 k $US
- Moldavie : 459 k $US
- Suède : 452 k $US
- Togo : 428 k $US
- Inde : 407 k $US
- Mozambique : 406 k $US
- Ouzbékistan : 365 k $US
- Soudan : 364 k $US
- Serbie : 362 k $US
- Qatar : 360 k $US
- Bahamas : 360 k $US
- Congo-Kinshasa : 334 k $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Allemagne | 77 M $US | 27 % |
| 2 | Thaïlande | 50 M $US | 17,4 % |
| 3 | Indonésie | 49 M $US | 17,3 % |
| 4 | Chine | 37 M $US | 13,1 % |
| 5 |  Russie | 10 M $US | 3,3 % |
| 6 | États-Unis | 9 M $US | 3,2 % |
| 7 | Brésil | 8 M $US | 2,7 % |
| 8 | Canada | 6 M $US | 1,9 % |
| 9 | Inde | 5 M $US | 1,8 % |
| 10 |  Autriche | 5 M $US | 1,6 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Chine | 52 M $US | 18,1 % |
| 2 |  Arabie saoudite | 40 M $US | 14,1 % |
| 3 | Royaume-Uni | 25 M $US | 8,6 % |
| 4 |  France | 21 M $US | 7,2 % |
| 5 |  Italie | 17 M $US | 5,9 % |
| 6 |  Espagne | 17 M $US | 5,8 % |
| 7 |  Pakistan | 16 M $US | 5,5 % |
| 8 | Canada | 10 M $US | 3,4 % |
| 9 | États-Unis | 7 M $US | 2,6 % |
| 10 | Allemagne | 7 M $US | 2,5 % |
Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 165
Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.
- 5 %droit médian
- 33pays en franchise (NPF)
- 30 %le plus élevé : Algérie, Bangladesh, Bermudes
165
| Pays importateur | Droit NPF | lignes de – à | année des données |
|---|---|---|---|
 Afghanistan | 2,5 % | 2018 · HS 2012 | |
 Afrique du Sud | 5 % | 0 % – 15 % | 2023 |
 Albanie | 0 % | 2023 | |
 Algérie | 30 % | 2023 | |
 Angola | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Anguilla | 15 % | 2021 · HS 2017 | |
 Antigua-et-Barbuda | 5 % | 2021 · HS 2007 | |
| Arabie saoudite | 5 % | 2023 | |
| Argentine | 12 % | 6 % – 16 % | 2023 · HS 2017 |
 Arménie | 5 % | 2023 | |
 Aruba | 9 % | 6 % – 12 % | 2021 · HS 2012 |
 Australie | 4,3 % | 0 % – 5 % | 2023 |
 Azerbaïdjan | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bahamas | 5 % | 2022 | |
 Bahreïn | 5 % | 2023 | |
 Bangladesh | 25 % | 2023 · HS 2017 | |
 Barbade | 5 % | 2022 · HS 2017 | |
 Belize | 13 % | 0 % – 20 % | 2023 |
 Bénin | 13 % | 5 % – 20 % | 2023 |
 Bermudes | 25 % | 2023 | |
 Bhoutan | 10 % | 2022 | |
 Biélorussie | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Bolivie | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bosnie-Herzégovine | 5 % | 2022 | |
 Botswana | 5 % | 0 % – 15 % | 2023 |
| Brésil | 12 % | 6 % – 16 % | 2023 · HS 2017 |
 Brunei | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Burkina Faso | 13 % | 5 % – 20 % | 2023 |
 Burundi | 10 % | 2023 | |
 Cambodge | 7 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cameroun | 10 % | 2023 | |
| Canada | 0 % | 2023 | |
 Cap-Vert | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Chili | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
| Chine | 5 % | 2023 | |
 Colombie | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Comores | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Congo-Brazzaville | 10 % | 2023 | |
 Corée du Sud | 0 % | 2023 | |
 Costa Rica | 5,4 % | 0 % – 9 % | 2023 |
 Côte d’Ivoire | 13 % | 5 % – 20 % | 2023 · HS 2017 |
 Cuba | 4 % | 3 % – 5 % | 2023 · HS 2017 |
 Dominique | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Égypte | 10 % | 2019 · HS 2017 | |
 Émirats arabes unis | 5 % | 2023 | |
 Équateur | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Eswatini | 5 % | 0 % – 15 % | 2023 |
| États-Unis | 0 % | 2023 | |
 Éthiopie | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Fidji | 23 % | 5 % – 32 % | 2023 |
 Gabon | 10 % | 2023 | |
 Gambie | 13 % | 5 % – 20 % | 2023 |
 Géorgie | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Ghana | 13 % | 5 % – 20 % | 2023 |
 Gibraltar | 12 % | 2023 · HS 2017 | |
 Grenade | 5 % | 2023 · HS 2012 | |
 Guatemala | 5 % | 0 % – 10 % | 2023 |
 Guinée | 13 % | 5 % – 20 % | 2023 |
 Guinée équatoriale | 10 % | 2023 | |
 Guinée-Bissau | 13 % | 5 % – 20 % | 2023 |
 Guyana | 13 % | 5 % – 20 % | 2023 · HS 2017 |
 Haïti | 0 % | 2020 · HS 2017 | |
 Honduras | 5 % | 0 % – 10 % | 2023 |
 Îles Caïmans | 22 % | 2021 · HS 2002 | |
 Îles Cook | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Îles Salomon | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
| Inde | 10 % | 2023 | |
| Indonésie | 5 % | 2023 | |
 Iran | 20 % | 2020 · HS 2017 | |
 Islande | 0 % | 2023 | |
 Israël | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Jamaïque | 7,5 % | 0 % – 15 % | 2023 |
| Japon | 0 % | 2023 | |
 Jordanie | 0 % | 2023 | |
 Kazakhstan | 0 % | 2023 | |
 Kenya | 10 % | 2023 | |
 Kirghizstan | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Kiribati | 20 % | 2023 · HS 2002 | |
 Koweït | 5 % | 2023 | |
 Laos | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Lesotho | 5 % | 0 % – 15 % | 2023 |
 Liban | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2020 · HS 2017 |
 Liberia | 13 % | 5 % – 20 % | 2023 |
 Libye | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Liechtenstein | 20 %* | 11 % – 30 % | 2021 · HS 2017 |
| Macédoine du Nord | 0 % | 2023 | |
 Madagascar | 5 % | 2023 | |
 Malaisie | 10 % | 0 % – 20 % | 2023 |
 Malawi | 25 % | 2021 · HS 2017 | |
 Maldives | 0 % | 2023 | |
 Mali | 13 % | 5 % – 20 % | 2023 |
 Maroc | 18 % | 2023 | |
 Maurice | 0 % | 2023 | |
 Mauritanie | 13 % | 5 % – 20 % | 2023 · HS 2017 |
| Mexique | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Micronésie | 4 % | 2021 · HS 2017 | |
 Moldavie | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mongolie | 5 % | 2023 | |
 Montserrat | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mozambique | 2,5 % | 2023 | |
 Myanmar (Birmanie) | 3 % | 2023 · HS 2017 | |
 Namibie | 5 % | 0 % – 15 % | 2023 |
 Nauru | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Népal | 15 % | 2023 | |
 Nicaragua | 5 % | 0 % – 10 % | 2023 |
 Niger | 13 % | 5 % – 20 % | 2023 |
| Nigeria | 13 % | 5 % – 20 % | 2023 |
| Norvège | 0 % | 2023 | |
| Nouvelle-Zélande | 0 % | 2023 | |
 Oman | 5 % | 2023 | |
 Ouganda | 10 % | 2023 | |
 Ouzbékistan | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
| Pakistan | 16 % | 2023 | |
 Palaos | 3 % | 2023 · HS 2012 | |
 Panama | 14 % | 10 % – 15 % | 2023 |
 Papouasie-Nouvelle-Guinée | 10 % | 2023 | |
 Paraguay | 12 % | 6 % – 16 % | 2023 · HS 2017 |
| Pérou | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Philippines | 5,5 % | 1 % – 10 % | 2023 |
 Polynésie française | 6 % | 2023 | |
 Qatar | 5 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Hong Kong | 0 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Macao | 0 % | 2023 | |
 République centrafricaine | 10 % | 2023 | |
 République dominicaine | 6,7 % | 0 % – 20 % | 2023 |
| Royaume-Uni | 0 % | 2023 | |
| Russie | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Rwanda | 10 % | 2023 | |
 Saint-Christophe-et-Niévès | 5 % | 2023 | |
 Saint-Pierre-et-Miquelon | 6 % | 2021 · HS 2017 | |
 Saint-Vincent-et-les Grenadines | 13 % | 5 % – 20 % | 2023 |
 Sainte-Lucie | 10 % | 0 % – 20 % | 2023 · HS 2012 |
 Salvador | 5 % | 0 % – 10 % | 2022 |
 Samoa | 8 % | 2020 · HS 2017 | |
 Sao Tomé-et-Principe | 5 % | 2019 · HS 2017 | |
 Sénégal | 13 % | 5 % – 20 % | 2023 |
 Seychelles | 0 % | 2023 | |
 Sierra Leone | 13 % | 5 % – 20 % | 2023 |
 Singapour | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Somalie | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Soudan | 3 % | 2021 · HS 2017 | |
 Sri Lanka | 13 % | 0 % – 20 % | 2023 |
| Suisse | 16 %* | 8,4 % – 23 % | 2023 |
 Suriname | 5 % | 2023 · HS 2007 | |
 Syrie | 1 % | 2020 · HS 2012 | |
 Tadjikistan | 7 % | 2021 · HS 2012 | |
 Tanzanie | 10 % | 2023 | |
 Tchad | 10 % | 2023 | |
 Territoires palestiniens | 0 % | 2017 · HS 2017 | |
| Thaïlande | 0 % | 2023 | |
 Togo | 13 % | 5 % – 20 % | 2023 |
 Tonga | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Trinité-et-Tobago | 10 % | 0 % – 20 % | 2023 · HS 2012 |
| Turquie | 0 % | 2023 | |
 Tuvalu | 15 % | 2017 · HS 2017 | |
 Ukraine | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
| Union européenne (27 pays) | 0 % | 2023 | |
 Uruguay | 12 % | 6 % – 16 % | 2023 · HS 2017 |
 Vanuatu | 10 % | 2023 | |
 Venezuela | 12 % | 6 % – 16 % | 2023 · HS 2017 |
 Viêt Nam | 20 % | 2023 | |
 Wallis-et-Futuna | 6 % | 2021 · HS 2012 | |
 Yémen | 5 % | 2017 · HS 2017 | |
 Zambie | 5 % | 2023 | |
 Zimbabwe | 0,1 % | 2023 |
Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. * équivalent ad valorem des droits spécifiques (estimation de la CNUCED) · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)
Classifications et correspondances
La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.
- CTCI Rév. 4
- 64129 Other paper & paperboard, of which > 10% by weight of the total fibre content consists of fibres obtained by a mechanical/chemi-mechanical process
- Utilisation finale (BEC Rév. 5)
- Biens intermédiaires · BEC 611210
- Produit CPC 2.1
- 32129 Other uncoated paper and paperboard, of a kind used for writing, printing or other graphic purposes, and punch card stock and punch tape paper
- Activité CITI Rév. 4
- 1701 Fabrication de pâte, de papier et de carton
Éditions antérieures du SH
| HS | Code | |
|---|---|---|
| 2017 | 4802.62 | inchangé |
| 2012 | 4802.62 | modifié |
| 2007 | 4802.62 | modifié |
| 2002 | 4802.30, 4802.62 | modifié |
| 1996 | 4801.00, 4802.30, 4802.51, 4802.52, 4802.53, 4802.60, 4805.21, 4805.22, 4805.23, 4805.29, 4805.60, 4805.70, 4805.80, 4823.59 | modifié |
| 1992 | 4801.00, 4802.30, 4802.51, 4802.52, 4802.53, 4802.60, 4805.21, 4805.22, 4805.23, 4805.29, 4805.60, 4805.70, 4805.80, 4823.59 | modifié |
Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)
Règlement de l’UE sur la déforestation (RDUE)
Les produits issus de ces matières premières ne peuvent être mis sur le marché de l’UE ou exportés que s’ils sont « zéro déforestation », produits légalement et couverts par une déclaration de diligence raisonnée.
- Bois applicable à partir du 30 décembre 2026
Paper and Paperboard : Articles of paper pulp, of paper or of paperboard (not including waste as defined in Article 3, point (1), of Directive 2008/98/EC ; not including used products and second-hand products ; not including recovered (waste and scrap) products and products derived from recovered (waste and scrap) products ; not including single use packing material and packing containers used exclusively to support, protect or carry another product made available on the market or exported and presented with that product ; not including packing material and packing containers clearly suitable for repetitive use used exclusively to support, protect or carry another product made available on the market or exported and presented with that product from the moment they are used for such purpose and onwards ; not including items of correspondence and marketing and information materials exclusively accompanying another product made available on the market or exported, or supplied for marketing or information purposes free of charge)
Règlement (UE) 2023/1115, annexe I (texte consolidé)
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 1
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N319085 U.S. CBP
The tariff classification of construction paper from India
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Sanctions · Applicable à partir du :
The Russia (Sanctions) (EU Exit) (Amendment) Regulations 2026
S.I. 2026/543 · Source : legislation.gov.uk
La sous-position 4802.62 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est nul.
Dans le tarif douanier turc, la sous-position 4802.62 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux légal (loi n° 474) est nul.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 8,6 M € de marchandises de la sous-position 4802.62 (+28 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 1,06 € le kilo ; la Chine en a fourni 81 %, devant le Japon.
Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 285 M $US en 2024, en baisse de 17,3 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été l’Allemagne, avec 27 % du total, devant la Thaïlande.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « en feuilles dont un côté n'excède pas 435 mm et l'autre… » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 4802.62 du Système harmonisé (position 4802), dans la section X. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « en feuilles dont un côté n'excède pas 435 mm et… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 4802.62 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « en feuilles dont un côté n'excède pas 435 mm et… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 4802.62 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « en feuilles dont un côté n'excède pas 435 mm et… » ?
L’Allemagne, avec 77 M $US en 2024 (27 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 3 M $US (0,9 % du total mondial) et occupe le 14e rang sur 85 pays exportateurs.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 4802.62 ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (81 %), le Japon (7 %) et le Royaume-Uni (3 %), pour des importations totales de 8,6 M €.