Sous-position · Chapitre 48 · Position 4810
4810.99
4810.99 : Autres papiers et cartons : autres
Libellé officiel autres
La sous-position 4810.99 relève de la position 4810 (papiers et cartons couchés au kaolin ou à d'autres substances inorganiques sur…), au chapitre 48.
Ce que vous payez
Importation : UE
Droit de douane Exemption droit des pays tiers · sur 2 lignes nationales varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 5 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 3 TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes → Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 4810 99 autres:
- 4810 99 10 de pâte blanchie, couchés ou enduits de kaolin Exemption—
- 4810 99 80 autres Exemption—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 9
- Droit antidumpingDroit antidumping définitif 27,1 %
- Uniquement pour
- 4810 99 10 20 With a weight of 70|g/m² or more but not more than 400|g/m² and brightness of more than 84 (measured according to ISO 2470-1), excluding rolls suitable for use in web-fed presses
- S’applique aux marchandises originaires de
- Chine
- Acte juridique
- Regulation 1648/23
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 2 lignes
Taux individuels par société (2)
Société Taux Gold East Paper (Jiangsu) Co., Ltd, Zhenjiang City, Jiangsu Province, CN ; Gold Huasheng Paper (Suzhou Industrial Park) Co., Ltd, Suzhou City, Jiangsu Province, CN B001 8 % Shangdong Chenming Paper Holdings Limited, Shouguang City, Shandong Province, PRC ; Shouguang Chenming Art Paper Co., Ltd, Shouguang City, Shandong Province, PRC B013 35,1 % - Droit antidumpingDroit antidumping définitif 27,1 %
- Uniquement pour
- 4810 99 80 20 With a weight of 70|g/m² or more but not more than 400|g/m² and brightness of more than 84 (measured according to ISO 2470-1), excluding rolls suitable for use in web-fed presses
- S’applique aux marchandises originaires de
- Chine
- Acte juridique
- Regulation 1648/23
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 2 lignes
Taux individuels par société (2)
Société Taux Gold East Paper (Jiangsu) Co., Ltd, Zhenjiang City, Jiangsu Province, CN ; Gold Huasheng Paper (Suzhou Industrial Park) Co., Ltd, Suzhou City, Jiangsu Province, CN B001 8 % Shangdong Chenming Paper Holdings Limited, Shouguang City, Shandong Province, PRC ; Shouguang Chenming Art Paper Co., Ltd, Shouguang City, Shandong Province, PRC B013 35,1 % - Droit compensateurDroit compensateur définitif 12 %
- Uniquement pour
- 4810 99 10 20 With a weight of 70|g/m² or more but not more than 400|g/m² and brightness of more than 84 (measured according to ISO 2470-1), excluding rolls suitable for use in web-fed presses
- S’applique aux marchandises originaires de
- Chine
- Acte juridique
- Regulation 1647/23
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 2 lignes
Taux individuels par société (2)
Société Taux Gold East Paper (Jiangsu) Co., Ltd, Zhenjiang City, Jiangsu Province, CN ; Gold Huasheng Paper (Suzhou Industrial Park) Co., Ltd, Suzhou City, Jiangsu Province, CN B001 12 % Shangdong Chenming Paper Holdings Limited, Shouguang City, Shandong Province, PRC ; Shouguang Chenming Art Paper Co., Ltd, Shouguang City, Shandong Province, PRC B013 4 % - Droit compensateurDroit compensateur définitif 12 %
- Uniquement pour
- 4810 99 80 20 With a weight of 70|g/m² or more but not more than 400|g/m² and brightness of more than 84 (measured according to ISO 2470-1), excluding rolls suitable for use in web-fed presses
- S’applique aux marchandises originaires de
- Chine
- Acte juridique
- Regulation 1647/23
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 2 lignes
Taux individuels par société (2)
Société Taux Gold East Paper (Jiangsu) Co., Ltd, Zhenjiang City, Jiangsu Province, CN ; Gold Huasheng Paper (Suzhou Industrial Park) Co., Ltd, Suzhou City, Jiangsu Province, CN B001 12 % Shangdong Chenming Paper Holdings Limited, Shouguang City, Shandong Province, PRC ; Shouguang Chenming Art Paper Co., Ltd, Shouguang City, Shandong Province, PRC B013 4 % - Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
- Uniquement pour
- 4810 99 10 80 Other
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2658/87
- Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 2 lignes
- Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
- Uniquement pour
- 4810 99 80 80 Other
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2658/87
- Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 2 lignes
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 4
- Contrôle à l’importationContrôle des importations de bois et de produits du bois soumises au régime d’autorisation FLEGT
- S’applique aux marchandises originaires de
- Indonésie
- Acte juridique
- Decision 0284/14
- Documents
- C690 Autorisation FLEGT pour les importations de bois
- C631 Document officiel autorisant l’utilisation de matériaux non ligneux ou recyclés pour la fabrication des articles en papier, délivré par le ministère de l’industrie du pays signataire d'un FLEGT APV d'où ces articles sont originaires
- Y057 Marchandises pour lesquelles il n'est pas nécessaire de présenter une autorisation FLEGT pour les importations de bois
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
- Documents
- Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
- Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
- L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
- Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2027
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
UE : importations mensuelles
12 derniers mois22,5 M €-18,7 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation1,08 € par kg
Taux préférentiel0 %
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Inde | 12,5 M € | 55,3 % | -18 % |
 Chine | 4,4 M € | 19,5 % | +13 % |
 Corée du Sud | 2,1 M € | 9,4 % | -38,6 % |
 Royaume-Uni | 1,6 M € | 7 % | -15 % |
 Ukraine | 473 k € | 2,1 % | -24,5 % |
 Nouvelle-Zélande | 332 k € | 1,5 % | +364 931,9 % |
 Turquie | 285 k € | 1,3 % | -33,1 % |
 États-Unis | 176 k € | 0,8 % | +27 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 359 k $US359 k $US+4 M $US+16 M $US+> ; 94 M $US
Exportations : 113
- Chine : 131 M $US
- Allemagne : 125 M $US
- Inde : 107 M $US
- États-Unis : 94 M $US
- Italie : 27 M $US
- Japon : 26 M $US
- Viêt Nam : 24 M $US
- Corée du Sud : 23 M $US
- Suède : 23 M $US
- Espagne : 17 M $US
- Finlande : 16 M $US
- Taïwan : 14 M $US
- Pologne : 10 M $US
- Indonésie : 9 M $US
- Pays-Bas : 9 M $US
- Portugal : 9 M $US
- Malaisie : 8 M $US
- Autriche : 8 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 8 M $US
- Brésil : 7 M $US
- Afrique du Sud : 5 M $US
- France : 5 M $US
- Turquie : 5 M $US
- Belgique : 5 M $US
- Australie : 5 M $US
- Royaume-Uni : 4 M $US
- Tchéquie : 4 M $US
- Singapour : 4 M $US
- Danemark : 4 M $US
- Colombie : 3 M $US
- Ukraine : 2 M $US
- Thaïlande : 2 M $US
- Israël : 2 M $US
- Lituanie : 2 M $US
- Canada : 1 M $US
- Hongrie : 1 M $US
- Mexique : 1 M $US
- Slovénie : 1 M $US
- Pakistan : 903 k $US
- Népal : 901 k $US
- Irlande : 885 k $US
- Chili : 744 k $US
- Nouvelle-Zélande : 703 k $US
- Grèce : 687 k $US
- Égypte : 600 k $US
- Émirats arabes unis : 588 k $US
- Liban : 578 k $US
- Salvador : 474 k $US
- Norvège : 407 k $US
- Philippines : 377 k $US
- Slovaquie : 362 k $US
- Bulgarie : 359 k $US
- Suisse : 339 k $US
- Roumanie : 316 k $US
- Serbie : 190 k $US
- Cambodge : 183 k $US
- Tunisie : 181 k $US
- Russie : 153 k $US
- Ouganda : 116 k $US
- Sri Lanka : 106 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 352 k $US352 k $US+4 M $US+11 M $US+> ; 31 M $US
Importations : 195
- États-Unis : 71 M $US
- Canada : 59 M $US
- Inde : 47 M $US
- Pologne : 41 M $US
- Émirats arabes unis : 38 M $US
- Royaume-Uni : 31 M $US
- Pays-Bas : 29 M $US
- Mexique : 28 M $US
- Cambodge : 20 M $US
- Allemagne : 19 M $US
- Italie : 17 M $US
- Arabie saoudite : 16 M $US
- France : 16 M $US
- Malaisie : 15 M $US
- Autriche : 14 M $US
- Tchéquie : 13 M $US
- Espagne : 13 M $US
- Indonésie : 12 M $US
- Taïwan : 11 M $US
- Bangladesh : 10 M $US
- Philippines : 10 M $US
- Égypte : 10 M $US
- Nigeria : 9 M $US
- Belgique : 9 M $US
- Singapour : 9 M $US
- Nouvelle-Zélande : 9 M $US
- Thaïlande : 9 M $US
- Viêt Nam : 8 M $US
- Afrique du Sud : 8 M $US
- Suisse : 7 M $US
- Ukraine : 6 M $US
- Israël : 6 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 6 M $US
- Turquie : 5 M $US
- Corée du Sud : 5 M $US
- Sri Lanka : 5 M $US
- Maurice : 5 M $US
- Russie : 5 M $US
- Danemark : 5 M $US
- Népal : 4 M $US
- Australie : 4 M $US
- Côte d’Ivoire : 4 M $US
- Chine : 4 M $US
- Hongrie : 4 M $US
- Iran : 4 M $US
- Kenya : 4 M $US
- Roumanie : 4 M $US
- Slovaquie : 4 M $US
- Chili : 3 M $US
- République dominicaine : 3 M $US
- Lituanie : 3 M $US
- Guatemala : 3 M $US
- Grèce : 3 M $US
- Maroc : 3 M $US
- Serbie : 3 M $US
- Koweït : 2 M $US
- Irlande : 2 M $US
- Brésil : 2 M $US
- Pakistan : 2 M $US
- Portugal : 2 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Chine | 131 M $US | 17,3 % |
| 2 |  Allemagne | 125 M $US | 16,4 % |
| 3 | Inde | 107 M $US | 14,1 % |
| 4 | États-Unis | 94 M $US | 12,4 % |
| 5 |  Italie | 27 M $US | 3,5 % |
| 6 |  Japon | 26 M $US | 3,4 % |
| 7 |  Viêt Nam | 24 M $US | 3,2 % |
| 8 | Corée du Sud | 23 M $US | 3 % |
| 9 |  Suède | 23 M $US | 3 % |
| 10 |  Espagne | 17 M $US | 2,3 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 71 M $US | 9,3 % |
| 2 |  Canada | 59 M $US | 7,7 % |
| 3 | Inde | 47 M $US | 6,1 % |
| 4 |  Pologne | 41 M $US | 5,4 % |
| 5 |  Émirats arabes unis | 38 M $US | 4,9 % |
| 6 | Royaume-Uni | 31 M $US | 4,1 % |
| 7 |  Pays-Bas | 29 M $US | 3,8 % |
| 8 |  Mexique | 28 M $US | 3,6 % |
| 9 |  Cambodge | 20 M $US | 2,7 % |
| 10 | Allemagne | 19 M $US | 2,5 % |
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Sanctions · Applicable à partir du :
The Russia (Sanctions) (EU Exit) (Amendment) Regulations 2026
S.I. 2026/543 · Source : legislation.gov.uk
La nomenclature combinée de l’UE subdivise la sous-position 4810.99 en 2 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers est nul.
Dans le tarif douanier turc, la sous-position 4810.99 compte 3 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) est nul.
Dans l’UE, un droit antidumping de 27,1 % s’ajoute au droit de douane pour les marchandises originaires de Chine.
Dans l’UE, un droit compensateur de 12 % s’ajoute au droit de douane pour les marchandises originaires de Chine.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 4810.99 dans l’UE ont atteint 22,5 M € (−19 % par rapport aux 12 mois précédents) ; l’Inde en a fourni 55 %, devant la Chine.
En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 760 M $US (−1,1 % sur un an).
Les exportations ont été menées par la Chine (131 M $US), puis par l’Allemagne.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « autres papiers et cartons : autres » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 4810.99 du Système harmonisé (position 4810), dans la section X. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « autres papiers et cartons : autres » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 4810.99 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « autres papiers et cartons : autres » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 4810.99 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « autres papiers et cartons : autres » ?
La Chine, avec 131 M $US en 2024 (17,3 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 5 M $US (0,7 % du total mondial) et occupe le 22e rang sur 113 pays exportateurs.
Un droit antidumping s’applique-t-il à la sous-position 4810.99 ?
L’UE applique un droit antidumping de 27,1 % aux marchandises originaires de Chine. L’UE applique un droit compensateur de 12 % aux marchandises originaires de Chine. Des taux plus bas s’appliquent aux exportateurs cités nommément dans l’acte qui institue la mesure.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 4810.99 ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été l’Inde (55 %), la Chine (20 %) et la Corée du Sud (9 %), pour des importations totales de 22,5 M €.